01 ) Présence d' un Appareil général de commande et de Protection de l' Installation, facilement accessible
Cette disposition permet d' interrompre en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de l' alimentation électrique en cas d' urgence, d' incendie ou d' intervention sur l' installation (page 78)
Dans le cadre de ce chapitre, la notion d' appareil général de commande et de protection (AGCP) doit être comprise au sens de dispositif de coupure d' urgence, l' appareil générale de commande et de protection est très souvent le disjoncteur de branchement
Le dispositif de coupure d' urgence doit assurer la coupure de l' ensemble de l' installation électrique, manuellement et en une seule manoeuvre, l' usage d' une commande à distance (contacteur, bobines..) comme seul organe de coupure de l' ensemble de l' installation électrique n' est pas admis
Ce dispositif doit être situé en partie privative, à l' intérieur du logement, dans un emplacement accessible, il doit être placé à au plus 1,80 m au-dessus du sol, dans le cas des maisons individuelles , Il peut être situé dans un garage ou un local annexe, à condition qu' il existe un accès direct entre ce local et le logement, Il est admis que cet accès puisse être fermé à clef
Le disjoncteur de branchement peut assurer la fonction de coupure d' urgence s' il répond aux conditions ci-dessus (page 78)
Le dispositif assurant la coupure d' urgence ne doit pas être placé sous un point d' eau ou au-dessus de feux ou des plaques de cuisson, ni dans les zones de sécurité des locaux contenant une baignoire ou une douche (page 79)
Par construction, un disjoncteur de branchement ne doit pas comporter qu' un seul conducteur en chacune de ses bornes Aval
Dans une habitation, tout local indépendant contenant des pièces principales doit posséder son propre dispositif de coupure d' urgence (page 80)
Exemples d' emplacements dits "Non accessibles" : (1) greniers, combles, vides sanitaires accessibles seulement par une trappe incluant ou non un escalier escamotable, (2) tableau, armoire, placard, ou gaine fermés à clef ou à l' aide d' un outil, on entend par placard un meuble ou un espace de rangement dans lequel il n' est pas prévu de pénétrer, (3) dispositif placé à plus d' 1,80 m, sauf s' il reste accessible grâce à une estrade, des marches ..
Dans un placard, la présence d' étagères ou objets n' est pas considérée comme rendant l' AGCP inaccessible
Il est cependant recommandé de dégager les étagères, voire de les démonter
Il est recommandé que le dispositif de coupure d' urgence soit placé au niveau de l' unité de vie et à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m afin de respecter la réglementation relative à l' accessibilité des bâtiments aux personnes handicapés (page 80)
Cette disposition vise à protéger toute personne susceptible d' entrer en contact avec une masse métallique anormalement mise sous tension, l' alimentation du circuit ou du matériel concerné est alors coupée automatiquement (page 81)
02 ) Protection contre les défauts à la Terre
La protection contre les contacts indirects doit être assurée par l' association d' au moins une protection différentielle, placée à l' origine de l' installation électrique et d' une installation de mise à la Terre
Importance de la protection différentielle associé à l' installation de mise à la Terre
Cas N°1 : La carcasse du lave-linge est au potentiel du réseau d' alimentation (défaut interne de l' appareil), Au toucher, le courant de défaut cherche à rejoindre la terre en empruntant le corps humain, sans dispositif différentiel adapté, ce courant n' est pas détecté et, en fonction de sa valeur, l' électrisation, voire l' électrocution, est inévitable
Cas N° 2 : Quand la carcasse du lave-linge est au potentiel du réseau d' alimentation (défaut interne de l' appareil), le courant s' écoule vers la terre à laquelle le lave-linge est relié, le disjoncteur différentiel déclenche automatiquement dés l' apparition du défaut, le lave-linge étant hors tension, il n' y a plus aucun risque pour l' utilisateur au toucher (page 81)
03 ) Installation de Mise à la Terre
La prise de terre, le conducteur de terre, les liaisons équipotentielles, le conducteur principal de protection, les conducteurs de protection sont les éléments de sécurité indispensables, ils constituent l' Installation de mise à la Terre (page 82)
Dans le cas d' appartement en immeuble collectif d' habitation, certains de ces éléments sont installé dans les parties communes, la décision de les installer incombe au propriétaire de l' immeuble ou à l' assemblée générale des copropriétaires pour une copropriété
En l' absence de mise à la terre d' une installation électrique, se référer au paragraphe "Responsabilité des propriétaires et des locataires" à sensibiliser les différents acteurs à leurs responsabilités
Il est interdit d' utiliser une canalisation de fluide ( exemple : eau, gaz, chauffage central ..) ou des parties métalliques des installations électriques (armature métalliques de câbles, chemin de câbles ..) pour réaliser la mise à la terre d' une installation électrique
04 ) Prise de Terre
La Prise de Terre est le plus souvent constituée de piquets verticaux ou de conducteurs enfouis horizontalement en fond de fouille, la boucle à fond de fouille constitue la meilleure solution pour avoir un bon contact avec le sol, quelle que soit la nature de ce dernier, et réaliser ainsi une prise de terre de qualité
Lorsque plusieurs Prises de Terre existent au sein d' un même bâtiment, elles doivent être interconnectées (page 82)
05 ) Conducteur de Terre
Le Conducteur de terre relie la Prise de Terre à la borne principale de Terre : Sa section doit être au moins égale à : (1) 16 mm2 s' il est en cuivre isolé, (2) 25 mm2 s' il est en cuivre nu, (3) 50 mm2 s' il est en acier galvanisé nu ou en acier inoxydable nu (page 83)
06 ) Borne Principale de Terre et Barrette de mesure
La borne principale de Terre relie entre eux : (1) le conducteur de Terre, (2) le conducteur de liaison équipotentielle, (3) le conducteur principal de protection
La barrette de mesure permet de déconnecter la prise de terre de l' ensemble de l' installation, afin d' effectuer la mesure de la résistance de la prise de terre, elle peut être confondue avec la borne principale de terre, en fonctionnement normal, la barrette de mesure doit être fermée (page 83)
07 ) Conducteur Principal de protection et Liaison Equipotentielle Principale
Le conducteur principal de protection relie à la borne principale de Terre le répartiteur de Terre du Tableau électrique
La Liaison équipotentielle principale (LEP) vise à supprimer toute différence de potentiel dangereuse susceptible de se propager sur les éléments conducteurs du bâtiment, en particulier lorsqu' il proviennent de l' extérieur (page 83)
La liaison équipotentielle principale doit relier à la borne principale de Terre : (1) les canalisations métalliques d' eau, de gaz, de chauffage central et de conditionnement d' air (2) les éléments conducteurs de la structure porteuse du bâtiment, en contact avec le sol
Lorsque le conducteur principal de protection et la liaison équipotentielle principale existent et que leurs sections respectent les valeurs du tableau 3.1 de la NF C 16-600, il est admis de les conserver, à condition que la résistance de la prise de terre soit en accord avec la sensibilité du dispositif différentiel placé à l' origine de l' installation (page 83)
Le Tableau 3.1 de la NF C 16-600 défini la Section minimale admise en mm² pour le conducteur principal de protection et de la liaison équipotentielle principale (LEP), en fonction de la section des conducteurs actifs (Neutre et Phase) entre le disjoncteur de branchement et le Tableau électrique (page 84)
Nous avons donc la réglementation suivante : (1) Dans le cas de conducteurs actif (Neutre et Phase) de 2,5 mm², la section admise minimale du conducteur principal de protection et de la liaison équipotentielle principale est de 2,5 mm², (2) Dans le cas de conducteurs actifs (Neutre et Phase) de 4 mm², la section admise minimale du conducteur principal de protection et de la liaison équipotentielle principale est de 4 mm²,
(3) Dans le cas de conducteurs actif (Neutre et Phase) de 6 mm², la section admise minimale du conducteur principal de protection et de la liaison équipotentielle principale est de 6 mm², (4) Dans le cas de conducteurs actif (Neutre et Phase) de 10 mm² à 25 mm², la section admise minimale du conducteur principal de protection et de la liaison équipotentielle principale est de 6 mm²,
(5) Dans le cas de conducteurs actif (Neutre et Phase) de 25 mm² à 35 mm², la section admise minimale du conducteur principal de protection est de 10 mm²et celui de la liaison équipotentielle principale est de 6 mm², (6) Dans le cas de conducteurs actifs (Neutre et Phase) supérieur à 35 mm², la section admise minimale du conducteur principal de protection et du conducteur de liaison équipotentielle principale (LEP) est de 10 mm2 (page 84)
En maison individuelle, lorsque le conducteur de terre et le conducteur principal de protection sont confondus, la section minimale à respecter est celle du conducteur de terre, à savoir : (1) 16 mm² s' il est en cuivre isolé, (2) 25 mm² s' il est en cuivre nu (page 84)
08 ) Conducteurs de protection individuels
Chaque circuit doit comporter un conducteur de protection relié à la Terre, de section minimale 1,5 mm2 dans la cas de conducteur en cuivre, et de 2,5 mm2 dans le cas de conducteur en aluminium (page 84)
09 ) Sensibilité du dispositif différentiel à l' origine de l' Installation
La sensibilité de la protection différentielle doit être appropriée à la résistance de la Prise de Terre selon les valeurs du tableau 3.2 ci-dessous (page 86) :
Les dispositifs différentiels ne doivent pas être réglages en courant différentiel résiduel (sensibilité), ni en temps de déclenchement, toutefois pour les branchements à puissance surveillée, les dispositifs différentiels réglables en courant différentiel résiduel et/ou en temps sont autorisés à l' origine de l' installation et à l' origine des circuits de distribution (page 86)
Dans une installation électrique existante d' un bâtiment ancien, pour la mise en sécurité électrique de l' Installation, il n' est pas exigé que la valeur de la résistance de la Prise de Terre soit inférieure à 100 Ohms
Lorsque le disjoncteur de branchement ne comporte pas de fonction différentielle ou que la sensibilité de celle-ci n' est pas adaptée, la partie d' Installation électrique comprise entre ce dispositif et le (ou les) dispositif(s) différentiel(s) assurant la protection contre les contacts indirect doit présenter une isolation équivalente à la Classe 2
Pour réaliser une partie d' Installation d' isolation équivalente à la Classe 2, le Tableau électrique de répartition doit comporter un fond isolant ou être fixé sur une paroi en matériaux isolants : Sont considérés comme matériaux isolants : le bois, le plâtre, les Plastiques
Les dispositifs différentiels dont le temps de déclenchement est volontairement retardé (sauf de type S) ne sont pas admis pour des circuits terminaux (page 86)
10 ) Type de Dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma
Il existe différents types de dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, suivant la nature du courant de défaut à détecter : les DDR (1) Type AC ils protègent contre les courants différentiels alternatifs sinusoîdaux, c' est le cas d' application le plus général (page 87)
(2) Type A ils protègent comme les courants AC et contre les courants différentiels continus pulsés (3) Type F ils protègent comme le type A et contre les courants différentiels résiduels continus pulsés superposés sur un courant continu lissé
(4) Type B ils protègent comme le type F avec en complément, une protection contre les courants différentiels résiduels : alternatifs sinusoîdaux jusqu' à 1000 Hz, alternatifs superposés sur un courant continu lissé, continus pulsés superposés sur un courant continu lissé, continus pulsés redressés issu d' une ou plusieurs phases, continu lissé qu' ils soient appliqués soudainement ou augmentés lentement indépendamment de la polarité
Tout ajout ou replacement d' un dispositif différentiel à haute sensibilité 30 ma protégeant les circuits du Lave-linge et/ou plaque de cuisson doit conduire à la mise en oeuvre d' un dispositif différentiel à haute sensibilité 30 ma de Type A
Lorsque l' Installation est protégé par un seul dispositif différentiel à haute sensibilité 30 ma placé en tête, celui-ci doit être de Type A, le dispositif différentiel à haute sensibilité 30 ma est muni d' un bouton de test qui doit être manoeuvré tous les mois (page 87)
Lorsque des dispositifs différentiels à haute sensibilité 30 ma sont présents, ils doivent être placés à l' origine des circuits à l' exception : (1) des circuits alimentés par transformateur de séparation, (2) du circuit du parafoudre à l' origine de l' installation,
(3) des circuits de distribution alimentant des tableaux divisionnaires et des circuits alimentant des éléments chauffants pour planchers rayonnant existants, à condition que ces circuits soient correctement reliés à la Terre par l' intermédiaire d' un conducteur de protection (page 88)
11 ) Mesures compensatoires Définition :
Une mesure compensatoire permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité électrique ne peuvent s' appliquer pleinement pour des raisons, soit économiques, soit administratives (page 88)
12 ) Absence de Mise à la Terre (Prise de Terre, Liaison équipotentielle principale, Conducteur principal de protection) : Pour les maisons individuelles, il n' y a pas de mesure compensatoire à l' absence d' Installation de mise à la Terre ( Prise de Terre, Liaison équipotentielle principale, et Conducteur principal de protection)
En revanche, nombre d' immeubles collectifs d' habitation existants anciens sont dépourvus d' une Installation de mise à la Terre, dans l' attente de sa réalisation, les mesures compensatoires suivantes sont admises : (1) L' Installation de chaque logement concerné doit être protégée à son origine par au moins un dispositif de protection différentiel de sensibilité au plus égale à 30 ma (page 88)
(2) La Cuisine de chaque logement concerné doit être équipée d' une liaison équipotentielle supplémentaire reliant toutes les canalisations métalliques (eau froide, eau chaude, gaz, chauffage, évacuations ..) les broches de contacts de Terre des socles de prise de courant et les masses métalliques des gros matériels électroménager de Classe 1
Dans ce dernier cas, il est donc impératif que tous les socles de prise de courant en cuisine soient équipés de broches de contact de Terre (page 89)
Si aucun des circuits concernés ne comporte de conducteur de protection, il est recommandé de ramener un conducteur au tableau électrique
Dans le cas de la mise en sécurité de l' ensemble des logements d' un immeuble, l' installation de mise à la terre (prise de terre, liaison équipotentielle principale, conducteurs principaux de protection) doit être réalisé (page 89)
13 ) Courant assigné Calibre Interrupteur différentiel 30 ma en fonction du type de Disjoncteur de Branchement
Le tableau 3.3 établi dans la NF C 16-600, précise la somme minimale des courants assigné en fonction de si : un ou plusieurs interrupteur(s) différentiel(s) protègent l' ensemble de l' installation électrique :: la valeur minimale de ce dernier ou la valeur minimale de la somme de plusieurs interrupteur différentiel 30 ma, protégeant une installation électrique dans le cas d' une mise en sécurité électrique d' une installation dépende de la valeur maximale du calibre du disjoncteur de branchement, en fonction des différents cas suivants :
(1) Disjoncteur de branchement monophasé (DB) 10/30 A : ID minimum 30 Ampères, (2) monophasé DB 15/45 A : ID minimum 40 Ampères dans le cas sans circuit 32 Ampères ni circuit chauffage électrique, et minimum 45 Ampères dans les autres cas,
(3) Monophasé DB 30/60 A : ID minimum 60 Ampères, (4) Monophasé DB 60/90 A : somme du courant assigné minimal des ID 90 Ampères
(5) Disjoncteur de branchement Triphasé (DB) 10/30 A : ID minimum 30 Ampères, (6) Triphasé DB 30/60 A : ID minimum 60 Ampères (page 89)
14 ) Absence de conducteur de protection
En l' absence totale ou partielle de conducteur(s) de protection, les mesures compensatoires suivantes sont admises : (1) Les circuits concernés (ou l' ensemble de l' installation électrique) doivent être protégés par un dispositif de protection différentiel de sensibilité au plus égale à 30 ma
Lorsque qu' un dispositif de protection différentiel à haute sensibilité 30 ma ne protège que certains circuits d' une installation, son calibre doit : (A) soit être au moins égal au calibre du dispositif de protection contre les surintensités placé en Amont (B) soit être au moins égal au calibre ou à la somme des calibres des dispositifs de protection contre les surintensités placé en Aval (page 89)
(2) En présence de socles de prises de courant 2P+T dont les circuits sont dépourvus de conducteurs de protection ou pour lesquels la mesure de continuité électrique est strictement supérieure à 2 Ohms, une étiquette "broche de socles de prises de courant non reliées à la Terre" doit se trouver à proximité du dispositif de coupure d' urgence
(3) Dans toute Cuisine objet des mesures compensatoires liées à l' absence d' installation de lise à la Terre et dans tout local contenant une baignoire ou une douche, les socles de prise de courant doivent être équipé de contact de broche de terre, eux-mêmes reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire (page 90)
Le remplacement, par des socles 2 Pôles, des socles de prise de courant 2P+T dont les circuits sont dépourvus de conducteur de protection ou pour lesquels la mesure de continuité électrique est strictement supérieur à 2 ohms n' est pas exigé, mais vivement recommandé (page 90)
Pour une Installation électrique existante, un circuit d' éclairage peut comporter un socle DCL à son extrémité, sans que ce circuit ne comporte nécessairement un conducteur de protection relié à la terre, Dans ce cas, ce circuit est protégé à son origine par un dispositif différentiel à haute sensibilité 30 ma, à titre de mesure compensatoire (page 91)
La présence d' un dispositif de protection différentielle à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma ne dispense pas de faire réaliser ultérieurement une installation de mise à la Terre dans les règles de l' art ( Prise d Terre, conducteur de terre, liaison équipotentielles, conducteur principal de protection, conducteur de protection) (page 91)
Les protections contre les surcharges ou les courts-circuits visent à éviter les échauffements anormaux des conducteurs pouvant entrainer leur détérioration et provoquer des incendies (page 91)
15 ) Protection des circuits Terminaux contre les Surintensités
Tout circuit doit être protégé contre les surintensités à son origine, le courant assigné (ou calibre) de chaque protection ou disjoncteur doit être adapté à la section des conducteurs du circuit à protéger, la protection doit être installée sur le conducteur de Phase (page 92)
Le sectionnement du conducteur Neutre n' est pas exigé pour les Installations existantes anciennes, toutefois, il est recommandé de mettre en oeuvre des dispositifs de protection à coupure bipolaire (coupure du conducteur de Phase et du conducteur de Neutre), ce qui apporte un niveau de sécurité supplémentaire (page 92)
16 ) Calibre courant assigné protection contre les surintensités, il est établi dans la Norme XP C 16-600 le tableau 3.4 ci-dessous qui défini le courant assigné (calibre) maximal autorisé du disjoncteur divisionnaire ou coupe-circuit à fusibles domestique en fonction de la section des conducteurs qu' ils soit anciens ou normalisés
Pour des sections supérieures à 16 mm², les règles générales de la norme NF C 15-100 s' appliquent
NOTA : (1) Les conducteurs de 9/10 mm et 10/10 mm n' existent pas isolation en PVC, mais uniquement en isolation textile coton, il ne peuvent donc pas être conservés, (2) au points de connexion, les conducteurs et les appareillages, en particulier les douilles d' éclairage, ne doivent pas présenter de traces d' échauffement (page 93)
Les disjoncteurs réglables en courant protégeant des circuits terminaux, à l' exception du disjoncteur de branchement placé à l' origine de l' installation, ne sont pas admis
Toutefois, pour la protection dédiée aux moteurs par exemple de pompes à chaleur ou de pompes de piscine, les disjoncteurs-moteurs réglables en courant sont admis à condition que la section des conducteurs immédiatement en Aval soit adaptée au courant de réglage maximal de ces disjoncteurs selon le tableau 3.4 ci dessus (page 93)
Les dispositifs de protection contre les surintensités sont généralement regroupés dans un tableau électrique de répartition, ce tableau électrique ne doit pas être placé sous un point d' eau ou au-dessus de feux ou de plaque de cuisson, ni dans les zones 0,1,2, et 3 d' un local contenant une baignoire ou une douche (voir paragraphe correspondant )
Toutefois, les tableaux électrique de répartition divisionnaires sont autorisés sous le bac d' un évier, à condition qu' ils possèdent un degré de protection au moins égal à IPX4 (page 94)
17 ) Cas particuliers liés aux Neutre communs et/ou unique
Lorsqu' un conducteur Neutre est commun à plusieurs circuits, voire unique pour toute une Installation électrique, les courants s' additionnent dans ce seul conducteur dont la section risque d' être faible, ce conducteur sous-dimensionné risque donc de s' échauffer anormalement et de provoquer un début d' incendie (page 94)
Lorsqu' un conducteur de Neutre est commun à plusieurs circuits, voire unique pour toute une installation, l' objectif est de réduire le courant susceptible d' y circuler, dans ce but, 2 solutions sont possibles : (page 95)
(1) si les conducteurs de Phase des circuits concernés ne sont pas regroupés sous une même protection, la somme des courants assignés des dispositifs de protection des circuits concernés doit être adapté à la section du conducteur Neutre
(2) si les conducteurs de Phase des circuits concernés sont regroupés sous une même protection, le courant assigné du dispositif de protection contre les surintensités placé à l' origine du circuit doit être adapté à la plus petite section des conducteurs de ce circuit (page 95)
18 ) Caractéristiques de la Canalisation entre le Disjoncteur de branchement et le Tableau électrique
Plusieurs cas peuvent être distingués : (1) Disjoncteur de branchement et un seul tableau électrique, (2) Disjoncteur de branchement et un tableau électrique principal et un ou plusieurs tableau électrique secondaires, (3) Disjoncteur de branchement et plusieurs tableaux électrique principaux reliés à une même barrette ou borniers de connexion (page 95)
NOTA : Par construction, un disjoncteur de branchement ne doit comporter qu' un seul conducteur en chacune de ses bornes Aval (page 96)
Le tableau 3.5 ci-dessous établi par la norme NF C 16-600, indique que la section minimale des conducteurs (en cuivre et/ou en aluminium) de la canalisation entre le disjoncteur de branchement (DB) et le tableau électrique doit être adaptée et mise en oeuvre en fonction du courant de réglage du disjoncteur de branchement (page 96)
NOTA : Pour des courants de réglage supérieurs à 90 Ampères en monophasé ou supérieurs à 60 Ampères en triphasé, les règles générales de la norme NF C 15-100 s' appliquent (page 97)
Les conducteurs de la canalisation reliant chaque tableau électrique secondaire au tableau électrique principal, doivent être protégés à leur origine contre les surintensités par un disjoncteur divisionnaire (page 97)
Dans les installations existantes, il est recommandé que la section des conducteurs de la canalisation alimentant le tableau électrique principal (et les éventuels tableaux secondaires) soit telle que la chute de tension maximale entre les bornes du disjoncteur de branchement et chaque tableau soit au maximum de 2% (page 98)
Dans le cas des branchements à puissance limité inférieure ou égale à 36 kVA, à l' intérieur du tableau de répartition principal, la section des conducteurs alimentant les dispositifs de protection différentielle et ceux contre les surintensités doit respecter les exigences du tableau 3.5 ci-dessus
Toutefois, à partir d' un courant de réglage de 40 Ampères du disjoncteur de branchement : (1) Dans le cas de l' alimentation de plusieurs rangées à partir d' un bornier de répartition, la section de ces conducteurs de liaison doit être au moins égale à 10 mm2 en cuivre
(2) Dans le cas d' une alimentation par pontage entre les rangées, à partir de la deuxième rangée, la section de ces conducteurs de pontage doit être au moins égale à 10 mm2 en cuivre, (3) Dans le cas d' un pontage par conducteurs entre les dispositifs de protection d' une même rangée, la section de ces conducteurs de pontage doit être au moins égale à 6 mm2 en cuivre (page 98)
A l' intérieur du tableau, les liaisons verticales et horizontales peuvent également être réalisées au moyen de dispositifs de liaison préfabriqués (exemple : barre de pontage, répartiteurs, peignes), ces dispositifs doivent être choisis et mis en oeuvre conformément aux instruction de leur fabricants
Dans le cas des branchements à puissance surveillée supérieure à 36 kVA, se référer aux règles générale de la Norme NF C 15-100
Dans le cadre du passage en monophasé d une Installation alimentée en Triphasé, entre un disjoncteur de branchement et le tableau électrique à l' intérieur du local d' habitation, la mise en parallèle de conducteurs est admise en respectant le tableau 3.6 de la NF C 16-600 ci-dessous, Pour les autres circuits, la mise en parallèle des conducteurs n' est pas autorisée (page 98)
19 ) Courant assigné minimal de l' Interrupteur coupant l' ensemble de l' Installation Electrique
Le courant assigné de l' interrupteur assurant la coupure de l' ensemble de l' Installation électrique (cas notamment lorsque l' appareil général de commande et de protection n' est pas présent dans le logement) doit être au moins égal au courant assigné du dispositif de protection placé immédiatement en Amont (page 99)
Dans le cas des branchements à puissance limitée, le courant assigné de l' interrupteur sectionneur doit être au moins égal à la valeur de réglage maximum du Disjoncteur de branchement (page 99)
20 ) Courant assigné du (ou des) Interrupteurs différentiel à haute sensibilité placés en tête de l' Installation électrique
Par conception, un Interrupteur différentiel n' est pas protégé contre les surintensités, le calibre et le nombre minimal d' Interrupteur différentiel présents dans l' Installation électrique dépendent donc des caractéristiques du disjoncteur de branchement
De façon générale, lorsqu' un Interrupteur (ou un contacteur, ou un pôle de délestage direct...) est placé en Amont de plusieurs circuits, le courant assigné d' un tel dispositif doit être :
(1) soit supérieur ou égal au courant assigné du dispositif de protection situé directement en Amont, (2) soit supérieur ou égal à la somme des courants assignés des dispositifs de protection placés en Aval ou au courant d' emploi calculé par le concepteur (page 99)
Afin d' équilibrer la charge, les circuits doivent être judicieusement répartis en Aval des différents Interrupteurs différentiel, plusieurs cas doivent être distingués :
Cas N°1 : un ou plusieurs Interrupteurs différentiels 30 ma protègent l' ensemble de l' Installation électrique, donc la somme du courant assigné des Interrupteurs différentiel doit être supérieur ou égal au courant assigné de réglage maximum du Disjoncteur de branchement (page 100)
Un Interrupteur différentiel de courant assigné 40 Ampères peut protéger au maximum deux circuits spécialisés tels que plaques de cuisson et Lave-linge et deux circuits non spécialisés (éclairage et/ou prises de courant)
Lorsque des circuits de chauffage et de chauffe-eau électrique dont la somme des puissances est supérieure à 8 kVA sont placés en Aval d' un même Interrupteur différentiel 30 ma, le calibre de ce dernier doit être au moins égal à 63 Ampères (page 100)
Cas N°2 l' Interrupteur différentiel 30 ma est uniquement dédié aux circuits des socles de prise de courant et aux circuit des locaux contenant une baignoire ou une douche : le courant assigné de l' Interrupteur différentiel 30 ma est établi en fonction de la surface de logement : (1) surface entre 35 et 100 m2 : 1 Interrupteur différentiel 40 Ampères, (2) surface supérieure à 100 m2 : au moins 2 Interrupteur différentiel 40 Ampères (p 100)
Cas N° 3 l' Interrupteur différentiel 30 ma ne protège qu' une partie de l' Installation électrique, autre que le cas numéro 2, son calibre doit : (1) soit être au moins égal au calibre du dispositif de protection contre les surintensités placé en Amont, (2) soit être au moins égal au calibre ou à la somme des calibres des dispositifs de protection contre les surintensités placés en Aval ou au courant d' emploi du circuit dans lequel il est installé (page 101)
Un Interrupteur différentiel de calibre 40 Ampères peut protéger au maximum deux circuits spécialisés tels que plaques de cuisson et Lave-linge et deux circuits non spécialisés (éclairage et/ou prise de courant), lorsque des circuits de chauffage et de chauffe-eau électrique dont la somme des puissances est supérieure à 8 kVA sont placés en Aval d' un même Interrupteur différentiel, le calibre de ce dernier doit être au moins égal à 63 Ampères (page 101)
Dans chaque local contenant une baignoire ou une douche, cette disposition vise à protéger les personnes contre les risques d' électrocution, aggravés par la réduction de la résistance électrique du corps humain du fait de la présence d' eau (page 101)
21 ) Principe
Une liaison équipotentielle supplémentaire doit être réalisée pour tout local contenant une baignoire ou une douche, les présentes règles s' appliquent également en présence d' équipements de balnéothérapie qui doivent être considérés comme une baignoire
En l' absence de liaison équipotentielle supplémentaire, une personne touchant simultanément un lave-linge en défaut et, par exemple, une huisserie métallique est soumise à une différence de potentiel dangereuse, en fonction de la valeur du courant de défaut, l' électrisation, voire l' électrocution est inévitable (page 101)
22 ) Règle
La liaison équipotentielle supplémentaire (LES) doit relier : (1) les contacts de broche de Terre des socles de prises de courant, (2) les canalisations métallique d' eau froide, d' eau chaude, de vidange, (3) les canalisations métalliques de chauffage, de gaz, situées à moins de 3 mètres du bord de la baignoire ou du receveur de douche (en horizontal) ou bien du sol (en vertical)
(4) les huisseries métalliques de porte et de fenêtre situées à moins de 3 mètres du bord de la baignoire ou du receveur de douche (en horizontal) ou bien du sol (en vertical), (5) La masse des matériels de classe 1 situés à moins de 3 mètres du bords de la baignoire ou du receveur de douche (en horizontal) ou du sol (en vertical), (6) le corps métallique de la baignoire ou du receveur de douche (page 102)
Lorsque le tuyau d' évacuation des eaux usées est en matériau conducteur, ce tuyau doit être raccordé à la liaison équipotentielle supplémentaire (LES), en revanche, on peut se dispenser de raccorder à la LES un siphon, une bonde ou des collecteurs en matériau conducteur, quelle que soit la nature des tuyaux d' évacuation
La résistance de continuité entre ces masses, contacts de Terre et éléments conducteurs doit être inférieur ou égale à 2 Ohms (page 102)
23 ) Section du conducteur liaison équipotentielle supplémentaire
La section du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire (vert-jaune) doit être au minimum de : (1) 1,5 mm² en cuivre si protégé mécaniquement (sous conduit, plinthe ou goulotte), (2) 2,5 mm² en cuivre si non protégé mécaniquement
la valeur de la résistance de continuité électrique entre les différents éléments reliés à la LES doit être inférieur ou égale à 2 Ohms (page 103)
Il n' y a pas lieu de relier à la liaison équipotentielle supplémentaire des éléments métalliques ne risquant pas de propager un potentiel dangereux tels que des tronçons de canalisations métallique ne sortant pas du local, une grille d' aération, un porte-serviettes
Les parement et les pare-douche comportant des éléments conducteurs n' ont pas à être raccordés à la LES, en outre au titre de la mise en sécurité électrique, le raccordement à la LES des feuilles ou bac d' étanchéité n' est pas exigée
Dans les logements existants, un conducteur entre le répartiteur de terre du tableau électrique et la liaison équipotentielle supplémentaire (LES) n' est pas exigé, mais recommandé (page 103)
REMARQUE : Un matériau métallique est conducteur, en revanche, un matériau conducteur n' est pas nécessairement métallique
24 ) Mesure compensatoire
Lorsque la valeur de la résistance électrique est supérieure à 2 ohms entre un élément devant être relié à la (LES) et uniquement : (1) les huisseries métalliques de porte et de fenêtre, (2) le corps métallique de la baignoire ou du receveur de douche, (3) la canalisation de vidange métallique de la baignoire ou du receveur de douche (page 104)
Les 2 dispositions suivantes doivent être simultanément vérifiées : (1) la résistance d' isolement, mesurée entre un élément conducteur relié effectivement à la liaison équipotentielle supplémentaire et l' huisserie, le corps ou le tuyau métallique d' évacuation des eaux usées de la baignoire ou du receveur de douche est au moins égale à 500 000 Ohms
et (2) la totalité de l' Installation électrique du logement est protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma (page 104)
La résistance électrique du corps humain mouillé est fortement diminuée et le risque d' électrocution aggravé, plusieurs zones de sécurité limitent donc l' installation de matériels électriques à proximité de la baignoire ou de la douche
Les présentes règles s' appliquent également en présence d' équipements de balnéothérapie qui doivent être considérés comme des baignoires (page 104)
25 ) Définition des Zones
La Zone 0 est la zone intérieure de la baignoire ou du receveur de douche
La Zone 1 est limitée : (1) d'une part, par la surface cylindrique à génératrice verticale circonscrite à la baignoire ou au receveur de douche ou, pour une douche à pomme fixe sans receveur, par la surface cylindrique à génératrice verticale de rayon 0,60 m et dont l'axe passe par la pomme fixe
(2) d' autres part, par le plan horizontal situé au-dessus de la zone 0 et celui situé à 2,25 m au dessus du fond de la baignoire ou du receveur de douche (page 104)
La Zone 2 est limitée : (1) d' une part, par la surface verticale extérieure de la zone 1 et une surface parallèle située à 0,60 m de la première, (2) d' autres part, par le sol et le plan horizontal situé à 2,25 m au-dessus du sol
la Zone 3 est limitée : (1) d' une part, par la surface verticale extérieure de la zone 2 et une surface parallèle située à 0,40 m de la zone 2, (2) d' autre part, par le sol et le plan horizontal situé à 2,25 m au-dessus du sol (page 105)
25 ) Cas particulier d' une Douche sans receveur
Dans le cas d' une douche sans receveur, la Zone 1 est définie de la façon suivante : (1) dans le cas d' une pomme fixe, par la surface cylindrique à génératrice verticale de rayon 0,60 m et dont l' axe passe par la pomme fixe, (2) Dans le cas d' une pomme située à l' extrémité d' un flexible, par la surface cylindrique à génératrice verticale de rayon 1,20 m et dont l' axe est pris à l' origine du flexible
les Zones 2 et 3 restent définies comme dans le cas précédemment d' une douche avec receveur (page 105)
26 ) Limitation des Zones par une Paroi
Les dimensions sont mesurées en tenant compte des murs et des parois, toute paroi fixe jointive au sol ou mobile limite la zone lorsque sa hauteur est au moins égale à 1,80 m, dans les autres cas, cette paroi ne délimite pas la zone
La limitation de la zone 1 s' étend parois mobiles en position fermée, la limitation de la zone 2 s' étend parois mobiles en position ouverte (page 106)
27 ) Matériels autorisés dans les Zones
Pour chaque zone de sécurité 0,1,2 et 3, les tableaux 3.10a et 3.10b de la NF C 15-100 précisent les matériels pouvant y être installés et sous quelles conditions, le cas du chauffe-eau fait l' objet de dispositions spécifiques, l' absence d' un matériel interdit dans une zone donnée s' étend en considérant les bords extérieurs de celui-ci
Pour les installations électriques existantes, au dos des cloisons de baignoires ou de douche, et à l' intérieur de ces cloisons, il n' y a aucune restriction d' ordre électrique, à l' instar des installations neuves (page 106)
(1) Les prises de courant non équipées de contact de terre sont interdites dans tout le local, (2) socle de degré de protection IP20 admis, (3) le ou les transformateurs TBTS doivent se trouver en dehors des zones 0,1 et 3, (4) AGCP : appareil général de commande et de protection (souvent le disjoncteur de branchement du distributeur), le matériel avec l' enveloppe métallique est interdit, (5) l' appareillage n' est pas admis en zone 0 (page 107)
Le transformateur de séparation ne doit alimenter qu' un seul matériel, sauf dans le cas de luminaire : les masses de plusieurs luminaires alimentés par un seul transformateur de séparation doivent être reliées entre elles par un conducteur d' équipotentialité non relié à la terre, dans tous les cas, le transformateur de séparation doit se trouver en dehors des zones 0,1,2, il n' y a pas de limitation de puissance (page 108)
Les conducteurs placés sous conduit isolant d' un seul tenant et sans accessoire sont admis
Les caractéristiques d' un matériel installé à cheval sur plusieurs zones doivent respecter celles de la zone concernée la plus contraignante
Toutefois les armoires de toilette de classe 2 comportant un socle de prise de courant 2P+T peuvent être installées dans la zone 2 à condition que la partie de ces armoires comportant ce socle de prise de courant 2P+T soit située en zone 3 (en étant protégée par DDR inférieur ou égal à 30 ma) ou hors zone (page 108)
Les matériels d' utilisation de la classe 1 semi-fixes (en particulier les lave-linge) ne doivent en aucun cas se trouver à l' intérieur de zones 0,1 et 2, on tiendra compte d' un lave-linge de profondeur 60 cm et de largeur de 45 cm (page 109)
REMARQUE : L' interposition d' une paroi fixe sur toute la hauteur du sol au plafond peut permettre de respecter cette exigence grâce à la règle du contournement
Dans les zones 0 et 1, des câbles de sonorisation er des haut-parleur sont admis à condition d' être alimentés en TBTS limitée à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu
Le marquage des gouttes d' eau est admis en équivalence du degré de protection IP selon le tableau 3.10c établi dans la NF C 16-600
Sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : (1) les conduits métalliques en montage apparents contenant des conducteurs, (2) les huisseries métalliques contenant des conducteurs ou de l' appareillage, (3) les boites de connexion métalliques posées en montage apparent
Dans tous les cas, lorsque l' espace situé sous la baignoire ou sous le receveur de douche contient du matériel BT alimenté sous une tension supérieure à 50 Volts, il doit être fermé, cet espace ne doit être accessible qu' après avoir retiré le tablier ou la trappe à l' aide d' un outil
Ces Zones de sécurité ne doivent pas être confondues avec les volumes définis par la norme NF C 15-100 en vigueur (page 109)
28 ) Cas particulier du Chauffe-Eau
Le chauffe-eau électrique est autorisé dans un local contenant une baignoire ou une douche, sauf dans la zone 0, en particulier un chauffe-eau est admis en zone 1, quelle que soit la nature des conduites d' eau, métalliques ou isolantes (page 110)
Lorsqu' il se trouve dans les zones 1,2 ou 3 : (1) son circuit d' alimentation doit être systématiquement protégé par un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, (2) sa masse doit être reliée à la liaison équipotentielle supplémentaire, (3) les canalisations d' eau qui alimentent doivent également être reliées à la LES, si elles sont métalliques
Un chauffe-eau à accumulation placé en zone 3 ou hors zone doit être raccordé à l' installation fixe par l' intermédiaire d' une boite de connexion, dans le cas d' un chauffe-eau se trouvant en zone 1 et alimenté par l' intermédiaire d' une boite de connexion, cette boite doit respecter le degré de protection IP minimal requis de la zone dans laquelle elle est placée (page 110)
Les installations électriques existantes comportent des conduits, des conducteurs, des câbles, des appareillages qui vieillissent naturellement avec le temps (dégradation de la matière, usure..) ou qui ne présentent pas une protection suffisante contre les contacts directs, par construction ou par Installation (page 111)
Afin d' éviter le contact d' une personne avec des parties de l' installation sous tension et empêcher ainsi son électrisation, voire son électrocution, cette disposition vise à identifier et éliminer : (1) les matériels présentant ou favorisant par conception des risques d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct, (2) les matériels vétustes ou dégradés, (3) les matériels inadaptés à l' usage, (4) les mises en oeuvre à risques
En particulier, la partie d' installation électrique placée en Amont du disjoncteur de branchement et dans la partie privative ne doit pas présenter des parties actives sous tension accessibles, dans le cas contraire, le distributeur d' énergie doit en être averti le plus rapidement possible (page 111)
Exemple (non exhaustifs de matériels à proscrire d' une installation électrique
Vous trouverez plus bas dans cette page tous les documents issus du guide de la NF C 16-600, définissant tous le "matériels électriques vétustes ou inadaptés à l' usage" tout de suite après le paragraphe Anomalies constatées au diagnostic électrique travaux à réaliser
29 ) Dans la gamme des tableaux
(1) Tableau de répartition métallique non relié à la terre : risque d' électrisation au toucher de l' enveloppe métallique du tableau, (2) tableau de répartition de degré de protection inférieur à IP20 ou IPxxB : les conducteurs alimentant les dispositifs de protection sont directement accessibles, risque d' électrisation voire d' électrocution (page 112)
30 ) Dans la gamme des appareillages de Protection
(1) Fusibles à tabatières et fusibles à broches : ces matériels datent généralement d' avant les années 1970, ils permettent l' accès aux parties actives lors de la manipulation du disjoncteur ou de l' élément de remplacement du fusible, (1) Disjoncteurs à broche : risque d' électrocution, risque d' incendie
(3) Fusibles de type à puits : accès aux parties sous tension lors de l' ouverture, risque d' électrisation, voire d' électrocution, possibilité de remplacer le fusible par un de calibre supérieur, entrainant un possible échauffement de la canalisation électrique (risque d' incendie) (page 112)
31 ) Dans la gamme des douilles d' éclairage
(1) Douille métallique avec interrupteur intégré sans contact de mise à la terr, douille métallique simple sans contact de mise à la terre : risque d' électrisation, voire d' électrocution au contact de la partie métallique, (2) Douille avec alimentation bilatérale : risque d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct du fait de l' absence de protection mécanique des conducteurs qui pénètrent dans la douille (page 113)
32 ) Dans la gamme des appareillages de commande
(1) Appareils de commande de type TUMBLER posés en saillie ou encastrés : risque d' électrisation voire d' électrocution par contact direct, par démontage sans l' aide d' un outil, (2) Interrupteur métallique à bouton rotatif : risque d' électrisation voire d' électrocution par contact indirect, par défaillance des isolations internes
(3) Interrupteur porcelaine à bouton rotatif et alimentation latérale : risque d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct, la protection mécanique complémentaire des conducteurs n' est pas assurée
(4) Poire de commande de tête de lit : risque d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct, par démontage sans l' aide d' outils (page 113)
Sont également considérés comme vétustes : (1) les targettes de toilettes avec actionneur métallique (la fermeture du verrou de la porte des toilettes provoque l' allumage de la lumière), (2) les Interrupteurs métalliques de portes de placard (l' ouverture de la porte provoque l' allumage de l' éclairage) (page 114)
Exception : (1) les appareillages (interrupteurs, socles de prise de courant) récents conformes à la norme produit les concernant dont la façade en métal ou en porcelaine ne sert que d' habillage sont autorisés, (2) les appareillages récents conformes à la norme produit les concernant dont la façade métallique doit être par construction raccordée à la terre sont autorisés, à condition que cette mise à la terre soit réalisée (page 114)
33 ) Dans la gamme des socles de Prise de Courant
(1) Prise de type "S" avec une façade métallique et avec des alvéoles protégés par de la porcelaine : risque d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct et/ou court-circuit du fait de la mise sous tension possible de la plaque métallique à l' enfichage des broches d' une prise mâle, diamètre des alvéoles inadapté aux fiches mâles 16 Ampères
(2) Prises "Usuel" en saillie : risque d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct et indirect, les prises en saillie en porcelaine ou autre matière permettant le branchement d' une seule broche d' une prise mâle d' un appareil d' utilisation sont dangereuses
(3) Contact de terre par alvéole sur prise de courant : non raccordement du conducteur de protection du cordon de l' appareil électrique d' utilisation, (4) Interrupteur ou socle de prise de courant avec fusible incorporé : accès au parties sous tension lors du remplacement du fusible, risque d' électrisation, voire d' électrocution
(5) Ancienne prise de courant triphasé à usage industriel : risque d' alimenter entre phases un matériel d' utilisation monophasé, (6) Socle de prise de courant avec brochage étranger : Mauvais raccordement du matériel d' utilisation (page 115)
34 ) Dans la gamme des conducteurs et des câbles anciens (à l' intérieur comme à l' extérieur)
(1) Conducteurs isolés avec tresses textile, par guipage coton : risque d' incendie et d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct, (2) Filé rosette ou fils torsadés : risque d' incendie et d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct
(3) Conducteurs isolés au caoutchouc naturel (gutta-percha) : risque d' incendie et d' électrisation voire d' électrocution par contact direct, (4) Câbles Mûller : risque d' incendie et d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct, (5) Câbles souples méplat sans gaine (scindex) : risque d' incendie et d' électrisation voire d' électrocution par contact direct
De façon générale, l' enveloppe des conducteurs électriques isolés ne doit pas être détériorée (page 116)
35 ) Dans la gamme des conduits
(1) Conduit FRO (dit Bergmann ou en tôle) posé en apparent : la matière isolante se dégrade naturellement avec le temps et devient inflammable au moindre échauffement des conducteurs qu' elles contient
Les conduits dits "Bergmann" posés en apparents sont considérés comme vétustes, en revanche, un conduit dit Bergmann noyé peut être conservé, à condition de contenir des conducteurs isolés en matériau thermoplastique (PVC ou PR) et que le circuit soit protégé à son origine par un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma (page 117)
Exemple (non exhaustifs) de mise en oeuvre à risques
36 ) Connexions à proscrire
(1) Connexions réalisées par épissure ou par soudure : risque d' incendie et d' électrisation voire d' électrocution par contact direct, (2) Dispositifs de connexion non intégrés dans une boite ou une enveloppe : risque d' électrisation voire d' électrocution par contact direct
Les connexions réalisées par épissure ou soudure sont proscrites, hormis celles réalisées par soudure sur des éléments conducteurs (par exemple : une canalisation de fluide raccordée par soudure au conducteur de LES ou de LEP est autorisée) (page 117)
37 ) Fixation de l' appareillage au bâti
(1) Socle de prise de courant arraché du mur : risque d' électrisation, voire d' électrocution au contact de parties sous tension (page 117)
38 ) Inadaptation à l' usage
Les matériels doivent avoir des caractéristiques adaptées à l' usage et posséder un degré de protection (IP et IK) correspondant à l' endroit ou ils sont installés (page 118)
(1) Exemple d' un socle de prise de courant inapproprié pour un usage en extérieur : degré de protection IP insuffisant contre la pénétration de l' eau, (2) Conducteur repéré par la double coloration vert/jaune utilisé comme conducteur actif : risque d' électrisation, voire d' électrocution par contact direct
(3) Disjoncteur de calibre réglable protégeant un circuit terminal : ne doit pas protéger un circuit terminal, risque de calibre inadapté à la section des conducteurs, entrainant un possible échauffement de la canalisation électrique (risque d' incendie) (page 118)
NOTA : Un conducteur vert ou un conducteur jaune peuvent être utilisés comme conducteurs actifs, un conducteur vert-et-jaune ne doit pas être utilisé comme conducteur actif, sauf s' il est recouvert sur toute sa longueur visible par un ruban adhésif ou une gaine thermo-rétractable d' une autre couleur que vert-et-jaune
Il n' est pas nécessaire de repérer par la bicoloration d' anciens conducteurs de protection d' une autre couleur (noir, rouge ..) (page 118)
39 ) Règles Générales
Tous les conducteurs doivent être placés dans des conduits, goulottes ou plinthes en matière plastique et ce, jusqu' à leur pénétration dans l' appareillage, boite de connexion, tableaux électriques et matériels d' utilisation
Les boites de connexions et les goulottes doivent être équipées respectivement de leur capot d' obturation et de leur couvercle, les connexions électrique ne doivent pas être noyées dans les parois, mais rester facilement accessibles pour vérification et maintenance (page 118)
Il n' est pas nécessaire de protéger mécaniquement les câbles ni les conducteurs isolés des points d' éclairage situés en plafond ou en applique, ces conducteurs doivent être munis à leur extrémités soit d' une boite de connexion, soit d' une douille en matière isolante ou métallique (page 119)
Lorsque la douille métallique n' est pas reliée à un conducteur de protection mis à la terre, le circuit correspondant doit être protégé par dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, à titre de mesure compensatoire
Toute douille de chantier en matière isolante doit être munie de sa coiffe serre-câble de protection
Il n' est pas exigé de caractéristiques de non propagation de la flamme pour les câbles, les conduits, les systèmes de conduits, les goulottes et les chemins de câbles
Il en est de même de la tenue aux UV pour les canalisations électriques posées en extérieur, il est cependant recommandé de soustraire les conducteurs aux rayonnement solaires directs par des protections adaptées (plinthes, goulottes, moulures, conduits ..) (page 119)
40 ) Canalisations apparentes
Les goulottes et plinthes existantes en matière plastique ou bois, pour lesquelles il n' existait pas à l' époque d' accessoires, sont admises sous réserve : (1) que les conducteurs comportent une isolation en matériau thermoplastique (PVC- polychlorure de vinyle ou PR - polyéthylène réticulé ou polyoléfine) en bon état, (2) que la jonction entre deux éléments ou entre un élément et un appareillage soit telle que les conducteurs ne soient pas visibles
lorsqu' il ne fait pas partie de la canalisation d' alimentation, le conducteur de protection peut ne pas comporter de protection mécanique si sa section est supérieure ou égale à 4 mm² (page 119)
Les conducteurs électriques sous conduits, goulottes ou plinthe apparents en matière isolante sont interdits dans les zones 0,1 et 2 des locaux contenant une baignoire ou une douche, toutefois, dans la zone 2, les conducteurs placés sous conduit isolant d' un seul tenant et sans accessoires sont admis (page 120)
Les câbles avec revêtement métallique en montage apparent sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
Les conduits métallique apparents (à l' exception des conduits dits "Bergmann" qui sont interdits, les huisseries métalliques, les goulottes métalliques et les boites de connexion métalliques doivent respecter les conditions définis dans les tableaux 3.22, 3.23, et 3.24 de la NF C 16-600
40 A ) Conservation de conduits métalliques apparents existants en fonction du type de conducteurs et câbles : (1) Câbles équivalents à la classe 2 de type U 1000 R2V, H07 RN-F, FR-N-05 VV-U, R sont admis dans les locaux contenant une baignoire ou une douche et dans les autres locaux
(2) Conducteurs isolés de type H 07-VU, VR, VK sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et sont admis dans les autres locaux, si mise à la terre du conduit ou bien protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma à titre compensatoire
(3) Câbles avec revêtement métallique, sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et sont admis dans les autres locaux, si mise à la terre du revêtement métallique ou bien circuit protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma, à titre compensatoire (page 120)
40 B ) Conservation d' huisserie métallique et/ou de goulottes métallique existantes, en fonction du type de conducteurs et câbles : (1) Câbles équivalents à la classe 2 de type U 1000 R2V, H07 RN-F, FR-N-05 VV-U, R sont admis dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et dans les autres locaux,
(2) Conducteurs isolés de type H 07-VU, VR, VK sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et sont admis dans les autres locaux, si mise à la terre de l' huisserie ou bien circuit protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma
(3) Appareillages (interrupteur, prise de courant ..) encastré dans l' huisserie sont interdit dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et sont admis dans les autres locaux si mise à la terre du revêtement métallique ou bien circuit protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma à titre compensatoire
(4) Câbles avec revêtement métallique sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et sont autorisés dans les autres locaux, si mise à la terre du revêtement métallique ou bien circuit protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma, à titre compensatoire (page 121)
40 C ) Conservation de boites de connexion métalliques existantes en fonction du type de conducteurs et câbles : (1) Câbles équivalents à la classe 2 de type U 1000 R2V, H07 RN-F, FR-N-05 VV-U, R , les boites de connexion quelles soit apparentes ou encastrées sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et admis dans les autres locaux, si mise à la terre de la boite ou bien circuit protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma à titre compensatoire
(2) Conducteurs isolés de type H 07-VU, VR, VK , les boites de connexion quelles soit apparentes ou encastrées sont interdits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et sont admis dans les autres locaux, si mise à la terre de la boite ou bien circuit protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma à titre compensatoire
(3) Câbles avec revêtement métallique, les boites de connexion quelles soit apparentes ou encastrées sont interdites dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, et sont admises dans les autres locaux, si mise à la terre de la boite ou bien circuit protégé par DDRHS inférieur ou égal à 30 ma, à titre compensatoire (page 121)
41 ) Canalisation encastrées ou noyées
Les conduits métalliques noyés peuvent être conservés à condition de contenir: (1) soit des conducteurs comportant une isolation en matériau thermoplastique en bon état (PVC-polychlorure de vinyle ou PR-polyéthylène réticulé ou polyoléfine), les circuits concernés doivent dans ce cas être protégés par des dispositifs différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, à titre compensatoire
(2) soit des câbles présentant une isolation équivalente à celle de la classe 2 (double isolation) (page 121)
A l' instar des locaux contenant une baignoire ou une douche, la piscine est un emplacement ou la présence d' eau réduit fortement la résistance électrique du corps humain et accroit par conséquent le risque d' électrocution, les matériels électriques installés au voisinage d' une piscine doivent donc posséder des caractéristiques techniques adaptés (page 122)
42 ) Définition des volumes de sécurité
En cas de plongeoir, toboggan, ou d' éléments structuraux destinés à être occupés par des personnes, le volume 1 est à considérer : (1) jusqu' à 2,50 mètre au-dessus de ces éléments, (2) jusqu' à 1,50 mètre autour de ces éléments
NOTA : un pédiluve doit être considéré comme un volume 0, il n' existe pas de volume 3 pour les piscines (page 123)
42 ) Canalisations
Dans les volumes 0,1 et 2, les canalisations électriques ne doivent pas comporter de gaine métallique, dans les volumes 0 et 1, les canalisations électriques doivent être limités à celles nécessaires à l' alimentation des matériels situés dans ces volumes (page 123)
43 ) Connexions
Les boites de connexions ne sont pas admises dans les volumes 0 et 1, à l' exception de celles situées dans le volume 1 pour les circuits alimentées en TBTS limités à 12 volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu (page 123)
44 ) Appareillages d' éclairage subaquatiques
Ces appareils sont : (1) soit non immergés et disposés derrière des hublots étanches, (2) soit immergés et constitués par des appareils de degré IPX8 (immersion permanente) et alimentés en TBTS limitée à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu (page 124)
45 ) Matériels d' utilisation
Dans les volumes 0 et 1, seuls des matériels destinés à l' utilisation des piscines (groupes de filtration, nage à contre courant ..) peuvent être installés : ces matériels doivent être alimentés en TBTS limités à 12 Volts en courant alternatif et à 30 Volts en courant continu (page 124)
46 ) Matériels spécifiques aux piscines placés dans un local ou un emplacement contigu à la Piscine
Ce local ou emplacement, par hypothèse fermé, est considéré comme étant hors volume, le matériel électrique dans ce local ou emplacement doit être protégé par l' une des mesures suivantes : (A) TBTS limitée à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu, (B) ou séparation électrique, (C) ou dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma en respectant cinq conditions : (1) les matériels sont reliés au bassin de la piscine, (*) soit par des canalisations d' eau électriquement isolantes, (*) soit par des canalisations d' eau métalliques reliées à la liaison équipotentielle du bassin de la piscine
(2) les matériels situés à l' intérieur de l' enveloppe sont de classe 2 ou, s' ils sont de classe 1 et mis à la terre, sont séparés des éléments métalliques par une isolation supplémentaire,(3) les matériels ne sont accessibles que par une trappe (ou porte d' accès) ne pouvant être ouverte qu' à l' aide d' une clé ou d' un outil
(4) lorsque la trappe (ou porte d' accès) est ouverte, l' ensemble des matériels doit présenter un degré de protection au moins égal à IPX5, (5) la liaison équipotentielle supplémentaire doit être réalisée (page 124)
NOTA : Des matériels spécialement destinés à être utilisés dans les piscines, alimentés sous une tension autre que TBTS limitée à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu sont admis dans le volume 1 sous les 3 conditions suivantes : (1) être situés dans une enveloppe réalisant une isolation supplémentaire et présentant un degré de protection mécanique au moins égal à IK07, (2) satisfaire les 5 conditions énumérés en paragraphe N°46 relatives à la coupure automatique, (3) l' ouverture de la trappe doit provoquer la coupure de tous les conducteurs actifs des matériels se trouvant dans l' enveloppe, la mise en oeuvre de cet interrupteur omnipolaire ainsi que l' entrée du câble doivent être équivalentes à la classe 2 (double isolation électrique) (page 125)
47 ) Liaison Equipotentielle Supplémentaire (LES)
Tous les éléments conducteurs des volumes 0,1 et 2 doivent être reliés entre eux par des conducteurs d' équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes, les éléments devant être reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire sont :
(1) les armatures du sol (si elles existent), (2) les conduits métalliques, (3) les charpentes métalliques accessibles, (4) les huisseries métalliques de portes et de fenêtres, (5) les grilles d' amenée et de sortie d' eau et d' air, sauf si les canalisations correspondantes sont isolantes, (6) les contacts de terre des socles de prises de courant (page 127)
Exemple d' éléments pouvant ne pas être reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire (1) les échelles des plongeoirs, (2) les échelles et barrières de bassin, (3) les tremplins (page 127)
A l' instar des locaux contenant une baignoire ou une douche et des piscines, la fontaine est un emplacement ou la présence d' eau peut forcement réduire la résistance électrique du corps humain et accroît par conséquent le risque d' électrocution, les matériels électriques installés au voisinage d' une piscine avec fontaine doivent donc posséder des caractéristiques techniques adaptées
48 ) Définition des Volumes
Volume 0 : Ce volume comprend l' intérieur du bassin, ses ouvertures dans les parois ou le fond, les pédiluves, la partie interne de cascades ou de fontaines
Volume 1 : Ce volume est limité par : (1 le volume 0, (2) le plan vertical situé à 2 m des bords du bassin, (3) le sol ou la surface ou peuvent se tenir des personnes, (4) un plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol ou de la surface
Limitation du volume 1 par une paroi : les dimensions sont mesurées en tenant compte des murs et des parois, toute paroi fixe limite le volume 1 lorsque sa hauteur est supérieure ou égale à celle de ce volume, dans ce cas, les règles du contournement horizontal s' appliquent , dans les autres cas cette paroi ne délimite pas le volume (page 128)
Les matériels autorisés dans les volumes sont indiqués dans le tableau 3.26 de la NF C 16-600, en fonction du degré de protection IP des matériels : (1) Dans le volume 0 : sont admis les canalisation de classe2 ou équivalente indice de protection IP X8, sont interdit l' appareillage et la matériel d' utilisation doit être de classe 3 ou séparation ou DDR 30 ma, (2) Dans le volume 1 : sont admis les canalisations de classe 2 ou équivalente indice de protection IPX5, sont admis l' appareillage de classe 3, sont admis les matériels d' utilisation de classe 3 ou séparation ou DDR 30 ma (page 129)
49) Canalisations
Dans les volumes 0 et 1, les canalisations ne doivent pas comporter de gaines métalliques, dans les volumes 0 et 1, les canalisations doivent être limitées à celles nécessaires pour les matériels installés dans ces volumes
50 ) Matériels
Les matériels électriques dans les volumes 0 et 1 doivent être inaccessibles, par exemple, par l' utilisation de verre armé ou de grilles ne pouvant être enlevées qu' à l' aide d' outils, les luminaires dans les volumes 0 et 1 doivent être fixés
51 ) Liaison Equipotentielle supplémentaire (LES)
Tous les éléments conducteurs des volumes 0 et 1 doivent être reliés par des conducteurs d' équipotentialité, eux même reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes
Exemple d' éléments à relier à la liaison équipotentielle supplémentaire : (1) les armatures du sol, si elles existent, (2) les conduits métalliques, (3) les charpentes métalliques accessibles, (4) les grilles d' amenée et de sortie d' eau et d' air (sauf si les canalisations correspondantes sont en matière isolante)
NOTA : Pour un bassin non destiné à être occupé par des personnes, les règles des bassins de fontaines s' appliquent, En revanche pour un bassin destiné à être occupé par des personnes, les règles des piscines s' appliquent, pour une fontaine sans bassin, les règles du volume 1 des bassins de fontaines s' appliquent (page 129)
51 ) Protection de l' ensemble de l' Installation Electrique par au moins un Dispositif de Protection Différentielle à Haute Sensibilité inférieur ou égal à 30 ma
Un tel dispositif assure la mise hors tension de l' installation électrique ou du circuit concerné dés l' apparition d' un courant de défaut, même de faible valeur (page 130)
Il pallie la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les contacts directs, par défaut d' entretien, usure normale anormale de l' isolation ou imprudence des usagers, il peut également assurer la protection contre les contacts indirects en cas de matériels électriques en défaut (page 130)
52 ) Présence de socles de Prises de Courant à obturateurs d' alvéoles
Les obturateurs évitent l' introduction, en particulier par un enfant d' un objet dans une alvéole d' un socle de prise de courant sous tension, pouvant entrainer des brulures graves, et/ou l' électrisation, voire l' électrocution (page 131)
53 ) Présence de socles de Prise de Courant comportant un puits
Il est vivement recommandé que chaque socle de prise de courant comporte un puits, ce puits évite le risque de contact direct au moment de l' introduction des fiches mâles non isolées d' un cordon d' alimentation, les socles de prise de courant dont le puits se matérialise lors de l' introduction de la fiche satisfont à cette recommandation (page 131)
54 ) Installation Privative Extérieure
Les appareillages et matériels d' utilisation installés à poste fixes à l' extérieur doivent être prévus pour cet usage, les socles de prise de courant installés à l' extérieur des bâtiments, équipés ou non d' un contact de terre relié à la terre, doivent systématiquement être protégés par un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma (page 133)
55 ) Alimentation des Caves, Box ou Garages individuels depuis le Logement
Un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma doit protéger à son origine la canalisation issue d' une installation privative et alimentant une cave ou un box de garage individuel (page 133)
La section des conducteurs de cette canalisation doit être au moins égale à 1,5 mm², cette canalisation doit présenter une isolation double ou renforcée ou équivalente, par rapport aux circuits électriques et aux masses des autres installations électriques
Aucune dérivation sur une canalisation privative en partie commune n' est admise, en conséquence, une dérivation ne peut être placée que dans l' appartement, la cave ou le box (page 133)
56 ) Matériels d' utilisation situés dans des Parties Privatives et comportant une Alimentation issues de Parties Communes
C'est notamment le cas du chauffage électrique "bi-jonction" dont les premières installations datent des années 1970 (page 134)
Cette partie d' installation doit : (1) soit être réalisée en très basse tension de sécurité (TBTS), le circuit issu des parties communes doit alors être protégé à son origine contre les surintensités, (2) soit être réalisé en basse tension, le matériel de classe 1 doit alors être relié à la terre
En présence d' un ascenseur ou d' un monte-charge situé dans des parties communes et desservant directement la partie privative du logement, cette exigence concerne la porte palière de l' ascenseur ou du monte-charge directement accessible depuis le logement, l' ascenseur lui-même n' est pas visé
Le circuit issu des parties communes doit être protégé à son origine : (1) contre les surintensités, (2) contre les contacts indirects par un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma
Le matériel ne doit pas comporter de partie active accessible
Ces exigences ne concerne pas l' alimentation électrique d' un ascenseur issu des parties communes et desservant directement la partie privative (page 134)
Lorsqu' une installation de chauffage de type bi-jonction comporte des émetteurs muraux, l' alimentation électrique basse tension de ces émetteurs doit disposer d' un dispositif de commande et de sectionnement assurant la coupure de l' alimentation issue des parties communes et de la partie privative, placé dans le logement
Lorsqu' une installation de chauffage, de type bi-jonction ou non, comporte des éléments chauffants noyés dans des parois et alimentés depuis les parties communes, un dispositif inférieur ou égal à 500 ma est admis, même lorsque tout ou partie de ces éléments se trouvent noyés dans les planchers, parois ou plafond d' un local avec baignoire et/ou douche (page 134)
57 ) Matériels d' utilisation situés dans les Parties Communes et alimentés exclusivement depuis les Parties Privatives
Les circuits issus des parties privatives et alimentant des matériels d' utilisation placés dans les parties communes doivent satisfaire à l' une des 2 conditions suivantes : (page 135)
(1) soit être réalisés en très basse tension de sécurité (TBTS)
(2) soit être réalisés en basse tension, être protégés à leur origine par un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma et comporter un dispositif de sectionnement repéré, à proximité du matériel d' utilisation, les socles de prise de courant, les appareils d' éclairage et les dispositifs de commande (bouton-poussoir, sonnettes, télécommande ..) ne sont toutefois pas visés par cette obligation d' un dispositif de coupure et de sectionnement à proximité (page 135)
58 ) Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
Dans l' existant, les règles à respecter pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sont celles applicables à un installation électrique neuves ( se reporter à la NF C 15-100 (page 135)
59 ) Généralités
Les présentes règles s' appliquent aux installations électriques des parties communes des immeubles d' habitations existants alimentées à partir d' un réseau public de distribution à basse tension, elles concernent les parties d' installation en Aval de l' appareil général de commande et de protection (en principe le disjoncteur de branchement), jusqu' au bornes d' alimentation des matériels fixes (luminaires, radiateurs ..) et jusqu' aux socles de prise de courant (page 138)
Les installations électriques des parties communes d' immeubles collectifs sont généralement alimentées en triphasé sous une tension de 230/400 Volts, le branchement peut être : (1) à puissance limitée (P inférieur ou égal à 36 kVA) (anciennement tarif bleu) : l' appareil général de commande et de protection déclenche dès que la puissance appelée par l' installation dépasse la puissance souscrite
(2) à puissance surveillée (36 kVA inférieur ou égal à P inférieur ou égal à 250 kVA) (anciennement tarif jaune) : les éventuels dépassements de puissance sont enregistrés, sans interruption de la fourniture de l' énergie électrique (page 138)
60 ) Locaux Concernés
Les parties communes d' immeubles d' habitation comprennent : (1) les surfaces de circulation : halls d' entrée, couloirs, coursives, escaliers, (2) les loges des concierges (à l' exclusion du logement considéré comme une partie privative)
(3) les locaux mis à disposition collective des occupants des immeubles, les pièces de service, les dépôts, les remises à bicyclettes, à cyclomoteurs et à voitures d' enfants, les locaux collectifs résidentiels dont la surface est au plus égale à 50 m² (locaux de jeux, salle de réunion .. et leur dégagements), (4) les locaux de vide-ordures, les buanderies et séchoirs collectifs (page 138)
Dans l' existant, les règles à respecter pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sont celles applicables à une installation neuve (norme NF C15-100 et guide UTE C 15-722) (page 139)
61 ) Locaux NON Concernés
Les présentes règles ne couvrent pas : (1) les locaux des services généraux, ces locaux sont par exemple: (*) ceux servant au fonctionnement et à l' entretien des services des immeubles, (*) les chaufferies e sous-station (sauf les circuits d' éclairage et de prises de courant de ces locaux qui sont soumis aux présentes règles), (*) les locaux pour machineries d' ascenseurs et les locaux de poulies d' ascenseur, (*) les locaux pour conditionnement d' air, branchement d' eau, de gaz et d' électricité, (*) les divers autres locaux techniques
Egalement (2) les immeubles de grande hauteur (IGH), ces bâtiments sont notamment soumis à l' arrêté du 18 octobre 1977 modifié communément appelé "règlement de sécurité" IGN, (3) les installations collectives de distribution de la téléphonie, des signaux audiovisuels et d' accès au réseau internet, (4) les parties d' installation relatives à la distribution publique de l' énergie électrique : liaison au réseau, colonne montante, dérivation individuelles .. (page 139)
Il est recommandé à la copropriété ou au syndic, dés qu'ils en sont informés, de signaler par lettre recommandée avec AR au distributeur d' énergie, les désordres apparents, et notamment tout risque de contact direct constaté sur des installations électriques
NOTA : En cas de vente ou de mise en location, et contrairement aux parties privatives, les installations électriques des parties communes d' immeubles collectifs d' habitation existants ne sont pas soumises à l' obligation de diagnostic, même si ces installation électriques ont plus de 15 ans (page 139)
62 ) Appareil Général de Commande et de Protection de l' Installation accessibles aux seules personnes autorisées
L' appareil général de commande et de protection (AGCP) de l' installation électrique doit exister en tête de l' installation électrique des parties communes, il s' agit d' un dispositif de coupure générale, accessible uniquement aux personnes autorisés, Ce dispositif est placé: (1) soit dans un local fermé à clé, (2) soit dans des armoires ou coffrets fermés à clé (page 140)
Cet Appareil général de commande et de protection de l' installation électrique est très souvent le disjoncteur de branchement, son accessibilité aux seules personnes autorisées évite que le disjoncteur de branchement soit manoeuvré de façon intempestive par les occupants ou les visiteurs de l' immeuble, ce qui nuirait à la sécurité d' exploitation du bâtiment
Un tel dispositif est considéré comme non-accessible aux personne autorisées s' il se trouve dans : (1) un lieu encombré, (2) une partie privative, (3) un local technique tel que machinerie d' ascenseur, local de poulie de renvoi, chaufferie, local sous-station, local vide-ordure ., (4) un endroit dont l' accès s' effectue par une trappe (incluant ou non un escalier escamotable), tel un grenier, des combles, un vide sanitaire (page 140)
Dans le cas d' un branchement à puissance surveillée (ancien tarif jaune), un dispositif de sectionnement doit se trouver en Amont du disjoncteur de branchement, cette fonction de sectionnement peut être assurée par le disjoncteur de branchement (page 141)
63 ) Installation de Mise à la Terre
La prise de terre, le conducteur de terre, la liaison équipotentielle principale (LEP), le conducteur principal de protection, les conducteurs de protection sont des éléments de sécurité indispensable, ils constituent la mise à la terre de l' installation électrique (page 142)
64 ) prise de Terre
La prise de terre est le plus souvent constitué de piquets verticaux ou de conducteurs enfouis horizontalement en fond de fouille, lorsque plusieurs prises de terre existent au sein d' un même bâtiment, elles doivent être interconnectées
65 ) Le Conducteur de Terre
Le conducteur de terre relie la prise de terre à la borne principale de terre, sa section doit être au moins égale à : (1) 16 mm² s' il est en cuivre isolé, (2) 25 mm² s' il est en cuivre nu, (3) 50 mm² s' il est en acier galvanisé nu ou en acier inoxydable nu
66 ) Borne Principale de Terre et Barrette de Mesure
La borne principale de terre relie entre eux : (1) le conducteur de terre, (2) le conducteur de liaison équipotentielle, le conducteur principal de protection (colonne de terre)
La barrette de mesure permet de déconnecter la prise de terre de l' ensemble de l' installation électrique, afin d' effectuer la mesure de la résistance de la prise de terre, elle doit être accessible et ne doit être démontable qu' à l' aide d' un outil, elle peut être confondue avec la borne principale de terre (page 142)
En fonctionnement normal, la barrette de mesure doit être fermée
67 ) Conducteur Principal de protection et Liaison Equipotentielle Principale
Le conducteur principal de protection relie à la borne principale de terre les répartiteurs de terre de chaque étage, eux-mêmes reliés aux dérivations individuelles de terre des logements, l' ensemble constitue la colonne de terre
La liaison équipotentielle principale (LEP) vise à supprimer toute différence de potentiel dangereuse susceptible de se propager sur les éléments conducteurs du bâtiment, en particulier lorsqu' ils proviennent de l' extérieur (page 142)
La liaison équipotentielle principale doit relier à la borne principale de terre : (1) les canalisations métallique d' eau, de gaz, de chauffage central, (2) les éléments métalliques accessibles de la construction
Lorsque le conducteur principal de protection et la liaison équipotentielle principale existent, il est admis de les conserver dans l' attente de travaux ultérieurs, à condition toutefois que leur section respecte les valeurs indiquées dans le tableau 4.1 de la NF C 16-600
Section minimales admises pour le conducteur principal de protection et de la liaison équipotentielle principale (LEP) en fonction de la section du plus gros conducteur actif parmi ceux alimentant le tableau général des parties communes et les disjoncteurs de branchement des logements (en mm²) : le tableau 4.1 indique que pour la section de ce dernier de 2,5 mm² jusqu' à une section supérieur à 35 mm², la section admise du conducteur principal de protection est de 10 mm² et la section admise du conducteur de liaison équipotentielle principale est également de 10 mm² (page 144)
Il est interdit d' utiliser une canalisation de fluide (exemple : eau, gaz, chauffage central ..) ou des parties métalliques d' installations électriques (armatures métalliques de câbles, chemin de câbles ..) pour réaliser une installation de mise à la terre, des réparations sur ces canalisations utilisant des tronçons isolant entrainent la rupture de la mise à la terre (page 144)
68 ) Sensibilité du Dispositif Différentiel à l' origine de l' Installation
La sensibilité de la protection différentielle doit être appropriée à la résistance de la prise de terre selon les valeurs suivantes du tableau 4.2 de la NF C 16-600 (page 145)
Il est recommandé d' assurer une sélectivité entre les différents dispositifs de protection différentielle placés en série
lorsque le disjoncteur de branchement ne comporte pas de fonction différentielle ou que la sensibilité de celle-ci n' est pas adaptée, la partie d' installation comprise entre ce dispositif et le ou les dispositifs différentiels assurant la protection contre les contacts indirects doit présenter un niveau de sécurité équivalent à celui de la classe 2 (double isolation électrique) (page 145)
Les dispositifs différentiels dont le temps de déclenchement est volontairement retardé, (sauf de type S) ne sont pas admis pour des circuits terminaux
Tout matériel d' utilisation (notamment l' éclairage) de classe 1 doit être alimenté par ce circuit comprenant un conducteur de protection relié à la terre, dans le cas contraire, une protection par dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma est admise à titre compensatoire
Un matériel d' éclairage de classe 2 peut être alimenté par un circuit ne comportant pas de conducteur de protection relié à la terre, les matériels d' utilisation de classe 0 sont interdits (page 145)
Dans le cas de la mise en sécurité électrique de l' ensemble des logements d' un immeuble, l' installation de mise à la terre (prise de terre, liaison équipotentielle principale, conducteurs principaux de protection) doit être réalisée (page 146)
69 ) Cas des Socles de Prise de Courant
Chaque socle de prise de courant doit comporter un contact de terre raccordé à un conducteur de protection mis à la terre, en l' absence d' un tel conducteur de protection, les socle de prise de courant ne doivent pas comporter de contact de terre et doivent être protégé par dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, à titre de mesure compensatoire (page 146)
Les socles de prise de courant installés à l' extérieur des bâtiments doivent systématiquement être protégé par dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma
En l' absence de conducteur de protection et en présence de socles de prise de courant 2P+T dont les circuits sont dépourvus de conducteur de protection ou pour lesquels la mesure de continuité électrique est strictement supérieur à 2 ohms, une étiquette "broche de socles de prise de courant non reliées à la terre" doit se trouver à proximité du dispositif de coupure d' urgence (page 146)
70 ) Accessibilité des tableaux
Il est recommandé que les tableaux regroupant les dispositifs de protection des circuits ne soient accessibles qu' aux personnes autorisées, dans ce but, ils sont placés : (1) soit dans un local fermé à clé, (2) soit dans des armoires ou coffrets fermés à clé (page 146)
Cette disposition évite que les appareillages ne soient manoeuvrés de façon intempestive par les occupants ou les visiteurs de l' immeuble, ce qui nuirait à la sécurité d' exploitation du bâtiment
71) Protection de circuits terminaux contre les surintensités
Chaque circuit doit comporter à son origine un dispositif assurant la protection contre les surintensités de chaque conducteur de phase et un dispositif de sectionnement de chaque conducteur Neutre (page 146)
Ces 2 dispositifs peuvent être placés dans le même appareil, le courant assigné (calibre) de chaque protection doit être adapté à la section des conducteurs du circuit à protéger, le tableau 4.3 de la NF C 16-600, donne, pour chaque diamètre ou section de conducteurs, le calibre maximal autorisé dans le cas d' une protection part disjoncteur ou par coupe-circuit à fusible (page 147) :
(1) conducteurs 12/10 mm² cuivre ou aluminium, disjoncteur divisionnaire 10 Ampères, coupe-circuit à fusible interdit, (2) conducteurs 1,5 mm² cuivre ou 2,5 mm² aluminium, disjoncteur 16 Ampères maximum et coupe-circuit à fusible 10 Ampères maximum, (3) conducteurs 16/10 mm disjoncteur 16 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 10 Ampères maximum
(4) conducteurs 2,5 mm² en cuivre ou 4 mm² en aluminium, disjoncteur 20 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 16 Ampères maximum, (5) conducteur 20/10 mm disjoncteur 20 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 16 Ampères maximum
(6) conducteurs 4 mm² en cuivre ou 6 mm² en aluminium disjoncteur 25 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 20 Ampères maximum, (7) conducteurs 5,5 mm² disjoncteur 32 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 25 Ampères maximum, (8) conducteur 6 mm² en cuivre ou 10 mm² en aluminium disjoncteur 32 Ampères et coupe-circuit à fusibles 32 Ampères maximum
(9) conducteur 10 mm² en cuivre ou 16 mm² en aluminium disjoncteur 50 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 40 Ampères maximum, (10) conducteur 16 mm² en cuivre ou 25 mm² en aluminium disjoncteur 70 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 63 Ampères maximum, (11) conducteurs 25 mm² en cuivre ou 35 mm² en aluminium disjoncteur 90 Ampères maximum et coupe-circuit à fusibles 80 Ampères maximum (page 147)
Contrairement aux parties privatives, l' appareillage de type industriel est autorisé pour protéger contre les surintensités les circuits électriques des parties communes
Le tableau 4.3 énuméré ci-dessus ne se substitue en aucun cas aux règles de la norme NF C 15-100 concernant le dimensionnement des canalisations électriques, en particulier, ce tableau ne tient pas compte d' éventuels facteurs de correction liés au mode de pose des canalisations et aux conditions d' environnement, Seul un installateur électricien est compétent en la matière
Les anciens conducteurs électrique de diamètre 9/10 mm et 10/10 mm ne doivent pas être conservés, ceux de diamètre 12/10 mm ne doivent pas être protégés par coupe-circuit à fusibles, les conducteurs et les appareillages ne doivent pas présenter de traces d' échauffement aux points de connexion (page 147)
72 ) Caractéristiques de la Canalisation entre le Disjoncteur de Branchement et le Tableau Electrique Principal
Dans le cas d' un branchement à puissance limitée, la section des conducteurs de la canalisation alimentant le tableau électrique doit être en adéquation avec le courant de réglage du disjoncteur de branchement :
(1) courant de réglage du DB de 10 Ampères section minimale en cuivre 2,5 mm² et en aluminium 4 mm², (2) courant de réglage du DB de 15 Ampères section minimale en cuivre de 2,5 mm² et en aluminium 4 mm², (3) courant de réglage du DB de 20 Ampères section minimale en cuivre 4 mm² et en aluminium 6 mm²
(4) courant de réglage du DB de 25 Ampères section minimale en cuivre 6 ou 5,5 mm² et en aluminium 10 mm², (5) courant de réglage du DB de 30 Ampères section minimale en cuivre 6 ou 56,5 mm² et en aluminium 10 mm², (6) courant de réglage du DB de 40 Ampères section minimale en cuivre 10 mm² et en aluminium 16 mm²
(7) courant de réglage du DB de 45 Ampères section minimale en cuivre 10 mm² et en aluminium 16 mm², (8) courant de réglage du DB de 50 Ampères section minimale en cuivre 16 mm² et en aluminium 25 mm², (9) courant de réglage du DB de 60 Ampères section minimale en cuivre 16 mm² et en aluminium 25 mm²
(10) courant de réglage du DB de 75 Ampères section minimale en cuivre 25 mm² et en aluminium 35 mm², (11) courant de réglage du DB de 90 Ampères section minimale en cuivre 25 mm² et en aluminium 35 mm² (page 148)
73 ) Absence de Matériels Vétustes, Inadaptés à l' usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
L' ensemble des règles décrites à ce sujet pour les parties privatives dans le présent guide s' appliquent également aux parties communes d' immeubles d' habitation, toutefois, et contrairement aux parties privatives, l' appareillage de type industriel est autorisé pour protéger contre les surintensités les circuits électriques des parties communes (page 149)
74 ) Cheminement des Canalisations
Les dispositions relatives à la protection mécanique des conducteurs du chapitre "exigences minimales pour les parties privatives " s' appliquent également aux parties communes : les conducteurs isolés doivent être placés dans des conduits, goulottes ou plinthes en matière plastique, et ce jusqu' à leur pénétration dans l' appareillage, boite de connexion, tableaux électriques et matériels d' utilisation
Cela n' exclut pas la conservation de conduits métallique, d' huisseries métalliques et de boite de connexion métalliques, à condition de respecter les tableaux 3.22 et 3.23 et 3.24 de ce guide de la NF C 16-600 (page 149)
Association PROMOTELEC :
Dans les immeubles existants sont déconseillés : (1) l' utilisation de canalisation non électrique (eau, gaz ..) comme support de canalisation électrique et réciproquement , (2) le passage de canalisations électriques dans les gaines de fumée, de ventilation ou de désenfumage
Dans les immeubles neufs, ces dispositifs sont prescrites par la norme NF C 15-100
Dans les immeubles existants, les dispositions suivantes sont recommandées : (1) une canalisation issue d' une installation privative et alimentant une cave ou un box de garage privatif se trouve sur un cheminement spécifique à l' intérieur de la gaine des services généraux
(2) une canalisation électrique de partie communes non destinée à alimenter un matériel d' utilisation d' une partie privative ne traverse pas, sur son parcours, de partie privative, (3)aucune canalisation ne passe à l' intérieur de la gaine d' ascenseur, à l' exception de celles dédiées à l' ascenseur
Dans les immeubles neufs, ces dispositions sont prescrites par la norme NF C 15-100 (page 150)
75 ) Locaux contenant une baignoire ou une Douche
S' il existe un local contenant une baignoire ou une douche dans les parties communes de l' immeuble, l' ensemble des règles décrites à ce sujet pour les parties privatives doit être respecté (page 150)
76 ) Piscines
S' il existe une piscine dans les parties communes de l' immeuble, l' ensemble des règles décrites à ce sujet pour les parties privatives doit être respecté (page 150)
77 ) Local à Poubelles
Association PROMOTELEC : En raison du caractère facilement inflammable des matières entreposées, ce local est potentiellement à risque d' incendie (page 151)
Dans les immeubles existants, les dispositions suivantes sont par conséquent recommandées : (1) dans ce local, les installations électriques sont limitées à celles nécessaires à son exploitation
(2) les canalisations électriques posées en montage apparent satisfont aux essais de non propagation de l' incendie, les câbles non propagateurs de l' incendie sont de la catégorie C1 au sens de la norme NF C 32-070, ces câbles ne dégagent pas de fumées opaques en cas d' incendie (selon la norme NF C 32-073), ni de fumée acides (selon la norme NF C 32-074-22)
(3) lorsque des canalisations électriques traversent ces locaux, elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours à l' intérieur du local et sont protégées contre les surintensités (surcharges et court-circuit) par des dispositifs situés en Amont du local traversé
(4) un dispositif différentiel de sensibilité au plus égale à 300 ma protège contre les défauts d' isolement les circuits terminaux du local, ce dispositif peut être commun à plusieurs circuit desservant ce local
Dans les immeubles neufs, ces dispositions sont prescrites par la norme NF C 15-100
En outre, ce local étant susceptible d' être arrosé au jet d' eau pour des raisons de nettoyage, il est recommandé que le matériel possède un degré de protection au moins égal à IP25 aux emplacements concernés (page 151)
77 ) Eclairage de Sécurité
L' arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l' incendie des bâtiments d' habitation définit les prescriptions relatives à l' éclairage de sécurité des escaliers des bâtiments d' habitation et de leur parcs de stationnement couverts ayant une surface de plus de 100 m² (page 151)
De façon générale, un éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale d' alimentation, selon le type de locaux, il sera assuré par : (1) des blocs autonomes d' éclairage de sécurité (BAES) qui ont pour objectif d' éclairer et d' indiquer les sorties dans tous types de bâtiments, en cas d' évacuation d' urgence du bâtiment ou lors d' une panne de l' éclairage principal
(2) des blocs autonomes d' éclairage pour habitation (BAEH), équipements similaires aux BAES, mais qui sont utilisés spécifiquement en habitation et qui présentent des durées d' autonomie beaucoup plus longues (page 151)
Les articles 26 et 27 de cet arrêté fixent dans quels cas un éclairage de sécurité est requis dans les escaliers des bâtiments d' habitation: (1) pour les bâtiments de la 1er famille, de la 2eme famille et de la 3eme famille A : aucun type d' éclairage de sécurité n' est imposé (page 152)
(2) pour les bâtiments de la 3eme famille B : les escaliers protégés doivent comporter un éclairage électrique constitué : (A) soit par des blocs autonomes pour habitation conformes à la norme NF C 71-805, indépendamment de l' éclairage normal, (B) soit par une dérivation issue directement du tableau principal, sans traverser les sous-sol, sélectivement protégée contre les surintensités et les contacts indirects et alimentant les appareils de l' éclairage normal
(3) pour les bâtiments de la 4eme famille : les escaliers protégés doivent comporter un éclairage de sécurité constitué par des blocs autonomes pour habitation indépendamment de l' éclairage normal
Association PROMOTELEC : En complément, il est recommandé : (1) de signaler les portes d' accès aux escaliers protégés, (2) d' éclairer les circulations permettant l' évacuation du bâtiment par le même type d' éclairage de sécurité, (3) d' installer des BAES destinés à l' évacuation pour les parties en sous-sols (page 152)
En outre, l' article 94 de l' arrêté du 31 janvier 1986 impose pour les parcs de stationnement couverts des bâtiments d' habitation ayant une surface de plus de 100 m², un éclairage de sécurité permettant d' assurer un minimum d' éclairement pour repérer les issus en toutes circonstances et permettre l' évacuation du bâtiment
Cet éclairage de sécurité doit être constitué par des couples de foyers lumineux, l' un en partie haute et l' autre en partie basse à 0,50 mètre du sol, ces couples de foyers lumineux doivent être placés le long des allées de circulations utilisables par des piétons et près des issues
L' article 101 (titre VIII - obligation des propriétaires) oblige à la tenue d un registre pour l' entretien périodique des dispositifs de protection contre l' incendie : "le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenue de faire effectuer, au moins une fois par an, assurer l' entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d' un registre de sécurité"
Le registre de sécurité est défini par l' article R*123-51 du code de la construction et de l' habitation
La personne responsable de l' entretien périodique de l' éclairage de sécurité pourra s' appuyer sur la norme NF C 71-830 concernant la "maintenance des blocs autonomes d' éclairage de sécurité BAES et BAEN (page 152)
78 ) Le Développement des Véhicules Décarbonés
Avec le grenelle de l' environnement, le gouvernement a fait du
(écriture de la suite le 13 février 2025)
à suivre
A partir de Juillet 2017 de Nouveaux décrets apparaissent, nouvelles règles pour votre devoir d' information :
Obligation aux propriétaire bailleur de fournir un diagnostic électrique obligatoire de l' état de l' Installation électrique avec le Contrat de location du logement et si besoin faire des travaux par votre électricien de Mise en sécurité électrique
Votre électricien attire l' attention que l' utilisation de l' application de cette Norme XPC 16-600 comprend une mise en sécurité électrique du logement et du fait de supprimer quelques anomalies lié a un diagnostic électrique, et NON pas d' une mise en conformité électrique aux normes NFC 15-100 en vigueur concernant les installations électriques neuves
La page de votre diagnostic électrique comporte 4 colonnes sous la forme d' un tableau, la première colonne rappelle la fiche concernée exemple B1, la deuxième colonne indique le numéro de l' article correspondant au numéro de l' anomalie constatée exemple B1.3.a, la troisième décrit l' anomalie constatée, et la quatrième colonne vous informe des travaux a réaliser pour supprimer cette anomalie
C ) Anomalies Constatées au diagnostic en détail et Travaux a réaliser
il vous faut installer a vos frais un dispositif de coupure d' urgence a installer dans le logement de type disjoncteur différentiel de branchement 500 ma de type S de commande et de protection ( AGCP ) ou ( DB ) c'est le nom généralement mentionné sur le diagnostic électrique et Egalement appelé disjoncteur d 'abonné
le disjoncteur de branchement doit être accessible disposé sur un panneau de commande a l' intérieur dans la partie privative du logement pour permettre d'interrompre, en cas d' urgence et en un endroit unique, connu et accessible , la totalité de l' alimentation électrique ERDF
Il doit être installé à une hauteur comprise entre 0,90 mètres et hauteur maximale de 1,80 mètres du sol et accessible directement sans avoir besoin d' un marche pied ou d' une clé ou d' un outil quelconque, et a commande manuelle a coupure omnipolaire et simultané et doit pouvoir assurer une coupure en charge
Déplacer l' alimentation des circuits électriques concernés en aval ou si vous préférez déplacer ces circuits après la coupure d' urgence 500 ma, logiquement la coupure générale baissée il ne doit plus y avoir de courant sur l' installation électrique
B1.3.d Le dispositif assurant la coupure d' urgence n' est pas adapté pour assurer une coupure en charge de l' installation électrique
Remplacer l' organe existant faisant office de coupure d' urgence se trouvant dans le logement qui est inadapté a l' usage qu'il doit en être fait, installez un disjoncteur différentiel 500 ma de type Sélectif assurant la coupure complète de l' électricité du logement des 2 Pôles en monophasé ou assurant la coupure des 4 pôles dans le cas d' une alimentation électrique en tétrapolaire
B1.3.e Le dispositif assurant la coupure d' urgence n' est pas a commande manuelle
La réponse a cette anomalie se trouve dans l' intitulé de celle-ci, la coupure d' urgence du logement doit être impérativement de type commande manuelle a action directe avec coupure instantanée de l' électricité du logement, aucune commande a distance tel que contacteur ou bobine n' est autorisé
Remplacer la coupure générale de l' habitation car celle-ci doit couper tous les pôles Neutre et Phases de l' alimentation électrique sur la totalité des fils électrique alimentant le logement : 2 pôles en monophasé, 3 pôles en triphasé, et 4 pôles en alimentation tétrapolaires et être a action directe et a commande manuelle, aucune commande a distance tel que contacteur ou bobine n' est autorisé .
La coupure générale de l' habitation 500 ma de type sélectif doit être installée de telle façon que son bouton de déclenchement manuel doit être placé et se trouver a une hauteur inférieure ou égale a 1,80 mètres du sol fini et donc être accessible facilement et directement sans l' utilisation de marche pied ou d' un escabeau
La coupure générale de l' habitation 500 ma de type sélectif doit être installée et accessible sans entrave, ne sont pas autorisé l' installation de la coupure d'urgence générale dans un placard ou porte fermés a clef et également installation interdite dans un endroit dont l'accès se fait par une trappe avec outils
La coupure générale de l' habitation 500 ma de type sélectif doit être installée et accessible sans entrave, ne sont pas autorisé l' installation de la coupure d'urgence générale dans un placard ou porte fermés a clef et également installation interdite dans un endroit dont l'accès se fait par une trappe avec outils
Déplacer l' appareil coupure générale urgence type 500 ma du logement pour la rendre accessible a une hauteur entre 0,90 m et inférieur a 1,80 mètres, surtout pas installé en dessous d' un point d' eau, robinet, syphon risque de fuite ect .. ou dans les zones 0,1,2,3 d' un local contenant une baignoire ou une douche, ni aux dessus de feux ou plaque de cuisson
Recâbler et reportez les conducteurs doubles sur un bornier d' un coffret déporté et alimentez la coupure générale d' urgence 500 ma avec un seul conducteur Neutre et Phase de section approprié sur chaque borne situé en aval ou en sortie de la coupure générale d' urgence
Il vous faut vérifier que votre installation électrique comprends un dispositif différentiel 500 ma de Type S et il vous faut installer un dispositif interrupteur différentiel de 30 ma
Remplacer le ou les appareils de protection interrupteur différentiel sans indications précises ou non visible ou effacée
Il vous faut installer un dispositif interrupteur différentiel de 30 ma
Il vous faut remplacer soit le Disjoncteur différentiel 500 ma, soit l' interrupteur différentiel 30 ma qui se trouve être réglable en sensibilité et existant et inadapté a l' usage pour l' installation électrique cet organe est appelé aussi dispositif différentiel à courant résiduel (DDR)
Il faut le remplacer par un organe de protection (DDR) qui sera non réglable pour permettre d'interrompre le passage du courant électrique en cas de problème sur le circuit qu'il protège
Il vous faut vérifier la valeur de Prise de terre ou valeur du piquet de terre
Remplacer la coupure générale de l' habitation existante car celle-ci est de 650 ma et inadapté a l' usage pour l' installation électrique, la coupure générale d' urgence de l' habitation doit être de sensibilité 500 ma et de type sélectif de préférence
le dispositif de protection interrupteur différentiel de 30 ma de l' installation électrique se déclenche bien lors de l' essai de contrôle du diagnostic électrique
Il vous faut remplacer le dispositif interrupteur différentiel 30 ma dont son seuil de déclenchement est inférieur a 50 %
le dispositif de protection interrupteur différentiel de 30 ma de l' installation électrique se déclenche bien lors de l' appui sur le bouton de test de celui-ci
Pour supprimer cette anomalie, il faudra créer une prise de terre a l' aide d' un piquet de terre de minimum de longueur 1 mètre et d' y raccorder un conducteur de protection de couleur vert-jaune qui iras jusqu'au tableau électrique
Réalisation d' 1 piquet prise de terre dans le cas d' une habitation maison individuelle, et dans le cas d' un logement collectif effectuer le raccordement de Prise de terre sur le palier de l' immeuble, mais dans le cas de logement collectif d' immeuble très ancien dépourvu de colonne montante de terre, appliquez les mesures compensatoires
Mise en place de mesure compensatoire suivantes installer un dispositif interrupteur différentiel 30 ma dans le tableau électrique et réaliser les liaisons équipotentielles supplémentaires, c'est a dire raccordement des tuyaux et masse métallique a la terre dans les locaux cuisine et salle de bain
prévoir un conducteur de terre en attente dans les parties communes de l' immeuble et l' autre extrémité raccordé au bornier terre du tableau électrique et adresser un courrier au Syndic ou au propriétaire de l' immeuble pour l' informer du manque d' arrivée du câble de terre dans les parties communes de l' immeuble
Dans le cas d' un seul bâtiment et comportant des fondations communes avec pied d' alimentation de colonne d' arrivée d' énergie ENEDIS communes et bâtiment comprenant plusieurs logement, réaliser une seule prise de terre commune ( Piquet de terre ) et l' interconnexion de toutes les prises de terre des logements sur un seul point commun qui sera situé en partie communes ( Colonne de Terre ) avec répartiteur de terre sur palier étage
Améliorer la valeur de la résistance de la prise de terre ( Piquet de terre ) qui doit être en général inférieur a 100 ohms, refaire les connections qui ont pu s' oxyder au niveau du raccordement sur le Piquet de terre, ou réinstaller en profondeur un nouveau piquet de terre
Dans le cas d'un immeuble collectif, en l' absence de prise de terre disponible sur le palier, il faut effectuer la mise en place des mesures compensatoires et installer un dispositif interrupteur différentiel 30 ma et réaliser les liaisons équipotentielles supplémentaires, c'est a dire raccordement des tuyaux et masses métallique a la terre dans les locaux cuisine et salle de bain
Réalisation d' 1 Piquet de terre avec mise en place d' un conducteur de terre dans le cas d' une habitation maison individuelle sinon en habitat collectif mise en place des mesures compensatoires réaliser les liaisons équipotentielles supplémentaires, c'est a dire raccordement des tuyaux et masses métallique a la terre dans les locaux cuisine et salle de bain
La section du conducteur de terre ne doit pas être inférieur a 16 mm2 s' il est isolé, a 25 mm2 s'il est en cuivre nu et 50 mm2 s'il est en acier galvanisé nu ou en acier inox
Refaire les connexions des fils de terre vert-jaune, resserrer les vis et vérifier si les fils tiennent bien en tirant légèrement dessus, car la qualité du serrage ou de la connexion du conducteur de terre, de la liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur la borne ou barrette de terre principale est insuffisante
Le conducteur de cette liaison équipotentielle principale ou LEP est obligatoire, elle est réalisée avec des conducteurs vert-jaune relié entre la borne principale de terre ( situé dans le tableau électrique pour les appartement ) et relié aux canalisations de liquides métalliques d' eau froide et d' eau chaude, canalisation de chauffage central et canalisation de gaz.
Le conducteur de cette LEP doit être de section minimale de la moitié de la section du conducteur Principal de protection
Vous devez pouvoir avec un contrôleur en position résistivité Ohmmètre entendre le bip de continuité entre toutes les points de test sur les bornes terre de votre installation électrique et le bornier du tableau électrique et également depuis la barrette de coupure de terre ce qui vous donneras une résistivité sur tous les points de test de moins de 2 ohms
Vérifiez les connexions et la qualité suffisante de la connexion ou du serrage des vis et du conducteur de liaison équipotentielle principale ( LEP ), du conducteur principal de protection, sur les éléments conducteurs et voir si il ne c'est pas formé de l' oxydation ou vert de gris
réaliser la mise en place de cette liaison, par définition le conducteur principal de protection (PE) est la liaison entre la Barette de terre ou barrette de répartition immeuble et le bornier répartiteur de terre du tableau électrique
La section de celui-ci dépend de la section des conducteurs situé entre le disjoncteur de branchement en aval ou sortie et le tableau principal de répartition, généralement lors d' un diagnostic une section de 10 mm2 suffit
Installation création mise en place d' un piquet de terre, l' utilisation de canalisation de liquides ou gaz sont interdites pour la mise en place de mise a la terre d' une installation électrique
Le therme circuit signifiant le câblage de l' installation électrique, ces circuits peuvent être le câblage de Prise de courant, ou le câblage des points d' éclairage ou luminaires, dans le cas d' une mise en sécurité électrique l' important est qu' aucun appareillage électrique avec enveloppe ou corps métallique ne soit dépourvus de raccordement du fil de Terre
Donc dans le cas de luminaires ou éclairage en métal, il sera demandé d' enlever ces appareils électrique et de les remplacer par des luminaires ou suspensions de Type Classe II dépourvu de masse métallique et n' ayant pas l' utilité de raccorder le fil de terre
Concernant les Prises de courant, si celle-ci se trouvent dans une pièce a vivre : Chambre ou Salon les prises de courant devront être de Type Obturateur protection enfants et avec puits de profondeur de 15 mm afin d' éviter tout contact direct avec les broches en cuivre de la fiche de courant, lors de l' introduction de celle-ci dans la prise de courant murale
Pour finir cette anomalie est considérée comme étant une information, car souvent cette anomalie est très difficile a corriger, a moins de refaire le câblage électrique et rajouter le fil de terre vert-jaune allant vers le luminaire ou les prises de courant, sinon d' appliquer la méthode ci-dessus exprimée
La solution étant de remplacer la prise de courant 2P+T équipé d' une broche de terre par un Prise de Courant 2 Pôles Phase et Neutre de type a protection obturateur, car il vous est interdit d' avoir une prise de courant 2 P+T avec broche de terre dépourvu de câblage terre vert-jaune
Aussi de vérifier que le fil de terre ne c'est pas déconnecté a l' intérieur de la prise de courant
Pour obtenir cette anomalie sur votre diagnostic électrique il suffira d' une seule Prise de Courant ( 2P+T ) équipée d' une broche de terre, mais non raccordé et dépourvu de câblage du fil de terre vert-jaune a l 'intérieur de la prise de courant
La solution dés fois difficile a exécuter sera de repasser avec le câblage Neutre et Phase de cette Prise de Courant un fil de terre et venir le raccorder sur la borne de terre de cette prise de courant
L' autre solution étant de la remplacer par un Prise de Courant 2 Pôles Phase et Neutre de type a protection obturateur, car il vous est interdit de remplacer une prise de courant 2 Pôles Phase et Neutre dépourvu de câblage terre vert-jaune par une prise de courant 2P+T équipé d' une broche de terre
Réalisez l' installation d' un interrupteur différentiel 30 ma et réaliser les liaisons équipotentielle supplémentaires c'est a dire raccordement des tuyaux et masse métallique a la terre dans les locaux cuisine et salle de bain
Remplacer ces conduits métalliques par des conduits ou goulottes isolants ou mise a la terre des conduits métallique existants :: les conduits style Bergman sont considérés comme vétustes
Remplacer ces conduits métallique par des conduits ou goulottes isolants en respectant les indices de protection IP des zones de salle de bain
B3.3.8.b Les huisseries métalliques d' un local contenant une baignoire ou une douche comportent de l' appareillage électrique fixés ou encastrés
Raccordement des huisseries métallique a la terre et vérification des indices de protection IP de l' appareillage
B3.3.9.b les boites de connexions métalliques en montage apparent ou encastré ne sont pas relié a la terre
Dépose et remplacement des boites de connexions métalliques par du matériels en matériaux isolant ou raccordement a la terre des boites a connexions métallique et mise en place des mesures compensatoires avec la pose d' un interrupteur différentiel 30 ma
Installer un dispositif de protection contre les surintensités ou disjoncteur adapté a la plus petite section des conducteurs a protéger, rajouter des protections pour des circuits dans le cas ou des fils soit raccordés directement sous la coupure générale type 500 ma
Vérifier qu' il n' y a pas inversion entre le neutre et la phase soit au niveau disjoncteur ou soit au niveau du disjoncteur coupure générale 500 ma
Procéder au remplacement du tableau électrique et installez des disjoncteurs appelés dispositifs de protections contre les surintensités
Dans les anciens tableaux électrique le neutre est commun et raccordé sur une seule barrette laiton neutre a plusieurs trous et vis qui elle même est raccordée a la sortie neutre de la coupure générale, donc a moins de couper celle-ci le conducteur neutre alimentant tous les circuits de votre installation ne peut ètre coupé
Procéder donc au remplacement par un nouveau tableau électrique
Remplacez les conducteurs entre le tableau électrique et le disjoncteur coupure générale d' abonné 500 ma en respectant la section en fonction de la longueur de câble
Remplacez les conducteurs entre le bornier du tableau électrique et alimentant les différents dispositifs de protection du tableau électrique
Remplacement de l' interrupteur différentiel par un modèle a courant assigné adapté, toujours mettre une valeur au dessus de la valeur maximale du disjoncteur coupure générale logement exemple pour un DB 10/30A vous pouvez installer un interrupteur différentiel 40 Ampères 30 ma, pour un DB 15/45A il vous faut installer un ID 63 Ampères 30 ma, et pour un DB 30/60A il faut un ID 63 Ampères
B5.3 b Locaux contenant une baignoire ou une douche, la section de la partie visible du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire est insuffisante
Remise en état de celle-ci s' impose ou alors si elle n' existe pas de faire la jonction avec un câble de section 6 mm2 vert-jaune appelé liaison équipotentielle supplémentaire depuis la salle de bain raccordé avec des brides colliers équipotentiel placés sur les tuyaux d' eau cuivre, vidange, huisserie, masse métallique de votre salle de bain et liaison câble a raccorder jusqu' au bornier de terre de votre tableau électrique et ensuite vérifiez a l' aide d' un contrôleur en position ohmmètre avec bip la continuité ou résistivité de cette jonction
Mise en sécurité des zones de mise en conformité selon les locaux contenant une baignoire ou une douche, les distances des zones sont prises en compte en fonction des murs et des parois fixes ou mobiles, la délimitation de la zone 2 s' étend parois mobiles en position ouvertes, tous les socles de prises de courant salle de bain doivent posséder une broche de terre et être relié a la liaison équipotentielle supplémentaires ( LES ) :: vous trouverez plus bas dans la page les photos avec les Zones salle de bain
Rendre la trappe ouvrable uniquement a l'aide d' un outil, ou déplacer le câblage électrique BT 240 volts hors de dessous la baignoire ou encore réaliser le câblage avec du matériel électrique alimenté en TBTS 12 volts et possédant un indice de protection au moins égal a IP 44
Les câbles desservant les prises de communications de type Téléphone ou de type RJ 45 sont interdits en zone 0, 1 et 2
Remplacer le matériel vétuste ou abimé en respectant le degré de protection IP
Remplacer les conducteurs concerné ou placer les dans des goulottes
Protéger mécaniquement les conducteurs concernés au moyen de conduits, goulottes ou plinthes en matière isolante PVC
Placer les connections visibles, les dominos ou les câbles en attentes de pose de luminaires dans des boites de dérivation prévus a cet effet, également de vérifier les raccordement des luminaires ou suspension d' éclairage que les fils électrique soit bien cachés et non visibles
Remplacer les portes fusible vétustes, vérifiez l' enveloppe du coffret ou du tableau électrique en restaurant l' indice de protection, rajouter des obturateurs au tableau électrique
Voir dans cette page plus bas paragraphe 4 , les photos de tous le matériel interdits vétuste et inadaptés a l' usage non autorisés
Remplacer le matériel vétuste par du matériel électrique possédant l' indice de protection approprié, les conduits Bergman sont interdits :: voir les photos matériels interdits plus bas dans la page
La couleur vert-jaune est réservé uniquement au câblage des fils de terre et est strictement interdit pour tout autre conducteur actif neutre ou phase
Remplacer les conducteurs concernés, le minimum de section autorisé en BT est de 1,5 mm2
Tous les Articles B11 sont des informations de type soit un récapitulatif des anomalies constatées de votre installation électrique ou soit des informations relatives mais positives concernant votre Installation électrique qui peuvent être mentionnée de la façon suivante
Cette information de type B11 n' est pas une anomalie, mais confirme bien que votre installation électrique est bien protégée par la présence d' un Interrupteur différentiel 30 ma
Cette information de type B11 n' est pas une anomalie, mais confirme bien que toutes les prises de courant de votre installation électrique sont bien de type a obturateur évitant ainsi l' intrusion par un seul trou Neutre ou Phase d' objet tel que tige métallique par un enfant en bas âge
Cette information de type B11 n' est pas une anomalie, mais confirme bien que toutes les prises de courant possèdent bien un puit de protection de profondeur de 15 mm
ce puit sur les prises de courant évite le risque de contact direct (c’est-à-dire le risque pour une personne de toucher directement des parties sous tension) au moment de l’introduction de fiches mâles non isolées d’un cordon d’alimentation dans la prise de courant murale
Ce puit peut être soit permanent ou soit rétractable dans le cas de prise de courant appelée a surface, dans ce cas il se présente uniquement lors de l' introduction de la fiche de courant dans la prise murale
La coupure générale d' urgence ou disjoncteur d' abonné DB doit se trouver dans le logement directement accessible a une hauteur comprise entre 0,90 m et inférieur ou égal a 1,80 mètre du sol et placé sur une platine support ou panneau de contrôle et doit pouvoir assurer une commande manuelle de coupure générale de l' installation électrique sans avoir a sortir du logement
En logement d' habitation la coupure d' urgence doit être a action directe et aucune commande a distance n'est autorisé :: contacteur, bobines, arrêt d' urgence déporté, elle ne doit pas être installée dans un placard ni dans une gaine ou local fermé a clef, ni placé sous un point d' eau ou au dessus de feux de plaque de cuisson
Type , Calibre de l' interrupteur différentiel associé a un réseau de terre , ce dispositif protège les personnes contre les risques de contact ou de choc électrique lors de défaut d' isolement d' un appareil ménager possédant une carcasse métallique, Il assure automatiquement et instantanément la coupure du courant sur le circuit de l' appareil ménager concerné endommagé
Risque encourus et danger, risque de choc électrique ( électrisation ou électrocution ) après avoir touché un appareil ménager dont la masse métallique c'est trouvée anormalement sous tension
Réaliser la pose d' 1 ou plusieurs Interrupteurs différentiel 30 mA calibré en fonction du courant assigné maximum possible du disjoncteur d' abonné DB ou appelé aussi coupure générale d' urgence 500 ma
Attention pour information : Dans le cas d' 1 disjoncteur d' abonné 10/30 Ampères 1 interrupteur différentiel de Calibrage 40 A 30 ma suffira, mais dans le cas de disjoncteur d' abonné 15/45 Ampères ou 30/60 Ampères il faudra mettre minimum 1 Interrupteur différentiel 63 Ampères 30 ma dans votre tableau électrique selon les règles de la Norme XP-C 16-600 de mise en sécurité électrique de logements
Prises, Conducteurs, Liaison équipotentielle Principale, Travaux a réaliser : Réaliser la mise a la terre de l' installation électrique a l' aide de la création d' 1 piquet de terre de longueur minimum de 1 mètre associé a la pose d' une barrette de coupure de terre puis raccordement de ce câble appelé conducteur principal de terre jusqu'au tableau électrique principal et mise a la terre des prises de courant de l' installation électrique et en association de l' installation d' un interrupteur différentiel 30 ma
Section minimales des fils électrique, Calibre des Disjoncteurs divisionnaires dans le tableau électrique permettent de protéger les câbles ou conducteurs électrique contre les échauffements anormaux dus aux surcharges des circuits provoqué par une accumulation de prises multiples ou d' appareils ménagers
Ces Disjoncteurs doivent être calibrés en fonction des fils de l' installation, fils de section 1,5 mm2 calibre disjoncteur 16 Ampères maximum et pour les fils de section 2,5 mm2 calibre disjoncteur 20 Ampères maxi
Sont interdit fusibles a tabatières, broches rechargeable ect... Voir notre article Matériels inadaptés a l' usages
Volumes Salle de Bain et Zones de sécurité électrique, Liaison équipotentielle supplémentaire : Cette liaison des masses ou de mise a la terre permet de mettre au même potentiel ( Resistance 0 Ohms = donc 0 Volts ) toutes les masses métalliques et les masses des matériels électrique des appareils ménager : Lave linge, Grille pain, Chaudière, Tuyaux, ect....
En cas de défaut aucun risque d' électrocution car la différence de tension ou courant est nulle ou zéro
Risque encourus et danger, en cas d' absence de Conducteur de Terre reliant tous les éléments métallique d' une salle d' eau , il y a risque d' électrocution lorsque vous toucherez la partie métallique de l' appareil ménager ou des tuyaux mis accidentellement sous tension
Travaux a réaliser, réaliser la liaison équipotentiel supplémentaire depuis le tableau électrique avec un cable de couleur vert-jaune de section minimum 6 mm2 .
Toujours bien sur en association d' un interrupteur différentiel 30 mA
Appareillages interdits , Prises, Douilles, portes fusibles, Câbles et fils électrique protégés mécaniquement ne doivent pas être visibles, Gaines, Les bornes de connexion doivent être placés dans une boite de dérivation en matière isolante avec couvercle
Les câbles doivent être placés dans des conduits, gaines, goulottes ou plinthes en matière isolante équipé de couvercle jusqu' a pénétration dans le matériel électrique qu' il alimentent
L' appareillage ou matériels électrique doit être adaptés et non cassés et avoir un niveau d' isolement suffisant
Risques encourus et danger, l' accès au partie nues sous tension de l' installation électrique ou du matériels vétustes présente d' important risques d' électrisation voire électrocution
Travaux a réaliser, protéger les dispositifs de connections dans des boites étanche pour l' extérieur ou dérivation pour l' installation intérieur
Remplacer les appareillages vétustes, dégradés ou cassés, cheminement des câbles ou fileries sous moulures, tubiro, gaines ect...
Emplacement des détecteurs de fumées, installation d' un détecteur de fumée par Niveau dans chaque habitation
Sans protection Interrupteur différentiel 30 ma et sans mise a la terre, l' évacuation des fuites de courant est impossible
Vous risquez donc l' électrocution dans votre Salle de Bain, et en fonction du courant traversant le corps vous risquez :
A ) a 0,5 ma : Sensation très faible
B ) a 10 ma : Tétanisation musculaire
C ) a 30 ma : Paralysie Respiratoire
D ) a 75 ma : Seuil de fibrillation cardiaque irréversible
E ) a 1 A : Arrêt du Coeur
C' est pourquoi il existe des règles et Normes électrique et Respect des distances ou Volumes de sécurité électrique a respecter dans la Salle de Bain
Les Normes concernant les locaux contenant une Baignoire ou une Douche sont basés sur les 3 Principes suivant :
A ) Limitation de matériels électrique situés a proximité de la Baignoire ou Bac de Douche
B ) Connection de toutes les masses métalliques et liaison équipotentielle a la Terre obligatoire
C ) Définition de Zones ou Volumes a risques Décris ci dessous
* Volume 0 : Sont interdits tous appareils électrique
* Volume 1 : Sont interdits Prises de courant, Appareils ménagers, luminaires
* Volume 2 : Sont interdits Prises de courant, appareils ménagers, éclairage de Classe I,
Sont autorisés éclairage et Sèche serviette de Classe II
Pour conclure votre électricien réalise toute mise en sécurité électrique suivante : remplacement tableau électrique, mise en sécurité électrique tableau principal, tableau secondaire, mise en sécurité logements anciens, mise en sécurité électrique maison appartement, mise en sécurité électrique habitât ile de France, mise en place interrupteur différentiel 30 ma, remplacement tableau électrique à fusible par disjoncteur
électricien Joinville-le -Pont mise en sécurité électrique, électricien installation liaison équipotentielle supplémentaire salle de bain, électricien Saint-Maur-des-Fossés mise en place des mesures compensatoires, électricien suppression anomalie diagnostic électrique, électricien remplacement tableau électrique, électricien installation interrupteur différentiel 30 ma, correction anomalie diagnostic électrique
Installation liaison équipotentielle principale, création prise de terre, branchement prise de terre, installation piquet de terre, liaison équipotentielle salle de bain obligatoire, création liaison équipotentielle et mise à la terre, pose liaison équipotentielle raccordement à la terre, mise à la terre et liaison équipotentielle, mesure contrôle de terre liaison équipotentielle, liaison équipotentielle des masses métalliques, raccordement mise à la terre canalisation de liquide, contrôle de continuité de la liaison équipotentielle, création liaison équipotentielle installation électrique, prix tarif installation liaison équipotentielle
remplacement matériel électrique vétuste inadapté à l' usage, remplacement matériel non protégé mécaniquement, installation matériel électrique,
01 ) Protection Para foudre installation obligatoire avec le tableau 44B de l' amendement 1 de la Norme NFC 15-100 qui précise dans quel cas la mise en oeuvre de parafoudre est obligatoire, cela dépend : de la densité du foudroiement Ng du lieu de l' installation électrique
02 ) Protection Parafoudre de Type 2 il sont installés en tête de l' installation électrique et la Norme NFC 15-100 les rends obligatoires dans les départements suivant :
Ain, Alpes haute Provence, Alpes maritime, Ardèche, Bouche du Rhône, Corse du sud, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gironde, Haute Corse, Haute Loire, Haute Savoie, Haute Alpes, Hérault, Isère, Jura, Landes, Loire, Lot et Garonne, Lozère, Puy de Dôme, Pyrénées Orientale, Rhône, Saône et Loire, Savoie, Var, Vaucluse
03 ) Protection Para foudre, En Ile de France pas d' obligation pour les départements 95, 92, 93, 91, 78, 77, 94 et les villes ou communes comme Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, La Varenne-Saint-Hilaire, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne car les conditions de foudroiement sont inférieures aux conditions AQ2 prévu dans la Norme
04 ) Protection Para foudre NON obligatoire avec le tableau 44B de l' amendement 1 de la Norme NFC 15-100 pour les départements suivant :
Aisne, Allier, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Territoire de Belfort, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côte-du-Nord, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-Et-Loir, Finistère, Gers, Haute-Garonne, Haute-Marne, Haut de Seine, Haute-Vienne, Ile et Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute Pyrénées, Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Seine et Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn et Garonne, Val de Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines