L' Installation électrique d' un logement commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement, en général un logement ne possède qu' une seule installation raccordée à un seul branchement
Le Schéma des liaisons à la terre est habituellement de type TT puisque l' installation est généralement alimentée depuis le réseau public de distribution à Basse Tension, Dans certains cas ce schéma des liaisons à la Terre peut être TN ou IT, notamment lorsque l' installation est alimentée à partir d' un poste de transformation privé :
Donc seul le schéma TT est traité dans cette page, la fréquence du réseau est de 50 Hz et les locaux d' habitation des constructions neuves sont généralement alimentés en courant monophasé 230 Volts, mais dans certains cas l' alimentation ne peut être assurée qu' en triphasé 230 /400 Volts (p 210)
Le branchement triphasé ne s' impose que si l' usager désire utiliser des appareils comportant un moteur triphasé, dans le cas d' impossibilité technique concernant le réseau public de distribution ou dans le cas de puissance souscrite supérieure à 12 KVA
Pratiquement, une puissance de 12 kVA en monophasé est le plus souvent suffisante pour les maisons individuelles même si elles sont équipées d' un chauffage électrique, étant donné les Normes d' isolation thermique (p 211)
01 ) Principe (N 10.1.2) : La protection des personnes repose sur : (1) l' impossibilité de toucher des parties sous tension par une mise en oeuvre correcte des matériels, (2) La coupure automatique de l' alimentation en cas de défaut d' isolement d' un matériel de classe 1 par l' association mise à la terre/dispositif différentiel (page 229)
En effet, le raccordement à la terre de la carcasse conductrice d' un appareil électrique permet, dans le cas ou celle-ci est mise accidentellement sous tension, l' évacuation du courant de défaut à la terre
Cette "fuite" de courant est détectée par le dispositif différentiel placé en Amont et l' alimentation de l' appareil est interrompue si l' intensité du courant de fuite dépasse le seuil de déclenchement du différentiel
En pratique, la fonction différentielle est souvent intégrée au disjoncteur de branchement (page 229)
Lorsque le disjoncteur de branchement comporte la fonction différentielle, son courant différentiel résiduel assigné est de 500 ma et lorsque le disjoncteur de branchement ne comporte pas de fonction différentielle, cette fonction doit alors être assurée, pour l' ensemble de l' installation, par un ou plusieurs dispositifs différentiels placé en Aval
La partie d 'installation comprise entre le disjoncteur de branchement et les dispositifs différentiels doit être réalisée de façon à procurer une isolation équivalente à la classe 2 (page 230)
02 ) La résistance de la Prise de Terre doit être au plus égale à 100 Ohms, cependant si la qualité du terrain ne permet pas l' obtention d' une valeur satisfaisante (sol pierreux, sable ..), il est nécessaire d' utiliser un dispositif différentiel à courant différentiel plus faible comme indiqué ci-dessous
(1) 500 ma la résistance maximale de terre est de 100 Ohms, (2) 300 ma la résistance maximale de Terre est de 167 Ohms, et (3) 100 ma la résistance maximale de terre est de 500 Ohms (page 231)
Exceptionnellement, pour des valeurs de résistances de prise de terre supérieures à 500 Ohms, l' équivalence de la classe 2 doit être assurée jusqu' aux bornes Aval des dispositifs différentiels de sensibilité au plus égale à 30 ma, toutefois cette possibilité ne doit être utilisée qu' après avoir réalisé avec le plus grand soin la prise de terre (plusieurs piquets de terre de 2 mètres interconnectés par exemple) (page231)
Les dispositifs différentiels dont le courant différentiel-résiduel est réglable ne doivent pas être utilisés, sauf si le courant différentiel-résiduel réglable le plus élevé est celui prescrit pour la résistance de la prise de terre comme indiqué plus haut, les dispositifs DDR avec fonction de réenclenchement automatique ne sont pas autorisés, quelle que soit leur sensibilité (page 231)
03 ) Réalisation d' une partie de l' installation en Classe 2 (ou par isolation équivalente)
Canalisation de Liaison
la canalisation de liaison doit être réalisée par l' un des types de conducteurs ou câbles suivants reconnus par la norme NF C 15-100 comme présentant un niveau de sécurité équivalent à la classe 2 :
(1) conducteurs H07-V posés sous conduits isolants ou dans des goulottes en matière isolante (moulure, plinthe), (2) câbles ne comportant aucun revêtement métallique tels que ceux des séries : FR-N 05VV, U 1000 R2V, H07RN-F
Exceptionnellement, d' autres câbles ne présentant pas le niveau de sécurité de la classe 2 peuvent être utilisés, tel que ceux des séries U1000 RGPFV, par exemple lorsque cette liaison est enterrée dans un terrain inondable, le revêtement métallique doit alors être muni à ses extrémités d' une gaine thermorétractable (satisfaisant à un essai électrique équivalent à celui de la double isolation) évitant tout contact avec des parties actives ou des masses (page 232)
04 ) Choix et mise en oeuvre des tableaux, coffrets et armoires
Il convient d' utiliser des coffrets ou armoires déclarés par le constructeur aptes à être utilisés pour la réalisation d' un ensemble de classe 2, conformément aux règles de la norme NF C15-100 (page 233)
Après la mise en place du tableau, armoire ou coffret, l' ensemble peut être considéré comme présentant le niveau de sécurité de la classe 2, si, lors de la mise en oeuvre, la fixation et le raccordement des conducteurs sont réalisés de façon à ne pas compromettre la double isolation, en particulier, l' enveloppe ne doit pas être traversée par des parties conductrices susceptibles de propager un potentiel dangereux
Lorsque le tableau, armoire ou coffret n' est pas apte à réaliser les équipements présentant le niveau de sécurité de la classe 2, les matériels doivent être séparés de la masse du tableau, armoire ou coffret par une isolation supplémentaire, en outre, les bornes de la liaison doivent être protégés contre les contacts fortuits par des dispositifs caches bornes
L' isolation supplémentaire peut être disposée : (1) soit entre chaque matériel et son profilé-support, (2) soit entre le profilé-support et la masse du tableau, armoire ou coffret
Elle est constituée par des supports en matière isolante pouvant supporter un essai diélectrique à fréquence industrielle de 2500 Volts pendant une minute ou présentant une épaisseur d' au moins 3 mm (page 233)
05 ) Maison individuelle
Une installation de mise à la terre comprend l' ensemble des matériels qui permettent de relier les appareils d' utilisation et les prises de courant à la terre du Bâtiment (page 233) Notamment voir figure ci-dessous : (A) la prise de terre, (B) le conducteur de terre, (C ) la borne principale de terre, (D) les liaisons équipotentielles, (E) le conducteur principal de protection, (F) les conducteurs de protection des circuits (page 234)
La Prise de Terre : Toutes les prises de Terre d' un même bâtiment doivent être interconnectées, ( mise à la terre des masses basse tension, terre fonctionnelle, terre de paratonnerre)
Recommandation normative : Dans le cas d' une même installation électrique avec plusieurs bâtiments cette interconnexion des prises de Terre est recommandée, Il existe deux principaux modes de réalisation d' une prise de terre : les conducteurs nus enfouis horizontalement et les piquets de terre (page 234)
06 ) Les conducteurs enfouis horizontalement peuvent être disposés de 2 manières : (1) en boucle à fond de fouille (solution la plus efficace), cette solution consiste à effectuer sur le périmètre du bâtiment un ceinturage à fond de fouille dans les tranchées des fondations par exemple, (2) en tranchées horizontale, les conducteurs sont alors enterrés à environ 1 mètre de profondeur, on veillera à ne pas remplir la tranchée avec des cailloux ou du mâchefer mais plutôt avec de la terre, afin d' améliorer la conductivité du terrain (page 234)
07) Les piquets verticaux, la profondeur d' enterrement du piquet de terre doit être d' au moins 2 mètres afin de limiter l 'augmentation de la résistance de la prise de terre dans le cas de gel ou de sécheresse du terrain, la résistance de la prise de terre peut être amélioré en reliant plusieurs piquets de terre en parallèle, distant entre eux d' au moins leur longueur (page 234)
Dans le cas de prise de terre multiples, il est nécessaire de les relier entre elles par un conducteur de section minimum de 16 mm2 en cuivre isolé vert-jaune ou de 25 mm2 en cuivre nu, afin d' éviter que 2 masses simultanément accessibles soient reliées à des systèmes de Terre différents (page 234)
Des constructions de maisons individuelles dont les fondations (y compris dalle radier) sont prévues communes à l' origine du projet, avec ou sans joint de dilatation ou de fractionnement, sont considérées comme étant un même bâtiment au sens de la norme NFC 15-100, par conséquent pour de telles construction, la mise en oeuvre de prise de Terre distinctes pour chaque maison individuelle n' est pas autorisée :
seule une prise de Terre à fond de fouille, réalisée sur l' ensemble du support commun est autorisé, pour chaque maison individuelle, il doit alors être prévu, au niveau de la gaine technique du logement (GTL), une remontée du conducteur de terre à fond de fouille (page 234)
Le Piquet de Terre doit être d’un diamètre de : 15 mm minimum pour une barre pleine en cuivre ou en acier, de 25 mm pour un tube en acier galvanisé, de 60 mm de côté de face pour un profilé en acier doux
Si le piquet de Terre se trouve a l' extérieur, il doit se trouver être protégé dans un regard de visite de dimension minimum de 20 cm / 20 cm (page 235)
08 ) Le conducteur de Terre relie la prise de terre à la borne principale de terre (page 234)
Dans ce cas le conducteur de Terre doit être en cuivre nu afin de permettre la dispersion du courant dans la terre et le conducteur de Terre enfoui doit être de section minimale de : 25 mm² pour du cuivre nu et de 95 mm² pour de l' acier galvanisé, et minimum 35 mm² pour de l' aluminium gainé plomb (page 235)
09 ) La barrette de mesure peut-être confondue (remplacé) avec la borne principale de Terre
10 ) La borne principale de Terre assure la connexion entre le conducteur de Terre, la liaison équipotentielle principale et le conducteur principal de protection .. Le serrage de chacun des conducteurs doit être distinct (page 235)
elle permet, afin d' en effectuer la mesure de résistance, de déconnecter la prise de Terre de l' ensemble de l' installation électrique, elle doit être facilement accessible et à l' abri des chocs (page 235)
11 ) Les liaisons équipotentielles, ont pour but de limiter les différences de potentiel pouvant apparaitre en cas de défaut entre des éléments conducteurs du bâtiment et d' éviter la propagation de potentiel venant de l' extérieur (page 236)
On distingue 2 liaisons équipotentielles : (1) une liaison équipotentielle principale qui concerne le bâtiment et relie entre eux les éléments suivants : (A) la borne principale de terre, (B) toutes les canalisations métalliques d' alimentation en eau, gaz, chauffage central, (C) les éléments métalliques de la construction et les armatures métalliques du béton armé accessibles au moment du montage (les armatures métalliques internes à des produits préfabriqués en béton armé ne sont pas considéré comme accessibles), (D) les gaines ou tresses métalliques des câbles de communication (page 236)
Lorsqu'elles proviennent de l' extérieur du bâtiment, elles doivent être reliées à leur pénétration dans le bâtiment ou, en cas de canalisations isolantes ou de joints isolants, au début des parties métalliques éventuelles des canalisations (page 237)
Et (2) une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (page 237)
12 ) Le conducteur principal de protection, il relie la borne principale de terre au répartiteur de terre du tableau de répartition électrique
13 ) Les conducteurs de protection des circuits, chaque canalisation électrique doit comporter un conducteur de protection (Terre), même si celle-ci est destinée a alimenter un appareil de Classe 2 et les conducteurs de protection (terre) doivent avoir une section égale à celle des conducteurs actifs (page 237)
Si le conducteur de protection est commun à plusieurs circuits, sa section doit être égale à la plus grande section des conducteurs actifs (Phase, Neutre)
Au niveau du répartiteur de Terre d' un tableau électrique de répartition, la connexion de chacun des conducteurs de protection doit être indépendante (page 237)
Protection par emploi de matériels de la classe 2 ou par isolation supplémentaire lors de l' installation (N412) : Ce conducteur de protection doit être laissé en attente de façon à être utilisé si le matériel de classe 2 est remplacé ultérieurement par un matériel de classe 1 (page 27)
Logement en Immeuble Collectif
14 ) Prise de Terre de logement en immeuble collectif, dans ce cas, l' installation de mise à la terre du logement comprend uniquement : (A) la liaison équipotentielle supplémentaire du local contenant une baignoire ou une douche, (B) les conducteurs de protection des circuits, (C) la dérivation individuelle de terre qui relie le répartiteur de terre du tableau électrique de répartition au conducteur principal de protection collectif (page 237)
15 ) Prise de Terre inexistante d' un Bâtiment très ancien, en cas de rénovation totale d' un logement situé dans un immeuble dépourvu de mise à la terre et dans l' attente de sa réalisation, une liaison équipotentielle supplémentaire doit être réalisée dans la cuisine en respectant les mêmes règles que celles définies pour le local contenant une baignoire ou une douche (page 237)
Le reste de l' installation de mise à la Terre est traité et détaillé dans (à partir du paragraphe 204 au paragraphe 211) "Constitution de la Prise de Terre" de cette même page
16 ) Disjoncteur de branchement ou d’abonné doit normalement être placé à l' intérieur du local d' habitation, les disjoncteurs de branchement doivent porter la marque NF-USE, ils comportent généralement une fonction différentielle 500 ma de Type S et sont conformes à la norme NF C 62-411
Lorsque les disjoncteurs de branchement ne comportent pas de fonction différentielle, ils doivent être conforme à la Norme NF C 62-412 (page 211)
17 ) Coupure d' urgence ( N 10.1.4.4) : La sécurité d' utilisation d' une installation électrique impose la présence d' un dispositif de coupure d' urgence
Ce dispositif, qui permet la mise hors tension rapide de l' installation électrique en cas de danger doit : être à action directe, assurer la fonction de sectionnement, être accessible en usage normal
La coupure d' urgence doit être placée à l' intérieur du logement, dans le cas d' une maison individuelle, elle peut être située dans un local privatif annexe attenant et communiquant directement avec la maison : par exemple dans le garage (page 211)
L' organe de manœuvre du dispositif de coupure d' urgence, doit être située à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,80 m du sol fini dans le cas de logement sans décret accessibilité handicapé (page 212)
La fonction de coupure d' urgence peut être assurée par l' appareil général de commande et de protection (AGCP) également appelé disjoncteur de branchement (DB) s' il répond aux conditions ci-dessus (page 212)
Dans le cas de locaux d' habitation indépendants contenant des pièces principales ou de locaux d' habitation à occupation temporaire ou saisonnière, un dispositif de coupure additionnel à action directe et assurant la fonction de sectionnement doit être placé dans chacun de ces locaux pour couper leur alimentation électrique (page 212)
On entend par locaux à occupation temporaire ou saisonnière les résidences universitaires, les meublés de tourisme, les résidences sociales, les gites communaux et intercommunaux, les logements-foyers .. Les chambres d' hôtes peuvent ne pas être équipées de ce dispositif de coupure additionnel (page 212)
Dans les logements soumis aux règles d' accessibilité pour les locaux habités par des personnes handicapées ou âgées, ainsi la hauteur maximale réglementaire d' installation passe à 1,30 m pour le disjoncteur général coupure d' urgence
18 ) Disjoncteur de branchement en limite propriété dans le cas ou le disjoncteur de branchement est situé en limite de propriété ou dans un local annexe privatif, ne communiquant pas directement avec le logement, il est nécessaire de prévoir un dispositif de coupure d' urgence à l' intérieur du logement, l' accès au dispositif de coupure d' urgence ne doit pas être fermé à clef (page 212)
19 ) Constitution du branchement l' alimentation électrique d' une maison individuelle est réalisé avec un branchement individuel constitué par : le dispositif de raccordement au réseau public de distribution d' énergie, le coffret de coupe-circuit et de borne de téléreport, le compteur électronique intégrant le récepteur de télécommande, le disjoncteur de branchement, les canalisations électriques de liaison entre les matériels ci-dessus (page 212)
20 ) Types de branchement il existe 2 types de branchement : (page 213)
21 ) Branchement de Type 1, compteur placé à l' intérieur de la maison, la longueur de la liaison entre le dispositif de raccordement au réseau ENEDIS et le disjoncteur de branchement (DB) ne dépasse pas 30 mètres environ, alors le compteur électronique et le disjoncteur de branchement sont placés a l' intérieur de la maison
Dans ce cas de Type 1 le disjoncteur de branchement peut faire office de coupure d' urgence s'il est installé conformément aux prescriptions du paragraphe "coupure d' urgence" (page 213)
22 ) Branchement de Type 2, compteur placé en limite de propriété, la longueur de cette liaison entre le dispositif de raccordement au réseau de distribution d' énergie ENEDIS et la maison est supérieur a 30 mètres, le compteur électronique et le disjoncteur de branchement sont placés dans un coffret en limite de propriété (page 213)
IMPORTANT : Dans ce cas de branchement de Type 2, le disjoncteur de branchement ne peut pas faire office de coupure d' urgence, aussi faut' il installer dans la maison (et au niveau d' accès de l' unité de vie) un dispositif général omnipolaire de coupure (interrupteur ou disjoncteur) assurant également la fonction de sectionnement sur le tableau de répartition de courant assigné au moins égal au calibre maximum du disjoncteur de branchement extérieur (page 214)
Si le disjoncteur de branchement n' est pas différentiel, la fonction de protection différentielle est alors assurée, pour l' ensemble de l' installation, par plusieurs dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma (page 214)
23 ) Canalisation en Amont du Disjoncteur de branchement, Cette canalisation constitue un ouvrage de distribution publique, elle doit être réalisée soit par le distributeur d' énergie électrique, soit par une entreprise avec l' accord et sous le contrôle de celui-ci, conformément aux règles de la norme NF C 14-100 (page 214)
24 ) Canalisation entre Disjoncteur de branchement et Tableau de répartition, Pour permettre plus de flexibilité dans l' accès à une puissance souscrite jusqu' à 12 kVA, en monophasé ou 36 kVA en triphasé (courant de réglage 60 A), il est recommandé de mettre en oeuvre des conducteurs de section minimale 16 mm² en cuivre pour la liaison entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal (page 219)
Cette canalisation fait partie de l' installation privative et, à ce titre, doit être réalisée conformément aux règles de la Norme NF C15-100 : si le disjoncteur de branchement est installé en limite de propriété, la mise en oeuvre de cette canalisation doit être réalisée avec les séries de câbles ci après ::
soit (1) le disjoncteur de branchement est différentiel : U 1000 R2V sous conduit TPC ou U 1000 RGPFV ou U 1000 RVFV (utilisés principalement en terrain inondable), le feuillard étant relié à la liaison équipotentielle principale à l' entrée du bâtiment
soit (2) le disjoncteur de branchement n' est pas différentiel :: U 1000 R2V sous conduit TPC (page 214)
25 ) Chute de tension branchement de type 2, lorsque le disjoncteur de branchement est éloigné du tableau de répartition (c' est notamment le cas quand celui-ci est en limite de propriété, la chute de tension admissible peut conduire à prendre une section plus importante que celle indiquée dans le tableau 3.5 de la NF C 15-100 (courant assigné DB / section minimale conducteurs cuivre) (page 214)
En effet la chute de tension entre le disjoncteur de branchement et le point lumineux ou la prise de courant le plus éloigné ne doit pas être supérieur à 3 % (environ 7 Volts) (page 214)
Recommandation Normative
Lorsque le disjoncteur de branchement est éloigné du tableau de répartition, la valeur recommandée de la chute de tension entre ce disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal est égal : (1) 2% si l' installation ne comporte pas de tableau divisionnaire, (2) 1% si l' installation comporte un tableau divisionnaire, ainsi, il restera environ 1% pour les conducteurs entre le tableau de répartition (principal ou divisionnaire) et le point lumineux (ou la prise) le plus éloigné (environ 50 mètres maximum du tableau) (page 215)
26 ) Le panneau de contrôle comporte le compteur d' énergie et le disjoncteur de branchement, il doit être situé dans la Gaine technique logement (GTL), elle même placée dans l' espace technique électrique du logement (ETEL)
Dans certains cas, lorsque la distance entre la limite de propriété et la construction est supérieure à environ 30 mètres, le panneau de contrôle est, selon la norme NF C 14-100, situé en limite de propriété : dans ce cas, le seul tableau de répartition principal est situé dans la GTL et un dispositif de coupure d' urgence doit être mis en oeuvre à l' intérieur du logement (page 217)
27 ) Le tableau électrique de répartition principal peut-être soit accolé au panneau de contrôle (sur un même support), soit éloigné (sur un support distinct), il est également situé dans la GTL, elle même placée dans l' ETEL (page 217)
Les organes de commande des dispositifs placés dans les tableaux doivent se trouver à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,80 m (page 217)
Un ou plusieurs éventuels tableaux de répartition divisionnaires (notamment dans les grands logements), alimentés par le tableau de répartition principal peuvent être installés à d' autres emplacements autorisés (voir page 227 Tableaux divisionnaires)
Les tableaux doivent être posés à l' intérieur du logement, ce qui exclut de les placer dans les parties communes des immeubles collectifs (page 218)
28 ) Dérivation individuelle de branchement (N 10.1.4.2.2) :
Cette partie de l' installation régie par la NF C 14-100 "installation de branchement" est sous la responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution
Dans le cas d' une mise en oeuvre sous goulotte, le compartiment de goulotte utilisé pour la dérivation individuelle de branchement doit être fermé par un couvercle indépendant de celui des autres compartiments, ce compartiment de goulotte doit être continu au moins jusqu' au panneau de contrôle
Dans le cas de mise en oeuvre sous conduit, le diamètre intérieur du conduit dédié à la dérivation individuelle doit être au moins égal à 3,5 fois le diamètre extérieur d' un des conducteurs en place ou à 1,8 fois le diamètre du câble multiconducteur correspondant (page 218)
29 ) Degré de protection des tableaux : les tableaux de répartition et de communication doivent posséder, un degré de protection au moins égal à IP2X ou IPXXB, y compris porte ouverte lorsque celle-ci est présente
Lorsque le tableau de répartition principal et le tableau de communication se trouvent dans une enveloppe commune, leur volumes doivent être cloisonnés, les accès à ces volumes doivent être indépendants (page 218)
30 ) Le tableau électrique de répartition principal doit comporter un répartiteur de Phase, un répartiteur de Neutre, un répartiteur de Terre, les dispositifs différentiels a haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, des barres de pontages (peignes isolés) de phase et de neutre, les dispositifs de protection contre les surintensités des circuits (disjoncteurs divisionnaires), d' autres appareillages modulaires tels que télérupteurs, contacteurs, parafoudre, relais heures creuses pour chauffe eau à accumulation, délesteur, transformateur de sonnerie, programmateur, gestionnaire (page 219)
Une réserve de 20 % doit être respectée en prévision d' ajouts futurs, pour un appartement, cette réserve peut se limiter à 6 modules (page 219)
REMARQUES
Il ne doit être raccordé qu' un seul conducteur par borne de sortie du disjoncteur de branchement, la canalisation de liaison entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal doit avoir la section minimale indiqué dans le tableau de la NF C 15-100 :: selon le courant assigné disjoncteur de branchement en ampères :: la section minimale des conducteurs en cuivre (enveloppe isolante en PVC, PR ou EPR) (en mm²) : pour 45 Ampères de 10 mm², pour 60 Ampères de 16 mm², et pour 90 Ampères de 25 mm² (page 219)
lorsque le Disjoncteur de branchement est éloigné du tableau de répartition, il convient de déterminer la section pour limiter la chute de tension (page 219)
31 ) Câblage des Interrupteurs différentiel, l' alimentation de chaque rangée d' appareillages doit être réalisée : soit (1) au moyen de dispositifs de liaison préfabriqués verticaux (exemple : barre de pontage, répartiteurs, peignes) soit (2) individuellement par des conducteurs isolés de section 10 mm² issus de répartiteurs de phase et de neutre, quel que soit le courant assigné du disjoncteur de branchement (page 219)
soit (3) en cascade à partir des bornes d' alimentation des dispositifs de liaison préfabriqués horizontaux, dans ce cas, la section de ces conducteurs isolés doit être adaptés aux courant d' emploi des rangées alimentées
La liaison entre la borne de sortie des protections différentielles divisionnaires et les bornes d' entrée des protections contre les surintensités des circuits terminaux doit être réalisée à l' aide de dispositifs de liaison préfabriqués horizontaux choisis et mis en oeuvre selon les instructions de leur fabricant (page 220)
32 ) Repérage tableau électrique de répartition, chaque circuit doit être repéré par une indication approprié placée à proximité ou sur le dispositif de protection correspondant (page 221)
Un schéma comportant au moins les indications ci-après doit être établi : (1) nature et type des dispositifs de protection et de commande (contacteurs, programmateurs, délesteurs), (2) courant de réglage, courant assigné et sensibilité des dispositifs de protection et de commande, (3) nombre et section des conducteurs, (4) application : (éclairage, prises, points d' utilisations en attente ..), (5) local desservi (chambre 1, cuisine, ...) (page 221)
En outre, la puissance prévisionnelle sera inscrite sur le schéma, ainsi que la nature des éventuelles canalisations extérieures
Un sens particulier d' alimentation des dispositifs de protection n' est pas imposé, (sauf sous le disjoncteur de branchement)
Toutefois, la pratique courante est de les alimenter par le haut, dans le cas contraire, il est nécessaire d' apposer à l' intérieur du tableau de répartition un étiquetage afin de signaler les connexions sous tension après ouverture du circuit concerné (page 221)
33 ) L'ETEL est un emplacement du logement dédié à l' alimentation électrique, la protection électrique et le panneau contrôle commande obligatoire, l' espace réglementé par la Norme NFC 15-100, l' introduction de la notion d' ETEL a pour but de dissocier le volume réservé des matériels mis en oeuvre dans ce volume (page 223)
Ce volume est destiné à contenir la gaine technique de logement (GTL) qui devient la "matérialisation" des équipements installés dans L' ETEL (page 223)
L'ETEL est situé dans le logement, de préférence à proximité d’une entrée ou dans un local annexe directement accessible et l’ ETEL ne doit en aucun cas se trouver dans un local contenant une baignoire ou une douche, et les dimensions minimales de l' espace technique du logement sont de largeur 600 mm et de profondeur de 250 mm (page 223)
Dans le cas d’une rénovation électrique avec réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d’habitation, une GTL doit être mise en place dans un espace ETEL
Pour des locaux d’habitation non raccordés au réseau public de distribution d' énergie, dont l’installation
électrique est alimentée par une source autonome de puissance < 6 kVA, la GTL et l' ETEL ne sont pas obligatoire ( page 223)
Dans certains cas particuliers (maisons individuelles alimentées par un branchement à puissance surveillée ou par un poste de transformation privé), le dispositif de coupure d' urgence, le tableau de répartition principal et le tableau de communication peuvent se trouver dans des locaux différents
Dans les foyers-logements, il est admis que la GTL et L'ETEL ne soient pas prévus (page 223)
L' ETEL doit se situer (1) à plus de 10 cm d’une installation gaz, (2) à plus de 40 cm de toute source de chaleur si elles ne sont pas isolées thermiquement et (3) à plus de 60 cm d’un point d’eau
Lorsque L'ETEL est délimité par des cloisons ou des portes, ces distances sont sans objet (page 224)
L’ETEL ne doit être traversé par aucune canalisation d' eau, de gaz, de ventilation, ou de chauffage :
Cependant les traversées horizontales de ces canalisations sont admises à condition de : (1) se trouver à moins de 30 cm du sol fini, en cas d' arrivées des conducteurs électrique par le haut, (2) de se trouver à moins de 30 cm du plafond dans le cas d' arrivées des conducteurs électrique par le bas, et (3) de ne pas générer de contraintes vis-à-vis des matériels électriques de la GTL en termes de variation de température, de condensation et de possibilité d' intervention (page 224)
34 ) La Gaine technique de logement (GTL) est au sein de L'ETEL, elle est le résultat de la mise en place de façon organisée par l' installation, des équipements de puissance, de communication et/ou de gestion technique (page 224)
La GTL regroupe en un seul emplacement toutes les arrivées et départs des installations d' énergie et de communication, elle vise à rendre les extensions des installations électriques aussi aisées que possibles et à faciliter les interventions en sécurité
Le panneau de contrôle (s' il est placé à l' intérieur du logement), le tableau de répartition principal et le tableau de communication doivent être placés dans la "gaine technique de logement" (GTL) (page 224)
L 'accès au dispositif de coupure d' urgence ne doit pas être fermé à clef
Chaque matériel électrique ou électronique incorporé dans la GTL doit posséder sa propre protection contre les chocs électriques et mécaniques et contre les perturbations électromagnétiques
En plus du panneau de contrôle (s'il est placé à l' intérieur du logement), du tableau de répartition électrique, et du tableau de communication, la gaine technique de logement doit comprendre un espace attenant (ou intégré) au tableau de communication, de dimension minimales 200 X 300 X 200 mm, pour accueillir des équipements de communication additionnels (exemples : ONT, Box, opérateur, switch Ethernet, amplificateur radiodiffusion/télévision ) (page 224)
Cet espace attenant comprend au moins un socle de prise de courant pour l' alimentation de ces équipements (page 225)
La matérialisation toute hauteur de la GTL n' est pas systématique, dans le cas (1) lorsque les arrivées et départs se font uniquement par le bas, la matérialisation en partie haute de la GTL n'est pas obligatoire et (2) lorsque les arrivées et départs se font uniquement par le haut, la matérialisation en partie basse de la GTL n' est pas obligatoire
Dans tous les cas, des parties démontables et/ou mobiles doivent permettre d' accéder aux arrivées et aux départs des installations électriques et de communication (page 225)
En Amont des différents tableaux (panneau de contrôle, tableaux de répartition et de communication), un passage libre d' au moins 70 cm doit être assuré, pour permettre les interventions sur ces tableaux, (page 226)
35 ) Tableaux Divisionnaires
Dans certains cas de logement de grande surface, notamment en maison individuelle, des tableaux divisionnaires sont prévus
Le circuit spécialisé reliant le tableau de répartition au tableau divisionnaire doit être protégé à son origine contre les surintensités, en outre, si le tableau de répartition divisionnaire est éloigné du tableau de répartition principal, la chute de tension qu' il convient de prendre en compte pour la détermination de la section des conducteurs de l' alimentation est de 1%
A titre indicatif, pour une chute de tension de 1% en monophasé, le tableau 3.6 de la NF C 15-100 indique les longueurs maximale L (en mètres) entre le tableau de répartition principal et le tableau de répartition divisionnaire
Lorsque le tableau de répartition divisionnaire est accolé au tableau de répartition principal, la chute de tension peut être prise égale à 2 % entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal (page 226)
36 ) Fixation des panneaux et Appareils de commande et de contrôle du branchement, de façon générale, les panneaux de contrôle doivent être posés d' aplomb et être fixés d' une façon sure et durable sur une surface plane ou de façon à éviter des déformations nuisibles (page 226)
la paroi du bâtiment sur laquelle un appareil ou un panneau est directement fixé, doit être réalisée avec des matériaux M0 ou équivalent Euroclasse (A1 ou A2 s1 d0), être non métallique et ne doit pas être exposé aux vibrations
Lorsqu' un panneau de contrôle est fixé à une armoire ou à un bac d' encastrement, ces derniers doivent être métalliques ou en matériaux synthétiques, mais ne doivent pas être en bois
Lorsque qu' une plaque de plâtre avec ou sans doublage isolant est fixé sur une paroi M0 ou équivalent Euroclasse (A1 ou A2 s1 d0) et non métallique, l' ensemble convient également pour la fixation et l' installation de l' appareil de commande ou du panneau de contrôle (page 226)
Pour les panneaux et appareils des branchements à puissance limitée ou surveillée, la paroi doit être constituée par des matériaux dont la nature et l' épaisseur minimale sont précisé dans un tableau 3.7 de la NF C 15-100 (page 227)
Dans le cas d' une cloison BA13, il est primordial d' assurer la rigidité de la cloison à l' endroit ou est fixé l' appareil de commande ou panneau de contrôle, dans ce but lorsqu' une cloison comporte des plaques de plâtre, pour que les fixations puissent ce faire dans les plaques de plâtre BA13, la superposition des plaques de plâtre BA13 et sur chacune des faces de la cloison doit être d' au moins 25 mm d' épaisseur ou d' au moins de 2 épaisseurs de plaque de plâtre BA13 (page 227)
Tableaux Divisionnaires (N 10.1.4.6.2)
37 ) Le tableau électrique secondaire est sujet a la même réglementation d'installation de la norme NFC 15-100 que le tableau électrique principal
Les tableaux divisionnaires doivent être mis en oeuvre en des emplacements respectant les prescriptions suivantes :
INTERDIT : (1) Local contenant une baignoire ou une douche (volume 0,1,2, et volume caché), (2) au-dessus ou au-dessous d' un point d' eau (évier, lavabo, poste d' eau), (3) au-dessus ou au-dessous d' un appareil de cuisson, (4) au-dessus ou au-dessous d' un appareil de chauffage
DECONSEILLE : (1) Local contenant une baignoire ou une douche (hors volume), (2) dans les volées d' escalier, (3) WC, (4) placard, penderie
Lorsque les tableaux divisionnaires sont placés dans un placard, il est recommandé d' aérer ce dernier correctement et de prendre des dispositions pour en assurer le libre accès et rendre impossible le stockage d' objets devant les appareils, il est recommandé l' installation d' 1 Set de rehausse (set de placard) (page 228)
38 ) Le coffret de communication ou tableau de communication, ou coffret multimédia, est destiné à recevoir le point de livraison des opérateurs de télécommunication, il doit être situé dans la gaine technique de logement (GTL) (page 229)
Selon l' arrêté relatif à l' application de l' article R.111-14 du code de la construction et de l' habitat, le tableau de communication comporte à minima : (1) un bandeau de brassage équipé de 4 socles de type RJ45, (2) les dispositifs de terminaison adaptés aux adduction (DTIo et/ou DTI cuivre), (3) un dispositif d' adaptation/répartition des services de communication audiovisuelle, actif ou passif en fonction de la longueur des liens et du niveau de signal TV à l' entrée du logement, (4) un dispositif de mise à la terre, (5) un répartiteur téléphonique de type RJ45, si nécessaire (page 229)
La liaison entre cette barrette de terre du tableau de communication et celle du tableau de répartition principal doit être la plus courte possible (de préférence inférieure à 50 cm), et être assurée par un conducteur de mise à la terre fonctionnelle de section supérieur ou égal à 6 mm² cuivre (page 229)
39 ) Dispositif Différentiel à haute sensibilité (DDRHS) 30 ma (N 10.1.4.7.3), l' emploi de dispositifs différentiels à haute sensibilité 30 ma est une mesure de protection complémentaire, en cas de défaillance des autres mesures de protection contre les contacts directs ou en cas d' imprudence des usagers (page 238)
La Norme NF C 15-100 fait obligation de protéger par des dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal a 30 ma, la fonction de réenclenchement automatique n' est pas autorisée pour les DDR, quelle que soit leur sensibilité
Pour un circuit de distribution (alimentation d' un tableau divisionnaire), le DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma peut-être placé soit à l' origine de ce circuit, soit au niveau du tableau divisionnaire (page 238)
Le circuit du parafoudre installé à l' origine de l' installation ne doit pas être protégé par DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma
Pour les ascenseurs des locaux d' habitation conformes à la norme NF EN 81-1 (ascenseurs hydrauliques), la protection par DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma exigée par la norme NF C 15-100 n' est à considérer que sur les circuits d' éclairage et de prises de courant du local machine, du local poulie, de la gaine et de la cuvette (page 238)
40 ) Choix de l' appareil différentiel : interrupteur ou disjoncteur 30 ma ? : L' interrupteur différentiel remplit 2 fonctions : (1) une fonction manuelle de commande (mise en ou hors service de la partie d' installation à l' origine de laquelle il est placé), (2) une fonction automatique de protection des personnes
Le disjoncteur différentiel remplit, en plus des fonctions de l' interrupteur, celle de protection des canalisations contre les surcharges et les courts-circuits (page 238)
41 ) Détermination Calcul du courant assigné d' un dispositif différentiel doit être au moins égal au courant d' emploi du circuit dans lequel il est installé, la mise en oeuvre des dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma doit respecter les règles suivantes ::
(1) il faut au moins 2 DDR, (2) les circuits cuisson, Lave-Linge et IRVE (infrastructure de recharge de véhicule électriques) doivent être protégés par un DDR de type A (ou de type F, ou type B)
(3) le nombre maximum de circuits autorisés par DDR est de 8 pour éviter les déclenchements intempestifs liés au phénomènes de cumul des courants de fuites, Dans le cas d' un DDR tétrapolaire, cette limite doit s' étendre de la même réglementation par DDR installés, et non par phase
(4) Pour assurer une continuité de service, les circuits d' éclairages comme les circuits prises de courant doivent être répartis sous au moins 2 DDR avec un maximum de 8 protections contre les surintensités (Disjoncteurs) sous un même DDR (page 238)
(5) Le choix de calibre du DDR se fait soit par rapport à l' amont, soit par rapport à l' Aval : (A) Par rapport à l' Amont : DDR sensibilité supérieur ou égale a l' intensité de l' AGCP, (B) par rapport a l' aval : DDR sensibilité supérieure ou égale a 1 fois la somme des dispositifs de protection des circuits alimentant le chauffage direct, l' infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) et ballon d' eau chaude + 0,5 fois la somme des dispositifs de protection des circuits alimentant les autre usages (page 239)
Un interrupteur différentiel 30 ma peut être remplacé par un disjoncteur différentiel 30 ma, au cas ou des disjoncteurs différentiels sont choisis en lieu et place des interrupteurs différentiels, ils doivent respectés les mêmes règles que pour les interrupteurs hormis celles concernant le choix du calibre (page 239)
Il existe différent type de dispositif de différentiel résiduels (DDR) pour différent type d' application
42 ) Interrupteur différentiel 30 ma (DDR) de Type AC sont définis dans les normes, comme DDR pour lequel le déclenchement est assuré par des courants différentiels alternatifs sinusoidaux, qu' ils soient brusquement appliqués ou qu' ils augmente lentement, en général le plus souvent utilisés (page 239)
43 ) Interrupteur différentiel 40 A 30 ma Type A sont définis dans les normes, comme DDR pour lequel le déclenchement est assuré par des courants différentiels alternatifs sinusoidaux, comme pour les AC et aussi pour les courants différentiels continus pulsés, qu'ils soient brusquement appliqués ou qu' ils augmentent lentement (page 239)
44 ) Interrupteur différentiel 63 A 30 ma Type A il pourra protéger 2 circuits de plus supplémentaires que l' interrupteur différentiel 40 Ampères de Type A
45 ) Interrupteur différentiel 30 ma Type F sont définis dans les normes, comme DDR dont le déclenchement est assuré comme pour les types A, et en complément en cas de (1) courants différentiels résiduels composés, qu' ils soit appliqués soudainement ou croissant lentement, pour un circuit alimenté entre Phase et Neutre ou entre Phase et conducteur milieu mis à la terre, et (2) courants différentiel-résiduel continus pulsés superposés sur un courant continu lissé (page 239)
46 ) Interrupteur différentiel 30 ma Type B sont définis dans la norme comme DDR dont le déclenchement est assuré comme pour les types F selon la présente norme et en complément dans les 5 autres cas suivant : (1) courant différentiel résiduel alternatif sinusoidaux jusqu' a 1000 Hz, (2) courant différentiel alternatif superposé sur un courant continu lissé (page 239)
(3) courants différentiel résiduels continus pulsés superposé sur un courant continu lissé, (4) courants différentiels résiduel continus pulsés redressé issu d' une ou plusieurs Phases, (5) courants différentiels résiduels continus lissés, qu'ils soit appliqués soudainement ou augmentés lentement indépendamment de la polarité (page 240)
En pratique l' identification et la reconnaissance sur site des différents dispositifs différentiels se fait par rapport à des symboles tels que spécifiés dans la norme produit, il est à noter que le symbole du type A, contient celui du type AC, le symbole du type F contient celui du type A, et le symbole du type B contient celui du type F
Selon les normes produits correspondantes, les différents types de DDR doivent avoir les marquages spécifiques établi dans un tableau issu de la NF C 15-100 (page 240)
47 ) Sélectivité de la protection différentielle, Recommandation Normative : lorsque les matériels d' utilisation peuvent être la cause de déclenchement intempestifs dus à l' eau (par exemple les circuits alimentant le lave-linge, le lave-vaisselle), il est recommandé de protéger par des dispositifs différentiels inférieur ou égal à 30 ma dédiés les circuits alimentant ces matériels
En outre, les circuits alimentant des appareils situés à l' extérieur et non fixés au bâtiment doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 ma spécifique (page 240)
NOTA : les disjoncteurs de branchement ainsi que les interrupteurs et disjoncteurs différentiels sont équipés d' un bouton test, il est recommandé de manoeuvrer ce dernier périodiquement pour vérifier le bon fonctionnement de la fonction différentielle (avec précaution en fonction des matériels alimentés) (page 241)
48 ) Branchement Triphasé dispositif différentiel, le tableau de répartition principal doit obéir aux même règles que dans le cas d' une alimentation monophasé, en particulier, le nombre, le type et le courant assigné des dispositifs (interrupteurs ou disjoncteurs) à courants différentiel-résiduel à haute sensibilité (DDRHS 30ma) prescrits par la norme NF C 15-100 sont identiques, que le branchement soit monophasé ou triphasé (page 241)
Concernant les équipements nécessitant une alimentation triphasé (par exemple une pompe), nous recommandons de les connecter le plus en tête possible de l' installation, en regroupant leurs circuits respectifs sous un (éventuellement plusieurs) dispositifs différentiels tétrapolaires 3 phases + neutre, de cette façon, il est ensuite commode de répartir de manière équilibrée les équipements monophasés sur les trois phases
Les DDR 30 ma correspondants peuvent être soit tétrapolaires, soit bipolaires, 2 DDR 30 ma bipolaires peuvent tout à fait être alimentés par des phases différentes (page 241)
49 ) Disjoncteurs protection des circuits contre les surintensités (surcharges et courts-circuits) et sectionnement : tout circuit doit comporter à son origine, sur la Phase un dispositif de protection contre les surintensités par petits disjoncteurs divisionnaires
Le conducteur Neutre et le conducteur de Phase de chacun des circuits doivent pouvoir être sectionnés, en pratique, pour faciliter et simplifier l' installation, cette fonction de sectionnement est assurée par les appareils de protection à coupure phase +neutre couramment utilisés (page 244)
50 ) Disjoncteur dans le cas d' utilisation d' un fil pilote, en outre, dans le cas d' utilisation d' un fil pilote pour un ou plusieurs usages (exemple chauffage), ce dernier doit pouvoir être sectionné par : (1) soit par un dispositif associé au dispositif de protection contre les surintensités du circuit concerné, (2) soit par un dispositif de sectionnement associé à l' interrupteur général de chaque usage concerné, (3) ou bien par un dispositif de sectionnement indépendant tel que le dispositif de protection contre les surintensité dédié à la gestion d' énergie (page 244))
Lorsque le sectionnement du fil pilote est indépendant, un avertissement "attention fil pilote à sectionner" doit être disposé sur le tableau de répartition et dans la boite de connexion de l' appareil concerné (page 244)
51 ) Caractéristiques des Disjoncteurs divisionnaires, les disjoncteurs divisionnaires à utiliser dans les locaux d' habitation sont généralement de courbe de déclenchement "C" , pour des circuits alimentant des matériels présentant un appel de courant élevé au démarrage, (par exemple : un transformateur, pompe a chaleur...) il peut être recommandé de mettre en oeuvre des disjoncteurs de courbe "D" (page 244)
Les disjoncteurs divisionnaires phase + neutre assurent le sectionnement et également la commande (coupure et fermeture en charge, en service normal)
Le tableau 3.9 de la NF C 15-100 indique le courant assigné maximal des dispositifs de protection contre les surintensités en fonction de la section des conducteurs, ainsi que le nombre maximal des points d' utilisation par circuit : (page 244)
52 ) Tableau 3.9 de la NF C 15-100 Courant assigné maximal des dispositifs de protection contre les surintensités : établi le courant assigné maximal du dispositif de protection (en ampères) en fonction de la nature du circuit, un nombre maximal de points d' utilisation par circuit, une section minimale des conducteurs (en mm²) ::
(1) circuit éclairage et prise de courant commandées : 8 points maximum, section minimale des conducteurs 1,5 minimum, courant assigné maximal dispositif de protection 16 Ampères, (2) circuit VMC ou VMR : 1 point maximum, section minimale 1,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 2 Ampères (sauf disposition particulière du constructeur du produit),
(3) circuit asservissement tarifaire, fil pilote, gestionnaire d' énergie : 1 circuit par fonction, section minimale 1,5 mm², courant assigné disjoncteur 2 Ampères maximum, (4) circuit prises de courant : 8 PC maximum section minimale des conducteurs 1,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 16 Ampères et/ou 12 PC maximum, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères,
(5) circuits spécialisés avec PC 16 Ampères (lave-linge, sèche linge, lave-vaisselle, four, congélateur ..) : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères, (6) Chauffe-eau électrique à accumulation : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères,
(7) Cuisinière, plaque de cuisson en monophasé : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 6 mm², courant assigné disjoncteur 32 amères maximum, (8) Cuisinière, plaque de cuisson en triphasé : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur 20 amères maximum,
(9) IRVE (infrastructure de recharge de véhicule électrique) socle de PC 16 Ampères : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères, (10) IRVE (infrastructure de recharge de véhicule électrique) borne 32 Ampères monophasé ou triphasée : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 10 mm², courant assigné disjoncteur maximum 40 Ampères (page 245)
53 ) Circuits d' éclairage La Norme N FC 15-100 impose dans les logements comportant plus d' une pièce principale, le nombre de circuits ne doit pas être inférieur à 2 Circuits d' éclairage par logement (page 245)
54 ) Eclairage décompte des points d' utilisation, Dans le cas de spots ou de bandeau lumineux, on compte un point d' éclairage pour 300 VA dans le même local (page 245)
un appareil d' éclairage comportant plusieurs lampes halogènes ou à fluorescente ou à LED ne constitue qu' un seul point d' utilisation (page 246)
55 ) Eclairage décompte des points d' utilisation (N 10.1.3.3.3) pour socles prises de courant, chaque socle de prise de courant commandée est considéré comme un point d' éclairage, ces socles sont donc alimentés par les circuits d' éclairage de l' installation (1,5 mm²) et la protection contre les surintensités est assurée par des disjoncteurs de courant assigné maximal 16 Ampères (page 246)
Un interrupteur peut commander au plus 2 socles de prise de courant sous réserve qu'ils soient dans le même local, un télérupteur, un contacteur ou tout autre dispositif similaire peut commander plus de 2 socles de prise de courant, le décompte par circuit des socles de prise de courant se fait selon la règle du "1 pour 1" (page 246)
Il est établi le tableau 3.10 dans la NF C 15-100 d' un équipement minimal par pièces de l' habitation
56 ) Recommandation Normative : de la Norme NFC 15-100 : il est recommandé de prévoir une prise spécialisé à proximité des arrivées et évacuations d'eau pour le lave-vaisselle (page 247)
Par ailleurs, cette Prise de courant et canalisations électriques ne doivent pas être placées parallèlement en-dessous des canalisations de liquides pouvant donner lieu à des condensations, à moins de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les canalisations de ces effets de condensation
57 ) Prises de Courant en Séjour pour un séjour de superficie inférieur ou égal à 28 m², au moins un socle par tranche de 4m² avec un minimum de 5 prises de courant en périphérie, pour les séjours de superficie supérieure à 28 m², le nombre de socles de prise de courant est à définir conjointement avec le maitre d' ouvrage et/ou l' usager, sans être inférieur à 7 socles de prise de courant (page 247)
Lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est considéré comme étant égal à la surface totale du local moins 8 m² (page 247)
Dans le cas de coin TV, 2 socles de prise de courant 16 Ampères 2P+T supplémentaires destinés aux usage multimédia sont positionnés suivant les besoins exprimés par le donneur d' ordre ou à défaut dans le séjour (page 247)
58 ) Prises de courant en Cuisine, quatre des prises doit être réparties au-dessus du plan de travail, mais pas au-dessus de l' évier, ni des appareils de cuisson, dans le cas d' 1 îlot central, ces quatre prises de courant peuvent être mises en oeuvre sur un plot (rétractable ou non) ou sur une crédence solidaire de l' îlot, les 6 socles de prises de courant non spécialisées de la cuisine font désormais l' objet d' un circuit dédié (pas d' autre socle sur ce circuit), alimentés avec des conducteurs de section 2,5 mm² en cuivre
Les socles de prises de courant complémentaires éventuels de la cuisine peuvent être alimentés depuis un autre circuit, pour les cuisines de surface inférieure ou égale à 4 m², 3 prises de courant suffisent (page 247)
59 ) Prises de Courant Gaine technique de logement (GTL), le tableau 3.10 de la NF C 15-100, prévoit l' installation de 2 prises de courant pour la GTL (circuit dédié) pour alimenter des appareils de communication (page 247)
60 ) Point Éclairage
Dans la cuisine, le séjour et les chambres, le point d' éclairage doit impérativement être placé en plafond lorsque celui-ci est constitué de planchers : (1) en dalles pleines confectionnées à partir de prédalles préfabriquées et de béton coulé en oeuvre, (2) ou préfabriqués à dalles alvéolées, (3) ou à poutrelles hourdis avec table de compression (page 247)
Dans la salle d' eau, entrée et dégagement, WC, cellier, cave ou sous-sol de maison individuelle, le point d' éclairage peut être réalisé soit par 1 point de centre, soit par une ou plusieurs appliques, ou par une ou plusieurs prises de courant commandées (page 247)
60B ) Recommandation Normative Accès donnant sur l' extérieur : 1 point d' éclairage est recommandé à proximité des portes de garage (page 247)
Canalisations électrique (N52 et UTE C 15-520)
la canalisation électrique de chaque circuit doit comporter au moins deux conducteurs isolés actifs (phase et neutre) et un conducteur de protection terre, et dans le cas d' alimentation d' un appareil par l' intermédiaire d' un transformateur de séparation ou de sécurité, le tronçon en aval du transformateur ne comporte jamais de conducteur de protection
Tous les conducteurs d' une même canalisation doivent avoir la même section, et un conducteur de Neutre ne peut pas être commun à plusieurs circuits (page 248)
62 ) Canalisations électrique Nature des conducteurs isolés, la norme préconise les plus couramment utilisés : (1) conducteur rigides H 07 V-U ou H 07 V-R, souples H 07 V-K pour montage sous conduits, moulures ou plinthes, et (2) les câbles rigides U 1000 R2V, FR-N05 VV-U ou R, ou souples H 07 RNF, H 05 RNF ou H 05 VV-F ou PV 1000F pour les installations photovoltaiques pour montage en apparent, dans les vides de construction, moulures, plinthes ou conduits (page 248)
63 ) Couleur des conducteurs isolés, la norme impose pour les conducteurs isolés H 07 V-U, R et K : pour la Phase toutes couleurs sauf bleu clair, vert, jaune, bicolore vert-jaune, pour le Neutre le bleu clair uniquement, pour le conducteur de protection le bicolore vert-jaune uniquement (page 249)
Pour les Câbles multiconducteurs U1000 R2V, FR-N 05 VV-U et R, H 05 VV-F : pour la Phase le noir ou brun, pour le Neutre le bleu clair uniquement, pour le conducteur de protection le bicolore vert-jaune uniquement (page 249)
64 ) Mode de Pose des Canalisations
L' installation électrique peut être réalisée à l' aide des principaux modes de pose suivant : (1) sous moulures ou plinthes, le ceinturage des pièces par des moulures et plinthes permets d' adapter l' installation aux besoins en offrant la possibilité de la modifier et d' ajouter des socles de prise de courant sans travaux couteux (page 250)
De ce fait, ce mode de pose limite l' utilisation de fiches multiples et de prolongateurs qui peut être dangereuse sur le plan de la sécurité, une telle disposition n' exclut pas la pose en montage encastré ou noyé pour l' alimentation depuis le tableau de répartition, ni pour certains circuits (éclairage .)
(2) sous conduits, (3) en vide de construction, (4) en enterré, (5) par fixation directe sur une paroi (page 250)
Ces différents modes de pose de Canalisations (N 52 et UTE C 15-520) sont traités et détaillés dans "Mode de Pose (N521) des Canalisations" à partir du paragraphe N°174 jusqu' au paragraphe N°188 de cette même page
65 ) Connexions règles générales, les connexions des conducteurs doivent être réalisé exclusivement : (1) soit avec des dispositifs de connexions appropriés tel que barrettes de connexions, répartiteurs, blocs de jonctions, ou (2) soit sur les bornes de l' appareillage (page 250)
Les dispositifs de connexions sont disposés : (1) soit dans des boîtes de connexion, (2) soit dans les boîtes d' encastrement de l' appareillage lorsque les dimensions de celle-ci le permettent, (3) soit dans des goulottes (moulures, plinthes) lorsque les dimensions intérieurs le permettent : les épissures sont interdites, dans le cas de conducteurs ou de câbles souples, il est recommandé d' effectuer les connexions sur des embouts sertis (page 250)
Les connexions doivent être accessibles seulement après démontage d' un couvercle ou d' un obstacle à l' aide d' un outil, les connexions doivent pouvoir être modifiées et permettre le remplacement des conducteurs isolés (p45)
66 ) Connexions des conducteurs de protection, les connexions de chacun des conducteurs de protection sur le conducteur principal de protection (par exemple sur une barre de terre) doivent être réalisés individuellement, si l' un d' eux vient à être séparé de ce conducteur principal, la liaison de tous les autres demeure assurée, il en est de même dans chaque boîte de dérivation (page 250)
67 ) Repiquage des conducteurs, c' est à dire la connexion sur les bornes d' un matériel des conducteurs servant à l' alimentation d' autres matériel, n' est autorisé que sur les prises de courant et sur les luminaires (page 251)
68 ) Connexions boites et sorties de câbles, les couvercles des boîtes de connexion et d' encastrement doivent toujours rester accessibles et leur démontage ne doit pouvoir se faire qu' à l' aide d' un outil ou par une action manuelle importante, l' axe horizontal des sorties de câbles doit être situé à au moins 5 cm au-dessus du sol fini pour les boîtes jusqu' à 20 Ampères et 12 cm au-dessus du sol fini pour les boîtes jusqu' à 32 Ampères (page 251)
69 ) Boite de connexion (DCL)
Le système de fixation des boites doit être adapté à la paroi dans laquelle elles sont encastrées et leur maintien en place doit être assurée lorsqu' elles sont utilisées pour la fixation d' un matériel d' utilisation luminaire, par exemple)
Toute canalisation noyée doit être terminée par une boite de connexion, toutefois pour le raccordement terminal des luminaires, la norme a prévu plusieurs cas dérogatoires à la mise en oeuvre d' une boite de connexion : (1) boite de connexion intégrée au luminaire ou à son bloc d' alimentation, (2) conception ou architecture du luminaire ou de son bloc d' alimentation ne permettant pas d' interposer une boite de connexion (exemple spots), (3) impossibilité constructive d' incorporer une boite connexion dans le matériau support, (4) alimentation fixe de l' éclairage réalisée en apparent (page 251)
Dans les 2 premiers cas, le luminaire est nécessairement posé, dans les 2 derniers cas dans l' attente de la pose du luminaire, une boite dérivation laissée en attente ou une douille (à vis Edison pour lampe culot E27 conforme à la norme NF EN 60238 ou à baionnette pour lampe à culot B22 conforme à la norme NF EN 61184) non fixée doivent être mises en oeuvre (page 251)
Pour les canalisations des circuits d' éclairage, le passage d' un mode de pose noyé à un mode de pose apparent (par exemple : vers l' extérieur) sans interruption des conducteurs n' impose pas la mise en oeuvre d' une boite de connexion
Une boite de connexion (DCL) destinée à alimenter un foyer lumineux doit être équipée d' un socle DCL (dispositif de connexion de luminaire) , dans le cas ou l' installation n' est pas livrée avec les luminaires définitifs, l' installateur devra y raccorder une douille DCL, équipée d' une fiche récupérable permettant le raccordement des luminaires des futurs occupants (page 251)
Dans le cas d' un point d' éclairage à multiple allumages ou d' un luminaire installé dont le courant nominal est supérieur à 6 Ampères, il est admis de ne pas mettre en oeuvre de DCL (page 252)
Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, l' installation de DCL doit respecter les règles spécifiques à ces locaux
Si une boite de connexion DCL destinée à alimenter un foyer lumineux est fixée dans un plafond, elle doit être conçue pour la suspension des luminaires, le moyen de suspension et sa fixation dans le plafond doivent pouvoir assurer sans danger la suspension d' une charge d' un minimum de 25 Kg, la tenue d' une charge de 25 Kg par le moyen de suspension de la boite en plafond implique une fixation de la boite à la structure du bâtiment (page 252)
70 ) L' appareillages ne doit pas, à l' usage, se séparer de son support et rendre accessibles les bornes de connexion pour conducteurs et câbles d' alimentation, l' appareillage à fixation par vis, pour utilisation dans des boites encastrées dans les parois, permet d' assurer cette prescription (page 252)
Pour tous les types d' appareillages (interrupteurs, socles de prises de courant, prise de communication...), la fixation a griffe dans les boites d' encastrement est interdite pour les logements neufs : cette prescription ne s' applique pas en rénovation (page 252)
Il y à lieu de laisser une longueur suffisante de conducteurs, en particulier pour l' appareillage encastré, en vue de permettre l' accès aux bornes
Les appareillages placés en ambiance (interrupteurs, thermostats, prises de courant..) et alimentés en BT 230 Volts doivent présenter un degré de protection au moins égal à IP2XC, la lettre additionnelle "C" signifie protection contre l' accès avec un outil (page 252)
71 ) L' appareillages pose en saillie, si la canalisation est posée sous moulure (NF EN 50085-2-1), celle-ci doit être jointive avec le matériel afin d' obtenir un degré de protection au moins égal au degré requis pour le local ou l' emplacement concerné, à cette fin, il existe des accessoires spécifiques (page 253)
Si la canalisation électrique est apparente (conduit ou câble), le conduit ou la gaine du câble doit pénétrer dans l' appareillage, si la canalisation est noyée, le conduit doit aboutir à l' arrière de l' appareillage (page 253)
72 ) L' appareillages pose en encastré, les socles de prises de courant et les interrupteurs doivent être logés dans une boîte d' encastrement, toutefois, il est admis de ne pas prévoir de boite d' encastrement si la partie arrière de l' appareillage se trouve dans un vide de construction, sous réserve que ce vide ne contienne pas de matière combustibles, ni susceptibles de provoquer des poussières importantes (page 253)
Une boite d' encastrement : (1) n' est pas exigée : quand la paroi est en bois ou en particules de bois agglomérées, en cloison composite et comportant un vide de construction mais ne contenant pas de matières combustibles ou conductrices, (2) est exigée : quand la paroi est en maçonnerie (pierres, moellons, briques, béton,..) ou autres cloisons composites (page 253)
Pour l' atteinte des objectifs d' étanchéité à l' air fixés par la réglementation thermique, il est recommandé de mettre systématiquement en oeuvre une boite d' encastrement étanche, la protection mécanique de la canalisation doit être assurée jusqu' à sa pénétration dans la boite d' encastrement
Toute huisserie métallique contenant un appareillage encastré doit être relié à un conducteur de protection (page 253)
73 ) Prise de Courant caractéristiques, les socles de prise de courant doivent comporter un contact de terre (2P+T) à l' exception des socles alimentés par un transformateur de séparation (par exemple : la prise "rasoir" qui incorpore par construction un tel transformateur de séparation)
Tous les socles de prises de courant de courant assigné inférieur ou égal a 32 Ampères doivent être à obturateurs par fabrication, sauf la prise "rasoir" (page 254)
74 ) Prises de Courant dans un Sol, les socles de prises de courant, installés dans les sols doivent posséder les degrés d' indice de protection IP24 et IK08 (page 254)
75 ) Prises de courant Hauteur et Condition de pose, l' axe des socles 16 et 20 Ampères doit être situés à une hauteur au moins égale à 5 cm au-dessus du sol fini, cette hauteur minimale est portée à 12 cm pour les socles 32 Ampères, l' installation des socles de prise de courant doit respecter les règles particulières décrites pour les cuisine et les salles d' eau (page 254)
76 ) Interrupteurs, télérupteurs et variateur d' éclairage, l' interrupteur simple ou le commutateur va et vient commandant un foyer lumineux fixe doit être au moins de type 10 Ampères, les variateurs doivent être choisis en fonction de la nature et de la puissance du luminaire à commander (page 254)
Les appareils de commande unipolaires doivent être placés sur le conducteur de Phase, l' interrupteur d' une prise de courant commandée doit être au moins de type 10 Ampères, 1 interrupteur ou 1 commutateur va et vient ne doit pas commander plus de 2 socles de prises de courant (page 254)
Lorsqu' un ou plusieurs foyers lumineux sont commandés de plus de 2 points différents, on pourra par exemple utiliser 1 télérupteur commandé par bouton-poussoir, 1 contacteur, ou tout autre dispositif similaire (page 254)
L' appareillage de commande placé près d' une porte est généralement installé coté gâche (poignée), à portée de main et à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m (dans la pratique à 1,20 m environ (page 254)
77 ) Domaine d' application : Les règles suivantes s' appliquent à tout type de local contenant une baignoire, une douche, avec ou sans receveur, 1 spa fixe ou 1 équipement de balnéothérapie, ce peut donc être un local spécifique à cet usage (salle d' eau, salle de bain) ou tout autre pièce (chambre ..), les autres équipements sanitaires (lavabos, bidets, éviers et autres points d' eau) ne sont pas concernés (page 256)
Ces règles s' appliquent aussi aux emplacements, intérieurs ou extérieurs, ou sont installés les équipements listés ci-dessus, la seule présence d' un lavabo ne soumet pas le local aux prescriptions de ce chapitre, les balnéothérapie sont considérés comme des baignoires, pour l' ensemble de ce chapitre, ces locaux ou emplacements sont désignés par l' expression "local contenant une baignoire ou une douche" (page 256)
78 ) Définition des Volumes des locaux contenant une Baignoire ou une Douche, des mesures particulières de sécurité doivent être respectées dans ce type de local en raison de la diminution de la résistance du corps humain lorsqu' il est immergé, la norme NF C 15-100 considère 4 Volumes : 0,1,2 et volume caché correspondant chacun a des règles précises concernant l' installation électrique et les caractéristiques des matériels électriques utilisables dans ces Volumes (page 256)
* Volume 0 : le Volume 0 est le volume intérieur de la baignoire ou du receveur de douche, et pour une douche sans receveur, le volume 0 est le volume limité :: (1) en partie basse par le fond de la douche, (2) en partie haute, par le plan horizontal situé a 10 cm au dessus du point le plus haut du fond de la douche, (3) en partie latérale, par les limites du volume 1 (page 257)
* Volume 1 : pour une baignoire, le volume 1 est limité par le bord extérieur de celle-ci , verticalement, il monte jusqu’à une hauteur de 2,25 m à partir du sol fini (ou du fond de la baignoire si celui-ci est au-dessus du sol fini), le niveau du sol fini s' entend après la pose d' un plancher, du carrelage, ou avant la pose d' une moquette (page 257)
Pour une douche sans receveur, le volume 1 est limité par la surface cylindrique à génératrice verticale de rayon de 1,20 m et dont l' axe passe par le point de référence, ce point de référence est : (1) soit le centre de la douche de tête, (2) soit, dans le cas d' une douchette, le point de raccord à l' origine du flexible, (3) soit dans le cas de la douche pluie, l' ensemble des points constituant le périmètre extérieur de la douche pluie (page 257)
Un receveur est un équipement sanitaire qui recueille l' eau de la douche destinée à laver le corps humain et l' évacue par un "orifice de vidage" selon la norme NF EN 14527 et ce : (1) quelle que soit sa technologie (par exemple : receveur avec ou sans ressaut), (2) quelle que soit sa mise en oeuvre (par exemple : encastré ou non dans le sol, (3) quel que soit le local ou l' emplacement dans lequel il se trouve, alors un receveur satisfait aux exigences du receveur au sens de la partie 7-701 de la NF C 15-100 (page 257)
Nota : un équipement sanitaire "prêt à carreler" n' est pas considéré comme un receveur, dans le cas des "receveurs prêt à carreler", la règle des douches sans receveur s' applique
Pour une douche avec receveur, le volume 1 est limité par la surface à génératrice verticale circonscrite au receveur de douche, verticalement, pour une douche avec ou sans receveur, le volume 1 monte jusqu' à 2,25 m à partir du sol fini (ou du fond du receveur si celui-ci est au dessus du sol fini)
En présence d' une pomme fixe de hauteur supérieure à 2,25 m, le volume 1 monte jusqu'à cette pomme fixe, pour les douches à jets horizontaux, le volume 1 est limité par les parois faisant obstacles aux jets (page 257)
* Volume 2 : le volume 2 s' étend horizontalement jusqu' à 60 cm à partir de la surface extérieure du volume 1 et verticalement sa hauteur est systématiquement égale à celle du volume 1 (page 257)
* Volume caché : il s' agit du volume sous la baignoire, la douche, le spa fixe ou la baignoire de balnéothérapie (page 257)
Lorsque le volume caché intègre du matériel électrique, le degré de protection minimal requis pour ce matériel est IPX4, s'il s' agit de matériel basse tension, il doit être protégé soit par DDR inférieur ou égal à 30 ma, soit alimenté individuellement par transformateur de séparation et la trappe qui y donne accès ne doit s' ouvrir qu' a l' aide d' un outil et ne pas être située en volume 0 et 1 (page 264)
s' il s' agit de matériel électrique alimenté en TBTS, celle-ci est limitée à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu, et la source de sécurité doit se trouver en dehors des Volumes 0, 1, 2 et caché (page 264)
Aucun appareillage, ne doit être installé en volume caché, sauf les boites de connexion (IPX4) et les canalisations électrique sont autorisées dans le volume caché, mais doivent être limitées à celles nécessaires à l' alimentation des matériels d' utilisation situés dans ce volume (page 264)
* Hors Volume au delà du Volume 2 : Tout ce qui n' est pas défini comme volume 0,1,2 ou volume caché, mais qui se trouve dans le local est hors volume (page 258)
Sont autorisé Prises de courant, appareils ménagers, Lave-Linge, éclairage de Classe I et raccordement avec Terre
Pour résumé vous pouvez installer ou déplacer vos Prises de courant au delà du Volume 2 de votre Salle de Bain
79 ) Les Volumes 1 et 2 peuvent être limités par une paroi, jointive au sol fixe et pérenne, si la hauteur de la paroi est supérieure ou égale à celle du volume concerné, dans ce cas le volume concerné s' étend en opérant un contournement horizontal de la paroi (page 260)
En outre, une paroi fixe et pérenne non jointive au sol ne limite pas le volume, et une paroi fixe et pérenne non jointive au mur limite le volume en tenant compte de la règle du contournement, dans tous les autres cas, une paroi ne délimite pas le volume (page 260)
80 ) Limitation du local par un plafond ou un faux plafond, se trouvant en volume 1 ou 2 est considéré de 3 façons différentes selon ses caractéristiques : (1) un plafond non ajouré ou un faux plafond non ajouré et démontable à l' aide d' un outil limite le local, donc à fortiori, les volumes 1 et 2, l' espace situé au-dessus des volumes 1 et 2 ainsi limités (par les 2 types de plafonds mentionné précédemment) est en dehors du local (page 261)
(2) Un faux plafond non démontable est considéré comme un plafond, l' espace situé au-dessus ne fait donc plus partie du local, (3) un faux plafond ajouré ou démontable sans l' aide d' outils ne délimite pas le local et n'est pas pris en compte dans la définition de changement de volumes (page 261)
81 ) Choix des matériels : Tous les circuits terminaux et, à plus forte raison, ceux desservant le local contenant une baignoire ou une douche doivent être protégés par un ou plusieurs dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, sauf les circuits en très basse tension de sécurité (TBTS) ou en aval d' un transformateur de séparation (page 262)
Un transformateur de séparation des circuits est un transformateur dont les enroulements primaires et secondaires sont électriquement séparés par une isolation double ou renforcée, en vu de limiter, dans le circuit alimenté par l' enroulement secondaire, les risques en cas de contact simultané accidentel entre la terre et les parties actives ou les masses portées au même potentiel en cas de défaut d' isolement (page 262)
Une très basse tension de sécurité (TBTS) est issue d' un transformateur ou d' un convertisseur de sécurité, les transformateurs de séparation et de sécurité doivent être conformes respectivement à la norme NF EN 61558-2-4 (NF C 52-558-2-4) et à la norme NF EN 61558-2-6 ( NF C 52-558-2-6)
Les matériels doivent posséder un degré de protection contre l' eau (IP) au moins égal aux valeurs indiquées dans le tableau 3.12 issu de la NF C 15-100, les maitres d' oeuvre doivent prendre toutes les dispositions pour que les appareils d' utilisation de classe 1 semi-fixes (lave-linge, sèche-linge ..) ne se trouvent en aucun cas à l' intérieur des volumes 0,1 et 2 (page 262)
82 ) Chauffe-eau électrique ( N 10.1.3.10.2.5)
Dans les volumes 1 et 2, seuls les types de chauffe-eau électrique suivants sont admis : (1) les chauffe-eau électrique instantanés, s' ils sont alimentés directement par un câble, sans interposition d' une boite de connexion dans ces volumes
Cette dérogation à l' obligation d' une boite de connexion à l' extrémité de chaque canalisation noyée permet au câble d' alimentation de pénétrer directement dans le chauffe-eau
(2) les chauffe-eau électrique à accumulation, s' ils ne peuvent être placés hors volume, ils doivent être de type horizontal et placés le plus haut possible dans le volume 1 (page 262)
NOTA : qu'ils soit instantané ou à accumulation, un chauffe-eau peut être installé en volume 1 ou 2 et être relié à des canalisations soit isolantes, par exemple, en PER, soit en matériau conducteur (page 262)
83 ) Les éléments électriques chauffants noyés autres que ceux alimentés en TBTS sont interdits en dessous du volume 1 et dans les parois délimitant ce volume
Les caractéristiques d' un matériel installé à cheval sur plusieurs volumes doivent respecter celles du volume concerné le plus contraignant
Les trappes donnant accès aux installations électriques ou parties d' installations (exemple pompe de relevage située dans le volume caché) ne doivent en aucun cas se situer dans le volume 0 ou dans le volume 1 (page 262)
84 ) Les Indices de protection en Salle de Bain concernent l' enveloppe de l' appareillage électrique installé dans les différents volumes 0, 1, 2 ou installé au delà du volume 2
Dans le volume 0 : appareillages Indice de protection IPX7 sous tension 12 Volts AC maximum ou 30 Volts DC maximum
Dans le volume 1 : appareillages Indice de protection IPX4 sous tension 12 Volts AC maximum ou 30 Volts DC, et IPX5 sous tension 12 Volts AC dans le cas d' une douche a jet horizontaux, le chauffe-eau électrique instantané ou à accumulation (placés horizontalement le plus haut possible) et s' ils sont alimentés directement par un câble, sans interposition d' une boite de connexion dans ces volumes (page 262)
Dans le volume 2 : appareillages Indice de protection IPX4 sous tension 12 Volts AC ou 30 Volts DC maximum ou appareils de Classe 2 tel que chauffe-eau électrique instantané ou à accumulation (placés horizontalement le plus haut possible) et s' ils sont alimentés directement par un câble sans interposition d' une boîte de connexion dans ce volume 2 (page 263)
Indice de protection : (1) IPX4 : protégé contre les projections d’eau de toutes directions, (2) IPX5 : protégé contre les jets d’eau de toute direction, (3) IPX7 : protégé contre les effets de l’immersion pendant une durée maximale de 30 minutes
Concernant la lettre X qui précède c' est un chiffre qui peut aller de 0 à 6 et qui définit l' Indice de protection de l' appareil électrique contre l’introduction de corps solides dans celui-ci
Correspondance aussi pour : Classe I : appareils ménagers, convecteurs, applique, obligatoirement reliés à la terre, Classe II : appareils électriques possédant une double isolation ne devant pas être reliés à la terre
85 ) Volume Caché
Lorsque le volume caché intègre du matériel électrique, le degré de protection minimal requis pour ce matériel est IPX4, s' il s' agit de matériel basse tension, il doit être protégé soit par DDR inférieur ou égal à 30 ma, soit alimenté individuellement par transformateur de séparation, et la trappe qui y donne accès ne doit s' ouvrir qu' à l' aide d' un outil et ne pas être situé en volume 0 et 1 (page 264)
S' il s' agit de matériel alimenté en TBTS, celle-ci est limité à 12 volts en courant alternatif ou 30 volts en courant continu, et la source de sécurité doit se trouver en dehors des volumes 0, 1,2 et caché
Aucun appareillage ne doit être installé en volume caché, sauf les boites de connexion, les canalisations électriques sont autorisées dans le volume caché, mais doivent être limitées à celles nécessaires à l' alimentation des matériels d' utilisation situés dans ce volume (page 264)
86 ) Matériel d' éclairage le mobilier comportant un équipement électrique (armoire de toilette, bandeau lumineux ..) est visé par le guide TUE C 15-801 "ensemble mobiliers comportant un équipement électrique - mise en oeuvre des règles de sécurité électriques"
Selon le guide UTE C 15-801, les armoires de toilettes comportant un appareil d' éclairage, un interrupteur et un socle de prise de courant peuvent être installées dans le volume 2 à condition qu' elles répondent aux règles de classe 2 et que le socle de prise de courant se trouve hors volume (page 264)
87 ) Volets avec motorisation électrique peuvent être admis en volume 1 ou 2 s' ils se trouvent dans un coffre en matériaux non conducteur et ouvrable uniquement avec l' aide d' un outil, dans ce cas l' intérieur du coffre est considéré comme étant hors volume
La boite de connexion destinée au raccordement du volet électrique peut se trouver en volume 2 ou hors volume, et avoir le degré de protection IP minimal requis pour le volume ou elle est implantée, la commande des volets motorisés doit se trouver hors volume (page 264)
88 ) Connexions (N10.1.3.10.2.4), (1) dans les volumes 0,1,2 les matériels installés à poste fixe doivent être raccordés directement et non par l' intermédiaire d' une prise de courant, (2) Dans les volumes 0 et 1 aucune boîte de connexion n' est admise, (3) Dans les volumes 2 et caché seules sont autorisées les boites de connexion pour le raccordement des matériels d' utilisation se trouvant en partie ou en totalité dans ces volumes (page 264)
89 ) Canalisations (N10.1.3.10.2.3), les conducteurs isolés sous moulures bois sont interdit, les conducteurs isolés sous moulures plastiques sont acceptés si celle-ci présentent un degré de protection suffisant sinon les conducteurs isolés devront être remplacé par un câble
Dans le volume 0 aucune canalisation n' est admise, sauf celles alimentées en TBTS (limitée à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu lisse, Dans le volume 1 et 2 les canalisations électrique doivent présenter une isolation équivalente à la classe 2 et être limitées à celles nécessaires à l' alimentation des matériels situés dans ces volumes (page 264)
90 ) Eléments chauffants intégré, les éléments électriques chauffants noyés (plancher rayonnant électrique, sol tempéré électrique ..) autres que ceux alimentés en TBTS limitée à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu sont interdit en dessous du volume 1 et dans les parois délimitant ce volume, en revanche, ils sont autorisés en dessous du volume 2 et l' espace "hors volume" à condition :
(1) soit de comporter un revêtement métallique (tissé autour du câble, par exemple) mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire, (2) soit d 'être recouvert d' un treillis métallique spécifique mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire (page 265)
91 ) La liaison équipotentielle supplémentaire (LES) chaque local contenant une baignoire ou une douche doit comporter une liaison équipotentielle supplémentaire (LES), cette liaison doit être réalisée pour l' ensemble du local, pour les emplacements (tels qu' une douche extérieure) cette liaison équipotentielle n'est exigée que pour les volumes 0,1,2 et volume caché (page 265)
Cette liaison équipotentielle supplémentaire doit être assurée entre toutes les canalisations métalliques (eau froide, eau chaude, vidange, chauffage gaz..) les corps des appareils sanitaires lorsqu'ils sont métalliques, les armatures métalliques, du sol, les autres éléments conducteurs accessibles tels que les huisseries métalliques si elles peuvent se trouver en contact avec des éléments métalliques de la construction, et tous les conducteurs de protection (page 266)
La Norme NF C 15-100 recommande 3 solutions pour réaliser la liaison équipotentielle supplémentaire (LES), (1) le raccordement direct au niveau d'un même tableau de distribution/répartition électrique, le tableau étant jugé suffisamment proche du local contenant la baignoire ou la douche dans le cas de d' habitation
(2) le raccordement au niveau d' une boite de connexion spécifique à l' ensemble des circuits concernés par le local, implantée à l' intérieur de celui-ci ou dans un local adjacent sur une paroi commune, cette boite contient un bornier de raccordement, (3) une solution mixte combinaison des 2 précédentes (page 266)
Le conducteur assurant la liaison équipotentielle est de préférence soudé aux canalisations ou autres éléments conducteurs, sinon fixé solidement par des colliers, attaches, vis de serrage sur des parties métalliques non peintes
Hormis s' il s' agit d' un feuillard, Le conducteur assurant la liaison équipotentielle supplémentaire ne peut en aucun cas être noyé directement dans les parois, celle-ci doit être réalisée soit (1) avec un conducteur de couleur vert-jaune H07V-U, R ou K d’une section minimale de 4 mm² fixé directement aux parois, soit (2) H07V-U, R ou K d’une section minimale de 2,5 mm² sous conduit isolant, noyé ou sous moulure, soit (3) conducteur nu cuivre de section minimale 4 mm² fixé directement aux parois, soit (4) feuillard galvanisé de section minimale 20 mm² épaisseur minimum de 1 mm qui peut être noyé dans les parois (sol ou cloisons) (page 266)
Le conducteur de liaison équipotentielle peut être confondu avec le conducteur de protection d' une masse à l' intérieur du local, dans ce cas, la section de ce conducteur commun est au moins égale à celle des conducteurs actifs du circuit correspondant
Une huisserie métallique ne peut pas constituer une partie de la liaison équipotentielle, même si sa continuité électrique est assurée, il en va de même pour tout élément conducteur (canalisation d' eau, de gaz ..) (page 266)
Il est interdit de relier à la liaison équipotentielle supplémentaire, l' enveloppe métallique des matériels de chauffage de classe 2, et il n' est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle supplémentaire des éléments conducteurs de petites dimensions qui ne présentent aucun risque d' être portés à un potentiel dangereux (page 266)
Ne sont pas reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire : (1) les radiateurs de chauffage équipés ou non d' une résistance électrique, alimentés en eau chaude par des canalisations isolantes, ni le distributeur associé, (2) les porte-serviettes métalliques non chauffants, (3) les grilles métalliques hautes et basses d' aération, (4) les robinets reliés à des canalisations en matériaux isolants ou composites à paroi externe isolantes, (5) les bondes et les siphons métalliques, (6) les pares douches, portes serviettes et porte-savons métalliques, (7) les châssis des fenêtres ou portes-fenêtres intégrés dans des structures isolantes, (8) les rails métalliques des faux plafond, des plafonds et des cloisons composites (page 267)
Egalement il n' est pas nécessaire de relier une huisserie métallique de porte ou de fenêtre à la liaison équipotentielle supplémentaire, lorsque la résistance d' isolement entre un élément conducteur effectivement relié à la LES et l' huisserie métallique est supérieur ou égale à 500 KOhms
On considérera une huisserie de porte ou de fenêtre, ou un corps de baignoire ou de receveur de douche métallique électriquement relié de fait à la liaison équipotentielle lorsque la continuité mesuré entre un élément conducteur effectivement relié à la liaison équipotentielle supplémentaire et l' huisserie, ou le corps de baignoire ou de receveur de douche métallique est au plus égal à 2 Ohms (page 267)
Les cuisines font l' objet d' un aménagement après réception de la construction, il peut être intéressant de traiter l' installation électrique de cette pièce avec le plus de flexibilité possible, c' est à dire en privilégiant l' utilisation de systèmes de goulottes plastiques(plinthes, moulures ..) et d' un petit tableau de commande /sectionnement (page 268)
Ce tableau, situé en cuisine sera alimenté à partir du tableau de répartition principal, par exemple, par une canalisation en 10 mm², protégé par un disjoncteur divisionnaire 32 Ampères, il devra être mis en oeuvre dans les conditions précises au paragraphe "tableau divisionnaire" (page 268)
92 ) Prise de Courant en Cuisine les 6 socles de prises de courant non spécialisés de la cuisine sont alimentés par un circuit dédié avec des conducteurs de section minimale 2,5 mm² en cuivre, les prises de courant complémentaires éventuelles ne doivent pas être alimentées par ce circuit dédié, elles peuvent être alimentées depuis un circuit prises de courant extérieur à la cuisine (page 268)
Dont 4 de ces 6 Prises de courant sont à répartir au-dessus du (ou des) plan de travail, et dans le cas d' un îlot central, ces 4 prises de courant peuvent être mise en oeuvre sur un plot (rétractable ou NON) ou sur une crédence solidaire de l' îlot
L' installation des socles de prises de courant est interdites au-dessus des bacs d' évier et des feux et plaque de cuisson, cependant l' exception est admise pour une prise supplémentaire si celle-ci est destiné à l' alimentation d' une hotte et clairement identifiée comme telle (page 268)
Hauteur minimum d' installation des socles de prises de courant dans une cuisine : le bas du socle à 5 cm de hauteur minimum par rapport au sol fini ou du plan de travail (page 268)
Il n' est pas recommandé d' encastrer des socles de prise de courant dans les plans de travail des cuisines, même si ces socles possèdent les degrés de protection requis pour les socles de prise de courant encastrés dans le sol (page 269)
La sortie de câble 32 Ampère destinée à l' alimentation d' une cuisinière électrique ou de plaques de cuisson ne doit pas être utilisée à d' autres usages, tel que l' alimentation d' un circuit de prises de courant ou d' un circuit d' éclairage (page 269)
93 ) Prise Circuit 32 Ampères en Cuisine la hauteur minimale est portée à 12 cm au dessus du sol fini pour les socles 32 Ampères (page 254)
La sortie de câble 32 Ampères destinée à l' alimentation d' une cuisinière électrique ou d' une plaque de cuisson ne doit pas être utilisée à d' autres usages, tels que l' alimentation d' un circuit de prises de courant ou d' un circuit d' éclairage (page 269)
94 ) Prise de communication en cuisine, pour rappel, depuis le 1er Août 2010, la norme NF C 15-100 n' exige plus de mettre en oeuvre une prise de communication de type RJ45 dans la cuisine (page 269)
95 ) Congélateur (N 10.1.3.4) Recommandation normative : il est recommandé de protéger ce circuit par un disjoncteur différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30ma spécifique, de préférence à immunité renforcée (page 290)
96 ) Le Câble d' alimentation électrique d' une cave ou d' un garage Box individuel, les circuits desservant les caves ou garages individuels situés dans les immeubles collectifs sont raccordés : (1) soit au tableau des services généraux d' ou sont issus des circuits terminaux, (2) soit au tableau de répartition du logement : la canalisation d' alimentation doit présenter une isolation double ou renforcée par rapport au circuits électrique et aux masses des autres installations (page 269)
Pour limiter la chute de tension, la section doit être d' au moins 2,5 mm², pour une chute de tension maximale de 3% et un courant assigné de 16 Ampères, un circuit en 2,5 mm² devra avoir une longueur maximale de 29 mètres ( page 269)
Aucune dérivation n' est admise dans les parties communes, un voyant lumineux doit être placé sur le tableau électrique de répartition du logement pour visualiser la mise sous tension du câble d' alimentation de la cave ou du garage, et ce circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné inférieur ou égal à 30 mA (page 269)
(3) soit à un branchement sur le réseau de distribution avec comptage (page 269)
Lorsque des matériels d' utilisation appartenant à l' utilisateur (chauffe-eau, par exemple) sont installés dans les parties communes d' immeubles collectifs d' habitation et sont alimentés exclusivement par un installation individuelle : (1) le circuit issu de l' installation privative doit être protégé à son origine par u1 DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, (2) soit par 1 dispositif de sectionnement et de coupure en charge doit être installé à proximité des matériels d' utilisation (page 270)
97 ) Alimentation de Locaux Annexe, dans le cas, par exemple, de remise, d' atelier personnel, de cabane de jardin, de garage de jardin, ou tout autre local non attenant à la maison, l' alimentation électrique ne se fait généralement pas par un nouveau compteur (page 270)
Elle est souvent réalisée par un câble enterré entre le tableau de répartition principal du logement et le local, on doit appliquer les règles pour la pose des câbles en enterré (page 270)
98 ) Choix de la section du câble d' alimentation se fait en fonction de la puissance nécessaire (qui détermine le courant assigné de la protection) et des contraintes liées aux chutes de tension (page 271)
doit faire l' objet d' un circuit spécialisé protégé contre les surintensités par disjoncteur (p271)
Dans le cas ou la distance entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal est peu importante, (faible chute de tension au niveau du tableau principal), on utilise les règles énoncées paragraphe pour choisir la section du câble d' alimentation du local annexe (page 271)
Sinon, dans le cas d' une distance significative, il faut faire le calcul de la chute de tension pour chaque tronçon de câble à partir du disjoncteur de branchement jusqu' au point d' éclairage le plus défavorisé, il faut utiliser la formule, pour calculer la section de chaque tronçon, et en faire la somme pour obtenir la chute de tension finale
L' alimentation au départ du tableau vers l' annexe doit faire l' objet d' un circuit spécialisé protégé contre les surintensités par disjoncteur
Il est recommandé de prévoir une section de conducteur supérieure à celle strictement nécessaire pour pouvoir augmenter la quantité d' équipements électriques prévus, sans avoir à remplacer le câble (page 271)
Pour assurer une sélectivité entre l' annexe et le logement, il est recommandé que l' annexe ne soit pas protégée par un des interrupteurs différentiel placés dans le tableau électrique principal, mais par un interrupteur différentiel 30 ma situé dans le tableau électrique de répartition localisé dans l' annexe (page 272)
99 ) Prise de Terre Alimentation locaux annexes privatifs, il y a 2 solutions pour la prise de terre d' un local extérieur : (1) soit on ramène la terre du logement principal en passant un conducteur de protection avec le câble d' alimentation électrique, (2) soit on crée une nouvelle prise de Terre au niveau du local concerné (page 271)
Si on crée une nouvelle prise de terre, il faut en effectuer la mesure, ce qui nécessite un équipement particulier, il faut également s' assurer qu' aucun équipement électrique alimenté par des circuits dont la terre provient du tableau principal (par exemple, un éclairage extérieur), ne soit a proximité d' équipements alimentés par des circuits du local annexe (par exemple un autre éclairage extérieur) (page 272)
Ramener la terre du logement principal dispense de la mesure d terre et supprime les problèmes de proximité éventuelle entre des équipements électriques raccordés à des terre d' origines différentes, cela peut cependant se révéler plus onéreux selon la distance entre le logement et l' annexe (page 272)
100 ) Matériels installés en extérieur maison, l'alimentation des points d' utilisation extérieurs doit être réalisée en câbles, tous les matériels (foyers lumineux, socles de prises de courant..) placés à l' extérieur des bâtiments doivent être protégés contre les projections d' eau ( IP24, IP25) dans les emplacements susceptibles d' être arrosés au jet d' eau (page 272)
Prises de Courant extérieure il est recommandé d' installer les socles de prise de courant a l' extérieur des bâtiments ou maison à environ 1 mètre au-dessus du sol (page 272)
L' éclairage peut avantageusement être commandé automatiquement par des détecteurs de présence et/ou de mouvement, ce qui permet, entre autres, une certaine dissuasion à l' encontre des personnes malveillantes (page 272)
Un circuit d' éclairage pour l' extérieur doit aboutir : (1) soit à un luminaire, (2) soit à une douille (à vis Edison pour lampe à culot E27 conforme à la norme NF EN 60238 ou à baionnette pour lampe à culot B22 conforme à la norme NF EN 61184) non fixée, (3) soit dans une boîte de connexion, équipé ou non d' un DCL adapté aux condition d' influences externes (page 272)
Lorsque la douille DCL est inadaptée à ces conditions d' influences externes, le socle DCL est : (1) soit laissé en attente, à condition de posséder un degré de protection (code IP) suffisant, (2) soit connecté et recouvert par un luminaire lui-même adapté aux conditions d' influences externes (page 273)
101 ) Chauffage électrique dispositif de commande, cette commande peut être assurée par le disjoncteur divisionnaire placé à l' origine de chacun des circuits correspondant, elle peut également être assurée au niveau de chaque appareil de chauffage par l' interrupteur incorporé à l' appareil (page 273)
102 ) Protection par dispositif différentiel 30 ma, si la programmation est réalisée par fil pilote, l' ensemble des circuits de chauffage de l' installation électrique doit être protégé par zone de pilotage par un même dispositif différentiel afin d' éviter les déclenchements indésirables (page 274)
103 ) Chauffage électrique sectionnement fil pilote, il doit être placé à l' origine de chacun des circuits et être associé au dispositif de protection, il est cependant admis de prévoir un dispositif de sectionnement général du fil pilote : soit par : (1) soit associé à un interrupteur général du chauffage, (2) soit indépendant, le dispositif de protection dédié à la gestion d' énergie pouvant remplir cette fonction, dans ce dernier cas, le marquage suivant "Attention, fil pilote à sectionner" doit être réalisé sur le tableau de répartition et dans la boite de connexion de l' équipement de chauffage (page 274)
104 ) Chauffage électrique Mise à la Terre, les appareils électrique de chauffage doivent être : (1) soit, de préférence de classe 2, ce qui les dispense de la mise à la terre, (2) soit de classe 1 et leur borne de terre doit être reliée à la borne de terre de l' installation électrique par un conducteur de protection (page 274)
Dans le cas d' un appareil de classe 2, le conducteur de protection, dont la canalisation est obligatoirement équipée, ne doit pas être raccordé, mais laissé en attente (page 274)
105 ) Chauffage électrique Connexions, les appareils de chauffage ne doivent pas être raccordés sur des socles de prises de courant, mais sur une boîte de sortie de câble (page 274)
106 ) Chauffage électrique puissance admissible par circuit sont indiqués et réglementé par la Norme NFC 15-100 dans un tableau 3.14 qui s' applique à tous les systèmes de chauffage, (à l' exception des planchers à accumulation ou direct équipés de câbles autorégulant), tableau 3.14 établi en fonction de la puissance maximale cumulée des appareils pour une tension monophasée de 230 Volts, du courant assigné du dispositif de protection (disjoncteur) et de la section des conducteurs en cuivre (en mm²) :
(1) Pour un maximum de puissance de 3500 Watt, courant assigné maximal disjoncteur de 16 Ampères et section minimale des conducteurs en 1,5 mm², (2) pour maximum puissance 4500 Watts sous disjoncteur 20 Ampères maximum et section minimale conducteurs cuivre en 2,5 mm², (3) pour maximum de puissance 5750 Watts, sous disjoncteur 25 Ampères maximum et section minimale de 4 mm², (4) pour maximum de puissance 7250 Watts sous disjoncteur 32 Ampères maximum et section minimale des conducteurs cuivre en 6 mm² (page 273)
107 ) Chauffage éléments chauffants intégrés au bâti, les systèmes les plus utilisés sont : (1) le plancher rayonnant électrique (PRE), (2) le plancher rayonnant plâtre (PRP), ces systèmes de chauffage, par leur rayonnement à basse température, assurent un confort de grande qualité
Afin de respecter la réglementation thermique, une régulation pièce par pièce doit être assurée (page 274)
Le plancher rayonnant électrique (PRE), il utilise un élément chauffant (câble intégré : (1) soit dans une chappe flottante (épaisseur maximale : 5 cm) (2) soit dans la colle du carrelage
Pour assurer une bonne homogénéité thermique de la surface du plancher, il convient de répartir le câble chauffant sur au moins 80 % de la surface équipable (obstacles déduits) de la pièce (page 274)
L' alimentation d' éléments chauffants peu ou pas isolés doit être réalisée en très basse tension de sécurité (TBTS) limité à 25 Volts en courant alternatif ou 60 Volts en courant continu (page 275)
Qualité du matériel, les éléments chauffants doivent être conformes à la norme NF C 32-333 ou ISO IEC 60800 lorsque leurs caractéristiques entrent dans le domaine d' application de ces normes, dans le cas contraire, ils doivent avoir fait l' objet d' un avis technique du CSTB indiquant le champ d' application et les conditions particulières de mise en oeuvre (page 275)
L' incorporation des éléments chauffants dans les planchers en béton fait l' objet du cahier des prescriptions techniques "Chauffage par plancher rayonnant électrique" édité par le CSTB, plus connu sous l' appellation "CPT PRE", et de l' avis technique du procédé
Aucune fixation pénétrant dans le plancher ne doit être réalisée dans les zones équipées d' éléments chauffants (page 275)
108 ) Puissances admissibles des planchers rayonnant à accumulation ou direct équipés de câbles autorégulant, par circuit (disjoncteur) sont indiqués et réglementé par la Norme NFC 15-100 dans un tableau 3.15 qui s' applique à ces systèmes de chauffage, établi en fonction de la puissance maximale cumulée, du courant assigné du dispositif de protection (disjoncteur) et de la section des conducteurs en cuivre (en mm²) : (1) Pour un maximum de puissance de 1700 Watt, courant assigné maximal disjoncteur de 16 Ampères et section minimale des conducteurs en 1,5 mm², (2) pour maximum puissance 3400 Watts sous disjoncteur 25 Ampères maximum et section minimale conducteurs cuivre en 2,5 mm² (page 276)
109 ) Protection contre les contacts indirects : quel que soit le type de câble chauffant (avec ou sans revêtement métallique) leurs circuits d' alimentation doivent être protégés par DDR à haute sensibilité inférieur ou égale à 30 ma, chaque DDR à haute sensibilité ne doit pas protéger des éléments d' une puissance supérieure à 7,5 kW sous 230 Volts ou 13 kW sous 400 Volts (page 276)
Dans le cas de câbles isolés avec revêtement métallique (armure, gaine armure ou gaine), le revêtement métallique doit être relié au conducteur de protection du circuit d' alimentation (page 276)
110 ) Disposition particulière aux locaux contenant une baignoire ou une douche, des éléments électriques chauffants noyés dans le sol du volume 2 et hors volume d' un local contenant une baignoire ou une douche, peuvent être installés, sous réserve qu' ils soit recouvert : (1) soit d' un treillis métallique spécifique (l' armature métallique de la chape peut convenir si la dimension de la maille correspond à la valeur de maille inférieur ou égale à 5 cm X5 cm (grillage de carreleur) et mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire (page 276)
(2) soit d' un revêtement métallique (tissé autour du câble, par exemple) mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire (page 276)
Les éléments électrique chauffants noyés, autres que ceux alimentés en TBTS limité à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu, sont interdit en dessous du volume 1 et dans les parois délimitant ce volume (page 276)
Plafond rayonnant plâtre (PRP), 2 technique existent actuellement : (1) le panneau résidentiel, il est composé soit d' 1 isolant feuilluré longitudinalement sur lequel est collé le film chauffant, soit d' une plaque de plâtre spécifique, (2) le film chauffant : il est placé entre un isolant minéral et une plaque de plâtre spécifique (page 276)
111 ) Chauffe-Eau Electrique
Dans le cas d' utilisation d' un chauffe-eau à accumulation et d' une facturation avec option "heures creuses", il est économique de le faire fonctionner essentiellement pendant les heures creuses, à cette fin le distributeur d' énergie électrique met à la disposition de l' usager un contact incorporé au compteur électrique (page 277)
Ces contacts ayant un pouvoir de coupure limité, le (ou les) équipements à asservir doivent être commandés par l' intermédiaire d' un ou plusieurs contacteurs (relais), le chauffe-eau à accumulation doit être alimenté par une canalisation de section minimale 2,5 mm² en cuivre
Lorsque un chauffe-eau est installé dans un local contenant une baignoire ou une douche, sa mise en oeuvre doit respecter les règles spécifiques à ces locaux (page 277)
Les prescriptions de ce chapitre s' appliquent aux bassins des piscines et aux volumes les entourant, elles s' appliquent également aux pédiluves (page 278)
112 ) Distances et Volumes de sécurité Piscine les réglementations de la Norme NFC 15-100 défini 3
volumes : le Volume 0 désigne l' intérieur du bassin, le Volume 1 il est limité et s' étend au sol jusqu' à 2 mètres du bord du bassin et jusqu' a une hauteur située à 2,50 mètres au dessus du sol, et le Volume 2 il s' étend de 1,50 mètres au delà du volume 1 et jusqu' a une hauteur située à 2,50 mètres du sol (page 278)
Dans le cas de pédiluve le volume intérieur de ce dernier est considéré en volume 0 et le volume 1 s' étend jusqu' à une distance de 2 mètres du pédiluve, dans le cas d' un plongeoir, le volume 1 est considéré jusqu' à 2,50 mètres au-dessus du plongeoir (page 278)
Dans le cas de piscine posée sur le sol, le volume 1 est considéré jusqu' à 2,50 mètres au dessus du bord haut du bassin hors sol (page 279)
Dans les volumes 0 et 1 seuls les appareils destinés à l' utilisation des piscines peuvent être installés, ce sont des appareillages a utilisation d' alimentation électrique très basse tension (TBTS) maximum de 12 volts courant alternatif ou de 30 Volts en courant continu (page 279)
113 ) Piscine liaison équipotentielle supplémentaires (LES) tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 doivent être reliés par des conducteurs d' équipotentialité, eux mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes, Parmi les éléments à relier à la liaison équipotentielle supplémentaire, on peut citer : (1) les armatures du sol si elles existent, (2) les conduits métalliques, (3) les charpentes métallique accessibles, (4) les grilles d' amenée et de sortie d' eau et d' air (sauf si les canalisations correspondantes sont en matière isolante) (page 279)
Par contre les éléments suivant peuvent ne pas être à relier à la liaison équipotentielle supplémentaire : (1) les échelles de plongeoir, (2) les échelles et barrières du bassin, (3) les tremplins (page 280)
114 ) Piscine et Canalisations, dans les volumes 0 et 1, les canalisations électriques doivent être limitées à celles nécessaires à l' alimentation des appareils situés dans ces volumes, et dans les volumes 0,1 et 2 les canalisations électrique ne doivent pas comporter de gaine métallique
Les boîtes de connexion ne sont pas admises dans les volumes 0,1 à l' exception de celle situées dans le volume 1 pour les circuits alimentés en TBTS (page 280)
94 B) Piscine et socles de prises de courant, pour les piscines, les socles de prise de courant à usage industriel conformes à la norme NF EN 60309-1 ou à la norme NF EN 60309-2 sont admis sans être du type à obturation moyennant la présence d' un dispositif de verrouillage intégré au socle et permettant un niveau de sécurité équivalent (page 280)
115 ) Piscine et chauffage, des éléments chauffants électrique noyés dans le sol sont admis à condition : (1) soit d' être alimentés en TBTS, la source de sécurité devant se trouver en dehors des volumes 0,1, et 2, (2) soit d' être recouvert par un grillage enterré métallique (ou une gaine métallique) mis à la terre (ou relié à la liaison équipotentielle) et que leurs circuits d' alimentation soient protégés par un dispositif différentiel à haute sensibilité 30 ma (page 280)
116 ) Piscine Appareils d' éclairage, subaquatique sont : (1) soit non immergés et disposés derrière des hublots étanches installés dans des galerie techniques, si les appareils sont de classe 1, il ne doit pas y avoir de liaison conductrice volontaire ou de fait entre la masse de l' appareil et les parties conductrices éventuelles des hublots,
(2) soit immergés et constitués par des appareils de degré de protection IPX8 et alimentés en TBTS au plus égal à 12 Vols en alternatif ou 30 Volts en continu (conforme à la norme NF EN 60598-2-18), concernant les dispositions relatives à la protection contre les surintensités, les chutes de tension et le type de transformateur, doivent être respectées (page 280)
Les transformateurs de sécurité sont placés dans un local annexe ou un galerie technique, en outre, les règles relatives à la chute de tension peuvent ne pas être appliquées pour les piscines à usage domestique (page 280)
Dans le cas d' une protection par coupure automatique de l' alimentation, tous les luminaires, qu'ils soient de classe 1 ou de classe 2, doivent être protégés par un DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma (page 281)
117 ) Piscine autres matériels spécifiques, dans les volumes 0,1 seuls des appareils destinés à l' utilisation pour les piscines peuvent être installés : les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu (page 281)
Une pompe d' alimentation ou autres matériels électrique spécialement utilisés dans les piscines, disposés dans un local, ou emplacement considéré hors volume, contigu à la piscine et accessible par une trappe (ou porte) située sur la plage entourant la piscine, doivent être protégés par l' une des mesures suivantes :(1) en TBTS limité à 12 Volts, (2) séparation électrique, (3) coupure automatique de l' alimentation, avec les conditions suivantes simultanément remplies : (A) la pompe ou autres matériels sont reliés au bassin de la piscine : (1) soit par des canalisations d' eau électriquement isolantes, (2) soit par des canalisations d' eau métalliques reliées à la liaison équipotentielle du bassin de la piscine (page 281)
(B) les matériels situés à l' intérieur de l' enveloppe sont de classe 2 ou, s'ils sont de classe 1 et mis à la terre sont séparés des éléments métalliques par une isolation supplémentaire, (C) les matériels ne sont accessibles que par la trappe (ou porte d' accès) ne pouvant être ouverte qu' à l' aide d' une clé ou d' un outil, (D) lorsque la trappe (ou porte d' accès) est ouverte, l' ensemble des matériels doit présenter un degré de protection au moins égal à IPX5, (E) l' alimentation de ces matériels d' utilisation doit être protégée par un dispositif de protection différentiel de courant différentiel-résiduel assigné au plus égal à 30 ma ou ces matériels d' utilisation sont alimentés individuellement par un transformateur de séparation , (F) la liaison équipotentielle supplémentaire, défini en paragraphe N°93, doit être réalisée (page 281)
118 ) Dispositions particulières pour les matériels électrique basse tension installés dans le volume 1 des piscines, les matériels fixes spécialement destinés à être utilisés dans les piscines (par exemple : groupe de filtration, nage à contre courant), alimentés sous une tension autre que la TBTS limitée à 12 Volts alternatif ou 30 Volts continu, sont admis dans le volume 1 avec 3 prescriptions suivantes : (1) les matériels électriques doivent être situés dans une enveloppe dont l' isolation est équivalente à une isolation supplémentaire et présentant une protection mécanique IK07, (2) les prescriptions du paragraphe "Autre matériels spécifiques aux piscines" relative à la coupure automatique de l' alimentation avec conditions simultanément remplies, sont applicables (page 281)
Et (3) l' ouverture de la trappe doit provoquer la coupure de tous les conducteurs actifs de l' alimentation des matériels situés dans l' enveloppe, l' installation de l' interrupteur omnipolaire ainsi que l' entrée du câble doivent être équivalentes à la classe 2 (page 282)
119 ) Sécurité des Piscines contre la noyade, les piscines construites après le 1er janvier 2004, doivent prévoir un dispositif de sécurité contre la noyade, ce dispositif doit être constitué d' une barrière, d' une couverture, d' un abri ou d' une alarme répondant aux exigences suivantes : (1) les barrières de protection ne doivent pas permettre le passage d' enfants de moins de cinq ans sans l' aide d' un adulte, autant en ce qui concerne la barrière à proprement parler, que le système de verrouillage de l' accès, (2) la couverture doit empêcher l' immersion involontaire d' enfants de moins de cinq ans, et résister au franchissement d' une personne adulte, (3) l' abri doit être tel que, lorsqu' il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans, (4) l' alarme doit être telle que toutes les commandes d' activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans, les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d' alerte constitué d' une sirène, ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive (page 282)
Les piscines construites avant le 1er Janvier 2004 des habitations destinées à la location saisonnière doivent avoir été équipées au plus tard le 1er mai 2004 (page 282)
120 ) Les Installations Éclairage à Très Basse Tension sont alimentés par des sources dont la tension assignée maximale est de 50 Volts en courant alternatif et de 120 Volts en courant continu (page 282)
Les appareils d' éclairage doivent être conforme aux norme de la série NF EN 60598 (C 71-700) (page 283)
121 ) Protection contre les chocs électrique
Mesures de protection par la très basse tension, pour les installations d' éclairage à Très Basse Tension, seule la mesure de protection par TBTS doit être appliquée, si des conducteurs nus sont utilisés et sont accessibles , la tension maximale d' utilisation doit être de 25 Volts en courant alternatif ou de 60 Volts en courant continu (page 283)
La source de l' alimentation installation éclairage Très Basse Tension peut être une des sources suivantes : (1) un transformateur de sécurité résistant au courts-circuits, le fonctionnement en parallèle de transformateur sur le circuit secondaire n' est admis que s' ils fonctionnent aussi en parallèle sur le circuit primaire et que les transformateurs sont de caractéristiques identiques
(2 ) un convertisseur à l' épreuve des courts-circuits (intrinsèquement ou non) conforme à la norme NF EN 61347-2-13, Annexe 1 pour les modules de LED ou à la NF EN 61347-2-2, Annexe 1 pour les lampes à incandescence (page 283)
Le fonctionnement en parallèle des convertisseurs n' est pas admis, dans les installations d' éclairage TBTS, les transformateurs et les convertisseurs électronique sont de classe 2, et le circuit secondaire ne doit avoir aucun point relié à la terre et présente une isolation double ou renforcée vis-à-vis des autres circuits à basse tension (page 283)
122 ) Protection contre les surintensités
Protection du circuit primaire (basse tension) contre les surintensités (P1), la protection contre les surintensités de ce circuit doit être assurée par des dispositifs de coupure automatique conformément aux prescription de la NF C 15-100
Les canalisations du circuit primaire ne sont pas susceptibles d' être parcourus par des courants de surcharge, elles peuvent donc être dispensées de la protection contre les surcharges, à condition que ces canalisations soient protégées contre les courts-circuits (page 283)
De façon générale, la protection contre les surcharges n' est pas nécessaire si l' intensité des conducteurs est au moins égale à la somme des courants assignés des transformateurs alimentés
Dans le cas particulier de LED alimentées par convertisseurs, il n' est pas nécessaire de prévoir une protection de ce circuit contre les surcharges, dans tous les cas, une protection contre les courts-circuits doit être assurée par des dispositifs de coupure automatique qui ne sont pas sollicités par les pointes de courant (page 283) magnétisant des transformateurs et par les appels de courant des convertisseurs (page 284)
123 ) Protection Circuit Secondaire contre les surintensités (P2), l' utilisation de dispositifs de protection contre les surintensités, intégrés à un transformateur ou à un convertisseur, assure la protection contre les surintensités des conducteurs de la canalisation située en Aval du transformateur ou du convertisseur, si l' adéquation section/intensité est respectée (page 284)
un tableau 3.17 est établi dans la NF C 15-100 : de l' intensité maximale admissible dans le circuit secondaire en fonction de la section en mm² du circuit secondaire : (1) pour section de 0,5 mm² courant maximal admissible 8,5 Ampères, (2) pour section 0,75 mm² courant maximum 11 Ampères, (3) pour section 1 mm² courant maximum admissible 13,5 Ampères, (4) pour section 1,5 mm² courant maximum admissible 17,5 Ampères, (5) pour section 2,5 mm² courant maximal admissible 24 Ampères (page 284)
La longueur de ce circuit ne doit pas dépasser 2 mètres, et dans le cas où la longueur de ce circuit est supérieur à 2 mètres, une étude spécifique doit être réalisée (page 284)
L' utilisation de dispositifs de protection contre les courts-circuits et les surcharges, à réarmement automatique intégré à un transformateur ou à un convertisseur indépendant du type TBTS, est autorisée dans la limite de puissance prescrite dans les normes produits, dans tous les cas, les règles de l' article N 436 s' applique :
"Sont réputés être protégés contre toute surintensité les conducteurs du circuit secondaire alimentés par une source dont l' impédance est t'elle que le courant maximal qu' elle peut fournir ne peut être supérieur au courant admissible dans les conducteurs" (page 284)
124 ) Convertisseur alimentant un seul circuit secondaire avec plusieurs source lumineuses LED, lorsqu' un seul circuit secondaire alimente plusieurs sources lumineuses LED, la protection contre les surcharge et les courts-circuits doit être réalisée à l' origine du circuit secondaire par le dispositif de protection interne au convertisseur
125 ) Convertisseur alimentant plusieurs circuits secondaires, lorsque plusieurs circuits secondaires alimentent plusieurs sources lumineuses LED, les règles mentionnées précédemment s' appliquent pour chaque circuit secondaire (page 284)
126 ) Choix et mise en Oeuvre des matériels électriques
Dans le cas particulier des installations d' éclairage TBT, la chute de tension entre le transformateur et le point lumineux le plus éloigné ne doit pas être supérieur à 5 % de la tension nominale de l' installation (page 284)
127 ) Canalisations Éclairage en Très Basse Tension
L' installation d' éclairage TBT doit être protégée contre les risques de brûlures lorsque des parties de l' installation sont accessibles, les structures métallique des bâtiments, par exemple des canalisations ou des parties de mobilier, ne doivent pas être utilisées comme conducteurs actifs (page 285)
Types de canalisations : (1) conducteurs isolés dans des systèmes de conduits ou conduits conformément aux normes de la série NF EN 61386 ou dans des systèmes de goulottes ou goulottes ou systèmes de conduits-profilés ou de conduits-profilés conformément à la série NF EN 50085, (2) câbles rigides, (3) câbles souples ou cordons, (4) système pour éclairage TBT conforme à la NF EN 60598-2-23, (5) systèmes d' alimentation électrique par rail conformes à la NF EN 60570, (6) conducteurs nus (page 285)
Conducteurs Nus : si la tension nominale ne dépasse pas 25 Volts en courant alternatif ou 60 Volts en courant continu, des conducteurs nus peuvent être utilisés si l' installation d' éclairage à très basse tension satisfait aux exigences suivantes : (1) l' installation d' éclairage est conçue, mise en oeuvre ou enfermée de manière telle que le risque de court-circuit soit réduit au minimum, (2) les conducteur ont une section minimale 4 mm2, (3) et les conducteurs ne sont pas directement posés sur des matériaux combustibles (page 285)
Pour les conducteurs nus suspendus, au moins un conducteur et ses bornes doivent être isolés, pour la partie du circuit située entre le transformateur et le dispositif de protection, afin d' éviter un court-circuit, si des conducteurs nus sont utilisés, il faut prendre en compte la présence éventuelle de matériaux combustibles
Des entretoises isolantes doivent être mises en place, selon les instructions du fabricant (page 285)
Systèmes suspendus : les dispositifs de suspension des luminaires, y compris les câbles de suspension, doivent pouvoir supporter cinq fois la masse du luminaire destiné à être suspendu (lampe comprises), mais pas moins de 5 kg, les extrémités et les connexions des conducteurs doivent être réalisées avec des bornes à vis ou avec des organes de serrage sans vis conformes à la NF EN 60998-2-1 ou à la NF EN 60998-2-2 (page 285)
La sécurité de l' installation, en raison des contraintes attendues dans les conducteurs doit être conformes à l' article N559, les systèmes e connexion et d' extrémités à perforation d' isolant ne peuvent pas être utilisés si la tension des conducteurs est assurée par des contrepoids
Les systèmes suspendus avec conducteurs nus doivent être fixés aux parois ou aux plafond par des dispositifs de fixation isolés et doivent être accessibles en permanence tout au long de leur cheminement (page 285)
128 ) Section des conducteurs : la section minimale des conducteurs TBT, qui sont raccordés aux bornes de sortie ou aux extrémités des transformateurs/convertisseurs doit être choisie en fonction du courant de charge, dans le cas de systèmes ou d' installation comprenant des luminaires suspendus par leurs conducteurs, la section minimale des conducteurs TBT qui sont raccordés aux bornes de sortie ou aux extrémités des transformateurs/convertisseurs doit être de 4 mm², pour des raisons mécaniques (page 286)
129 ) Sectionnement, coupure et commande éclairage TBT
Règles générale, les dispositifs de protection doivent être facilement accessibles, les dispositifs de protection en TBT peuvent être situés au-dessus des faux plafonds démontables ou facilement accessibles, si une signalisation visible indique leur présence et leur emplacement (page 286)
Si l' identification d' un dispositif de protection d' un circuit n' est pas immédiatement évidente, une indication ou un schéma (marquage), proche du dispositif de protection, doit identifier le circuit et son objet
Les sources TBTS, les dispositifs de protection ou des dispositifs similaires installés au-dessus d' un faux plafond ou dans un endroit similaire doivent être connectés de façon permanente
Les sources TBTS et leurs dispositifs de protection doivent être installés de façon (1) à éviter les contraintes mécaniques sur leurs connexions électriques, (2) et à être supportés de façon adéquate, (3) et à éviter la surchauffe des matériels due notamment à la présence d' une isolation thermique du bâtiment (page 286)
130 ) Installation mettant en oeuvre les modules LED ou OLED
Cas particulier de la fixation par collage de conducteur isolé, en dérogation du sous-paragraphe N 530.4.2, la fixation de conducteurs isolés appartenant au produit par collage direct sur des parois ou des plafonds est admise, sous réserve de respecter les dispositions suivantes :
(1) le mode de fixation par collage doit être compatible avec l' isolant des conducteurs, suivant les instructions du fabricant des modules, (2) le circuit secondaire doit être installé dans un local ou emplacement ou les conditions d' influences externes sont considérés comme normales au sens de l' article N512.2, à l' exception de l' influence externe AG pour laquelle les règles suivantes sont à respecter : (A) pour la condition d' influence externe AG1, une mise en oeuvre sans protection mécanique complémentaire n' est possible qu' en dehors de la zone d' accessibilité au toucher, (B) pour des conditions d' influences externes supérieure à AG1, une protection mécanique complémentaire est requise (page 286)
Dispositif de sectionnement et de commande, si les transformateurs fonctionnent en parallèle, les circuits primaires doivent être reliés en permanence à un dispositif de sectionnement commun (page 287)
131 ) Evolution technologiques des appareils d' éclairage en très basse tension, sachant que les prescriptions du guide UTE C 15-559 datent de 2006 et se basent sur les lampes halogènes, de nouvelles technologie d' éclairage en très basse tension sont à considérer, de plus des évolutions réglementaires et normatives sont à venir, qui prennent en compte, par exemple : (1) la généralisation des installations de luminaires équipés de source LED, (2) l' interdiction de la mise sur le marché des lampes halogènes très basse tension au 1er Septembre 2021 suivant le règlement européen 2019/2020 du 1er Octobre 2019, (3) l' installation des installation du type PoE pour les luminaires, (4) l' introduction de la TBTP (page 287)
132 ) Accessibilité des matériels électriques (N513.1)
Les matériels, y compris les appareillages, doivent être disposés de façon à faciliter leur manoeuvre, leur visite, leur entretien, l' accès à leur connexions et leur remplacement (page 287)
Dans le cas d' installation mettant en oeuvre des LED, ces dispositions peuvent ne pas être appliquées au circuit secondaire (câblage et LED uniquement) , de ce fait des opérations de maintenance peuvent devenir difficilement réalisables, et il convient d' en informer le maitre d' ouvrage ou son maître d' oeuvre (page 288)
133 ) Éclairage Très Basse Tension Faux plafond non démontables
Dans le cas d' un faux plafond non démontable, il est admis d' introduire un transformateur ou un convertisseur TBTS à travers l' orifice de ce faux plafond destiné à recevoir l' appareil d' éclairage, sous réserve que cette mise en oeuvre n' altère pas le fonctionnement et la sécurité de l' installation (page 288)
Dans le cas particulier de faux plafond avec un isolant acoustique ou thermique, la mise en oeuvre doit permettre d' éviter un échauffement anormal du transformateur ou du convertisseur, pour en savoir plus sur l' encastrement des luminaires en présence d' isolant thermique, se référer par exemple au DTU 45.11 (pour l' isolant projeté) et aux publications du CSTB en tenant compte des nouvelles prescriptions introduites dans l' édition 9 (2021) de la NF EN 60598-1 (page 288)
134 ) Evolution du marquage des luminaires, La NF EN 60598-1 à modifié la classification des luminaires qui n' est plus basée sur le marquage F, ainsi lorsqu' un luminaire est conçu pour être installé directement sur une surface normalement inflammable, aucun symbole n' est exigé, En revanche, lorsqu' un luminaire n' est pas conçu pour être installé directement sur une surface normalement inflammable, il doit désormais porter l' un des 2 symboles, selon qu' il est monté en apparent ou en encastré :
Avec la nouvelle classification issue de la norme NF EN 60598-1, lorsqu' un luminaire ne peut pas être recouvert par un isolant thermique, il doit porter le symbole d' une cloche marqué d' une croix, qui précise qu' il ne peut pas être recouvert (page 288)
135 ) Contexte réglementaire VMC : la nécessité de satisfaire les besoins d' hygiène et de confort des occupants d' un local et de permettre une bonne conservation du bâti impose d' assurer un renouvellement d' air suffisant , Cependant cela doit se faire au moindre cout énergétique (page 289)
Plusieurs textes réglementaires fixent les débits à respecter en secteur résidentiel : (1) l' arrêté du 24 Mars 1982 fixe les conditions de fonctionnement de la ventilation : adaptation aux besoins, vitesse lente ou vitesse rapide
(2) la réglementation thermique en vigueur ne remet pas en cause le texte de l' arrêté du 24 Mars 1982. Elle impose une aération générale et permanente au moins pendant la période ou la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées (page 289)
La réglementation en vigueur n' impose pas la mise en oeuvre systématique d' une VMC, la ventilation peut tout à fait être naturelle, sous réserve du respect de l' arrêté du 24 Mars 1982. Cependant, par expérience, l' installation d' une VMC permet de répondre de façon satisfaisante aux objectifs réglementaires
Une ventilation Hygroréglable est préférable, car elle adapte le débit de ventilation aux besoin réels de ventilation de chaque local. Cette variation de débit d' air est réalisée par la dilatation d' une tresse sensible à l' humidité de l' air ambiant qui agit sur l' ouverture de la bouche (page 289)
136 ) Mise en oeuvre installation VMC : un dispositif de commande d' arrêt doit être installé sur le circuit d' alimentation du groupe de ventilation, cette commande est placée sur le tableau électrique de répartition principale
le circuit d' alimentation a une section de 1,5 mm2 et le circuit ou câblage doit être protégé par un disjoncteur divisionnaire qui peut assurer en outre, la fonction de commande
la protection doit être calibrée à 2 Ampères, sauf cas particulier ou en fonction des indications du constructeur, elle peut être augmentée jusqu' à 16 Ampères (page 289)
Il est recommandé de choisir un groupe de ventilation dont le moteur possède une protection thermique incorporée (page 289)
137 ) Sonnerie d' appel, deux solutions peuvent être adoptées pour alimenter une sonnerie, (1) l' alimentation en 230 Volts, (2) l' alimentation en 6,8,12 ou 24 Volts par l' intermédiaire d' un transformateur de sécurité, dans le cas, le bouton poussoir est installé sur le circuit secondaire (page 290)
Le circuit doit être réalisé en 1,5 mm², pour les alimentation en 230 Volts ou en câble sonnerie (0,5 mm² minimum pour les faibles longueurs à (l' intérieur du logement) pour les raccordements effectués sur le circuit secondaire du transformateur de sécurité, il est admis d' alimenter une sonnette à partir d' un circuit d' éclairage ou du circuit spécialisé dédié aux fonctions d' automatismes domestiques (page 290)
138 ) Sonnerie d' appel bouton poussoir est à l' extérieur, il doit présenter un degré de protection IP24, un degré de protection contre les chocs mécanique IK07 et être alimentés de préférence en TBTS, les sonneries sont visées par la norme NF C 61-730 (page 290)
139 ) Mode de Connexion à Internet
Pour les logements neufs, l' arrivée de la fibre optique se fait naturellement dans le tableau de communication de la gaine technique logement (GTL), au niveau du dispositif de terminaison intérieur optique (DTIo) (page 296)
A l' instar du DTI pour les câbles téléphonique en cuivre, le DTI optique matérialise la limite de responsabilité de l' opérateur au plan de la qualité des services fournis
A l' intérieur du logement, du DTI optique jusqu'aux prises terminales de type RJ45, un réseau de communication filaire en câbles à paires torsadées en cuivre est, aujourd'hui, le prolongement indispensable du réseau FttH en cours de déploiement (page 296)
IMPORTANT : dans tous les cas, les signaux haut débit (HD) et/ou très haut débit (THD) arrivant à l' entrée du logement doivent pouvoir être distribués vers chaque pièce principale grâce à un réseau de communication filaire à l' intérieur du logement (page 296)
140 ) Tableau de communication (TC), il constitue le "coeur" du réseau de communication, le tableau de communication fait partie de la gaine technique logement (GTL) elle-même placée dans l' ETEL, ce tableau sert à : (1) recevoir le point de livraison des opérateurs de télécommunications, appelé dispositif de terminaison intérieur (DTI), (2) centraliser sur un panneau dit "de brassage" les extrémités des câbles reliés aux prises de communication réparties dans le logement, (3) distribuer les signaux de données, téléphonie, radio et télévision vers les prises de communication réparties dans le logement et qui sont chacune directement raccordées au tableau de communication (page 300)
Sont regroupés dans ce tableau : (1) un bandeau de brassage équipé de 4 socles RJ45, (2) les dispositifs de terminaison adaptés aux adductions (DTIo et/ou DTI RJ45), (3) un dispositif d' adaptation/répartition des services de communication audio-visuelle, actif ou passif en fonction de la longueur des liens et du niveau de signal TV à l' entrée du logement, ce dispositif est relié au point d' interface (HNI pour "home network interface") avec le réseau coaxial entrant, (4) un dispositif de mise à la terre, (5) un répartiteur téléphonique RJ45 si nécessaire (page 300)
Dans le tableau de communication, il est vivement recommandé d' identifier les socles de type RJ45 en cohérence avec les prises terminales de type RJ45 de chaque pièce desservies
En outre, un volume attenant (ou intégré) au tableau de communication doit être prévu pour accueillir les équipements de l' opérateur de communication électroniques et les équipements additionnels éventuels (exemple : ONT, box, opérateur, switch, Ethernet, amplificateur de radiodiffusion/télévision, répartiteurs, alimentation) (page 300)
Le câblage à paires torsadées doit pouvoir distribuer tous les services : (1) téléphone, (2) données numériques (Internet) avec un débit d' au moins 1 Gbit/s, (3) audiovisuels (TNT, réseaux câblés et satellite)
La distribution des signaux audiovisuels doit s' effectuer sur au moins une des 4 paires torsadées, les socles de type RJ45 doivent être choisis en conséquence (page 300)
141 ) Quantitatif minimal de prises de communication
Le quantitatif minimal de prises de type RJ45 est précisé dans le tableau 3.19 de la NF C 15-100 établi en fonction de la superficie du logement : (1) pour un T1 le nombre total minimum est de 2 socles de prises RJ 45 juxtaposés dans le séjour ou le salon, (2) pour un T2 le nombre minimum est de 3, 2 socles de prises RJ45 juxtaposés dans le séjour ou le salon, et 1 socle de prise RJ45 dans une autre pièce, (3) pour un T3 ou plus le nombre minimum est de 4, 2 socles de prises RJ45 juxtaposés dans le séjour ou le salon et 1 socle de prise RJ45 dans 2 autres pièces (page 301)
142 ) Mise en oeuvre des Circuits de communication RJ45
Longueur maximale des liens, la longueur maximale d' un lien ou câble horizontal permanent est fixée à 45 mètres, le plus souvent, les longueurs moyennent se situe entre 15 et 45 mètres, sachant que la réduction de cette longueur permet de bénéficier d' une marge plus importante en termes de performances (page 310)
Pour que la longueur du canal de transmission entre le tableau de communication et un équipement (téléphone, téléviseur ..) n' excède pas 50 mètres, avec un lien permanent de 45 mètres, la longueur des cordons de raccordement et de brassage ne doit pas excéder 5 mètres (page 310)
143 ) Pose des câbles, les câbles de communication, sont de préférence installés dans des conduits ou des goulottes, La Norme NF C 15-100 précise que les câbles de communication doivent emprunter des cheminement qui leur sont exclusivement réservés : (page 315)
(1) dans le cas d' une goulotte avec accessoires : dans un compartiment d' une section minimale de 300 mm², (la plus petite dimension ne pouvant être inférieur à 10 mm), (2) dans le cas d' un conduit de diamètre extérieur d' au moins 25 mm
Dans les systèmes de goulottes, des compartiments doivent leur être exclusivement réservés, d' une manière générale, afin de répondre aux exigences de performances de transmission et donc de garantir la qualité de service, il est recommandé de poser les câbles de communication conformément aux prescriptions des guides UTE C 90-483 et UTE C 15-900 (page 315)
les problèmes liés à la compatibilité électromagnétique (CEM) peuvent empêcher le bon fonctionnement d' une installation électrique, ces problèmes risquent d' être plus fréquents et plus difficile â maitriser dans le résidentiel que dans le domaine tertiaire (page 316)
144 ) Câblage réseaux communication et réseaux énergie, il est donc indispensable de limiter les conséquences des perturbations électromagnétiques et de suivre les règles de mise en oeuvre des réseaux, (mise à la terre, liaisons équipotentielle, cheminement des canalisations, raccordement des terminaux, ect.), dans le respect des documents normatifs existants : guide UTE C 90-483, norme EN 50174, et NF C 15-100 (page 316)
145 ) Mise à la Terre
il est recommandé, tant du point de vue de la sécurité que de la compatibilité électromagnétique, de prévoir une terre unique avec des mises à la terre multiples interconnectées de façon à former un ensemble équipotentiel (page 316)
Au niveau de la gaine technique de logement, la norme NF C 15-100 précise que la liaison fonctionnelle entre les barrettes de terre du tableau de répartition et du tableau de communication doit être de section au moins égale à 6 mm² et aussi courte que possible(de préférence inférieur à 50 cm) (page 316)
146 ) Cheminement des canalisations
Une règle fondamentale en compatibilité électromagnétique est de rapprocher les câbles d' un même systèmes afin de réduire les surfaces de boucle
Néanmoins, les conducteurs d' un circuit de communication doivent être de préférence séparés matériellement de ceux d' un circuit énergie, par contre les canalisations sont écrantées, il est préférable de les poser de façon jointive ou aussi proche que possible
Selon les prescriptions de la série des normes EN 50174 et du guide UTU C 15-900, des distances minimales doivent être respectées suivant la nature des câbles (avec ou sans écran) et du mode de pose (fixation aux parois, pose dans des conduits ou goulottes, pose encastrée) (page 316)
147 ) Raccordement des terminaux
Au niveau du raccordement des équipements terminaux sur les réseaux de communication, plusieurs principes de base sont à respecter : (1) choisir le connecteur en fonction du câble, (2) veiller à effectuer le raccordement sur le connecteur sans détorsader les paires sur une longueur supérieure à un pas de torsade (inférieur à 13 mm), (3) assurer la continuité des circuits de protection par écrantage ou mise à la terre (raccordement des drains de masse, ect.), il faut insister sur le fait qu' un écran n' assure les performances qu' on en attend que s' il est raccordé selon les règles de l' art, (4) utiliser des cordons correspondants au grade de l' infrastructure installée (page 317)
148 ) Prise en compte de l' environnement
Il faut éviter de faire cheminer des câbles de communication à proximité d' éléments perturbateurs tels que pompe à chaleur avec électronique de puissance, des tubes fluorescents, un ascenseur, une machine à laver, ou encore des lampes à basse consommation d' énergie (page 317)
149 ) Séparation des câbles
Il est nécessaire de limiter le plus possible la constitution de boucles magnétiques entre les cheminements des circuits de communication et les autres, pour ce faire, les circuits d' énergie et de communication doivent rester relativement proches les uns des autres, mais cheminer sur des supports distincts (page 317)
150 ) Distance entre Câble de communication et câble d' énergie, dans la NF C 15-100, le tableau 3.25 établi les distances minimales de séparation au titre de la CEM entre un câble d' énergie et un câble de communication selon le type d' installation : cas (1) Câble d' énergie sans écran et câble de communication sans écran, distance sur support non métallique 200 mm et sur support métallique 50 mm, cas (2) Câble d' énergie sans écran et câble de communication écranté, distance sur support non métallique 50 mm et sur support métallique 5 mm, cas (3) Câble d' énergie écranté et câble de communication sans écran, distance sur support non métallique 30 mm et sur support métallique 2 mm, cas (4) Câble d' énergie écranté et câble de communication écranté, distance sur support non métallique 0 mm et sur support métallique 0 mm (page 318)
Dans le cas d' un canal de longueur inférieure à 35 mètres constitué d' un câble de communication écranté, aucune distance de séparation au titre d' électromagnétique de la CEM n' est requise vis à vis des câbles d' énergie, toutefois les canalisations de communication et d' énergie doivent cheminer dans des conduits séparés ou des compartiments de goulottes distincts (page 318)
Qu' il s' agisse d' un canal composé d' un câble de communication non écranté ou d' une longueur de câble supérieure à 35 mètres, une distance minimale de séparation est à respecter, Du coté du socle de prise de communication, pour les 15 derniers mètres d' un câble de communication de longueur supérieure à 35 mètres, aucune distance de séparation n' est nécessaire au titre de la CEM (page 319)
151 ) Attention à la pose des câbles de communication
Les câbles de communication sont d' autant plus sensibles à diverses contraintes qu' ils sont performants, les règles d' installation sont spécifiques dans les normes de la série NF EN 50174, quelques précautions de base méritent d' être rappelées : (1) un câble de communication ne se tire pas, il se déroule du touret ou d' une couronne, (2) les rayons de courbures doivent être les plus grands possible et rester supérieurs au minimum indiqué dans la norme câble correspondante même lors de la pose, (3) éviter les écrasements en ne marchant pas sur le câble, en n' y déposant pas d' objets lourds, en limitant le serrage des colliers et fixations, en se méfiant des arêtes vives, (4) couper les sur-longueurs excessives plutôt que de les lover, plus un câble est court, plus le câblage sera performant (page 319)
Sont visés: (1) les immeubles collectifs à usage d' habitation, (2) les maisons individuelles construites pour être louées, vendus ou mises à disposition, à l' exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l' intermédiaire d' un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage (page 323)
Pour les logements non soumis aux règles d' accessibilités aux personne handicapés, il est néanmoins recommandé que les dispositions ci-dessous soient respectées (page 323)
Caractéristique de base des logements
153 ) Gaine Technique Logement, Tableaux de répartition et de communication
La gaine technique logement (GTL) doit être situé au niveau d' accès de l' unité de vie, et directement accessible depuis celle-ci, l' organe de manoeuvre du dispositif de coupure d' urgence doit être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m au dessus du sol fini, les organes de manoeuvre des appareillages installés dans le tableau de répartition sont situés à un hauteur comprise entre 0,75 m et 1,30 m (page 324)
Les socles de prise de communication requérant un accès en usage normal et les socles de prise de courant 2P+T, installés dans le tableau de communication, sont placés à une hauteur maximale de 1,30 m (page 324)
154 ) Eclairage et socle prise de courant à l' intérieur du logement, 1 interrupteur de commande d' éclairage doit être situé en entrée de chaque pièce, tous les dispositifs de commande doivent être : (1) situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol, (2) manoeuvrable en position "debout" comme en position "assise" (page 324)
Dans tout le logement, l' axe des socles de prise de courant doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre du sol, toutefois, pour chaque pièce de l' unité de vie, telle que définie ci-après, un socle de prise de courant par local peut être situé à une hauteur supérieur à 1,30 m du sol (page 324)
Dans les logement réalisés sur plusieurs niveaux, tout escalier doit comporter un dispositif d' éclairage artificiel supprimant toute zone d' ombre, commandé aux différents niveaux desservis (page 325)
155 ) Dispositions particulières pour les "Unités de Vie"
Définition d' une Unité de Vie, une personne handicapée doit pouvoir utiliser au moins un certain nombre de pièces définissant une "unité de vie", différents cas doivent être distingués selon que le logement est un appartement ou une maison individuelle et est réalisé sur un seuil ou sur plusieurs niveaux (page 325)
Dans le cas d' 1 appartement ou d' 1 maison individuelle réalisé sur un seul niveau, l' unité de vie est constituée des pièces suivantes : (1) la cuisine ou la partie du studio aménagé en cuisine, (2) le séjour, (3) une chambre ou la partie du studio aménagé en chambre, (4) un cabinet d' aisance (WC), (5) et une salle d' eau
Dans le cas d' un appartement ou d' 1 maison individuelle réalisé sur plusieurs niveaux, l' unité de vie située au niveau d' accès du logement est constituée des pièces suivantes : (1) la cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, (2) le séjour, une chambre ou une partie du séjour aménageable en chambre, (3) un cabinet d' aisance (WC), (4) et une salle d' eau (page 325)
Dans le cas ou le bâtiment est soumis à des contraintes particulières liées aux caractéristiques de l' unité foncière ou aux règles d' urbanisme, l' espace du niveau d' accès au logement peut se limiter à la cuisine ou à la partie du studio aménageable en cuisine, au séjour, une chambre ou la partie du séjour aménageable en chambre et à un cabinet d' aisance comprenant un lavabo, à la condition qu' une réservation dans le gros oeuvre permette l' installation ultérieure d' un appareil élévateur vertical pour desservir la chambre et la salle d' eau accessibles en étage (page 326)
156 ) Socles de prise de courant supplémentaires pour les pièces de l' unité de vie
Pour chaque pièce de l' unité de vie, un socle de prise de courant 16 Ampères 2P+T supplémentaire et non commandé doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d' éclairage, dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, ce socle de prise de courant supplémentaire doit être placé dans le local (hors volume) à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 mètre du sol, même si le dispositif de commande d' éclairage ne peut y être placé (page 326)
En outre, pour chaque pièce de l' unité de vie, un socle de prise de courant par local peut être situé à une hauteur supérieure à 1,30 mètre du sol (page 326)
157 ) Cheminements extérieurs accessibles
Disposition particulières pour ces cheminements, un dispositif d' éclairage doit permettre, lorsque l' éclairement naturel n' est pas suffisant, d' assurer une valeur d' éclairement moyen horizontal mesurée au sol d' au moins 20 lux en tout point du cheminement, ce dispositif d' éclairage peut être à commande manuelle ou automatique (page 327)
Lorsque la durée de fonctionnement du système d' éclairage est temporisée, l' extinction doit être progressive, dans le cas d' un fonctionnement par détection de présence, celle-ci doit couvrir l' ensemble de l' espace concerné et 2 zones de détection successives doivent se chevaucher
Les équipements et dispositifs de commande et de services situés sur les cheminements extérieurs accessibles doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel (page 327)
NOTA : Sont visés notamment les boites aux lettres, les systèmes de contrôle d' accès ou de communication entre visiteurs et occupants, ces équipements et dispositifs doivent notamment être situés : (1) à plus de 0,40 m d' un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l' approche d' un fauteuil roulant, (2) à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m (page 327)
158 ) Contrôle d' accès, pour les bâtiments collectifs d' habitation neufs, les appareils d' interphonie doivent être munis d' un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs, les combinés doivent être équipés d' une boucle magnétique permettant l' amplification par une prothèse auditive, tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d' accès doit être sonore et visuel (page 327)
159 ) Porte de garage et de portail, lorsque qu' une porte ou un portail est à ouverture automatique, la durée d' ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite, lorsqu' une porte ou un portail comporte un système d' ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux (page 327)
Depuis le 1er Janvier 2013, le bâtiments d' habitation neufs doivent respecter les prescriptions de la réglementation thermique RT 2012, le décret N° 2012-1269 du 26 octobre 2010 traitent des caractéristiques thermiques et des exigences de performance énergétique de ces bâtiments, plusieurs des articles de cet arrêté impactent directement l' installation électrique (page 328)
160 ) RT 2012 Chauffage, selon l' article 24 de l' arrêté du 26 octobre 2010, une installation de chauffage électrique comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d' arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieur de ce local (page 328)
161 ) RT 2012 Perméabilité à l' Air, Boites d' encastrements
Dans ce contexte, concernant l' installation électrique, les entrées d' air parasites pénètrent, d' une part, par les conduits reliés aux boites d' encastrements et, d' autres par, par les "trous" des boites d' encastrements standard, pour minimiser les circulations d' air parasite au travers des canalisations électriques, les équipements préconisés sont :
(1) des boites d' encastrement étanches pour appareillage en favorisant les versions doubles ou triples pour minimiser le nombre de perçage à réaliser dans les parois (page 329), (2) des boites d' encastrement étanches pour luminaires : point de centre, appliques, (3) des obturateurs à insérer aux extrémités des conduits annelés et adaptés aux tailles des conduits standards du marché, (4) des câbles sans conduit, notamment en vide d construction, ces câbles doivent dans ce cas, être non propagateurs de la flamme (de type C2) (page 330)
Le moyen utilisé doit être de nature à ne pas faire obstacle à une mise en place aisée des appareillages ainsi qu' aux opérations de maintenance et doit être compatible avec la nature des matériaux et les matériels concernés
En outre, il est vivement recommandé de placer la gaine technique de logement (GTL) en volume chauffé (page 330)
162 ) RT 2012 Mesure ou estimation de la consommation d' énergie, Selon l' article 23 d l' arrêté du 26 octobre 2010, "les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d' habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d' estimer la consommation d' énergie de chaque logement (page 330)
En cas de production collective d' énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d' énergie dédié à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maitre d' ouvrage lors de la réalisation du bâtiment
Ces systèmes permettant d' informer les occupants, à minima mensuellement, de leur consommation d' énergie, cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d' énergie, à minima selon la répartition suivante : (1) chauffage, (2) refroidissement, (3) production d' eau chaude sanitaire, (4) réseau prises électrique, (5) autres (page 330)
163 ) Détecteur de fumée, Depuis le 1er mars 2015, le propriétaire d' un logement, qu' il soit occupant ou bailleur, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisée, l' entretien et le bon fonctionnement de ce dispositif incombent à l' occupant du logement, à l' exception des locations saisonnières, des logements de fonction et des locations meublées, pour lesquels cet entretien incombe au propriétaire (page 331)
Pour les logements-foyers, l' entretien est de la responsabilité, selon les cas, du propriétaire ou de l' organisme de gestion locative, dans tous les cas, l' occupant du logement doit notifier cette installation à l' assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d' incendie (page 331)
Depuis le 1er mai 2007, tous les détecteurs de fumée doivent comporter le marquage CE et être conforme à la norme EN 14604, créée en 1999, le certification NF DAAF, volontaire, apporte en plus la preuve au consommateur que le détecteur a été conçu et fabriqué pour répondre à ses besoins, elle informe sur les performances du produit et elle garantit son aptitude à l' emploi (page 331)
Pour une protection efficace, il convient d' installer au moins un détecteur de fumée par étage, dont un dans le couloir d' accès menant aux chambres, il est vivement recommandé que chaque chambre occupée par un fumeur soit équipée d' un détecteur de fumée (page 331)
164 ) Centrale d' Alarme
Si la centrale d' alarme est alimentée par l' installation électrique, elle doit : (1) faire l' objet d' un circuit spécialisé, il est recommandé que ce circuit soit protégé par un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma qui lui est spécifique et, de préférence, à immunité renforcée, (2) disposer d' une autonomie minimale de fonctionnement, en cas d' éventuelle disparition du secteur (page 350)
Dispositif d' avertissement, peut être sonore ou lumineux, intérieur ou extérieur, les dispositifs d' alarme sonore, audibles depuis la voie publique, communément appelés "systèmes d' alarmes extérieure" doivent être porteurs de la marque NF A2P et être autorisés à être installés par le maire de la commune (page 350)
165 ) Circuit Volets Roulants, Stores, le nombre maximal de points d' utilisation de volets roulants par circuit est établi dans le tableau 3.9 selon le courant assigné du dispositif de protection contre les surintensités maximal de 16 Ampères et de section minimale de 1,5 mm² (page 245)
L' alimentation électrique de volets ou stores électrique doit faire l' objet d' un circuit spécialisé, de section minimale 1,5 mm², le nombre de volets et/ou stores électriques par circuit n' est pas limité, tant que la puissance totale des volets est compatible avec le courant assigné du dispositif de protection contre les surintensités (page 360)
166 ) Câblage d' asservissement et de télé information, (1) lorsque le compteur électronique et l' appareil général de commande et de protection (AGCP) de l' installation électrique sont placés au même endroit, les câbles d' asservissement et de télé-information, qui font partie du domaine couvert par la Norme NF C 15-100, peuvent cheminer dans le même conduit que le câble d' énergie reliant l' AGCP au tableau de répartition à l' intérieur du logement (page 363)
(2) En revanche lorsque le compteur d' énergie est installé à l' extérieur du logement, mais que le disjoncteur de branchement se trouve lui, à l' intérieur du logement, les câble d' asservissement et/ou de télé-information en provenance du compteur doivent être amenés à l' intérieur du logement, dans ce cas, ils doivent cheminer séparément de la dérivation individuelle appartement au domaine de la norme NF C 14-100, dans des conduits distincts ou des compartiments de goulottes distincts avec fermeture indépendante (page 364)
En aval de l' AGCP, les câbles d' énergie, d' asservissement et de télé-information peuvent, en revanche, cheminer dans des conduits ou des compartiments de goulottes communs, les conducteurs d' asservissement tarifaire doivent être de section minimale 1,5 mm2 et protégés au niveau du tableau électrique par un disjoncteur divisionnaire de calibre maximal 2 Ampères (page 364)
Le câble de télé-information est un câble de type SYT numérique conforme au guide UTE C 93-529-2, physiquement, il comporte une paire torsadée constituée de 2 conducteurs monobrins en cuivre nu de diamètre 0,5 mm ou 0,8 mm, avec un isolant en polyéthylène, un écran en aluminium, un conducteur servant de drain de continuité et une gaine de protection extérieure en PVC (page 364)
167 ) L' alimentation d' un branchement au réseau public de distribution à BT n' est possible que si la puissance absorbée est au plus égale à 250 kVA (p19)
168 ) Si la puissance est maximum à 36 kVA (puissance limitée), la Norme NF C 15-100 s' applique à l' origine de l' installation correspondant aux bornes de sorties (aval) de l' appareil général de commande et de protection ( généralement un disjoncteur de branchement)
169 ) Si la puissance est supérieure à 36 kVA (puissance surveillée), et au plus égale à 250 kVA, la Norme NF C15-100 s' applique à l' origine de l' installation correspondant aux bornes aval du dispositif de sectionnement placé chez l' utilisateur ( généralement interrupteur sectionneur) (p 19)
170 ) Couleur des Conducteurs Isolés (N514.3), les conducteurs isolés doivent être repérés, les couleurs suivantes doivent être utilisées : Conducteur de Neutre : bleu clair, le conducteur de protection : bicolore vert-et-jaune, le conducteur de Phase : toutes les couleurs à l' exception du bleu clair, du bicolore vert-et jaune, du vert et du jaune (page 40)
Toutefois, le bleu clair peut être utilisé comme conducteur de phase dans un circuit lorsque celui-ci ne comporte pas de conducteur neutre (par exemple : un câble à quatre conducteurs alimentant un moteur triphasé) (page 41)
Le code couleur des câbles admis à la marque HAR, défini dans le HD 308 S2, (NF C 32-081), est applicable depuis le 1er Avril 2006, ce code couleur prévoit le repérage des câbles avec et sans conducteur vert-et-jaune, par rapport à l' ancien code de 1976, il introduit une couleur grise permettant d' affecter la couleur bleue à la distribution du Neutre
Pour les câbles à cinq conducteurs avec vert-et-jaune, chacun est repéré par une couleur spécifique : il n' y a plus qu' un seul conducteur noir au lieu de 2 (page 41)
Dans le cas de câbles mono-conducteurs, lorsque l' isolation du conducteur n' est pas identifiée par coloration continue, l' extrémité de ce conducteur doit être repérée respectivement par la double coloration vert-et-jaune pour le conducteur de protection et par la couleur bleu pour le conducteur neutre, seul le repérage du conducteur de protection est exclusif, le repérage des autres conducteurs ne doit être considéré que comme une présomption (page 41)
171 ) Code Couleur des câbles type U1000 R2V, Pour les câbles de type U1000 R2V, un liseré de couleur permet d' identifier la section nominale des conducteurs du câbles : Rose pour le 1,5 mm2, Jaune pâle pour 2,5 mm2, Violet pour 4 mm2, Turquoise pour 6 mm2, Marron pour 10 mm2, Gris pour 16 mm2, Blanc pour 25 mm2 (page 42)
172 ) Les conducteurs isolés doivent être raccordés entre eux et aux matériels par des dispositifs appropriés à la nature des conducteurs et leur section (borne à vis ..), ces dispositifs doivent présenter au moins le degré de protection IP2X ou IPXXB (page 45)
Les connexions doivent être accessibles seulement après démontage d' un couvercle ou d' un obstacle à l' aide d' un outil, les connexions doivent pouvoir être modifiées et permettre le remplacement des conducteurs isolés (page 45)
Le repiquage (c'est à dire la connexion sur les bornes d' un matériel de conducteurs alimentant d' autres matériels) n' est admis que : (1) sur les bornes des socles de prise de courant, (2) sur les bornes des luminaires de tout type
Et si les dimensions et l' intensité nominale des bornes le permettent (page 45)
173 ) Lorsque des canalisations électriques sont installées au voisinage de canalisations non électrique (eau, gaz ..), elles doivent être disposées de sorte que toute intervention prévisible sur une canalisation ne risque pas d' endommager l' autre, ceci peut être obtenu soit en maintenant un espace suffisant entre les canalisations, soit en disposant des écrans mécaniques ou thermiques (page 46)
L' utilisation de canalisation non électrique comme support de canalisation électrique (ou l' inverse) est interdite
Les canalisations électrique ne doivent pas être placées parallèlement au-dessous de conduites de gaz ou d' hydrocarbure et de canalisations pouvant donner lieu à des condensations, à moins que des dispositions ne soient prises pour protéger les canalisations électriques des effets de ces condensations (page 46)
Les canalisations sont constituées de conducteurs isolés ou de câbles avec leurs supports et leurs protections mécanique éventuelles, ou de canalisations préfabriquées, les conducteurs et câble sont disposés dans des modes de pose définis par la norme NF C15-100 et décrits dans les tableaux 1.14 et 1.15 de cette dernière (page 46)
174 ) Pose à l' air libre, les câbles peuvent être posés en apparent à l' air libre : (1) fixés sur des parois à l' aide de colliers, attaches ou autres moyens de fixation, (2) posés sur des chemins de câbles, tablettes ou supports analogues (page 53)
Fixation directe : les moyens de fixation doivent être choisis et disposés de manière à ne pouvoir porter préjudice au câbles, le rayon de courbure des câbles ne doit pas être inférieur à : (1) 6 fois leur diamètre extérieur, pour les câbles rigides non armés, (2) 8 fois leur diamètre extérieur, pour des câbles rigides armés, (3) 10 fois leur diamètre extérieur, pour des câbles résistants au feu
Pour les câbles souples des installations fixes, leur rayons de courbure minimal est de 4 fois leur diamètre extérieur (page 53)
Les câbles doivent être fixés de part et d' autre de tout changement de direction et à proximité immédiate des entrées dans les appareils, en parcours horizontal, la distance entre 2 points de fixation successifs ne doit pas dépasser : (1) 0,40 m pour les câbles non armés, et (2) 0,75 m pour les câbles armés
En parcours vertical, ces distances peuvent être augmentée à 1 mètre, dans les parcours verticaux, il y a lieu de s' assurer que les efforts de traction exercés par le poids des câbles ne risquent pas de conduire à des ruptures ou à des déformations des âmes conductrices, ces efforts de traction ne doivent pas s' exercer sur les connexions (page 53)
Dans le cas de croisement de canalisations affectées à un autre usage, celui-ci doit être effectué par un pont ou en tranchée en respectant une distance de 3 cm entre surfaces extérieures (page 53)
175 ) pose sur chemin de câbles ou tablettes, les chemins de câbles et tablettes doivent être fixés tous les mètres au moins, ils permettent la fixation d' autres matériels (éclairage ..), lorsque les câbles sont de classe 2 ou présentent le niveau de sécurité équivalent à la classe 2 (ce qui est le cas des câbles U1000 R2V, FR-N1X1X2, FR-N1X1G1, FR-N07X4X5-F, FR-N05VV et H07 RN-F, ni la continuité électrique des chemins de câbles et tablettes, ni leur raccordement à la terre ne sont nécessaire au titre de la protection contre les chocs électriques (page 53)
Lorsque les câbles mis en œuvre ne sont pas équivalents à la classe 2, les parties métalliques accessibles des chemins de câbles et tablettes doivent être mise à la terre par un conducteur de protection en cuivre nu circulant sur ces chemins de câbles ou tablettes (page 54)
Sa section doit être égale à la plus grande section du conducteur de protection mis en œuvre dans les canalisations concernés, avec un maximum de 25 mm2 et un minimum de 4 mm2, ce conducteur en cuivre nu doit être connecté tous les 15 mètres environ aux chemin de câbles et tablettes (page 54)
176 ) pose câble ou conducteurs sous goulottes, la série des normes NF EN 50085 vise les systèmes de goulottes et systèmes de conduits-profilés, quel que soit leur matériau, ils doivent être mis en œuvre avec leurs accessoires pour assurer la continuité du degré de protection IP, ces goulottes ne doivent pas être noyés dans la maçonnerie, le couvercle devant toujours rester apparent et facilement accessible (page 54)
Les conducteurs isolés ne sont admis que si le couvercle nécessite l' emploi d' un outil pour être retiré et si le système de goulotte possède le degré de protection IP4X ou IPXXB, cette disposition s' applique également aux longueurs de conducteurs isolés appartenant à un câble dont la gaine est ôtée pour permettre la réalisation de connexions (page 54)
Lorsque le couvercle est facilement ouvrable à la main, les connexions entre câbles ou entre câbles et appareillages ne sont admises que si elles présentent, conducteurs isolés mis en place, un degré de protection minimale IP2X ou IPXXB
Les socles de prise de courant sont admis à condition d' être solidaire de la goulotte, lorsque le couvercle de celle-ci est facilement ouvrable à la main, les socles de prise de courant sont alors fixés dans des boites, celles-ci présentant un degré de protection minimal IP2X ou IPXXB et ne pouvant pas s' ouvrir à la main (page 54)
Plusieurs circuits peuvent être installés dans un même compartiment si tous les conducteurs sont isolés pour la tension assignée présente la plus élevée (page 55)
Les systèmes de goulottes isolants présentent un niveau de sécurité équivalent à celui de la classe 2, même lorsqu'ils contiennent des conducteurs isolés
Dans le cas d' utilisation de systèmes de goulottes métalliques , la mise à la terre n'est pas nécessaire s'ils contiennent des câbles présentant un niveau de sécurité équivalent à la classe 2 ou des conducteurs isolés posés dans des conduits isolants (page 55)
177 ) pose câble ou conducteurs sous conduits (UTE C 15-520), la série des normes NF EN 61386 vise les systèmes de conduits, quel que soit leur matériau, les systèmes de conduits, peuvent être posés en apparent ou dans des vides de construction, ils peuvent aussi être encastrés ou noyés dans les parois (page 55)
Les conducteurs isolés ne doivent pas être mis en œuvre dans des systèmes de conduits métalliques, l' utilisation de tels conduits est réservée aux câbles présentant une isolation équivalente à celle de la classe 2 (page 55)
Raccordement des circuits : La protection des conducteurs doit être assurée mécaniquement sans discontinuité, le raccordement des conduits entre eux s' effectue à l' aide d' accessoires de raccordement, en mode de pose noyé dans un mur ou un plancher, les accessoires ne sont pas admis, exception faite d' une jonction (manchon) sans changement de direction, dans ce cas les accessoires doivent assurer l' étanchéité pendant le temps de prise du ciment ou du plâtre (page 55)
Règle de passage des conducteurs : un conduit peut contenir des conducteurs appartenant à des circuits différents si tous les conducteurs sont isolés pour la tension assignée présente la plus élevée (page 56)
Dans le cas de mise en oeuvre de conducteurs isolés après la pose des conduits, l' occupation d' un conduit est limitée au tiers de sa section inférieure, il n' existe pas de règles particulières pour la mise en oeuvre des câbles dans les conduits, ceci ne s' applique pas non plus à de courtes longueurs en parcours rectiligne (fourreau et traversée de paroi) (page 56)
Le choix du conduit à utiliser en fonction du nombre et de la section des conducteurs peut être effectué par calcul, le tableau 1.17 de la NF C 15-100 indique les sections intérieures utilisables (1/3 de la section réelle) des conduits usuels, et le tableau 1.18 de la NF C 15-100 présente un exemple de section de conducteurs et de câble à 3 conducteurs : les sections précises des conducteurs isolés et des câbles sont spécifiées par le fabricant (page 57)
178 ) Pose en montage en apparent, les conduits de couleur orange (propagateurs de la flamme) sont interdits, les conduits doivent être fixés à l' aide de pattes, colliers, étriers appropriés qui ne les déforment pas, une fixation est nécessaire de part et d' autres de tout accessoire et de tout changement de direction (page 58)
179 ) pose conduits en montage noyé, l' incorporation par saignée est interdite dans les planchers
Toutes canalisation encastrée ou noyée doit être terminée par une boite de connexion, il est interdit d' incorporer des canalisations dans les parois des conduits de cheminée ou dans leurs cloisons de doublage, l' emploi des coudes d' équerre et des tés est interdit en mode noyé (page 58)
180 ) Règles d' incorporation des canalisations ou conduits dans les éléments de construction : de façon générale dans les éléments de gros œuvre pris en compte dans la stabilité du bâtiment (poteaux, poutres, murs porteurs, éléments précontraints, planchers ..) les canalisations doivent être noyées dés la construction de l' ouvrage (page 59)
En d' autres termes, il est interdit de pratiquer des saignées dans les éléments de gros oeuvre porteurs, à l' exception toutefois des murs porteurs en éléments de maçonnerie de petits éléments de matériaux (briques de terre cuite, blocs pleins ou creux en béton, pierre reconstituée ou naturelle) (page 59)
Interdit d' incorporation dans murs porteurs en béton et planchers en béton, à dalles sur prédalles, préfabriqués à dalles alvéolées ou à poutrelle-hourdis (page 60)
Conformément à la norme NF P 18-201 (DTU 21,) les canalisations, gaines et fourreaux incorporés lors de la construction doivent : (1) être situés entre les nappes d' armatures (lorsqu'elles existent) de chacune des 2 faces, (2) permettre un enrobage par le béton au moins égal au diamètre de la gaine la plus importante, avec un minimum de 4 cm, (3) au droit des croisements ou emplacement localisés, ne pas occuper plus de la demi-épaisseur du mur ou du plancher et permettre un bétonnage correct des zones de concentration des gaines au voisinage des raccordements dans les boitiers (page 60)
Dallage en béton coulé en place : les règles d' incorporation des canalisations sont issues de la série des normes NF P 11-213 (DTU 13.3), dans le cas ou les canalisations sont placées sous le dallage avant sa construction (cas notamment de dallages non armés), la distance par rapport à la sous-face du dallage doit être au moins égale à leur diamètre majoré de 5 cm (page 60)
Dans le cas ou les canalisations sont incorporées dans le dallage lors de sa construction : (1) leur diamètre ne doit excéder 1/5ème de l' épaisseur du dallage dans la zone considérée, (2) leur enrobage en partie supérieure doit être au minimum de 2 fois leur diamètre, sans être inférieur à 5 cm (page 60)
Rappelons que les câbles chauffants ne peuvent être incorporés que dans les dallages exécutés en béton armé, la présence de toute autre canalisation électriques est alors interdite, la traversée verticale du dallage est toutefois autorisée sous fourreau
Dans les 3 cas ci-dessus (mur porteur, plancher ou dallage), la fixation des canalisations incorporées doit être suffisante afin que ces éléments ne puissent pas se déplacer lors de la mise en oeuvre du béton : un espacement d' au plus 50 cm entre fixations, ainsi qu' une fixation systématique au droit des courbures suffisent (page 60)
Règles particulières pour les murs non-porteurs en éléments de maçonnerie de petits éléments
181 ) Pose lors de la construction : la pose, lors de la construction, de canalisations électriques n' est autorisée que pour des cloisons constituées de briques à 1,2,3 alvéoles dans le sens de l' épaisseur, quelle que soit cette épaisseur et seulement pour des parcours horizontaux
Les canalisations doivent être exclusivement logées dans les vides longitudinaux constitués par les alvéoles en prolongement les uns des autres, pour des produits sous Avis technique, les professionnels doivent suivre les règles spécifiques correspondantes (page 60)
182 ) Pose dans une saignée après réalisation de la cloison : l' incorporation oblique n' est pas admise, les conduits ne doivent pas comporter de raccords sur leur parcours noyé, à l' exception de ceux nécessaire à la jonction avec les planchers (changement de type de conduit ..) (page 61)
Les saignées d' incorporation sont pratiquées en suivant l' alignement des alvéoles des éléments de constitutifs de la cloison, s' ils en comportent, et ne doivent alors intéresser qu' une alvéole
Les dimensions de la saignée doivent être limitées à celles du conduit à incorporer, compte tenu du jeu nécessaire pour assurer un rebouchage aisé, le recouvrement du conduit après rebouchage doit être d' au moins 4 mm
Le rebouchage des saignées doit être exécuté par celui qui les a faites et doit reconstituer les fonctions de l' ouvrage (degré coupe feu, isolation thermique et isolation acoustique) (page 61)
Les saignées horizontales ne doivent intéresser qu' une seule face de la cloison, la saignée ne peut être exécutée que sur une longueur de 0,50 mètre de part et d' autre de l' intersection de 2 cloisons (ou d' une cloison et d' un mur), et sur une longueur de 1 mètre de part et d' autre d' une saignée verticale (page 61)
Les saignées verticales ne peuvent être effectuées que sur : (1) 0,80 m à partir du plafond, (2) 1,30 m à partir du sol fini, la distance de 0,80 m peut être portée au tiers de la hauteur de la cloison s' il n' est réalisé dans celle-ci qu' un seule incorporation
La distance horizontale entre deux saignées doit être d' au moins 1,60 m, que ces saignées soient pratiquées sur l' une ou l' autre face de la cloison, les saignées verticales ne doivent être exécutées qu' à une distance minimale de 0,20 m de l' intersection de deux parois (page 61)
Les espaces entre plaques de parements en plâtre ou autres matériaux composites sont des vides de construction, seul ce mode de pose est autorisé dans ce cas, il est interdit de perforer les montants (page 63)
183 ) Canalisations en contact avec matériaux thermiquement isolant, la mise en oeuvre des canalisations, très délicate dans ce cas, ne doit pas détériorer l' isolation thermique, ni réduire d' une manière trop importante la qualité thermique du bâtiment afin de n' engendrer ni condensations, ni moisissures (page 63)
Choix des canalisations : les conducteurs isolés doivent être placés dans des systèmes de conduits possédant la qualité de non-propagation de la flamme, les systèmes de conduits ICTA et ICTL de couleur orange ne sont donc pas admis, la pose de câbles sans conduits est admise, à condition que ces câbles soient de catégorie C2 (non-propagation de la flamme), la présence de systèmes de conduits permet le ré-aiguillage sans endommager l' isolation thermique du bâtiment (page 63)
Mise en oeuvre dans les parois : les canalisations électriques sont de préférence posées côté chaud de l' isolant, elles doivent être mises en oeuvre dans un cheminement : (1) soit préfabriqué, (2) soit réalisé sur site par une découpe à l' aide d' un outil adapté (furet, outil de grugeage ..) afin de créer un cheminement permettant d' introduire les canalisations sans risque de détérioration supplémentaire de l' isolant
Toutefois, lorsque la canalisation électrique (conducteurs isolés sous conduit ou câble sans conduit) a un diamètre inférieur ou égal à 16 mm, la canalisation peut cheminer entre le mur et l' isolant entre les plots de colle (page 63)
Dans le cas de fibre minérale, cette découpe n' est généralement pas nécessaire, car la fibre minérale accepte le plus souvent une certaine compression locale
Traversée des isolants : lorsque des canalisations traversent des isolants, il y a lieu de rétablir la continuité de l' isolant, et de l' éventuel pare-vapeur, autour de la traversée, si cette traversée débouche à l' extérieur, dans le cas d' une isolation thermique extérieure du type enduit mince sur isolant, l' espace annulaire autour du conduit doit être rendu étanche, afin de ne pas laisser entrer d' eau dans l' isolant (page 63)
184 ) Pose en vide de construction, par vide de construction, on entend tout espace existant dans les parois des bâtiments ( murs, cloisons, plancher, plafond, etc..) et accessible seulement à certains emplacement, les alvéoles des cloisons composites cartons plâtre qui peuvent être perforées pour passer des conduits avec des câbles sont assimilées à des vides de construction (page 63)
L' espace créé par le collage d' un panneau isolant sur un mur porteur n'est pas considéré comme un vide de construction, les plenums des plafonds non démontables et des planchers non démontables sont considérés comme vide de construction (p63)
Les canalisations ( conducteurs isolés et conduits, câbles) posées dans les vides de construction doivent être non propagatrices de la flamme, elles peuvent être constituées : (1) soit par des conducteurs H 07 V-U, R ou K, dans un système de conduit, (2) Soit par des câbles tels que FR-N 05 VV-U ou R et H 05 VV-F ou U1000R2V posés directement ou dans un système de conduits (page 64)
Les conduits de couleur orange, propagateur de la flamme sont interdits, les conduits doivent pouvoir pénétrer librement dans le vide de construction
Des câbles isolés (mono ou multiconducteurs) peuvent être posés directement, c'est à dire sans conduit, dans un vide de construction si la plus petite dimension transversale du vide est d' au moins 1,5 fois le diamètre extérieur du câble de la plus grande section, la section totale des câbles doit être inférieur au quart de la section du vide utilisé (page 64)
185 ) Pose en enterré extérieur, elle doit être réalisée comme indiqué ci-après, avec un câble : (1) soit de type U 1000 R2V ou U 1000 AR2V ou FRN 05 VV-U posé dans un conduit (fourreau) normalisé de type TPC (tube pour canalisations), (2) Soit de type U 1000 RGPFV ou U 1000 RVFV enterré directement dans le cas de terrains inondables (page 64)
Lorsque qu' un conduit de diamètre inférieur à 40 mm doit être installé, des systèmes de conduits de type ICTA et ICTL peuvent être utilisés pour assurer la protection requise, ceci n' autorise pas la pose de conduits comportant des parties métalliques, les conducteurs isolés sous conduit sont interdits, les câbles enterrés directement doivent être insérés entre 2 couches de sables ou de terre meuble, ayant chacune une épaisseur de 10 cm (page 65)
186 ) Profondeur Pose en enterré extérieur, pour parer aux effets de tassement des terres, les canalisations doivent être enterrés au moins à : (1) 0,50 mètre de profondeur pour les aires non-accessibles aux voitures, et (2) au moins à 0,85 mètres de profondeur pour les aires accessibles aux voitures et sous les trottoirs (page 65)
187 ) Dispositif avertisseur, un dispositif avertisseur non corrodable, grillage plastique de couleur rouge, doit être placé à 20 cm au-dessus du câble (cette dispositif n' est pas exigée en présence de fourreaux et/ou de conduits de couleur rouge contenant le câble) (page 65)
187 ) Côtoiement ou croisement avec une autre canalisation, si une canalisation électrique (câble sans conduit ou câble sous conduit) côtoie ou croise une autre canalisation (électricité, communication, eau, gaz), elles doivent être distantes d' au moins 0,20 mètre (page 66)
188 ) Cas Particuliers
Vides sanitaires, les canalisations doivent être constituées de câbles ou de conducteurs isolés sous conduits isolants, tous non-propagateurs de la flamme, si ces vides sanitaires sont accessibles, les boites de connexion y sont admises
Huisseries métalliques, dans les huisseries métalliques, des conducteurs isolés sous conduit ou des câbles peuvent être utilisés, ces conduits ou câbles doivent être non-propagateurs de la flamme, les systèmes de conduits ICTA et ICTL de couleur orange ne sont pas admis (page 66)
Traversée de parois, les canalisations doivent être protégées par un conduit, dans les traversées de planchers, la protection de la canalisation au ras du sol fini doit être assurée contre les dégradations mécaniques et l' écoulement des liquides pouvant être répandus sur le sol fini (page 66)
189 ) Les canalisations électriques d' une installation doivent être protégées contre les surcharges, à défaut, elles risquent de s' échauffer anormalement, cet échauffement pouvant être à l' origine d' un début d' incendie (page 66)
Pour l' installation électrique des parties communes des bâtiments collectifs d' habitation, la coordination entre les les sections des conducteurs et les dispositifs de protection contre les surcharges est assurée de la façon suivante : le courant assigné (ou de réglage) du dispositif de protection est déterminé à partir du calcul du courant d' emploi du circuit (page 66)
Le mode de pose de la canalisation et les facteurs de correction (température ambiante, groupement de circuit, pose en plusieurs couches), qui s' y rattachent déterminent le courant admissible de la canalisation, on en déduit alors la section minimale des conducteurs à mettre en oeuvre (page 67)
Pour l' installation des parties privatives, l' adéquation entre le calibre du disjoncteur et le section des conducteurs du circuit est fixée forfaitairement par la norme, quel que soit le mode de pose de la canalisation, pour des sections inférieures ou égales à 6 mm² (10 mm² pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Pour les sections supérieures, les règles de dimensionnement des canalisations sont les mêmes que pour les parties communes (page 67)
En outre, des dispositifs de protection doivent être prévus pour interrompre tout courant de court-circuit avant que celui-ci ne devienne dangereux à cause des effets thermiques et mécaniques produits dans les conducteurs et dans les connexions
Le pouvoir de coupure d' un dispositif de protection contre les courts-circuits doit être au moins égal au courant de court-circuit présumé au point ou il est installé, un dispositif possédant un pouvoir de coupure inférieur est admis, à condition qu' il soit accompagné en Amont par un autre dispositif possédant le pouvoir de coupure requis (page 67)
En tombant au voisinage des réseaux d' énergie et de communication, la foudre génère des surtensions dans les lignes d' alimentation par effet électromagnétique qui risquent d' endommager les matériels alimentés par les installations, et notamment ceux contenant des composants électronique (ordinateurs, box, téléviseurs, variateurs de vitesse ou de lumière ..), la protection contre ces surtensions consiste à installer des parafoudres (page 67)
190 ) Effets directs et indirects de la foudre
Le coup de foudre direct désigne l' impact de plein fouet d' un courant de foudre sur une structure, les installations ou structures en sont sont protégés au moyen d' un système de protection foudre extérieur, ce système extérieur comprend au minimum un dispositif de capture, des conducteurs de descente et une prise de terre (page 67)
Le dispositif de capture peut, par exemple, être constitué d' un paratonnerre à tige simple, d' un paratonnerre à dispositif d' amorçage, de fils tendus, d' une cage maillée .. il est possible de combiner toutes ces techniques en fonction de l' environnement de l' installation à protéger (page 68)
Les conducteurs de descente doivent être dimensionnés pour supporter les contraintes qu' impose la tenue au passage d' un courant de foudre, dont l' écoulement vers la prise de terre doit être le plus direct possible, cette prise d terre doit elle-même être dimensionnée spécifiquement pour écouler le plus facilement possible le courant de foudre (page 68)
NOTE : le paratonnerre fait partie du système de protection foudre extérieur
191 ) Caractéristiques techniques des parafoudres, les paramètres techniques ci sur le parafoudre et permettent de sélectionner le produit adapté : (1) courant de choc I imp (kA) pour les parafoudres de type 1, (2) courant nominal de décharge In (kA) pour les parafoudres de type 2, (3) niveau de protection Up (V) : ce paramètre caractérise les performances de protection du parafoudre, (4) tension maximale de régime permanent Uc(V), (5) tenue au courant de court-circuit Isccr (A) (page 69)
Il existe 2 types de parafoudre : (1) le parafoudre de type 1 est conçu pour des installations ou le risque foudre est important, il est imposé en présence d' un système de protection foudre extérieur, ce parafoudre se raccorde en tête de l' installation et il satisfait les dispositions suivantes : courant de choc minimum I imp de 12,5 kA (onde 10/350) et U p inférieur ou égal à 2,5 kV
(2) le parafoudre de type 2 est conçu pour des installations ou le risque de coup de foudre direct est peu probable (sans paratonnerre ou peu exposé), ces parafoudres se raccordent en tête de d' installation et aussi à proximité d' équipements sensibles dans le cadre d' une protection de type "cascade" et satisfait les conditions suivantes : courant nominal de décharge In supérieur ou égal à 5 kA (onde 8/20) et U p inférieur ou égal à 2,5 kV (page 69)
Conformément à la norme NF C 15-100, le parafoudre doit être accompagné d' un dispositif de protection contre les courants de court-circuit et de surcharge (fusible ou disjoncteur), ce dispositif peut être intégré au parafoudre , les liaisons de raccordement du parafoudre à l' installation à protéger ne doivent pas excéder de préférence 0,50 mètre afin d' assurer la meilleur protection possible des équipements contre les surtensions
Lorsque cette longueur n' est pas respectée, des surtensions supplémentaires peuvent apparaitre dans les câbles par effets inductifs, des parafoudres complémentaires sont donc nécessaires pour une bonne protection des équipements sensible et palier ces effets (page 69)
193 ) Généralités : comme indiqué précédemment, la protection contre la foudre impose de distinguer les coups de foudre directs des effets indirects (page 70)
La probabilité d' occurrence du phénomène foudre ainsi que les effets doivent être estimés à l' aide d' une analyse du risque dont la procédure est détaillé dans les normes NF EN 62305-2 et NF C C17-102 et le FD C 17-108
Le niveau de protection contre la foudre est choisi en fonction du résultat de l' analyse du risque, les solutions techniques sont décrites dans les normes NF EN 62305-3 et NF C 17-102
Si l' analyse du risque selon la norme NF EN 62305-2 ou la norme NF C 17-102 à été réalisée, le besoin en système de protection foudre extérieur et en parafoudre est déterminé par cette analyse (page 70)
Si l' analyse du risque selon la méthode simplifiée décrite dans le FD C 17-108 indique le besoin d' assurer une protection contre les effets directs de la foudre (ex, par un paratonnerre), il est également obligatoire d' assurer la protection contre les effets indirects (par des parafoudres) (page 71)
194 ) Mise en oeuvre des parafoudres selon la NF C 15-100
Si aucune analyse du risque de foudre décrite ci-dessus n' est effectuée, ou si l' analyse du risque simplifiée selon le FD C 17-108 n' indique pas le besoin d' assurer une protection contre les effets direct de la foudre, une analyse du risque simplifiée pour les surtensions induites est décrite dans la NF C 15-100 pour déterminer le besoin d' installer des parafoudre (page 71)
La prise en compte de la protection contre les surtensions atmosphériques est traitée dans les parties N 443 et N 534, la protection contre les surtensions générées par la foudre est assurée par des parafoudres conformes à la norme NF EN 61643-11
195 ) Les parafoudres sont mis en oeuvre selon les cas suivants, illustrés dans le logigramme de la NF C 15-100 : Cas (1) : parafoudre imposé par la NF C 15-100, parafoudre de type 2 en entrée d' installation et si besoin, parafoudres de type 2 en Aval pour protéger les équipements sensibles, en présence d' un système de protection foudre extérieur voir le cas 3
Cas (2) Parafoudre nécessaire du fait d' incidents antérieurs dus à la foudre ou suite à décision de protéger les équipements sensibles, parafoudre de type 1 ou de type 2 en entrée d' installation en fonction du type d' incident (foudre directe type 1, foudre induite ou surtension de manoeuvre type 2) et si besoin, parafoudres de type 2 en Aval pour protéger les équipements sensibles
Cas (3) Parafoudre imposé par la présence d' un système de protection foudre extérieur, parafoudre de type 1 en entrée d' installation et si besoin, parafoudres de type 2 en Aval pour protéger les équipements sensibles
Cas (4) Parafoudre imposé par une analyse du risque foudre simplifiée (FD C 17-108 ou complète (NF EN 62305-2 ou NF C 17-102), parafoudre de type 1 en entrée d' installation si un système de protection foudre extérieur est nécessaire sinon type 2 et si besoin, parafoudres de type 2 en Aval pour protéger les équipements sensibles
Cas (5) Parafoudre imposé par une analyse du risque simplifiée selon le guide UTE C 15-443, parafoudre de type 2 n entrée d' installation et si besoin, parafoudre de type 2 en Aval pour protéger les équipements sensibles (page 71)
196 ) Protection Para foudre obligatoire avec le tableau 1.22 de la Norme NFC 15-100 précise les cas dans lesquels le parafoudre est obligatoire en fonction de la densité du foudroiement Ng, laquelle remplace progressivement la notion de niveau kéraunique Nk (nombre de jour par an ou l' on entend le tonnerre) dans les référentiels normatifs (page 72)
C'est le cas par exemple : (1) de certaines installations ou une médicalisation à domicile est présente, d' installations comportant des systèmes de sécurité incendie, d' alarme techniques, d' alarmes sociales,
(2) dans le cas des bâtiments intégrant le poste de transformation si la prise de terre du neutre du transformateur est confondue avec la prise de terre des masses interconnectées à la prise de terre du paratonnerre, la mise en oeuvre de parafoudre n' est pas obligatoire, dans le cas contraire, lorsque le bâtiment comporte plusieurs installations privatives, le parafoudre de type 1 ne pouvant être mis en oeuvre à l' origine de l' installation est remplacé par des parafoudres de type 2 placés à l' origine de chacune des installations privatives (page 72)
(3) les lignes aériennes constituées de conducteurs isolés avec écran métallique relié à la terre sont à considérer comme équivalentes à des câbles souterrains, (4) l' utilisation de parafoudre peut également être nécessaire pour la protection de matériels électriques ou électroniques dont le coût et l' indisponibilité peuvent être critiques dans l' installation électrique, comme indiqué par l' analyse du risque
(5) toutefois, l' absence d' un parafoudre est admise si elle est justifiée par l' analyse du risque définie dans le guide UTE C15-443 (page 72)
197 ) Protection Para foudre, En Ile de France pas d' obligation pour le CONSUEL car les conditions de foudroiement sont inférieures aux conditions AQ2 prévu dans la Norme
198 ) Protection Parafoudre NON obligatoire avec le tableau 1.22 de la Norme NFC 15-100 pour les départements suivant :
Aisne, Allier, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Territoire de Belfort, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côte-du-Nord, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-Et-Loir, Finistère, Gers, Haute-Garonne, Haute-Marne, Haut de Seine, Haute-Vienne, Ile et Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute Pyrénées, Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Seine et Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn et Garonne, Val de Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines (page 73)
199 ) Protection Parafoudre Obligatoire, avec le tableau 1.22 de la Norme NFC 15-100 les rends obligatoires dans les départements suivant :
Ain, Alpes haute Provence, Alpes maritime, Ardèche, Bouche du Rhône, Corse du sud, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gironde, Haute Corse, Haute Loire, Haute Savoie, Haute Alpes, Hérault, Isère, Jura, Landes, Loire, Lot et Garonne, Lozère, Puy de Dôme, Pyrénées Orientale, Rhône, Saône et Loire, Savoie, Var, Vaucluse (page 73)
200 ) Protection Parafoudre à la Terre de type 2 doit être raccordé directement au conducteur de Terre, la liaison de raccordement Terre entre le parafoudre et la barrette répartiteur de Terre du tableau électrique doit être de longueur moins de 50 cm et de section la plus grande possible (16 mm2) avec utilisation du bornier Terre vert adaptable conçu pour raccordement sur le parafoudre
L' installation du parafoudre doit être placé en Aval du dispositif différentiel 500 ma et raccordé directement à l' alimentation électrique issu depuis le (DB), l' alimentation électrique du parafoudre doit être également inférieur à 50 cm
Le présent chapitre concerne les installations électriques :
(1) des locaux des parties communes : halls d' entrée, couloirs, coursives, escaliers, loges de concierge, (à l' exclusion du logement), locaux mis à la disposition collective des occupants des immeubles, pièces de services, dépôts, remises à bicyclettes, à cyclomoteurs et à voitures d' enfants, locaux collectifs résidentiels, salle de réunion, locaux de vide ordures, buanderie et séchoir collectifs .. (page 78)
(2) des locaux des services généraux : locaux servant au fonctionnement et à l' entretien des services des immeubles, chaufferies, sous-stations, locaux pour machinerie d' ascenseurs, ainsi qu' éventuellement les locaux de poulies, pour conditionnement d' air, pour branchements d' eau, de gaz et d' électricité, divers autre locaux techniques (page 78)
Et situées dans les immeubles collectifs à usage d' habitation, à l' exclusion des immeubles de grande hauteur (IGH), ce chapitre ne traite pas des installations de branchement régies par la norme NF C 14-100, mais celui de la NF C 15-100
Certains bâtiments peuvent comporter à la fois des locaux d' habitation et de professions libérale ainsi que des bureaux, des commerces individuels, dans ce cas, il y a lieu de respecter les dispositions les plus contraignantes pour les locaux relevant de plusieurs réglementations (pagre 79)
201 ) Division des installations (N 10.2.1.2)
Les installations électriques des services généraux comportent à leur origine un tableau général, suivant leur importance, elles peuvent comporter des tableaux divisionnaires et des tableaux terminaux (page 79)
La conception des installations électriques doit permettre d' assurer une sélectivité appropriée aux besoins de l' exploitation, il est prévu autant de circuit terminaux qu' il y a de services différents à assurer, tel que :
(1) l' éclairage de chaque escalier, (2) l' éclairage de chaque ensemble de couloir de caves, (3) l' éclairage de la chaufferie, du local surpresseur et de leurs annexes, (4) l' alimentation des moteurs en chaufferie, en local surpresseur et de leurs annexes, (5) l' alimentation principal des ascenseurs, (6) l' alimentation de l' éclairage des ascenseurs (éclairage des locaux de machineries) et de poulies, des cabines et des gaines), (6) l' éclairage des garages collectifs, (7) l' éclairage des extérieurs, (8) la ventilation mécanique contrôlée (VMC), (9) le chauffage électrique collectif, (10) l' alimentation privative des caves et garages individuels, (11) l' alimentation de l' amplificateur des installations d' antennes collectives
Chaque service comporte un dispositif de commande et de protection, de préférence sélectif, et des dispositifs de répartition, de protection et de sectionnement des différents circuits, certains services doivent être sélectivement protégés (page 80)
202 ) Tableaux de répartition ( N10.2.1.2 et N 558.3.2.2.2) parties communes (généraux, divisionnaires, et terminaux) comportent les différents appareillages des circuits qui en sont issus, ces tableaux ne sont accessibles qu' aux personnes habilitées et autorisées (exploitation, gardiennage ..), ils sont placés : soit (1) dans un local fermé à clé, soit (2) dans des armoires ou coffrets électriques fermés à clé (page 83)
Ceci implique que les clefs du local, armoire ou coffret ne doivent pas être laissées à demeure dans leurs serrures ou à proximité, dans les 2 cas, un degré de protection au moins égal à IP2X ou IPXXB est requis sur la surface ou sont placées les commandes
Les armoires ou coffrets peuvent être, suivant la déclaration du constructeur, aptes à réaliser le niveau de sécurité de la classe , dans ce cas, la mise en oeuvre : (1) de l' appareillage et des conducteurs à l' intérieur de l' armoire ou du coffret, (2) de l' armoire ou du coffret en eux même, (3) des canalisations entrent ou sortant de cette armoire ou coffret, ::: être réalisée de façon à ne pas compromettre le niveau de sécurité classe 2 de l' ensemble (page 83)
Lorsque l' armoire ou le coffret est apte à réaliser la double isolation, 2 cas sont à distinguer, selon que l' enveloppe est isolante ou métallique, :: (A) dans le cas d' une armoire ou d' un coffret avec enveloppe isolante : (1) les matériels de classe 1 situés dans l' enveloppe ne sont pas reliés à la terre, (2) les matériels situés sur l' enveloppe doivent être de classe 2 ou classe 3
(B) dans le cas d' une armoire ou d' un coffret avec enveloppe métallique, (1) l' enveloppe métallique ne doit pas être relié à la terre, (2) les matériels situés dans l' enveloppe qui ne sont pas de classe II ou classe III doivent être séparé des parties métalliques accessibles de l' enveloppe par une isolation supplémentaire et non reliés à la terre
(3) les matériels de classe I situés dans l' enveloppe ne sont pas relié à la terre, (4) les matériels situés sur l' enveloppe doivent être de classe II ou III (page 83)
Les tableaux peuvent également comporter, selon le cas, des minuteries, des relais, des télérupteurs, des transformateurs .. il est recommandé d' aménager des espaces entre les appareillages afin d' assurer une ventilation naturelle (page 83)
203 ) Constitutions des circuits des parties communes, les circuits sont : (1) soit monophasé et comportent un conducteur de phase et le conducteur neutre, (2) soit triphasés et comportent les 3 conducteurs de phase et le conducteur neutre (page 84)
Un conducteur neutre ne doit pas être commun à plusieurs circuits, en monophasé et en triphasé jusqu' à 16 mm2 en cuivre, ou 25 mm2 en aluminium le conducteur Neutre a la même section que les conducteurs de Phase, pour des sections supérieures en triphasé, voir le paragraphe "courant harmoniques et section du conducteur neutre" de la NF C 15-100
Hormis dans le cas particulier de l' éclairage par LED, aucun conducteur d' un circuit de puissance ou d' éclairage ne doit avoir une section inférieure à 1,5 mm2, en général ces sections sont de (1) 1,5 mm2 ou 2,5 mm2 pour les circuits éclairage, (2) 1,5 mm2 ou 2,5 mm2 pour les circuits de prises de courant 16 Ampères (page 84)
Pour les autres circuits, la section des conducteurs est déterminée d' après les courants absorbés par les appareils alimentés (voir paragraphe "détermination du courant d' emploi"
Un conducteur de protection doit être associé à chaque circuit, il peut être commun à plusieurs circuits, pour la détermination de sa section, voir "installation mise à la terre"
Les canalisations électriques sont mises en oeuvre selon les modes de pose explicités au chapitre "mode de pose" du présent ouvrage (page 84)
Lorsque qu' une canalisation électrique traverse une partie privative, cette canalisation doit être posée sous conduit en matière isolante non-propagatrice de la flamme de degré minimal IK10 et permettant le tirage du câble ou des conducteurs sans pénétrer dans la partie privative
Il n'est pas recommandé que des canalisations électrique de parties communes traversent des parties privatives (page 84)
204 ) Installation de mise à la Terre (N 542) des parties communes, pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments alimentés par la même source, une prise de Terre unique ou des prises de Terre interconnectées sont nécessaires, auxquelles sont relié : (1) les conducteurs principaux de protection, (2) les conducteurs de liaison équipotentielle, (3) le conducteur Neutre des installations électrique réalisées en schéma TN, (4) les parafoudres éventuels (page 85)
Une installation de mise à la Terre est constituée de la prise de Terre, des conducteurs de Terre, de la Borne principale de Terre, du dispositif de mesure, des conducteurs de protection, et des liaisons équipotentielles principale et supplémentaire (page 85)
205 ) Prise de Terre des parties communes, dans les bâtiments neufs destinés à abriter des lieux de travail, la réglementation pour la protection des travailleurs rend obligatoire la réalisation de la prise de terre par une boucle à fond de fouille ou par une disposition équivalente : telle que l' utilisation des prises de terre constituées par les poteaux métalliques des murs extérieurs des bâtiments à ossature métallique (page 86)
La connexion de la prise de terre doit être sure, durable et protégée contre la corrosion, si la connexion met en contact 2 métaux de nature différente (cas du piquet d' acier galvanisé et d' un câble en cuivre) et qu' elle n' est pas soudée, elle doit être réalisée hors sol, il est souhaitable dans ce cas d' installer un regard de visite et d' envelopper la connexion d' un manchon assurant l' étanchéité (brai, mastic, goudron, ect.) (page 86)
Il est interdit d' utiliser comme canalisations de terre ou comme conducteurs de protection les canalisations d' eau, de gaz, de chauffage central, ainsi que les gaines métalliques de câbles
206 ) Constitution de la Prise de Terre
La prise de terre peut être réalisée soit par : (1) une boucle à fond de fouille réalisée en conducteurs en cuivre nu d' au moins 25 mm² de section ou en acier galvanisé d' au moins 95 mm² de section, noyés dans le béton de propreté du bâtiment, (2) un feuillard en acier doux galvanisé d' au moins 100 mm² de section et 3 mm d' épaisseur, noyé dans le béton de propreté des fondations du bâtiment, (3) un ou plusieurs piquets enfoncés verticalement au dessous du niveau permanent d' humidité, à une profondeur minimale de 2 mètres (page 86)
Pour diminuer au maximum la valeur de la résistance de la prise de terre, une combinaison de 2 ou de plusieurs des 3 réalisations de prise de terre mentionnées précédemment est possible
NOTE : les masses protégées par un même dispositif différentiel doivent être reliées à la même prise de terre ou à des prises de terre interconnectées, si les prises de terre ne peuvent pas être économiquement interconnectées (bâtiments éloignés par exemple), un dispositif différentiel doit être associé à chaque prise de terre (page 86)
Réalisation : La résistance de la prise de terre dépend de ses dimensions, de sa forme et de la résistivité du terrain dans lequel elle est établie, la résistivité du terrain varie d' un point à un autre suivant la profondeur, le taux d' humidité et la température, on doit établir les prises de terre de préférence dans les fonds de fouille des bâtiments ou dans les caves et, dans tous les cas, dans des endroits abrités de la sécheresse et du gel (page 86)
Les prises de terre doivent être tenue à distances des dépôts ou infiltrations pouvant les corroder (fumier, purin, produits chimique, coke, etc...), elles ne doivent jamais être constituées de pièces métalliques plongées dans l' eau, ni établie dans des pièces d' eau, des rivières, ou des puits, en raison de la médiocre conductivité de l' eau, du risque d' assèchement ou enfin du danger pour les personnes entrant en contact avec l' eau au moment d' un défaut (page 87)
207 ) Conducteurs enfouis : le ceinturage à fond de fouille intéressant le périmètre du bâtiment apporte une solution efficace dans le cas de construction d' un bâtiment, lorsque le bâtiment est construit, on peut profiter des raccordements divers (eau, gaz, électricité) pour poser dans la même tranchée le câble de terre, à condition de ménager un espace d' au moins 20 cm par rapport aux autres canalisations (page 87)
Piquets : ces piquets peuvent être : (1) des tubes en acier galvanisés de diamètre extérieur d 'au moins égal à 25 mm, (2) des barres de cuivre ou en acier recouvertes de cuivre, d' au moins 15 mm de diamètre, (3) des profilés en acier doux galvanisés d' au moins 60 mm de ôté, (4) un ensemble de piliers métalliques enterrés (même s' ils sont enrobés de béton) et interconnectés, répartis sur le pourtour d' un bâtiment
Les piquets peuvent être enfoncés d' un seul élément s' ils sont de faible longueur, ou élément par élément, ceux-ci étant emboités ou vissés (page 88)
Conducteur de Terre : les conducteurs de terre relient la prise de terre à la borne principale de terre, ils sont constitués : (1) de conducteurs isolés en cuivre de section minimale de 16 mm², (2) de conducteurs nus en cuivre de section minimale 25 mm², de conducteurs nus en acier galvanisé, ou en inox, de section minimale 50 mm² (page 88)
208 ) Borne principale de terre : la borne principale de terre est une borne ou barre prévue pour la connexion des conducteurs suivants au conducteur de terre : (1) le conducteur principal de protection, (2) les conducteurs individuels de protection, (3) les conducteurs de liaison équipotentielle principale, (4) les conducteurs de mise à la terre fonctionnelle
Le serrage de chacun de ces conducteurs doit être distincts, la borne principale de terre doit être facilement accessible et à l' abri des chocs (page 89)
209 ) Dispositif de mesure (barrette de mesure) : il permet de mesurer la résistance de la prise de terre, ce dispositif peut être confondus avec la borne principale de terre
210 ) ) Conducteur de protection des parties communes, la section des conducteurs de protection doit être au moins égal à celle indiquée dans le tableau 2.1 de la NF C 15-100, en fonction de la section (S) des conducteurs actifs des circuits correspondants : Ces valeurs ne sont valables que si les conducteurs actifs et de protection sont de même nature
(1) dans le cas de conducteur actif (S) inférieur ou égal à 16 mm2, la section du conducteur de protection est égal à la section du conducteur actif, (2) en cas de conducteur actif de 25 mm2 ou 35 mm2, la section du conducteur de protection sera de 16 mm2, (3) dans le cas de conducteur actif supérieur à 35 mm2 la section du conducteur de protection sera égale à 0,5 fois la section du conducteur actif (page 89)
Lorsqu' un conducteur de protection est commun à plusieurs circuits, sa section doit être dimensionnée en fonction d la plus grande section des conducteurs de phase, les conducteurs de protection doivent être incorporés dans la même canalisation que les conducteurs actifs du circuit correspondant ou doivent être situés à proximité immédiate si les dispositifs de protection contre les surintensités sont utilisés pour la protection contre les contacts indirects
Les connexions des conducteurs de protection doivent être réalisées individuellement de manière que, si un conducteur est séparé, tous les autres conducteurs soient maintenus en place (page 89)
Ne doit pas être utilisés comme conducteurs de protection : (1) les chemins de câbles métallique et analogues, (2) toutes canalisations métalliques (eau, gaz,.), (3) des éléments conducteurs appartenant à la structure du bâtiment (page 90)
211 ) Liaison équipotentielle des parties communes, la liaison équipotentielle principale relie à la borne principale les éléments conducteurs suivant : (1) les canalisations métalliques d' eau, (2) les canalisation métallique de gaz, (3) les canalisations métalliques de chauffage central, (4) les éléments métalliques d' autres canalisations de toutes natures, (5) les éléments métalliques accessibles de la construction
Lorsque de tels éléments conducteurs proviennent de l' extérieur du bâtiment, ils doivent être reliés aussi près que possible de leur pénétration dans le bâtiment (page 90)
Le conducteur constitutif de la liaison équipotentielle principale doit avoir une section au moins égale à la moitié de la plus grande section des conducteurs de protection de l' installation avec un minimum de 6 mm2 en cuivre ou 10 mm2 en aluminium et un maximum de 25 mm2 en cuivre ou 35 mm2 en aluminium (page 90)
212 ) Coupure d' urgence (N 463)
La coupure d' urgence a pour but de mettre rapidement hors tension un circuit ou un groupe de circuits présentant un danger d' ordre électrique, chaque tableau doit comporter sur son circuit d' alimentation un dispositif de coupure d' urgence constitué par un interrupteur coupant en une seule manœuvre tous les conducteurs actifs (page 132)
L' ouverture de l' interrupteur est commandée par un dispositif extérieur à l' armoire, convenablement repéré et facilement accessible aux personne habilitées et autorisées, ce dispositif peut, par exemple, être constitué par un organe placé sous verre dormant dit "à bris de glace"
Dans les petites installations ne comportant qu' un seul tableau, le disjoncteur général à l' origine de l' installation peut assurer la coupure d' urgence, s' il est facilement et rapidement accessible (aux personnes habilités et autorisées) (page 132)
213 ) Sectionnement (N 462)
Tout circuit doit être sectionnable à son origine et sur chacun des conducteurs isolés actifs afin d' assurer sa mise hors tension lors d' intervention (recherche de défauts, ou travaux) et de permettre par ailleurs, la continuité du fonctionnement de l' exploitation électrique (page 133)
Chaque dispositif doit assurer le sectionnement simultané de tous les conducteurs isolés actif des circuits, y compris le Neutre (page 133)
Pour les circuits monophasés, le sectionnement peut être réalisé par les dispositifs de protection (disjoncteurs, sectionneurs, fusibles) s' ils sont à coupure bipolaire, (2) Pour les circuits triphasés sans neutre, le sectionnement est assuré par un disjoncteur tripolaire, ou un interrupteur, ou sectionneur tripolaire coupant les 3 conducteurs isolés de Phase en une seule manœuvre
Pour les circuits triphasé avec Neutre, le sectionnement est assuré : (1) soit par un disjoncteur tétrapolaire à 3 pôles protégé et coupant les 3 conducteurs de Phases et le conducteur de Neutre en une seule manœuvre, (2) soit par un interrupteur ou sectionneur tétrapolaire (page 133)
Dans tous les cas, les interrupteurs ou disjoncteurs concernés doivent être reconnus aptes au sectionnement par leur norme pour assurer cette fonction
En schéma TN-C, le conducteur PEN ne doit pas être coupé, les appareillages sont tripolaires (page 133)
Par circulations on entend les halls, vestibules, escaliers, couloirs, coursives
Remarque : L' exigence d' au plus 3 niveaux est fixée par la RT 2012, plus contraignante que la norme NF C 15-100 en vigueur, qui elle autorise à ce qu' une minuterie dans les escaliers commande une tranche comportant jusqu' à 5 niveaux (page 134)
Pour certains types de bâtiments, un matériel "anti vandalisme" peut être exigé par le maitre d' ouvrage, les escaliers ne doivent comporter que leurs propres canalisations électrique d' éclairage (article 27 de l' arrêté du 31 janvier 1986 modifié)
214 ) Eclairage des parties communes (N 10.2.2.3.4)
Alimentation électrique
L' éclairage des circulations est alimenté par des circuits issus du tableau alimentant les circuits terminaux (page 135)
Conception des circuits
L' éclairage des entrées d 'immeubles, escaliers et coursives est commandé par minuterie permettant un fonctionnement permanent ou par dispositif automatique
Dans les escaliers une minuterie ne doit pas commander une tranche de plus de 3 niveaux, en plus des commandes installés aux niveaux de chaque tranche, une commande supplémentaire doit être prévue aux niveaux situés de part et d' autres de chaque tranche, pour permettre de l' éclairer avant de l' aborder (page 135)
L' éclairage d' une coursive, ou d' un couloir intérieur, peut-être commandé par la même minuterie que celle d' un escalier la desservant, toutefois, si le nombre de luminaires de la coursive, ou du couloir, est supérieur à 3, une minuterie indépendante est nécessaire, les organes de commande sont constitués de boutons poussoirs comportant un voyant lumineux de repérage, associés à des minuteries /télérupteurs (page 136)
215 ) Emplacement des organes de commande, les organes de commandes sont disposés à moins de 2 mètres de chaque porte d' accès s' il n' y a pas d' obstacle sur le parcours, dans le cas contraire, les organes de commandes sont situés entre les portes d' accès et les obstacles (pilier, changement de direction, renfoncement ..) (page 136)
Vestibules d' entrée d' immeubles : 1 organe de commande est situé à chaque accès, les autres, à proximité de chaque escalier ou de chacune des portes palières d' ascenseur .. Paliers d' étages : 1 ou plusieurs organes de commande sont disposés de telle sorte que l' un au moins soit visible du seuil de tout logement
Paliers d' ascenseurs : l' un des organes de commande doit être placé à moins de 2 mètres de toute porte palière des ascenseurs et être visible du seuil de ces portes ..
Couloirs, escaliers et coursives : les appareils de commandes sont situés à chaque extrémité et à chaque accès intermédiaire de telle façon que la distance entre 2 appareils successifs n' excède pas 6 mètres, la commande de l' éclairage peut également être assurée par des dispositifs détecteurs de présence provoquant l' allumage des luminaires à l' approche des personnes (page 136)
216 ) Nombre et disposition des luminaires, les luminaires sont disposés (1) sur chaque palier dans les escaliers, (2) à chaque changement de direction des escaliers, coursives, couloirs .. (page 137)
Le nombre et la disposition des luminaires doivent permettre de respecter les niveaux d' éclairement prescrits par la réglementation, dans ce but, une étude d' éclairage est recommandée
217 ) Choix des luminaires, est déterminé en vue d' éliminer toute cause d' éblouissement et de réaliser un éclairage tel que la direction de la lumière, son degré de diffusion et la nature des ombres soient adaptés à la nature des parois et des sols
218 ) Eclairage de sécurité, dans les bâtiments d' habitation de la 1ere famille, 2eme famille, et 3eme famille A, : aucun type d' éclairage de sécurité n' est imposé (page 137)
Dans les bâtiments d' habitation de 3ème famille B et de 4ème famille : l' éclairage de sécurité des escaliers "protégés" doit être réalisé par les blocs autonomes du type non permanent "BAEH" d' une autonomie de 5 heures, et portant la marque NF AEAS, toutefois il est admis, pour la 3eme famille B, de remplacer les blocs BAEH par un éclairage alimenté par un circuit issu directement du tableau général (sans traverser les sous-sols) et sélectivement protégé (article 27 de l' arrêté du 31 janvier 1986)
La marque NF AEAS garantit la conformité des BAES et luminaires pour sources centralisées (LSC) aux normes applicables, ainsi qu' à leur aptitude à l' usage selon le règlement de sécurité, cette marque est utilisée comme mode de preuve pour les organismes de contrôle vérifiant la conformité des installations électriques dans les bâtiments (page 137)
Bien que l' arrêté du 31 Janvier 1986 modifié ne le spécifie pas explicitement, il est recommandé : (1) de signaler les portes d' accès aux escaliers protégés, (2) d' éclairer les circulations permettant l' évacuation du bâtiment par le même type d' éclairage de sécurité, (3) d' installer des BAES destinés à l' évacuation pour les parties en sous-sol (page 138)
Pour les bâtiments d' habitation, la télécommande de mise au repos n' est pas obligatoire et les indications de balisage ne sont pas requises
Dans le cas d' un éclairage de sécurité réalisé par une dérivation issue directement du tableau principal, il est vivement recommandé, en cohérence avec l' amendement 4 à la Norme NF C 15-100, que cette dérivation soit constituée de câbles résistants au feu de catégorie CR1 (page 138)
219 ) Socles de Prise de Courant, Les socles de prise de courant nécessaires au nettoyage et aux opérations d' entretien sont alimentés par des circuits issus du tableau alimentant les circuits terminaux et distincts des circuits d' éclairage, ces socles sont du type 16 Ampères, 2P+T, les circuits alimentant les socles de prise de courant peuvent comporter un interrupteur commandé à partir du local du gardien pour permettre leur mise hors tension lorsque leur utilisation n' est pas nécessaire (page 138)
220 ) Alimentation électrique (N 10.2.2.5)
Les circuits desservant les caves ou garages individuels sont issus : (1) soit du tableau des services généraux d' ou sont issus de circuits terminaux, (2) soit du tableau de répartition du logement : la canalisation d' alimentation (éclairage et prise de courant 16 A + T) doit avoir une section suffisante (au minimum 2,5 mm² en cuivre) pour limiter la chute de tension (page 142)
Pour une chute de tension maximale de 3% et un courant assigné de 16 Ampères, un circuit en 2,5 mm² devra avoir une longueur maximale de 29 mètres, le circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel-résiduel assigné au plus égal à 30 ma, et doit comporter un voyant de présence de tension, placé sur le tableau de répartition du logement (page 142)
Une dérivation électrique n' est admise que dans les parties privatives placées sous la responsabilité d' un même utilisateur, les canalisations issues des installations privatives alimentant des box ou des garages doivent être regroupées à l' intérieur de la gaine des services généraux en un endroit qui leur est affecté, elles sont repérées au niveau des pénétrations dans les logements et les caves ou les box
Chaque canalisation doit présenter une isolation double ou renforcée, ou équivalente, par rapport aux circuits électriques et aux masses des autres installations électriques, l' alimentation peut aussi être obtenue par un branchement sur le réseau public de distribution avec un comptage indépendant (page 142)
221 ) Alimentation électrique
Les installations électrique des garages et parcs de stationnement sont alimentées par des circuits issus d' un tableau alimentant les circuits terminaux, des circuits distincts sont prévus pour l' éclairage et pour les socles de prise de courant (page 143)
Des canalisations électriques non nécessaires à l' exploitation des emplacements de stationnement ne peuvent les traverser que si elles ne comportent aucune connexions dans leurs traversées à moins que ces connexions ne soient placées dans une enveloppe satisfaisant à l' essai au fil incandescent conforme à la norme NF EN 60695-2-1 à la température de 960°C, ces dispositions s' appliquent également aux conducteurs de protection (page 143)
222 ) Eclairage
Disposition des organes de commandes, sont placés à proximité des accès et répartis de façon qu' au moins un organe de commande soit visible de tout point des aires de circulations, les organes de commandes ne sont pas situés dans les aires de stationnement et doivent être placés hors d' atteinte des véhicules : encastrés dans les parois ou piliers par exemple, il doivent comporter un voyant lumineux de repérage (page 143)
Recommandation normative : il est recommandé de ne pas espacer les organes de commandes de plus de 15 mètres (page 143)
Les circuits d' éclairage peuvent être commandés soit par minuterie permettant un fonctionnement permanent, soit par dispositif automatique, l' ouverture de la porte d' accès aux véhicules peut commander l' allumage de l' éclairage (page 144)
Dispositions des luminaires
Les luminaires sont placés hors d' atteinte des véhicules, compte tenu du plus grand gabarit admissibles, en outre, des luminaires peuvent être disposés pour signaler les obstacles et le cheminement des aires de circulation, sous réserve qu' ils soient convenablement protégés contre les chocs mécaniques (page 144)
223 ) Eclairage de sécurité (art. de l' arrêté du 31 janvier 1986)
Un éclairage de sécurité permettant de repérer les issues en toutes circonstances, et d' effectuer les opérations intéressant la sécurité, doit être prévu, il doit pouvoir fonctionner pendant 1 heure, et l' alimentation de ses foyers lumineux doit être autonome et constituée de : soit (1) par des blocs autonomes conformes aux normes NF C 71-800 ou NF C 71-801 et portant la marque NF AEAS, soit (2) par un groupe électrogène (page 144)
L' éclairage de sécurité est constitué par des couples de luminaires décalés, de degrés de protection minimaux IP21 et IK07, placés de part et d' autres des allées de circulation pour les piétons et près des issues, l' un des luminaires est placé en partie haute et l' autre en partie basse à une hauteur au plus égale à 0,50 mètre au-dessus du sol
Leur puissance doit être d' au moins 0,5 watt par m2 de surface du local et il doivent assurer un flux lumineux d' au moins de 5 lumens par m2 (page 144)
Bien que cela ne soit pas spécifié explicitement dans les textes, il est recommandé de réaliser un éclairage de sécurité dans les dégagements (escaliers, couloirs) assurant l' évacuation à l' extérieur, La marque NF AEAS garantit la conformité des BAES et luminaires pour sources centralisées (LSC) aux normes applicables, ainsi qu' à leur aptitude à l' usage selon le règlement de sécurité, cette marque est utilisée comme mode de preuve pour les organismes de contrôle vérifiant la conformité des installations électriques dans les bâtiments
Calcul du flux lumineux (circulaire n° 87-48 du 04 juin 1987)
La surface (S) à prendre en compte pour le calcul du flux lumineux (F) est celle des circulations fictives réservées aux piétons, soit en pratique une allée de circulation piétons de 0,90 mètre de largeur par rangée de voiture (page 144)
224 )Socles de prise de courant
Les socles de prise de courant doivent être placés hors d' atteinte des véhicules : encastrés dans les parois ou piliers, par exemple
225 ) Ventilation parc de stationnement
Lorsque le parc de stationnement comporte plusieurs niveaux, une ventilation mécanique doit être assurée par des ventilateurs permettant un renouvellement d' air de 600 m3 par heure et par voiture, l' alimentation électrique des ventilateurs est assurée par un circuit issu du tableau général et réservé à leur alimentation (page 147)
226 ) Alarme parc de stationnement
Lorsque le parc de stationnement comporte plusieurs niveaux, un système de détection d' incendie doit être prévu : (1) à partir du 3ème niveau, si le parc comporte plus de 3 niveaux au-dessous du niveau de référence, (2) à tous les niveaux, si le parc comporte plus de 5 niveaux au-dessous du niveau de référence
Le niveau de référence est celui de la voirie desservant le parc et utilisable par les engins des services de secours (page 147)
En outre, un système d' alarme doit être prévu si le parc comporte plus de 4 niveaux au-dessous du niveau de référence (page 148)
227 ) Porte automatique parc de stationnement
Toute installation de porte de garage à manoeuvre automatique dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments d' habitation doit satisfaire aux prescriptions des articles R.125-3-1 à R.125-5 du code de la construction et de l' habitation (page 148)
Les portes automatiques doivent être munies d' un système de sécurité interrompant immédiatement tout mouvement d' ouverture ou de fermeture lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne, en outre tout mouvement de la porte doit être signalé, tant à l' extérieur qu' à l' intérieur, par un feu orange clignotant visible de l' aire de débattement
Selon l' arrêté du 09 Aout 2006 pris en application de l' article R. 125-3-1 du code de la construction et de l' habitation : (1) l' aire de débattement d' une porte est définie comme l' aire formée par la projection au sol du volume contenant le tablier en toute position lorsqu' il remonte jusqu' à une hauteur de 2,5 mètre au dessus du sol, augmentée d' une distance de 0,20 m dans toutes directions
(2) l' aire de débattement de la porte doit faire l' objet d' un marquage au sol utilisant, en bande obliques alternées, la couleur de sécurité jaune et la couleur de contraste noire, la première étant employée dans la proportion d' au moins 50 % par rapport à la seconde, (3) l' éclairement de l' aire de débattement de la porte doit être d' au moins 50 lux, (4) la signalisation du mouvement de la porte doit précéder d' au moins 2 secondes le mouvement de la porte
Une porte automatique de garage conforme à la norme NF EN 13241-1 et installée conformément aux règles de l' art, permet de répondre aux dispositions ci-dessus (page 148)
228 ) Locaux de vide ordures
Alimentation Electrique : l' éclairage de ces locaux est alimenté par les circuits d' alimentation de l' éclairage des circulations, mais leur commande peut être indépendante de celle des autres éclairages des circulations, l' éclairage de chaque local peut être commandé par l' ouverture de la porte d' accès (page 149)
229 ) Salle de Réunion
Alimentation électrique : les installations électriques de ces locaux sont alimentées par des circuits issus d' un tableau alimentant les circuits terminaux, les niveaux d' éclairement minimums requis pour les locaux collectifs sont fixés par la réglementation relative à l' accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d' habitation lors de leur construction
Il est recommandé de prévoir au moins 1 socle de prise de courant par tranche de surface de 10 m²
Les installations électriques de ces locaux doivent satisfaire aux prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d' incendie et de panique dans les établissements recevant du public, applicables au type de local concerné, sauf lorsque pour un immeuble d' habitation, la surface d' un local collectif est au plus égale à 50 m² (page 150)
230 ) Locaux du Gardien
Alimentation Electrique : les installations électriques de ces locaux sont alimentés par des circuits issus d' un tableau alimentant les circuits terminaux, ces alimentations ne concernent pas le logement du gardien qui fait l' objet d' un branchement individuel dans les mêmes conditions que les parties privatives des locaux d' habitation (page 150)
Lorsque le local du gardien fait partie intégrante de son logement, l' installation est réalisée suivant les conditions applicables aux parties privatives des locaux d' habitation
Le bureau du gardien ou la loge du concierge comporte le tableau d' alarme prévu, l' éclairage des ateliers d' entretien assure un éclairement d' au moins 300 lux (page 150)
231 ) Locaux pour Bicyclettes, Vélomoteurs et Voiture d' enfants
Dispositions réglementaires : Pour les permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012, les bâtiments neufs à usage principal d' habitation, qui comportent un parc de stationnement d' accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, cet espaces réservé doit notamment : (1) être couvert et éclairé, (2) comporter un système de fermeture sécurisé, (3) comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d' attacher les vélos par le cadre (ou au moins une roue), (4) être accessible facilement depuis les points d' entrée du bâtiment,
(4) posséder une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu' à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² (page 151)
Alimentation Electrique : les installations électriques de ces locaux sont alimentées par des circuits issus d' un tableau alimentant les circuits terminaux, ces locaux comportent : (1) 1 éclairage satisfaisant aux dispositions prévues pour les circulations, (2) à titre de recommandation, 1 socle de prise de courant 16 Ampères, 2P+T, ce socle de prise de courant n' est a priori pas destiné à la recharge d' éventuels vélos électrique (page 151)
232 ) Eclairage Extérieur des voies privées et Parc et Jardins
L' éclairage extérieur comprend :
L' éclairage des voies privées ouvertes à la circulation des véhicules : les installations électriques correspondantes sont généralement alimentées par un branchement du réseau public de distribution, l' éclairage de ces voies doit être réalisé en respectant les règles de la norme NF C 17-200 (page 152)
L' éclairage des Parcs et Jardins : les installations alimentant ces éclairages doivent respecter les règles de la norme NF C 17-200, ces installations sont généralement raccordées à un tableau de répartition commandant les circuits terminaux du bâtiment, le respect de la norme NF C17-200 permet notamment d' assurer un degré de protection IP2X au niveau du matériel, même en cas de porte ou de trappe ouverte
En outre, il est recommandé de réaliser ces installations avec des matériels possédant la double isolation électrique (classe 2) ou par isolation supplémentaire
L' éclairage des Cheminements : les niveaux d' éclairement exigés pour les cheminements extérieurs accessibles sont fixés par la réglementation relative à l' accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d' habitation lors de leur construction (page 152)
L' éclairage extérieur est, par exemple, réalisé par des sources lumineuses placées à une hauteur comprise entre 3 à 5 mètres au-dessus du sol, les luminaires sont alimentées par des canalisations enterrés, les matériels doivent posséder des degrés de protection au moins égaux à IP24 et IK07, l' éclairage extérieur peut avantageusement être commandé par un interrupteur crépusculaire dont le fonctionnement dépend de la lumière extérieur naturelle (page 152)
233 ) Chaufferies et Locaux assimilés
Ce chapitre s' applique aux chaufferies et sous-stations dont la puissance utile est supérieure à 70 kW, soit une puissance calorifique totale installée supérieure à 85 kW : une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion (page 153)
Caractéristique : il ne doit pas exister dans la chaufferie, d' autres appareils et canalisations électrique que ceux nécessaires au fonctionnement de la chaufferie et de ses annexes, les canalisations électriques pouvant être utilisées dans les locaux à risques BE2 sont indiqués dans les tableaux 1.8 et 1.13 de la NF C 15-100
Le schéma de liaisons à la terre TN-C n' est pas admis dans les locaux à risques d' incendie (BE2) ou d' explosion (BE3) (page 154)
Alimentation Electrique
Alimentation principale : un circuit divisionnaire, indépendant des autres circuits, dessert le tableau d' arrivée du local de la chaufferie, de la sous-station ou des locaux analogues, ce circuit est issu du tableau général ou d' un tableau divisionnaire des services généraux (page 155)
Alimentation éclairage : l' éclairage de la chaufferie, de la sous-station ou des locaux analogues est assuré par un circuit distinct de l' alimentation principale de la chaufferie et issu du tableau général ou d' un tableau divisionnaire des services généraux, si les 2 alimentations ont une puissance au plus égale à 2 kVA, il n' est pas nécessaire de prévoir un circuit distinct pour l' éclairage
Tableaux
Les dispositifs de commande, de protection et de sectionnement sont disposés sur des tableaux placés dans des armoires ou coffrets fermés, conformément aux indications du paragraphe "tableaux de répartition"
Coupure d' urgence
2 dispositifs de coupure d' urgence doivent être prévus (1) pour le circuit de l' alimentation de l' éclairage, (2) l' autre sur l' ensemble des autres circuits : ces 2 dispositifs de coupure d' urgence doivent être placés à l' extérieur du local
La commande est assurée par des organes de commande placés sur voies d' accès à la chaufferie, chaque dispositif doit être convenablement repéré par une plaque qui précise le sens de la manoeuvre, chaque dispositif de commande doit être constitué par un interrupteur à coupure omnipolaire ou un dispositif d' arrêt d' urgence
Les dispositifs électriques de coupure doivent fonctionner suivant le principe de la sécurité positive, un tel dispositif est dit à "sécurité positive" si un défaut interne ou la coupure de l' alimentation auxiliaire provoque automatiquement la mise en position de protection, la coupure peut s' effectuer par un déclencheur à manque de tension, la bobine de ce déclencheur étant alimentée par l' installation ou par une source auxiliaire
Les dispositifs de commande des circuits électriques et le dispositif extincteur d' arrêt de l' admission de combustibles gazeux ou liquides sont placés dans un endroit facilement accessible et convenablement repéré (page 155)
Selon l' article R. 111-14 du code de la construction et de l' habitation (CCH) le bâtiment doit disposer d' une adduction d' une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu' au point de raccordement "coté bâtiment" : qui comprend : (1) le point de démarcation est, par définition, la limite entre le domaine public et la propriété privé, (2) le point de pénétration est l' endroit ou une canalisation pénètre à l' intérieur du bâtiment (page 176)
Adduction aérienne
234 ) Pose des câbles, de façon générale un câble tendu entre supports (poteaux ou facades) décrit une courbe caractéristique appelée "chainette", à l' allure de parabole, la distance entre 2 supports successifs s' appelle la portée, du fait du poids du câble, il existe naturellement une différence d' altitude entre les points de fixation et le câble lui-même, la valeur maximale de cette différence s' appelle la flèche du câble (page 176)
Selon la norme NF EN 50174-3 et le guide UTE C 15-900, les câbles doivent être posés à des hauteurs minimales au-dessus du sol, ces hauteurs sont mesurées en tenant compte de la flèche définie ci-dessus
Pour une ligne de télécommunication, la hauteur minimale des câbles, après pose, est de : (1) 3 mètres de hauteur en bordure de route sans accès de véhicules, (2) à 4,50 mètres de hauteur en jardin privatif, (3) à 5,50 mètres de hauteur pour les traversées de voies ouvertes à la circulation de véhicules, chemins et entrées de campus (page 176)
235 ) Nature des Canalisations aériennes de communications
Les câbles utilisés en adduction aérienne se composent : (1) de conducteurs élémentaires câblés par paires (éventuellement par quartes), l' âme de chaque conducteur est généralement massive et en cuivre, et son diamètre varie de 0,4 à 0,9 mm, (2) de rubans protecteurs et d' étanchéité, (3) d' un fil de continuité, (4) d' une gaine extérieure en polyéthylène de couleur noire, (5) d' un filin porteur en acier galvanisé de 0,8 à 1 mm de diamètre, lorsque ce filin est intégré à la gaine extérieure, le câble est dit "autoporté en 8" (page 177)
Il existe plusieurs références de câbles téléphoniques autoportés pour réseau aérien, à titres d' exemple, on peut citer les séries France Telecom suivantes : (1) série 5/10 (guide UTE C 93-527-9) et (2) série 5/9 (norme NF C 93-527-12) et les câbles multipaires conformes à la NF EN 50406-1, qui sont spécialement prévus pour des applications à haut débit (page 177)
236 ) Voisinage des canalisations aériennes de communication avec celles à basse tension
Cas des supports indépendants : de façon générale, une ligne aérienne BT doit être placé au-dessus d' une ligne de télécommunication, à une distance minimale de 1 mètre, toutefois dans les 2 dernières portées d' une ligne aérienne BT raccordant un client au réseau public de distribution, la ligne BT peut se trouver au-dessous de la ligne de télécommunication et la distance minimale de voisinage est réduite à 0,33 mètre (ligne BT en conducteurs isolés) (page 177)
Cas des supports communs : l' emploi de supports communs est recommandé, car favorisant la sécurité de la circulation routière et la protection des paysages, les conducteurs électriques sont systématiquement placés à un niveau supérieur à celui des câbles de communication, la différence de hauteur entre une ligne aérienne BT en conducteurs isolés et une ligne de télécommunication est au minimum de 0,25 mètre, sur le support, cette différence de hauteur doit être d' au moins 0,50 mètre
La pénétration des câbles de communication doit être obturée, afin d' éviter notamment la pénétration de poussières ou d' eau, "une goutte d' eau" doit être effectuée avant que les câbles ne pénètre dans le bâtiment (page 178)
237 ) Termes et définitions des différentes points composant une IRVE : Véhicule à moteur équipé d' un système de propulsion comprenant au moins un convertisseur d' énergie sous la forme d' un moteur électrique non périphérique équipé d' un système de stockage de l' énergie électrique rechargeable à partir d' une source extérieure (page 474)
Véhicule hybride : dont la propulsion (motorisation) est assurée grâce à 2 sources d' énergie distinctes dont l' une est thermique et l' autre électrique ..
Infrastructure de recharge pour véhicules électrique (IRVE) : ensemble des points matériels, tel que circuits d' alimentation électrique, borne de recharge ou points de recharge, coffret de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission de données et le cas échéant la supervision, le contrôle et le payement, qui sont nécessaires à la recharge des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables (page 475)
Point de recharge : interface associé à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul VE à la fois .. Point de recharge normale : point de recharge permettant le transfert d' électricité vers un véhicule électrique à une puissance inférieure ou égal à 22 kW .. Point de recharge rapide à haute puissance : point de recharge permettant le transfert d' électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW
Point de connexion : point par lequel le véhicule électrique est relié à l' installation fixe, 1 point de connexion ne peut charger qu' un seul véhicule à la fois, un point de recharge peut contenir plusieurs points de connexion qui ne peuvent pas recharger simultanément, par exemple, un point de charge disposant d' un socle domestique (type E) et d' un socle de type 2S
Borne de recharge : appareil fixe raccordé à un point d' alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge et pouvant intégrer notamment des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle ou de payement
Station de recharge : Zone comportant une borne de recharge associé à un ou des emplacements de stationnement ou un ensemble de bornes de recharge associées à des emplacements de stationnement, exploitée par un ou plusieurs opérateurs
Ouvert au public : caractérise une infrastructure de recharge ou une station de recharge ou un point de recharge situé sur le domaine public ou sur un domaine privé, auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire n' interdit pas d' imposer certaines conditions en termes d' authentification, d' utilisation et de payement
Câble de charge : composant utilisé pour établir la connexion entre le véhicule électrique et le système d' alimentation pour véhicule électrique, il peut être soit fixé et intégré à l' un de ces 2 systèmes, soit détachable, il comprend : le câble souple, la prise mobile, et/ou la fiche qui sont requises pour une bonne connexion
Prise de courant : moyen permettant de réaliser la connexion à volonté entre un câble souple et une installation fixe, il comporte un socle de prise de courant et une fiche
Socle de prise de courant : partie de la prise de courant destinée à être raccordée à l' installation fixe ou incorporée au matériel .. Fiche : partie d' une prise de courant intégrée ou destinée à être montée sur un câbla souple raccordé à un véhicule électrique ou à une prise mobile de véhicule ..
Connecteur du véhicule électrique : moyen permettant de réaliser la connexion à volonté entre un câble souple et un véhicule électrique .. Prise mobile de véhicule électrique : partie du connecteur intégré ou destiné à être raccordé à un câble souple .. Socle de connecteur de véhicule : partie du connecteur intégrée ou fixée au véhicule électrique (page 475)
Recharge intelligente : recharge de véhicule électrique contrôlée par une communication afin de répondre aux besoins des utilisateurs en considérant les contraintes de puissances disponibles ..(page 476) Puissance dédié aux IRVE : puissance dédié aux infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) utilisée pour le calcul de raccordement
Pilotage de la recharge : capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge d' un véhicule électrique .. Plan de calepinage : plan permettant de localiser les places de parking équipées d' un point de recharge, il est nécessaire pour un parking de bâtiment collectif ou un lotissement dont seule une partie des places est équipée de bornes de recharge, l' emplacement du TGBT de l' IRVE pourra aussi être indiqué (page 476)
238 ) Pré-équipement et puissance raccordement IRVE, définition du pré-équipement, article entré en vigueur le 01 juillet 2021, le pré-équipement d' un emplacement de stationnement consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d' alimentation et de sécurité nécessaires à l' installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (page 479)
Un décret de conseil d' état fixe les caractéristiques minimales des dispositifs d' alimentation et de sécurité des installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables : décret N° 2020-1696 du 23 décembre 2020
Quelques dispositions du décret pour l' application de l' article R. 111-14-2 du CCH sont présentées ci dessous :: (1) les conduits mis en place pour le passage des câbles électriques sont dimensionnés pour autoriser un passage de diamètre d' au moins 100 mm, (2) L' énergie électrique est délivré soit par un tableau général basse tension de l' installation électrique intérieur du bâtiment, situé en aval d' un point de livraison spécifique ou non à l' IRVE, soit par un ouvrage du réseau public d' électricité situé sur l' emprise du bâtiment
(3) Ces équipements (comprenant le dimensionnement du branchement) ou ouvrages sont dimensionnés de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements de stationnement, avec au minimum 1 emplacement (page 479)
L' article du 23 décembre 2020 relatif à l' application de l' article R. 111-14-2 du CCH précise les modalités d' application de cet article et identifie 2 types de pré-équipement suivant :
239 ) Energie électrique délivrée par un Tableau général base tension de l' installation électrique intérieure du bâtiment, situé en Aval d' un point de livraison spécifique ou non IRVE, alors le pré-équipement inclut ce tableau général basse tension de l' installation électrique intérieure du bâtiment dédié à l' IRVE, le câble d' alimentation reliant au point de livraison spécifique ou non, ainsi que l' installation du point de livraison spécifique à l' IRVE le cas échéant
Le pré-équipement n' inclut pas les circuits terminaux des points de recharge (câbles d' alimentation et dispositifs de protection associés) depuis le tableau général basse tension (page 479)
240 ) Energie électrique délivrée par un ouvrage du réseau public d' électricité situé sur l' emprise du bâtiment, alors le pré-équipement inclut le raccordement au conducteur de terre à proximité des conduits pour le passage des câbles électrique, il n' inclut pas la canalisation collective de branchement pour alimenter les emplacements de stationnement, la canalisation collective de terre, les points de livraison et les circuits terminaux des points de livraison (page 480)
241 ) Dimensionnement en puissance pour alimentation d' une IRVE d' un parc de stationnement, pour le dimensionnement en puissance d' une installation d' IRVE d' un parc de stationnement, on distingue 2 notions, la première est la puissance minimale réglementaire à prévoir pour l' alimentation d' 1 IRVE susceptible de comporter plusieurs points de recharge et la seconde est la notion de puissance d' un point de recharge unitaire : Ces deux notions sont détaillées comme suit : (page 481)
242 ) Dimensionnement en puissance d' une IRVE d' un parc de stationnement susceptible de comporter plusieurs points de recharge : Selon l' article 5 de l' arrêté du 23 Décembre 2020 entré en application pour les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à compter du 11 mars 2021, la puissance de raccordement à prévoir des IRVE, est établie en fonction du nombre total d' emplacements de stationnement, du type de bâtiment et de l' usage prévu des IRVE comme indiqué dans le tableau 5.2 de la NF C 15-100 (page 481)
243 ) Mode de charge d' un véhicule électrique et types de points de connexion correspondants, le type de point de connexion dépend du type de mode de charge et type de véhicule électrique (VE) connecté (page 484)
Mode de Charge d' un véhicule électrique
Les modes de charge définissent en partie la façon dont le VE et l' IRVE communique, cette communication est très importante pour la sécurité de la recharge notamment lorsque les puissances de recharge sont élevées, on identifie 4 modes de charges numérotés de 1 à 4
Les modes de charge 1 et 2 sont utilisés pour la recharge normale, le mode de charge 3 pour la recharge normale et rapide, et le mode de charge 4 pour la recharge rapide : Ces modes de charge sont définis comme suit : (page 484)
244 ) Mode de charge 1 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant un socle de prise de courant domestique (16A 2P+T) conforme à la NF C 61-314 et son annexe LL, adapté à la recharge du véhicule en courant alternatif, le mode de charge 1 n' intègre pas de communication avec le véhicule, il se limite à la recharge des petits véhicules et des deux-roues consommant un courant inférieur ou égal à 8 Ampères (page 484)
245 ) Mode de charge 2 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant un socle de prise de courant domestique (16 A 2P+T) conforme à la NF C 61-314 et son annexe LL, adapté à la recharge limité du véhicule en courant alternatif, le mode de charge 2 intègre un boitier de contrôle également appelé IC-CPD ( In Cable Control and Protection Device) sur le câble d' alimentation fourni par le fabricant du véhicule (page 485)
Le boitier de contrôle est : (1) soit intégré au câble : dans ce cas là, il doit être situé à 0,3 m de la fiche, (2) soit intégré à la fiche : Ce boitier de contrôle communique avec le véhicule et vérifie l' intégralité du branchement, il limite également le courant de recharge du véhicule à une valeur définie par le fabricant automobile, au travers d' une communication dédiée (fonction pilote intégré au boitier) (page 485)
En mode 2, le boitier de contrôle limite le courant de recharge à 8 Ampères si le socle de prise de courant n' est pas dédié à la recharge des véhicules électriques .. Si le socle de prises de courant est dédié à la recharge du VE, le boitier permet de limiter le courant de recharge de celui-ci à la valeur indiqué sur ce socle (page 485)
Dans le cas de socles de prise de courant mis en œuvre sur une borne ou un coffret, ces limites d' utilisation et l' identification relative à cet usage figurent sur la borne ou sur le coffret à proximité du socle (page 486)
246 ) Mode de charge 3 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant un socle de prise de courant de type 2 ou 2S monophasé ou triphasé conforme à la norme NF EN 62196-2 et adapté à la recharge normale jusqu' à 32 Ampères (22 kVA en triphasé ou 7,4 kVA en monophasé) ou rapide jusqu' à 63 Ampères (43 kVA en triphasé)
Ce mode de charge 3 permet au véhicule de limiter la puissance appelée pour sa recharge à une valeur maximale transmise par l' infrastructure de recharge au travers d' une communication dédiée (fonction pilote intégré dans la borne)
les bornes de recharge rapide en mode 3 nécessite une forte puissance de raccordement et une étude préalable avec le gestionnaire du réseau (page 486)
Une prise Combo2 conforme à la norme à la NF EN 62196-3 peut être utilisé : (1) pour la recharge normale en courant alternatif par sa partie de type 2 ou 2S et (2) pour la recharge rapide en courant continu par sa partie courant continu (page 487)
247 ) Mode de charge 4 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant une prise mobile de type Combo 2 ou CHAdeMO conforme à la norme NF EN 62196-3, la prise de type Combo 2 est adapté à la recharge normale en courant alternatif et à la recharge rapide en courant continu, tandis que la prise de type CHAdeMO est adaptée à la recharge rapide en courant continu
Ce mode de charge intègre une communication (fonction pilote intégrée dans la borne) entre le véhicule et la borne de recharge, il nécessite également une forte puissance de raccordement au réseau et une étude préalable avec le gestionnaire du réseau : le câble de recharge dans ce cas est attachée du côté de la borne (page 487)
Les socles "CHAdeMO " sont le standard de recharge rapide exclusivement en courant continu, les socles "Combo 2/CCS" (Combined Charging System) sont considérés comme le nouveau standard de recharge en courant continu
La spécificité des socles Combo 2/CCS provient de la dualité entre la partie de type 2, qui accepte le courant alternatif (mono ou triphasé) et la partie mode 4 qui accepte le courant continu, ils sont composés soit : (1) d' un connecteur de type 2 pour la recharge en courant alternatif, soit (2) de 2 broches supplémentaires, pour la recharge en courant continu (page 487)
248 ) L' installation des points de recharge : est soumise aux règles de la Norme NF C 15-100 pour les parking intégrés au bâtiment ou alimentés depuis le bâtiment et aux règles de la NF C 17-200 pour les parking sans bâtiments raccordés directement au réseau public de distribution (page 487)
249 ) Bornes de recharge : des véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables sont conforme à la série de normes NF EN 61851 ou réalisées suivant les paragraphes N 558.1 à N 558.5 et la partie N 4-41
La réalisation des modes 3 et 4 doit respecter les exigences de la série de normes NF C EN 61851
Le choix et la mise en oeuvre des matériels électriques constitutifs d' une borne de recharge pour VE doivent également respecter les exigences de la NF C 15-100 (page 489)
250 ) Bornes de recharge Normale : ce sont les bornes de recharge d' une puissance inférieure ou égale à 22 kW, généralement une borne de recharge normale dispose au minimum d' un socle de prise de courant de type 2 ou d' un connecteur de type 2, tels que décrits dans la norme NF EN 62196-2
Dans le cas ou le point de recharge est rattaché au point de livraison électrique d' un bâtiment, ce socle de prise ou ce connecteur dispose d' obturateurs de sécurité
Chaque station ouverte au public délivrant une recharge normale intègre, à des fins d' interopérabilité, au minimum un socle de prise de courant de type E (page 489)
251 ) Bornes de recharge Rapide : ce sont les bornes de recharge d' une puissance strictement supérieure à 22 kW, une borne de recharge rapide en courant continu ouverte au public dispose au minimum d' un connecteur de type Combo 2 tel que décrit la norme NF EN 62196-3 et une borne de recharge rapide en courant alternatif ouverte au public dispose au minimum d' un connecteur de type 2 tel que décrit dans la NF EN 62196-2
Une station de recharge à haute puissance ouverte au public installé ou modifiée par extension ou remplacement de borne jusqu' au 31 Décembre 2024 dispose :: (1) d' un point de recharge doté d' un connecteur de type 2 tel que décrit dans la nome NF EN 62196-2 permettant la recharge à une puissance minimale de 22 kW .. (2) d' un point de recharge doté d' un connecteur Combo 2 tel que décrit dans la norme NF EN 62196-3 permettant la recharge à haute puissance en courant continu (page 489)
252 ) Bornes de recharge dédiées aux véhicules de catégorie L : (ex stations réservées pour les scooteurs) :: on identifie deux type de bornes de recharge dédiées aux véhicules de catégorie L ::
(1) borne de recharge en courant alternatif réservée aux véhicules de catégorie L d' une puissance inférieure ou égale à 3,7 kVA : cette est équipée, à des fins d' interopérabilité, d' un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la norme NF C 61-314 et son annexe LL (page 489)
(2) borne de recharge en courant alternatif réservée aux véhicules de catégorie L de puissance supérieure à 3,7 kVA : cette borne est équipée, à des fins d' interopérabilité, d' un socle de prise de courant ou d' un connecteur de type 2 tel que décrits dans la norme NF EN 62196-2, dans le cas ou le point de recharge est rattaché au point de livraison d' un bâtiment, ce socle de prise dispose d' obturateurs (page 490)
253 ) Type d' alimentation de l' IRVE : l' alimentation peut être : (1) à partir d' un raccordement HTA ou BT au réseau de distribution dédié à la recharge du véhicule, ou (2) à partir du TGBT placé dans un local technique ou d' un tableau divisionnaire (cas des parking intérieurs des immeubles collectifs)
Pour la détermination du courant d emploi dans un parking alimenté depuis une installation électrique intérieure les dispositions de l' article 311 de la NF C 15-100 sont applicables (page 490)
Réservations pour les IRVE dans les immeubles collectifs neufs, lorsque l' alimentation se fait depuis le TGBT des services généraux, des réservations de dimensions minimales 450 X 150 mm sont à prévoir dans tous les parois et les planchers, entre le TGBT et l' emplacement du parking le plus éloigné (page 490)
254 ) Mise à la Terre, pour garantir la sécurité électrique des personnes et des biens, les IRVE installées selon la NF C 15-100 et la NF C 17-200 disposent d' un conducteur de terre relié à la mise à la terre de l' installation électrique à l' intérieur ou à l' extérieur du bâtiment (page 490)
Schéma de liaison à la terre (SLT) : le schéma de liaison à la terre (SLT) de l' alimentation du point de recharge est généralement en TT, on se référera aux exigences de la NF C 15-100 en ce qui concerne : (1) la résistance de la prise de terre, (2) l' isolement, (3) la tension résiduelle Neutre/Terre (page 491)
En régime de Neutre TT et TN : la résistance de prise de terre doit être inférieure à 100 Ohms ou moins dans le cas ou la réglementation nationale le réclame, en cas de plusieurs stations de recharge connectées à la même ligne d' alimentation, une connexion à la terre supplémentaire devra être localement assurée au moins toutes les 10 prises
La résistance de prise de terre maximale pour chaque connexion supplémentaires (prise indépendante) devra être inférieur à 100 Ohms, toutes les lignes de masse devront être interconnectées pour assurer une liaison équipotentielle unique (page 491)
255 ) Protection contre les influences externes au niveau du point de charge
En fonction du domaine concerné, les matériels doivent être choisis en tenant compte des influences externes, les dispositions de la parties 5-51 de la NF C 15-100 sont applicables avec les dispositions complémentaires du tableau 5.5 de la NF C 15-100, les matériels installés doivent être :
(1) choisis avec un degré de protection d' au moins, (1) IP4X, afin d' assurer une protection contre la pénétration de petits objets (AE3), (2) IPX1, assurant une protection contre les chutes verticales de gouttes d' eau (AD2) si installés à l' extérieur (page 491), (3) IPX4, assurant une protection contre les projections d' eau dans toutes les directions (AD4) si installés à l' extérieur (page 492)
Choisis avec un degré minimal de protection contre les impacts mécaniques externes de niveau : (1) lorsque disposés à une hauteur inférieur à 90 cm à partir du sol : IK10 (AG4), (2) lorsque disposés à une hauteur supérieure ou égale à 90 cm à partir du sol : IK07 (AG2) si installés à l' intérieur et IK10 (AG4) si installé à l' extérieur (page 492)
256 ) Protection contre les chocs électriques (N4-41)
Protection contre les contacts directs, les matériels doivent faire l' objet d' une disposition de protection par isolation des parties actives ou par des enveloppes, les armoires, coffrets ou bornes contenant des parties actives doivent pouvoir être fermés soit au moyen d' une clé, soit au moyen d' un outil, à moins qu' elles ne soient situées dans un local ou seules des personnes averties ou qualifiées peuvent avoir accès
Les protections par obstacles ou par mise hors de portée, par un emplacement non conducteur, par liaisons équipotentielles locales non reliées à la terre, par séparation électrique pour l' alimentation de plus d' 1 VE ne doivent pas être utilisées (page 492)
Protection contre les contacts indirects, chaque point de connexion doit être protégé individuellement contre les chocs électrique par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel (DDR) de 30 ma, ce dispositif de protection n' est pas associé à un dispositif de réenclenchement automatique :
(A) pour l' alimentation d' une prise de type E dédiée à la recharge des véhicules électriques (normalisée NF C 61-314 et non annexe LL) en monophasé, un DDR au moins de type A (ou F), (B) pour l' alimentation d' une prise de type 2S, une des mesures de protection suivantes doit être prise : (1) en polyphasé un DDR de type B, (2) en monophasé, un DDR au moins de type A (ou F), associé à un dispositif approprié qui assure la coupure de l' alimentation lorsque le courant de défaut en continu est supérieur à 6 ma, (C) pour le mode 4, la protection complémentaire par un DDR au plus égal à 30 ma doit être installée sur les circuits AC de l' alimentation du point de connexion (page 492)
257 ) Protection contre les surintensités (N4-43)
Chaque circuit terminal alimentant un point de connexion doit être individuellement protégé contre les surintensités par un disjoncteur, dont la valeur du courant de réglage maximum (intensité admissible ou courant assigné du disjoncteur) dépend du courant assigné de la borne de recharge
Pour l' application de la dite partie, les circuits spécialisés prévus pour la recharge des véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sont a minima dimensionnés pour un courant d' emploi de 16 Ampères (page 493)
Un récapitulatif des protections à déployer pour la protection contre les surintensités pour les différents modes de charge est présenté comme suit, l' alimentation dédiée pour les IRVE par prise est protégée en Amont par : (1) 1 disjoncteur monophasé 20 Ampères pour les recharges jusqu'à 3,7 kVA en monophasé, (2) 1 disjoncteur monophasé 40 Ampères pour les recharges jusqu'à 7,4 kVA en monophasé, (3) 1 disjoncteur tétrapolaire (triphasé + neutre) 20 Ampères pour les recharges jusqu'à 11 kVA en triphasé, (4) 1 disjoncteur tétrapolaire (triphasé + neutre) 40 Ampères pour les recharges jusqu' à 22 kVA en triphasé (page 493)
Pour les points de recharge en mode 4, la protection à prévoir dépend des caractéristiques de l' installation électrique à mettre en oeuvre, par exemple : (1) 1 disjoncteur tétrapolaire (triphasé +neutre) 40 Ampères pour l' infrastructure alimentant le chargeur triphasé pouvant délivrer 24 kVA en DC, (2) 1 disjoncteur tétrapolaire (triphasé + neutre) 80 Ampères pour l' infrastructure alimentant le chargeur triphasé pouvant délivrer 50 kW en DC (page 493)
258 ) Sectionnement, Coupure d' Urgence et Commande (N4-46 et N5-53)
Un dispositif assurant les fonctions de commande et de sectionnement doit être mis en oeuvre à l' origine du circuit terminal alimentant le point de connexion
Quand il est requis, un dispositif de coupure d' urgence est placé à l' origine de l' installation électrique, il assure la coupure d' urgence des conducteurs actifs et du conducteur neutre, son fonctionnement ne doit pas causer de danger, ni interférer avec l' opération complète nécessaire pour supprimer le danger (page 493)
259 ) Un installateur habilité, qualifié avec la mention "IRVE" par un organisme accrédité, est obligatoire pour toute nouvelle installation d' un dispositif de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (page 494)
Le décret N° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié par le décret N° 2021-546 du 04 mai 2021 transpose la directive européenne 2014/94/UE publiée au journal officiel européen du 28 octobre 2014 relative aux IRVE
A l' exclusion des infrastructures d' une puissance totale inférieure ou égale à 3,7 kW installées dans un bâtiment d' habitation privé ou dans une dépendance d' un bâtiment d' habitation privé ou dont la fonction principale n' est pas de recharger des véhicules électriques et qui ne sont pas accessibles au public :
(1) les infrastructures de recharge sont installées par des professionnels habilités conformément à l' article R. 4544-9 du code du travail et titulaires d' une qualification pour l' installation des dites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité
(2) les travaux de maintenance sur les infrastructures de recharge sont effectués par des professionnels habilités conformément à l' article R. 4544-9 du code du travail et titulaires d' une qualification ou la maintenance des dites infrastructures de recharge est identifiée et délivré par un organisme de qualification accrédité (page 494)
L' exclusion mentionnée précédemment concerne par exemple une installation électrique collective d' une puissance inférieure à 3,7 k, non accessible au public, ayant pour vocation principale de recharger les vélos électriques
NOTA
Toute personne ne pouvant justifier de cette qualification, définitive ou probatoire, sera dans l' impossibilité de recevoir la prime ADVENIR, le programme ADVENIR exige en effet un justificatif de la mention IRVE pour tout dépôt de dossier supérieur à 3,7 kW, Cette attestation devra être impérativement transmise sur la plateforme ADVENIR (page 495)
Cette obligation ne s' applique pas à l' installation de prises d' une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW
dans 2 cas : (1) si elles ne sont pas accessibles au public et que leur fonction principale n' est pas de recharger des véhicules électriques, (2) si elles sont situées dans un bâtiment d' habitation privée
260 ) Cas dans lesquels, l' attestation de conformité du CONSUEL (décret N°2021-546 du 04 Mai 2021 est Obligatoire : Depuis le 06 Mai 2021, le décret 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié par le décret N° 2021-546 du 04 mai 2021, impose à l' installateur d' obtenir une Attestation de Conformité (AC) visée par CONSUEL pour la mise en oeuvre d' une IRVE dans les cas suivants :
Pour l' installation de toute nouvelle IRVE: (1) dans un bâtiment collectif d' habitation : quels que soient la puissance de l' IRVE et son type de raccordement (indirect ou non), c' est à dire qu'il y ait ajout ou non d' un PDL/PRM (page 495)
(2) Dans une maison individuelle : lorsque la puissance de l' IRVE est supérieure à 36 kW quel que soit le type de raccordement de celle-ci (raccordement direct depuis un nouveau PDL/PRM en puissance surveillée ou raccordement indirect) (page 496)
Pour une modification d' une IRVE existante : dans tout emplacement, suite à l' ajout de point de charge conduisant : (1) soit à une IRVE de puissance supérieure à 36 kW quel que soit le type de raccordement (indirect ou direct), (2) soit au changement de puissance du PDL/PRM (que ce PDL/PRM soit dédié ou non à l' IRVE : exemple passage de C5 (puissance limitée) à C4 (puissance surveillée) (page 496)
Le type d' AC à adresser à CONSUEL est l' AC jaune pour la mise en oeuvre d' une IRVE dans un bâtiment d' habitation (collectif ou individuel)
Eléments complémentaires à joindre à l' attestation de conformité pour l' obtention du visa du CONSUEL
(1) Pour les parkings collectifs dans un bâtiment d' habitation : un plan de calepinage, permettant de localiser les emplacements équipés d' un ou plusieurs points de recharge, (2) Pour la création de nouveaux PDL/PRM à puissance surveillée dans un bâtiment d' habitation : un dossier technique "SC 143_IRVE" relatif aux risques de court-circuit (page 496)
la protection de l' installateur, de l' installation électrique et des tiers suppose la souscription de garanties adaptées : (1) responsabilité civile : l' installateur doit souscrire une assurance de responsabilité civile adaptée à son activité, ainsi l' installation de l' IRVE doit être prise en compte, cette assurance permet notamment de couvrir les dommages que pourraient subir les usagers ou les tiers en cas de problème lié à l' installation et imputable à l' installateur (page 497)
(2) Assurance décennale : la garantie décennale peut s' appliquer à certaines installations d' IRVE, la souscription d' une assurance décennale pour l' installateur peut alors être rendu obligatoire (par exemple : installation dans le cadre de la construction d' un immeuble d' habitation), dans une telle hypothèse les travaux devront aussi être pris en compte dans le cadre de l' assurance dommage-ouvrage
Ces assurances permettent de couvrir les dommages atteignant la solidité de l' ouvrage, encas de doute sur la nécessité de justifier d' une telle assurance, il faut solliciter son assureur (page 497)