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Comment obtenir le Visa du CONSUEL

Visa du CONSUEL la procédure ?

Formulaires Attestation de Conformité CONSUEL  ?

Normes NFC 15-100 complète en 177 Points en détail dans cette page

Nous sommes électricien Agréé CONSUEL et c' est pour cela que nos installations électriques complètes neuves ou nos réalisations de rénovations Installations électriques complètes sont aux Normes NFC 15-100 et comprennent

Formulaire Attestation de conformité Jaune CONSUEL comment cela fonctionne ? 

Etant Artisan électricien, une fois les travaux réalisés en réglementation et en adéquation de la Norme NFC 15-100, J' achète le ou les formulaire(s) d' attestation de conformité jaune sur le site en ligne du CONSUEL, le prix de cette attestation (120 €uros chacune) servira à rémunérer les prestations de vérification sur le chantier par l 'inspection et visite du CONSUEL

Artisan électricien Je remplie l' attestation de conformité concernant les travaux qui ont été réalisés par nos soins en adéquation avec la Norme NFC 15-100, je tamponne l' attestation de conformité jaune avec le cachet de l 'entreprise et la renvoie à l' organisme du CONSUEL

Le CONSUEL reçoit le formulaire, et on obtient ainsi une date de la part du CONSUEL pour venir vérifier l' installation électrique que celle-ci correspond bien à la réglementation de la Norme NFC 15-100

Le jour de visite de l' organisme du CONSUEL, l' inspecteur vérifiera tous les points de contrôle de mise en conformité de l 'installation électrique par rapport à la Norme NFC 15-100, nous saurons alors que notre installation électrique est conforme à la réglementation, l' inspecteur rédigera un rapport du contrôle de la visite et l' on recevra sous 14 jours l' attestation de conformité Jaune Visé et validée par le CONSUEL en Format PDF

Artisan électricien nous remettons l' attestation de conformité jaune comprenant le Visa du CONSUEL au client, qui celui-ci remettra cette attestation de conformité CONSUEL au service ERDF ou ENEDIS qui validera la mise sous Tension de votre installation électrique, pour l' ensemble de la procédure compter environ de trois à quatre semaines à partir de l' envoi de notre attestation a l' organisme du CONSUEL .

Vous pouvez voir les photos et les Tarifs de nos Installations électrique complète réalisées par

Electricien Saint-Maur-des fossés,  Champigny sur marne, Bry-sur-Marne , Joinville-le-Pont , Nogent-sur-Marne , Le Perreux-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Le Plessis Trévise, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Varenne-Saint-Hilaire

Pour information les demandes de CONSUEL pour les départements de l' Ile de France, 77, 93, 95, 94, 91, 92, 78, vos attestations sont à renvoyées au Consuel à Paris la Défense 

Normes NFC 15-100 Installation électrique bâtiments d' habitation

Description d' une installation électrique neuves pour obtenir le Visa du CONSUEL

Alimentation Caractéristiques de l' Installation

L' Installation électrique d' un logement commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement, en général un logement ne possède qu' une seule installation raccordée à un seul branchement

Le Schéma des liaisons à la terre est habituellement de type TT puisque l' installation est généralement alimentée depuis le réseau public de distribution à Basse Tension, Dans certains cas ce schéma des liaisons à la Terre peut être TN ou IT, notamment lorsque l' installation est alimentée à partir d' un poste de transformation privé :

Donc seul le schéma TT est traité dans cette page, la fréquence du réseau est de 50 Hz et les locaux d' habitation des constructions neuves sont généralement alimentés en courant monophasé 230 Volts, mais dans certains cas l' alimentation ne peut être assurée qu' en triphasé 230 /400 Volts (p 210)

Le branchement triphasé ne s' impose que si l' usager désire utiliser des appareils comportant un moteur triphasé, dans le cas d' impossibilité technique concernant le réseau public de distribution ou dans le cas de puissance souscrite supérieure à 12 KVA

Pratiquement, une puissance de 12 kVA en monophasé est le plus souvent suffisante pour les maisons individuelles même si elles sont équipées d' un chauffage électrique, étant donné les Normes d' isolation thermique (p 211)

Prise de Terre ou raccordement de terre bâtiment habitation ?

Maison individuelle : Une installation de mise à la terre comprend l' ensemble des matériels qui permettent de relier les appareils d' utilisation et les prises de courant à la terre du Bâtiment (page 233) Notamment voir figure ci-dessous : (A) la prise de terre, (B) le conducteur de terre, (C ) la borne principale de terre, (D) les liaisons équipotentielles, (E) le conducteur principal de protection, (F) les conducteurs de protection des circuits (page 234)

Toutes les prises de Terre d' un même bâtiment doivent être interconnectées, ( mise à la terre des masses basse tension, terre fonctionnelle, terre de paratonnerre)

Recommandation normative : Dans le cas d' une même installation électrique avec plusieurs bâtiments cette interconnexion des prises de Terre est recommandée, Il existe deux principaux modes de réalisation d' une prise de terre : les conducteurs nus enfouis horizontalement et les piquets de terre (page 234)

01 ) Les conducteurs enfouis horizontalement peuvent être disposés de 2 manières : (1) en boucle à fond de fouille (solution la plus efficace), cette solution consiste à effectuer sur le périmètre du bâtiment un ceinturage à fond de fouille dans les tranchées des fondations par exemple, (2) en tranchées horizontale, les conducteurs sont alors enterrés à environ 1 mètre de profondeur, on veillera à ne pas remplir la tranchée avec des cailloux ou du mâchefer mais plutôt avec de la terre, afin d' améliorer la conductivité du terrain (page 234)

02) Les piquets verticaux, la profondeur d' enterrement du piquet de terre doit être d' au moins 2 mètres afin de limiter l 'augmentation de la résistance de la prise de terre dans le cas de gel ou de sécheresse du terrain, la résistance de la prise de terre peut être amélioré en reliant plusieurs piquets de terre en parallèle, distant entre eux d' au moins leur longueur (page 234)

Dans le cas de prise de terre multiples, il est nécessaire de les relier entre elles par un conducteur de section minimum de 16 mm2 en cuivre isolé vert-jaune ou de 25 mm2 en cuivre nu, afin d' éviter que 2 masses simultanément accessibles soient reliées à des systèmes de Terre différents (page 234)

Des constructions de maisons individuelles dont les fondations (y compris dalle radier) sont prévues communes à l' origine du projet, avec ou sans joint de dilatation ou de fractionnement, sont considérées comme étant un même bâtiment au sens de la norme NFC 15-100, par conséquent pour de telles construction, la mise en oeuvre de prise de Terre distinctes pour chaque maison individuelle n' est pas autorisée :

seule une prise de Terre à fond de fouille, réalisée sur l' ensemble du support commun est autorisé, pour chaque maison individuelle, il doit alors être prévu, au niveau de la gaine technique du logement (GTL), une remontée du conducteur de terre à fond de fouille (page 234)

Le Piquet de Terre doit être d’un diamètre de : 15 mm minimum pour une barre pleine en cuivre ou en acier, de 25 mm pour un tube en acier galvanisé, de 60 mm de côté de face pour un profilé en acier doux

Si le piquet de Terre se trouve a l' extérieur, il doit se trouver être protégé dans un regard de visite de dimension minimum de 20 cm / 20 cm (page 235)

03 ) Le conducteur de Terre relie la prise de terre à la borne principale de terre (page 234)

Dans ce cas le conducteur de Terre doit être en cuivre nu afin de permettre la dispersion du courant dans la terre et le conducteur de Terre enfoui doit être de section minimale de : 25 mm² pour du cuivre nu et de 95 mm² pour de l' acier galvanisé, et minimum 35 mm² pour de l' aluminium gainé plomb (page 235)

04 ) La barrette de mesure peut-être confondue (remplacé) avec la borne principale de Terre

04 ) La borne principale de Terre assure la connexion entre le conducteur de Terre, la liaison équipotentielle principale et le conducteur principal de protection .. Le serrage de chacun des conducteurs doit être distinct (page 235)

elle permet, afin d' en effectuer la mesure de résistance, de déconnecter la prise de Terre de l' ensemble de l' installation électrique, elle doit être facilement accessible et à l' abri des chocs (page 235)

05 ) Les liaisons équipotentielles, ont pour but de limiter les différences de potentiel pouvant apparaitre en cas de défaut entre des éléments conducteurs du bâtiment et d' éviter la propagation de potentiel venant de l' extérieur (page 236)

On distingue 2 liaisons équipotentielles : (1) une liaison équipotentielle principale qui concerne le bâtiment et relie entre eux les éléments suivants : (A) la borne principale de terre, (B) toutes les canalisations métalliques d' alimentation en eau, gaz, chauffage central, (C) les éléments métalliques de la construction et les armatures métalliques du béton armé accessibles au moment du montage (les armatures métalliques internes à des produits préfabriqués en béton armé ne sont pas considéré comme accessibles), (D) les gaines ou tresses métalliques des câbles de communication (page 236)

Lorsqu'elles proviennent de l' extérieur du bâtiment, elles doivent être reliées à leur pénétration dans le bâtiment ou, en cas de canalisations isolantes ou de joints isolants, au début des parties métalliques éventuelles des canalisations (page 237)

Et (2) une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (page 237)

06 ) Le conducteur principal de protection, il relie la borne principale de terre au répartiteur de terre du tableau de répartition électrique 

07 ) Le conducteur de protection des circuits, chaque canalisation électrique doit comporter un conducteur de protection (Terre), même si celle-ci est destinée a alimenter un appareil de Classe 2 et les conducteurs de protection (terre) doivent avoir une section égale à celle des conducteurs actifs (page 237)

Si le conducteur de protection est commun à plusieurs circuits, sa section doit être égale à la plus grande section des conducteurs actifs (Phase, Neutre)

Au niveau du répartiteur de Terre d' un tableau électrique de répartition, la connexion de chacun des conducteurs de protection doit être indépendante (page 237)

08 ) Prise de Terre de logement en immeuble collectif, l' installation de mise à la terre du logement comprend uniquement : (A) la liaison équipotentielle supplémentaire du local contenant une baignoire ou une douche, (B) les conducteurs de protection des circuits, (C) la dérivation individuelle de terre qui relie le répartiteur de terre du tableau électrique de répartition au conducteur principal de protection collectif (page 237)

09 ) Prise de Terre inexistante d' un Bâtiment très ancien, dans le cas de rénovation d' une installation électrique totale d' un logement situé dans un immeuble dépourvu de mise à la terre et dans l' attente de sa réalisation, une liaison équipotentielle supplémentaire doit être réalisée dans la cuisine en respectant les mêmes règles que celles définies pour le local contenant une baignoire ou une douche (page 237)

Protection des Personnes

Principe : La protection des personnes repose sur : (1) l' impossibilité de toucher des parties sous tension par une mise en oeuvre correcte des matériels, (2) La coupure automatique de l' alimentation en cas de défaut d' isolement d' un matériel de classe 1 par l' association mise à la terre/dispositif différentiel (page 229)

En effet, le raccordement à la terre de la carcasse conductrice d' un appareil électrique permet, dans le cas ou celle-ci est mise accidentellement sous tension, l' évacuation du courant de défaut à la terre 

Cette "fuite" de courant est détectée par le dispositif différentiel placé en Amont et l' alimentation de l' appareil est interrompue si l' intensité du courant de fuite dépasse le seuil de déclenchement du différentiel

En pratique, la fonction différentielle est souvent intégrée au disjoncteur de branchement (page 229)

Lorsque le disjoncteur de branchement comporte la fonction différentielle, son courant différentiel résiduel assigné est de 500 ma et lorsque le disjoncteur de branchement ne comporte pas de fonction différentielle, cette fonction doit alors être assurée, pour l' ensemble de l' installation, par un ou plusieurs dispositifs différentiels placé en Aval

La partie d 'installation comprise entre le disjoncteur de branchement et les dispositifs différentiels doit être réalisée de façon à procurer une isolation équivalente à la classe 2 (page 230)   

Résistance de la Prise de Terre

09 ) La résistance de la Prise de Terre doit être au plus égale à 100 Ohms, cependant si la qualité du terrain ne permet pas l' obtention d' une valeur satisfaisante (sol pierreux, sable ..), il est nécessaire d' utiliser un dispositif différentiel à courant différentiel plus faible comme indiqué ci-dessous

(1) 500 ma la résistance maximale de terre est de 100 Ohms, (2) 300 ma la résistance maximale de Terre est de 167 Ohms, et (3) 100 ma la résistance maximale de terre est de 500 Ohms (page 231)

Exceptionnellement, pour des valeurs de résistances de prise de terre supérieures à 500 Ohms, l' équivalence de la classe 2 doit être assurée jusqu' aux bornes Aval des dispositifs différentiels de sensibilité au plus égale à 30 ma, toutefois cette possibilité ne doit être utilisée qu' après avoir réalisé avec le plus grand soin la prise de terre (plusieurs piquets de terre de 2 mètres interconnectés par exemple) (page231)

Les dispositifs différentiels dont le courant différentiel-résiduel est réglable ne doivent pas être utilisés, sauf si le courant différentiel-résiduel réglable le plus élevé est celui prescrit pour la résistance de la prise de terre comme indiqué plus haut, les dispositifs DDR avec fonction de réenclenchement automatique ne sont pas autorisés, quelle que soit leur sensibilité (page 231)

Réalisation d' une partie de l' installation en Classe 2 (ou par isolation équivalente), la canalisation de liaison doit être réalisée par l' un des types de conducteurs ou câbles suivants reconnus par la norme NF C 15-100 comme présentant un niveau de sécurité équivalent à la classe 2 :

(1) conducteurs H07-V posés sous conduits isolants ou dans des goulottes en matière isolante (moulure, plinthe), (2) câbles ne comportant aucun revêtement métallique tels que ceux des séries : FR-N 05VV, U 1000 R2V, H07RN-F

Exceptionnellement, d' autres câbles ne présentant pas le niveau de sécurité de la classe 2 peuvent être utilisés, tel que ceux des séries U1000 RGPFV, par exemple lorsque cette liaison est enterrée dans un terrain inondable, le revêtement métallique doit alors être muni à ses extrémités d' une gaine thermorétractable (satisfaisant à un essai électrique équivalent à celui de la double isolation) évitant tout contact avec des parties actives ou des masses (page 232)

Liaison équipotentielle principale ( LEP ) de terre ?

10 ) La liaison équipotentielle principale (LEP) qui concerne le bâtiment et doit relier entre eux les éléments suivant : la borne principale de terre, tous les éléments conducteurs du bâtiment : les canalisations métalliques d’alimentation en eau, gaz, chauffage central, les éléments métalliques de la construction et les armatures métalliques du béton armé accessibles au moment du montage, les gaines ou tresses métalliques des câbles de communication (p236)

Lorsque des canalisations proviennent de l' extérieur elles doivent être reliées à leur pénétration dans le bâtiment, ou en cas de canalisations isolantes au début des parties métalliques éventuelle de ces canalisations (p237)

La section de la liaison équipotentielle principale minimale doit être au moins égale à la moitié de la plus grande section des conducteurs de protection de l’installation électrique avec un minimum de 6 mm² en cuivre (10 mm² en aluminium) et un maximum de 25 mm² en cuivre (35 mm² en aluminium)

Liaison équipotentielle supplémentaire ( LES )

11 ) La liaison équipotentielle supplémentaire (LES) chaque local contenant une baignoire ou une douche doit comporter une liaison équipotentielle supplémentaire (LES), cette liaison doit être réalisée pour l' ensemble du local, pour les emplacements tels qu' une douche extérieure cette liaison équipotentielle n'est exigée que pour les volumes 0,1,2 et volume caché (p265)

Cette liaison équipotentielle supplémentaire doit être assurée entre toutes les canalisations métalliques (eau froide, eau chaude, vidange, chauffage gaz..) les corps des appareils sanitaires lorsqu'ils sont métalliques, les armatures métalliques, du sol, les autres éléments conducteurs accessibles tels que les huisseries métalliques si elles peuvent se trouver en contact avec des éléments métalliques de la construction, et tous les conducteurs de protection (p266)

La Norme NF C 15-100 recommande 3 solutions pour réaliser la liaison équipotentielle supplémentaire (LES), (1) le raccordement direct au niveau du tableau de répartition électrique suffisamment proche du local contenant la baignoire ou la douche dans le cas de d' habitation

(2) le raccordement au niveau d' une boite de connexion spécifique à l' ensemble des circuits concernés par le local, implantée à l' intérieur de celui-ci ou local adjacent et cette boite contient un bornier de raccordement, (3) une solution mixte combinaison des 2 précédentes (p266)

Le conducteur assurant la liaison équipotentielle est de préférence soudé aux canalisations ou autres éléments conducteurs, sinon fixé solidement par des colliers, attaches, vis de serrage sur des parties métalliques non peintes

Le conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire ne peut en aucun cas être noyé directement dans les parois, celle-ci doit être réalisée soit avec un conducteur de couleur vert-jaune d’une section minimale de 2,5 mm2 sous conduit isolant apparent ou sous moulure, et de section minimale 4 mm2 s' il est fixé directement aux parois (p266)

Il est interdit de relier à la liaison équipotentielle supplémentaire, l' enveloppe métallique des matériels de chauffage de classe II, et il n' est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle des éléments conducteurs de petites dimensions qui ne présentent aucun risque d' être portés à un potentiel dangereux (p266)

Ne sont pas reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire : les radiateurs de chauffage équipés ou non d' une résistance électrique et alimentés en eau chaude par des canalisations isolantes, les portes serviettes métalliques non chauffants, les grilles métalliques hautes et basses d' aération, les robinets reliés à des canalisations en matériaux isolants ou composites à paroi externe isolantes, les bondes et les siphons métalliques, les pares douches, portes serviettes et porte-savons métalliques, les châssis des fenêtres ou portes-fenêtres intégrés dans des structures isolantes, les rails métalliques des faux plafond et plafond et des cloisons composites (p267)

Egalement il n' est pas nécessaire de relier une huisserie métallique de porte ou de fenêtre à la liaison équipotentielle supplémentaire, lorsque la résistance d' isolement entre un élément conducteur effectivement relié à là LES et l' huisserie métallique est supérieur ou égale à 500 KOhms

On considérera une huisserie de porte ou de fenêtre, ou un corps de baignoire ou de receveur de douche métallique électriquement relié de fait à la liaison équipotentielle lorsque la continuité mesuré entre un élément conducteur effectivement relié à la liaison équipotentielle et l' huisserie ou le corps de baignoire ou de douche métallique est au plus égal à 2 Ohms (p267)       

Dans le cas de rénovation totale d’un logement situé dans un immeuble dépourvu de mise à la terre et dans l’attente de sa réalisation, une liaison équipotentielle supplémentaire doit être réalisée dans la cuisine en respectant les mêmes règles que celles définies pour la salle d’eau (p237)

ETEL : Espace Technique de Logement ?

12 ) L'ETEL est un emplacement du logement dédié à l' alimentation électrique, la protection électrique et le panneau contrôle commande obligatoire, l' espace réglementé par la Norme NFC 15-100, l' introduction de la notion d' ETEL a pour but de dissocier le volume réservé des matériels mis en oeuvre dans ce volume (page 223)

Ce volume est destiné à contenir la gaine technique de logement (GTL) qui devient la "matérialisation" des équipements installés dans L' ETEL (page 223)

L'ETEL est situé dans le logement, de préférence à proximité d’une entrée ou dans un local annexe directement accessible et l’ ETEL ne doit en aucun cas se trouver dans un local contenant une baignoire ou une douche, et les dimensions minimales de l' espace technique du logement sont de largeur 600 mm et de profondeur de 250 mm (page 223)

Dans le cas d’une rénovation électrique avec réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d’habitation, une GTL doit être mise en place dans un espace ETEL

Pour des locaux d’habitation non raccordés au réseau public de distribution d' énergie, dont l’installation
électrique est alimentée par une source autonome de puissance < 6 kVA, la GTL et l' ETEL ne sont pas obligatoire ( page 223)

Dans certains cas particuliers (maisons individuelles alimentées par un branchement à puissance surveillée ou par un poste de transformation privé), le dispositif de coupure d' urgence, le tableau de répartition principal et le tableau de communication peuvent se trouver dans des locaux différents

Dans les foyers-logements, il est admis que la GTL et L'ETEL ne soient pas prévus (page 223)

L' ETEL doit se situer (1) à plus de 10 cm d’une installation gaz, (2) à plus de 40 cm de toute source de chaleur si elles ne sont pas isolées thermiquement et (3) à plus de 60 cm d’un point d’eau

Lorsque L'ETEL est délimité par des cloisons ou des portes, ces distances sont sans objet (page 224)

L’ETEL ne doit être traversé par aucune canalisation d' eau, de gaz, de ventilation, ou de chauffage : 

Cependant les traversées horizontales de ces canalisations sont admises à condition de : (1) se trouver à moins de 30 cm du sol fini, en cas d' arrivées des conducteurs électrique par le haut, (2) de se trouver à moins de 30 cm du plafond dans le cas d' arrivées des conducteurs électrique par le bas, et (3) de ne pas générer de contraintes vis-à-vis des matériels électriques de la GTL en termes de variation de température, de condensation et de possibilité d' intervention (page 224)

Gaine technique de logement (GTL)

13 ) La Gaine technique de logement (GTL) est au sein de L'ETEL, elle est le résultat de la mise en place de façon organisée par l' installation, des équipements de puissance, de communication et/ou de gestion technique (page 224)

La GTL regroupe en un seul emplacement toutes les arrivées et départs des installations d' énergie et de communication, elle vise à rendre les extensions des installations électriques aussi aisées que possibles et à faciliter les interventions en sécurité

Le panneau de contrôle (s' il est placé à l' intérieur du logement), le tableau de répartition principal et le tableau de communication doivent être placés dans la "gaine technique de logement" (GTL) (page 224)

L 'accès au dispositif de coupure d' urgence ne doit pas être fermé à clef

Chaque matériel électrique ou électronique incorporé dans la GTL doit posséder sa propre protection contre les chocs électriques et mécaniques et contre les perturbations électromagnétiques

En plus du panneau de contrôle (s'il est placé à l' intérieur du logement), du tableau de répartition électrique, et du tableau de communication, la gaine technique de logement doit comprendre un espace attenant (ou intégré) au tableau de communication, de dimension minimales 200 X 300 X 200 mm, pour accueillir des équipements de communication additionnels (exemples : ONT, Box, opérateur, switch Ethernet, amplificateur radiodiffusion/télévision ) (page 224)

Cet espace attenant comprend au moins un socle de prise de courant pour l' alimentation de ces équipements (page 225)

La matérialisation toute hauteur de la GTL n' est pas systématique, dans le cas (1) lorsque les arrivées et départs se font uniquement par le bas, la matérialisation en partie haute de la GTL n'est pas obligatoire et (2) lorsque les arrivées et départs se font uniquement par le haut, la matérialisation en partie basse de la GTL n' est pas obligatoire

Dans tous les cas, des parties démontables et/ou mobiles doivent permettre d' accéder aux arrivées et aux départs des installations électriques et de communication (page 225)

Emplacement des Tableaux de répartition et Panneau de contrôle

14 ) Le panneau de contrôle comporte le compteur d' énergie et le disjoncteur de branchement, il doit être situé dans la Gaine technique logement (GTL), elle même placée dans l' espace technique électrique du logement (ETEL)

Dans certains cas, lorsque la distance entre la limite de propriété et la construction est supérieure à environ 30 mètres, le panneau de contrôle est, selon la norme NF C 14-100, situé en limite de propriété : dans ce cas, le seul tableau de répartition principal est situé dans la GTL et un dispositif de coupure d' urgence doit être mis en oeuvre à l' intérieur du logement (page 217)

Le tableau électrique de répartition principal peut-être soit accolé au panneau de contrôle (sur un même support), soit éloigné (sur un support distinct), il est également situé dans la GTL, elle même placée dans l' ETEL (page 217)

Les organes de commande des dispositifs placés dans les tableaux doivent se trouver à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,80 m (page 217)

Un ou plusieurs éventuels tableaux de répartition divisionnaires (notamment dans les grands logements), alimentés par le tableau de répartition principal peuvent être installés à d' autres emplacements autorisés (voir page 227 Tableaux divisionnaires)

Les tableaux doivent être posés à l' intérieur du logement, ce qui exclut de les placer dans les parties communes des immeubles collectifs (page 218)

Dérivation individuelle de branchement : Cette partie de l' installation régie par la NF C 14-100 "installation de branchement" est sous la responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution

Dans le cas d' une mise en oeuvre sous goulotte, le compartiment de goulotte utilisé pour la dérivation individuelle de branchement doit être fermé par un couvercle indépendant de celui des autres compartiments

Ce compartiment de goulotte doit être continu au moins jusqu' au panneau de contrôle, dans le cas de mise en oeuvre sous conduit, le diamètre intérieur du conduit dédié à la dérivation individuelle doit être au moins égal à 3,5 fois le diamètre extérieur d' un des conducteurs en place ou à 1,8 fois le diamètre du câble multiconducteur correspondant (page 218) 

Degré de protection des tableaux : les tableaux de répartition et de communication doivent posséder, un degré de protection au moins égal à IP2X ou IPXXB, y compris porte ouverte lorsque celle-ci est présente

Lorsque le tableau de répartition principal et le tableau de communication se trouvent dans une enveloppe commune, leur volumes doivent être cloisonnés, les accès à ces volumes doivent être indépendants (page 218) 

Fixation des panneaux et Appareils de commande et de contrôle du branchement, de façon générale, les panneaux de contrôle doivent être posés d' aplomb et être fixés d' une façon sure et durable sur une surface plane ou de façon à éviter des déformations nuisibles (page 226)

la paroi du bâtiment sur laquelle un appareil ou un panneau est directement fixé, doit être réalisée avec des matériaux M0 ou équivalent Euroclasse (A1 ou A2 s1 d0), être non métallique et ne doit pas être exposé aux vibrations

Lorsqu' un panneau de contrôle est fixé à une armoire ou à un bac d' encastrement, ces derniers doivent être métalliques ou en matériaux synthétiques, mais ne doivent pas être en bois

Lorsque qu' une plaque de plâtre avec ou sans doublage isolant est fixé sur une paroi M0 ou équivalent Euroclasse (A1 ou A2 s1 d0) et non métallique, l' ensemble convient également pour la fixation et l' installation de l' appareil de commande ou du panneau de contrôle (page 226)

Pour les panneaux et appareils des branchements à puissance limitée ou surveillée, la paroi doit être constituée par des matériaux dont la nature et l' épaisseur minimale sont précisé dans un tableau 3.7 de la NF C 15-100  (page 227)

Dans le cas d' une cloison BA13, il est primordial d' assurer la rigidité de la cloison à l' endroit ou est fixé l' appareil de commande ou panneau de contrôle, dans ce but lorsqu' une cloison comporte des plaques de plâtre, pour que les fixations puissent ce faire dans les plaques de plâtre BA13, la superposition des plaques de plâtre BA13 et sur chacune des faces de la cloison doit être d' au moins 25 mm d' épaisseur ou d' au moins de 2 épaisseurs de plaque de plâtre BA13 (page 227)

15 ) Bac d' encastrement pour panneau de contrôle et Tableau électrique ceux-ci peuvent aussi être fixés et installé dans une armoire constitué d' un bac d' encastrement conçu à cet effet, celui-ci doit être métallique et relié a la Terre ou en matériaux synthétique, mais surtout ne doit pas être en bois

Disjoncteur de branchement d' abonné coupure d' urgence

16 ) Disjoncteur de branchement ou d’abonné doit être placé à l' intérieur du local d' habitation, les disjoncteurs de branchement doivent porter la marque NF-USE, ils comportent généralement une fonction différentielle 500 ma de Type S et sont conformes à la norme NF C 62-411

Lorsque les disjoncteurs de branchement ne comportent pas de fonction différentielle, ils doivent être conforme à la Norme NF C 62-412 (page 211)

17 ) Coupure d' urgence : La sécurité d' utilisation d' une installation électrique impose la présence d' un dispositif de coupure d' urgence

Ce dispositif, qui permet la mise hors tension rapide de l' installation électrique en cas de danger doit : être à action directe, assurer la fonction de sectionnement, être accessible en usage normal

La coupure d' urgence doit être placée à l' intérieur du logement, dans le cas d' une maison individuelle, elle peut être située dans un local privatif annexe attenant et communiquant directement avec la maison : par exemple dans le garage (page 211)

L' organe de manœuvre du dispositif de coupure d' urgence, doit être située à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,80 m du sol fini dans le cas de logement sans décret accessibilité handicapé (page 212)

La fonction de coupure d' urgence peut être assurée par l' appareil général de commande et de protection (AGCP) également appelé disjoncteur de branchement (DB) s' il répond aux conditions ci-dessus (page 212)

Dans le cas de locaux d' habitation indépendants contenant des pièces principales ou de locaux d' habitation à occupation temporaire ou saisonnière, un  dispositif de coupure additionnel à action directe et assurant la fonction de sectionnement doit être placé dans chacun de ces locaux pour couper leur alimentation électrique (page 212)

On entend par locaux à occupation temporaire ou saisonnière les résidences universitaires, les meublés de tourisme, les résidences sociales, les gites communaux et intercommunaux, les logements-foyers .. Les chambres d' hôtes peuvent ne pas être équipées de ce dispositif de coupure additionnel (page 212)

Dans les logements soumis aux règles d' accessibilité pour les locaux habités par des personnes handicapées ou âgées, ainsi la hauteur maximale réglementaire d' installation passe à 1,30 m pour le disjoncteur général coupure d' urgence

18 ) Disjoncteur de branchement en limite propriété dans le cas ou le disjoncteur de branchement est situé en limite de propriété ou dans un local annexe privatif, ne communiquant pas directement avec le logement, il est nécessaire de prévoir un dispositif de coupure d' urgence à l' intérieur du logement, l' accès au dispositif de coupure d' urgence ne doit pas être fermé à clef (page 212)

Branchement pour maison individuelle

19 ) Constitution du branchement l' alimentation électrique d' une maison individuelle est réalisé avec un branchement individuel constitué par : le dispositif de raccordement au réseau public de distribution d' énergie, le coffret de coupe-circuit et de borne de téléreport, le compteur électronique intégrant le récepteur de télécommande, le disjoncteur de branchement, les canalisations électriques de liaison entre les matériels ci-dessus (page 212)

20 ) Types de branchement il existe 2 types de branchement : (page 213)

21 ) Branchement de Type 1, la longueur maximale de la liaison entre le dispositif de raccordement au réseau ENEDIS et le disjoncteur de branchement (DB) ne dépasse pas 30 mètres environ, alors le compteur électronique et le disjoncteur de branchement sont placés à l' intérieur de la maison

Dans ce cas de Type 1 le disjoncteur de branchement peut faire office de coupure d' urgence s'il est posé et installé conformément à la réglementation du paragraphe coupure d' urgence (page 213)

22 ) Branchement de Type 2, compteur placé en limite de propriété, la longueur de cette liaison entre le dispositif de raccordement au réseau de distribution d' énergie ENEDIS et la maison est supérieur a 30 mètres, le compteur électronique et le disjoncteur de branchement sont placés dans un coffret en limite de propriété (page 213)

Dans ce cas de branchement de Type 2, le disjoncteur de branchement ne peut pas faire office de coupure d' urgence, aussi faut' il installer dans la maison (et au niveau d' accès de l' unité de vie) un dispositif général omnipolaire de coupure (interrupteur ou disjoncteur) assurant également la fonction de sectionnement sur le tableau de répartition de courant assigné au moins égal au calibre maximum du disjoncteur de branchement extérieur (page 214)

Si le disjoncteur de branchement n' est pas différentiel, la fonction de protection différentielle est alors assurée, pour l' ensemble de l' installation, par plusieurs dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma (page 214)

Dans le cas ou le DB n' est pas différentiel, la canalisation de liaison entre le disjoncteur de branchement et les dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma doit être réalisé par l' un des types de conducteurs ou câbles suivants reconnus par la norme NF C 15-100 comme présentant un niveau de sécurité équivalent à la classe II (2) :: 

soit (1) conducteurs H07-V posés sous conduits isolants ou dans des goulottes en matière isolantes (moulure, plinthe), soit (2) Câbles ne comportant aucun revêtement métallique tels que ceux des séries : FR-N05VV, U 1000 R2V, H 07RN-F (p 232)

Exceptionnellement, d' autres câbles ne présentant pas le niveau de sécurité de la classe II(2) peuvent être utilisés, tel que ceux des séries U1000 RGPFV, par exemple lorsque cette liaison est enterrée dans un terrain inondable, le revêtement métallique doit alors être muni à ses extrémités d' une gaine thermorétractable satisfaisant à un essai diélectrique équivalent à celui de la double isolation, évitant tout contact avec des parties actives ou des masses (p 232)   

Canalisation entre Disjoncteur de branchement et Tableau de répartition

23 ) Canalisation entre Disjoncteur de branchement et Tableau de répartition, Pour permettre plus de flexibilité dans l' accès à une puissance souscrite jusqu' à 12 kVA, en monophasé ou 36 kVA en triphasé (courant de réglage 60 A), il est recommandé de mettre en oeuvre des conducteurs de section minimale 16 mm² en cuivre pour la liaison entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal (page 219)

Cette canalisation fait partie de l' installation privative et, à ce titre, doit être réalisée conformément aux règles de la Norme NF C15-100 : si le disjoncteur de branchement est installé en limite de propriété, la mise en oeuvre de cette canalisation doit être réalisée avec les séries de câbles ci après ::

 soit (1) le disjoncteur de branchement est différentiel : U 1000 R2V sous conduit TPC ou U 1000 RGPFV ou U 1000 RVFV (utilisés principalement en terrain inondable), le feuillard étant relié à la liaison équipotentielle principale à l' entrée du bâtiment 

soit (2) le disjoncteur de branchement n' est pas différentiel :: U 1000 R2V sous conduit TPC (page 214)

24 ) Chute de tension branchement de type 2, lorsque le disjoncteur de branchement est éloigné du tableau de répartition (c' est notamment le cas quand celui-ci est en limite de propriété, la chute de tension admissible peut conduire à prendre une section plus importante que celle indiquée dans le tableau de la NF C 15-100 (courant assigné DB / section minimale conducteurs cuivre) (page 214)

En effet la chute de tension entre le disjoncteur de branchement et le point lumineux ou la prise de courant le plus éloigné ne doit pas être supérieur à 3 % (environ 7 Volts)

Lorsque le disjoncteur de branchement est éloigné du tableau de répartition, la valeur recommandée de la chute de tension entre ce disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal est égal : (1) 2% si l' installation ne comporte pas de tableau divisionnaire, (2) 1% si l' installation comporte un tableau divisionnaire, ainsi, il restera environ 1% pour les conducteurs entre le tableau de répartition (principal ou divisionnaire) et le point lumineux (ou la prise) le plus éloigné (environ 50 mètres maximum du tableau) (page 215) 

25 ) Câble de branchement dans GTL de l' alimentation électrique d' une maison individuelle ou d' un logement d' habitation, dans le cas de mise en place du câble dans la GTL, le compartiment de goulotte utilisé doit être fermé par un couvercle indépendant de celui des autres compartiments, et celui-ci doit être continu au moins jusqu' au panneau de contrôle (p218)

26 ) Câble de branchement sous Conduit de l' alimentation électrique d' une maison ou d' une habitation, dans le cas de mise en place du câble sous conduit, le diamètre intérieur du conduit doit être au moins égal à 3,5 fois le diamètre extérieur d' un des conducteurs ou 1,8 fois le diamètre du câble multiconducteur extérieur (p218) 

Tableau Électrique principal

27 ) Le tableau électrique de répartition principal doit comporter un répartiteur de Phase, un répartiteur de Neutre, un répartiteur de Terre, les dispositifs différentiels a haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma, des barres de pontages (peignes isolés) de phase et de neutre, les dispositifs de protection contre les surintensités des circuits (disjoncteurs divisionnaires), d' autres appareillages modulaires tels que télérupteurs, contacteurs, parafoudre, relais heures creuses pour chauffe eau à accumulation, délesteur, transformateur de sonnerie, programmateur, gestionnaire (page 219)

Une réserve de 20 % doit être respectée en prévision d' ajouts futurs, pour un appartement, cette réserve peut se limiter à 6 modules (page 219)

Il ne doit être raccordé qu' un seul conducteur par borne de sortie du disjoncteur de branchement, la canalisation de liaison entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal doit avoir la section minimale indiqué dans le tableau de la NF C 15-100 :: selon le courant assigné disjoncteur de branchement en ampères :: la section minimale des conducteurs en cuivre (enveloppe isolante en PVC, PR ou EPR) (en mm²)  : pour 45 Ampères de 10 mm², pour 60 Ampères de 16 mm², et pour 90 Ampères de 25 mm² (page 219)

lorsque le Disjoncteur de branchement est éloigné du tableau de répartition, il convient de déterminer la section pour limiter la chute de tension (page 219)

28 ) Câblage des Interrupteurs différentiel, l' alimentation de chaque rangée d' appareillages doit être réalisée : soit (1) au moyen de dispositifs de liaison préfabriqués verticaux (exemple : barre de pontage, répartiteurs, peignes) soit (2) individuellement par des conducteurs isolés de section 10 mm² issus de répartiteurs de phase et de neutre, quel que soit le courant assigné du disjoncteur de branchement (page 219)

soit (3) en cascade à partir des bornes d' alimentation des dispositifs de liaison préfabriqués horizontaux, dans ce cas, la section de ces conducteurs isolés doit être adaptés aux courant d' emploi des rangées alimentées 

La liaison entre la borne de sortie des protections différentielles divisionnaires et les bornes d' entrée des protections contre les surintensités des circuits terminaux doit être réalisée à l' aide de dispositifs de liaison préfabriqués horizontaux choisis et mis en oeuvre selon les instructions de leur fabricant (page 220)

28 B ) Repérage tableau électrique de répartition, chaque circuit doit être repéré par une indication approprié placée à proximité ou sur le dispositif de protection correspondant (page 221)

Un schéma comportant au moins les indications ci-après doit être établi : (1) nature et type des dispositifs de protection et de commande (contacteurs, programmateurs, délesteurs), (2) courant de réglage, courant assigné et sensibilité des dispositifs de protection et de commande, (3) nombre et section des conducteurs, (4) application : (éclairage, prises, points d' utilisations en attente ..), (5) local desservi (chambre 1, cuisine, ...) (page 221)

En outre, la puissance prévisionnelle sera inscrite sur le schéma, ainsi que la nature des éventuelles canalisations extérieures

Un sens particulier d' alimentation des dispositifs de protection n' est pas imposé, (sauf sous le disjoncteur de branchement)

Toutefois, la pratique courante est de les alimenter par le haut, dans le cas contraire, il est nécessaire d' apposer à l' intérieur du tableau de répartition un étiquetage afin de signaler les connexions sous tension après ouverture du circuit concerné (page 221)

29 ) Dispositif Différentiel à haute sensibilité (DDRHS) 30 ma, l' emploi de dispositifs différentiels à haute sensibilité 30 ma est une mesure de protection complémentaire, en cas de défaillance des autres mesures de protection contre les contacts directs ou en cas d' imprudence des usagers (page 238)

La Norme NF C 15-100 fait obligation de protéger par des dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal a 30 ma, la fonction de réenclenchement automatique n' est pas autorisée pour les DDR, quelle que soit leur sensibilité

Pour un circuit de distribution (alimentation d' un tableau divisionnaire), le DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma peut-être placé soit à l' origine de ce circuit, soit au niveau du tableau divisionnaire (page 238)

Le circuit du parafoudre installé à l' origine de l' installation ne doit pas être protégé par DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma

Pour les ascenseurs des locaux d' habitation conformes à la norme NF EN 81-1 (ascenseurs hydrauliques), la protection par DDR à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma exigée par la norme NF C 15-100 n' est à considérer que sur les circuits d' éclairage et de prises de courant du local machine, du local poulie, de la gaine et de la cuvette (page 238)

Choix de l' appareil différentiel : interrupteur ou disjoncteur 30 ma ? : L' interrupteur différentiel remplit 2 fonctions : (1) une fonction manuelle de commande (mise en ou hors service de la partie d' installation à l' origine de laquelle il est placé), (2) une fonction automatique de protection des personnes

Le disjoncteur différentiel remplit, en plus des fonctions de l' interrupteur, celle de protection des canalisations contre les surcharges et les courts-circuits (page 238)

Détermination Calcul du courant assigné d' un dispositif différentiel doit être au moins égal au courant d' emploi du circuit dans lequel il est installé, la mise en oeuvre des dispositifs différentiels à haute sensibilité inférieur ou égal à 30 ma doit respecter les règles suivantes ::

(1) il faut au moins 2 DDR, (2) les circuits cuisson, Lave-Linge et IRVE (infrastructure de recharge de véhicule électriques) doivent être protégés par un DDR de type A (ou de type F, ou type B)

(3) le nombre maximum de circuits autorisés par DDR est de 8 pour éviter les déclenchements intempestifs liés au phénomènes de cumul des courants de fuites, Dans le cas d' un DDR tétrapolaire, cette limite doit s' étendre de la même réglementation par DDR installés, et non par phase

(4) Pour assurer une continuité de service, les circuits d' éclairages comme les circuits prises de courant doivent être répartis sous au moins 2 DDR avec un maximum de 8 protections contre les surintensités (Disjoncteurs) sous un même DDR (page 238)

(5) Le choix de calibre du DDR se fait soit par rapport à l' amont, soit par rapport à l' Aval : (A) Par rapport à l' Amont : DDR sensibilité supérieur ou égale a l' intensité de l' AGCP, (B) par rapport a l' aval : DDR sensibilité supérieure ou égale a 1 fois la somme des dispositifs de protection des circuits alimentant le chauffage direct, l' infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) et ballon d' eau chaude + 0,5 fois la somme des dispositifs de protection des circuits alimentant les autre usages (page 239)

Un interrupteur différentiel 30 ma peut être remplacé par un disjoncteur différentiel 30 ma, au cas ou des disjoncteurs différentiels sont choisis en lieu et place des interrupteurs différentiels, ils doivent respectés les mêmes règles que pour les interrupteurs hormis celles concernant le choix du calibre (page 239)

Différent Type Dispositifs différentiels résiduels (DDR)

Il existe différent type de dispositif de différentiel résiduels (DDR) pour différent type d' application 

30 ) Interrupteur différentiel 30 ma (DDR) de Type AC sont définis dans les normes, comme DDR pour lequel le déclenchement est assuré par des courants différentiels alternatifs sinusoidaux, qu' ils soient brusquement appliqués ou qu' ils augmente lentement, en général le plus souvent utilisés (page 239) 

31 ) Interrupteur différentiel 40 A 30 ma Type A sont définis dans les normes, comme DDR pour lequel le déclenchement est assuré par des courants différentiels alternatifs sinusoidaux, comme pour les AC et aussi pour les courants différentiels continus pulsés, qu'ils soient brusquement appliqués ou qu' ils augmentent lentement (page 239)

32 ) Interrupteur différentiel 63 A 30 ma Type A il pourra protéger 2 circuits de plus supplémentaires que l' interrupteur différentiel 40 Ampères de Type A

33 ) Interrupteur différentiel 30 ma Type F sont définis dans les normes, comme DDR dont le déclenchement est assuré comme pour les types A, et en complément en cas de (1) courants différentiels résiduels composés, qu' ils soit appliqués soudainement ou croissant lentement, pour un circuit alimenté entre Phase et Neutre ou entre Phase et conducteur milieu mis à la terre, et (2) courants différentiel-résiduel continus pulsés superposés sur un courant continu lissé (page 239)

34 ) Interrupteur différentiel 30 ma Type B sont définis dans la norme comme DDR dont le déclenchement est assuré comme pour les types F selon la présente norme et en complément dans les 5 autres cas suivant : (1) courant différentiel résiduel alternatif sinusoidaux jusqu' a 1000 Hz, (2) courant différentiel alternatif superposé sur un courant continu lissé (page 239)

(3) courants différentiel résiduels continus pulsés superposé sur un courant continu lissé, (4) courants différentiels résiduel continus pulsés redressé issu d' une ou plusieurs Phases, (5) courants différentiels résiduels continus lissés, qu'ils soit appliqués soudainement ou augmentés lentement indépendamment de la polarité (page 240)  

En pratique l' identification et la reconnaissance sur site des différents dispositifs différentiels se fait par rapport à des symboles tels que spécifiés dans la norme produit, il est à noter que le symbole du type A, contient celui du type AC, le symbole du type F contient celui du type A, et le symbole du type B contient celui du type F

Selon les normes produits correspondantes, les différents types de DDR doivent avoir les marquages spécifiques établi dans un tableau issu de la NF C 15-100 (page 240)

Sélectivité de la protection différentielle, Recommandation Normative : lorsque les matériels d' utilisation peuvent être la cause de déclenchement intempestifs dus à l' eau (par exemple les circuits alimentant le lave-linge, le lave-vaisselle), il est recommandé de protéger par des dispositifs différentiels inférieur ou égal à 30 ma dédiés les circuits alimentant ces matériels

En outre, les circuits alimentant des appareils situés à l' extérieur et non fixés au bâtiment doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 ma spécifique (page 240)

NOTA : les disjoncteurs de branchement ainsi que les interrupteurs et disjoncteurs différentiels sont équipés d' un bouton test, il est recommandé de manoeuvrer ce dernier périodiquement pour vérifier le bon fonctionnement de la fonction différentielle (avec précaution en fonction des matériels alimentés) (page 241)

35 ) Branchement Triphasé dispositif différentiel, le tableau de répartition principal doit obéir aux même règles que dans le cas d' une alimentation monophasé, en particulier, le nombre, le type et le courant assigné des dispositifs (interrupteurs ou disjoncteurs) à courants différentiel-résiduel à haute sensibilité (DDRHS 30ma) prescrits par la norme NF C 15-100 sont identiques, que le branchement soit monophasé ou triphasé (page 241)

Concernant les équipements nécessitant une alimentation triphasé (par exemple une pompe), nous recommandons de les connecter le plus en tête possible de l' installation, en regroupant leurs circuits respectifs sous un (éventuellement plusieurs) dispositifs différentiels tétrapolaires 3 phases + neutre, de cette façon, il est ensuite commode de répartir de manière équilibrée les équipements monophasés sur les trois phases

Les DDR 30 ma correspondants peuvent être soit tétrapolaires, soit bipolaires, 2 DDR 30 ma bipolaires peuvent tout à fait être alimentés par des phases différentes (page 241)

36 ) Disjoncteurs protection contre les surintensités (surcharges et courts-circuits) et sectionnement : tout circuit doit comporter à son origine, sur la Phase un dispositif de protection contre les surintensités par petits disjoncteurs divisionnaires

Le conducteur Neutre et le conducteur de Phase de chacun des circuits doivent pouvoir être sectionnés, en pratique, pour faciliter et simplifier l' installation, cette fonction de sectionnement est assurée par les appareils de protection à coupure phase +neutre couramment utilisés (page 244)

37 ) Disjoncteur dans le cas d' utilisation d' un fil pilote, en outre, dans le cas d' utilisation d' un fil pilote pour un ou plusieurs usages (exemple chauffage), ce dernier doit pouvoir être sectionné par : (1) soit par un dispositif associé au dispositif de protection contre les surintensités du circuit concerné, (2) soit par un dispositif de sectionnement associé à l' interrupteur général de chaque usage concerné, (3) ou bien par un dispositif de sectionnement indépendant tel que le dispositif de protection contre les surintensité dédié à la gestion d' énergie (page 244))

Lorsque le sectionnement du fil pilote est indépendant, un avertissement "attention fil pilote à sectionner" doit être disposé sur le tableau de répartition et dans la boite de connexion de l' appareil concerné (page 244)

38 ) Caractéristiques des Disjoncteurs divisionnaires, les disjoncteurs divisionnaires à utiliser dans les locaux d' habitation sont généralement de courbe de déclenchement "C" , pour des circuits alimentant des matériels présentant un appel de courant élevé au démarrage, (par exemple : un transformateur, pompe a chaleur...) il peut être recommandé de mettre en oeuvre des disjoncteurs de courbe "D" (page 244)

Les disjoncteurs divisionnaires phase + neutre assurent le sectionnement et également la commande (coupure et fermeture en charge, en service normal)

Le tableau 3.9 de la NF C 15-100 indique le courant assigné maximal des dispositifs de protection contre les surintensités en fonction de la section des conducteurs, ainsi que le nombre maximal des points d' utilisation par circuit : (page 244)

Tableau 3.9 de la NF C 15-100 Courant assigné maximal des dispositifs de protection contre les surintensités : établi le courant assigné maximal du dispositif de protection (en ampères) en fonction de la nature du circuit, un nombre maximal de points d' utilisation par circuit, une section minimale des conducteurs (en mm²) :: (1) circuit éclairage et prise de courant commandées : 8 points maximum, section minimale des conducteurs 1,5 minimum, courant assigné maximal dispositif de protection 16 Ampères, (2) circuit VMC ou VMR : 1 point maximum, section minimale 1,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 2 Ampères (sauf disposition particulière du constructeur du produit), (3) circuit asservissement tarifaire, fil pilote, gestionnaire d' énergie : 1 circuit par fonction, section minimale 1,5 mm², courant assigné disjoncteur 2 Ampères maximum, (4) circuit prises de courant : 8 PC maximum section minimale des conducteurs 1,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 16 Ampères et/ou 12 PC maximum, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères, (5) circuits spécialisés avec PC 16 Ampères (lave-linge, sèche linge, lave-vaisselle, four, congélateur ..) : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères, (6) Chauffe-eau électrique à accumulation : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères, (7) Cuisinière, plaque de cuisson en monophasé : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 6 mm², courant assigné disjoncteur 32 amères maximum, (8) Cuisinière, plaque de cuisson en triphasé : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur 20 amères maximum, (9) IRVE (infrastructure de recharge de véhicule électrique) socle de PC 16 Ampères : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 2,5 mm², courant assigné disjoncteur maximum 20 Ampères, (10) IRVE (infrastructure de recharge de véhicule électrique) borne 32 Ampères monophasé ou triphasée : 1 circuit par appareil, section minimale des conducteurs 10 mm², courant assigné disjoncteur maximum 40 Ampères (page 245)    

Tableau Électrique secondaire

Dans certains cas de logement de grande surface, notamment en maison individuelle, des tableaux divisionnaires sont prévus (page 226)

39 ) Le tableau électrique secondaire est sujet à la même réglementation d'installation de la norme NFC 15-100 que le tableau électrique principal

Le circuit spécialisé reliant le tableau électrique de répartition au tableau électrique divisionnaire doit être protégé à son origine contre les surintensités (page 226)

En outre, si le tableau électrique de répartition divisionnaire est éloigné du tableau électrique de répartition principal, la chute de tension qu'il convient de prendre en compte pour la détermination de la section des conducteurs de l' alimentation vers le tableau secondaire est de 1%  (page 226)

A titre indicatif, pour une chute de tension de 1% en monophasé, un tableau 3.6 est édité et indique les longueurs maximales (en mètres) entre le tableau électrique de répartition principal et le tableau de répartition divisionnaire

Lorsque le tableau de répartition divisionnaire est accolé au tableau électrique de répartition principal, la chute de tension peut-être prise et mesurée égale à 2% entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition principal (page 226)

Les tableaux électriques divisionnaires doivent être mis en oeuvre en des emplacements respectant les prescriptions suivantes ::

Interdit d' installation dans : (1) local contenant une baignoire ou une douche (volume 0,1,2 et volume caché), (2) au-dessus ou au-dessous d' un point d' eau (évier, lavabo, poste d' eau), (3) au-dessus ou au dessous d' un appareil de de cuisson, (4) au-dessus ou au-dessous d' un appareil de chauffage 

Déconseillé d' installation dans :: (1) local contenant une baignoire ou une douche (hors volume), (2) dans les volées d' escalier, (3) WC, (4) Placard et penderie (page 228)  

Lorsque le tableau divisionnaire ou secondaire est placé dans un placard, il est recommandé d' aérer ce dernier correctement et de prendre des dispositions pour en assurer le libre accès et rendre impossible le stockage d' objets devant les appareils d'organes de manoeuvre et de coupure, il est recommandé l' installation d' un set de rehausse (set de placard) (page 228)

40 ) Obligation Installation tableau électrique secondaire l' installation de celui-ci est obligatoire dans le cas où il n' y a pas de communication directe entre l' habitation ou est installé le tableau électrique principal et le local annexe, il faut dans ce cas prévoir un tableau électrique secondaire dans ce local annexe

Il faudra également installé un dispositif de coupure général (interrupteur sectionneur 63 A) coupant toute l' électricité du local annexe dans le cas ou soit installé au moins 2 Interrupteurs différentiel 30 ma dans ce tableau divisionnaire ou secondaire

Le tableau électrique divisionnaire sera installé selon la même réglementation d'installation de la norme NFC 15-100 que le tableau électrique principal

Section Câble Alimentation Maison ou Tableau Électrique monophasé et Triphasé

41 ) La Section du câble d' alimentation électrique monophasé pour une maison ou pour l' alimentation monophasé 240 Volts d' un Tableau électrique divisionnaire, selon la réglementation de la Norme NFC 15-100 la section du câble à mettre en place dépend de plusieurs facteurs :

La section du câble électrique à installer dépendra premièrement de la longueur du câble d' alimentation électrique installé entre le comptage et le tableau de répartition, la section du câble dépendra aussi en fonction du besoin en puissance en Kilowattheures ou bien de la puissance maximale du disjoncteur de branchement de l' habitation

Une section de câble électrique trop petite pourrais provoquer un échauffement des conducteurs électriques avec un risque d' incendie et également créer des chutes de tensions et une surconsommation sur le compteur du a l' échauffement du câble

42 ) La Section du câble d' alimentation électrique triphasé pour une maison ou d' un pavillon, selon la réglementation de la Norme NFC 15-100, la section du câble à mettre en place dépend également de plusieurs facteurs : la section du câble électrique à installer dépendra premièrement de la longueur du câble d' alimentation électrique installé entre le point de livraison (PDL) et le comptage ou entre le comptage et le disjoncteur de branchement, la section du câble dépendra aussi en fonction du besoin en puissance en Kilowattheures ou bien de la puissance maximale du disjoncteur de branchement de l' habitation

Dans le cas de câble d' alimentation électrique en triphasé 380 Volts ou en tétrapolaires la section du câble d' alimentation à installer sera moins importante et la longueur possible plus importante pour le même besoin en puissance ou Ampérage que dans le cas d' une alimentation en Monophasé

La Norme NFC 15-100 édite donc un autre tableau dans le cas d' une alimentation électrique en 380 Volts selon les 4 critères suivant qui sont : la longueur et section du câble et la puissance et l' Ampérage, ce tableau que vous retrouvez disponible ci-dessous

 

Câble Alimentation Cave ou Garage Box individuel 

43 ) Le Câble d' alimentation électrique d' une cave ou d' un garage Box individuel passant par les parties communes d' une copropriété ou d' un immeuble, et issu du tableau électrique de répartition du logement, la canalisation d' alimentation doit présenter une isolation double ou renforcée par rapport au circuits électrique et aux masses des autres installations (p269)

Pour limiter la chute de tension maximale de 3%, la section doit être d' au moins 2,5 mm2 pour un courant assigné de 16 Ampères et devra avoir une longueur de câble maximale de 29 mètres ( p269)

Aucune dérivation n' est admise dans les parties communes, un voyant lumineux doit être placé sur le tableau électrique de répartition du logement pour visualiser la mise sous tension du câble d' alimentation de la cave ou du garage, et ce circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA (p269)

La (ou les) canalisation(s) issue(s) d' une installation électrique privative alimentant des box ou des garages doivent être regroupées à l'intérieur de la gaine technique des services généraux en un endroit qui leur est affecté de l' immeuble ou de la copropriété, cette canalisation doit être repérée au niveau des pénétrations dans le logement, et dans la cave ou le box (p142)

Alimentation de locaux annexes dépendances

44 ) Le Câble d' alimentation électrique au départ du tableau vers l' annexe (remise, atelier, cabane de jardin, ou tout autre local) non attenant à la maison, doit faire l' objet d' un circuit spécialisé protégé contre les surintensités par disjoncteur (p271)

Pour assurer une sélectivité entre l' annexe et le logement, il est recommandé que l' annexe ne soit pas protégée par un des interrupteurs différentiel placés dans le tableau électrique principal, mais par un interrupteur différentiel 30 ma situé dans le tableau électrique de répartition localisé dans l' annexe (p272)

45 ) Prise de Terre Alimentation locaux annexes privatifs dans le cas d' une alimentation électrique d' une remise, d' atelier, cabane de jardin, annexe d' une maison, issu du tableau électrique de répartition principal du logement, et comprenant l' installation d' un tableau électrique divisionnaire dans cette annexe (p270)

La prise de terre peut être réalisée (1) soit en ramenant le conducteur de terre depuis le logement principal ce qui dispensera de la mesure de Terre et supprime les problèmes de proximité éventuelle entre des équipements électrique raccordés à des terres d' origines différentes (p272)

(2) soit en créant une nouvelle prise de Terre au niveau de l' annexe, sous certaines condition qu' aucun équipement électrique alimenté par des circuits dont la Terre provient du tableau électrique principal, (éclairage extérieur), ne soit à proximité d' équipements alimentés par des circuits issu du local annexe, et il faudra effectuer la mesure de cette nouvelle Prise de terre (p272)

Coffret ou Tableau de communication

46 ) Le coffret de communication ou tableau de communication, ou coffret multimédia, il est destiné à recevoir le point de livraison des opérateurs de télécommunication, il doit être situé dans la gaine technique de logement (GTL) (page 229)

Selon l' arrêté relatif à l' application de l' article R.111-14 du code de la construction et de l' habitat, le tableau de communication comporte à minima : (1) un bandeau de brassage équipé de 4 socles de type RJ45, (2) les dispositifs de terminaison adaptés aux adduction (DTIo et/ou DTI cuivre), (3) un dispositif d' adaptation/répartition des services de communication audiovisuelle, actif ou passif en fonction de la longueur des liens et du niveau de signal TV à l' entrée du logement, (4) un dispositif de mise à la terre, (5) un répartiteur téléphonique de type RJ45, si nécessaire (page 229)

La liaison entre cette barrette de terre du tableau de communication et celle du tableau de répartition principal doit être la plus courte possible (de préférence inférieure à 50 cm), et être assurée par un conducteur de mise à la terre fonctionnelle de section supérieur ou égal à 6 mm² cuivre (page 229)

Mise à la Terre du coffret de communication : Il est recommandé, tant du point de vue de la sécurité que de la comptabilité électromagnétique, de prévoir une terre unique avec des mises à la terre multiples interconnectées de façon à former un ensemble équipotentiel (page 316)  

Au niveau de la gaine technique logement, la Norme NF C 15-100 précise que la liaison fonctionnelle entre les barrettes de terre du tableau de répartition et du tableau de communication doit être de section au moins égale à 6 mm2 et aussi courte que possible de (préférence inférieure à 50 cm) (p316)

Prises de communication

47 ) Prises ce communication RJ45, la Norme NFC 15-100 défini un équipement minimum : dans les logements de 2 pièces T 2, d' au moins 2 prises RJ45 pour le Salon et 1 Prise RJ45 pour la chambre avec un minimum de 3 prises de communication RJ45 par logement T2

Pour les logement T3 et plus au moins 2 prises RJ45 pour le salon et 1 Prise RJ45 supplémentaire pour chaque autre pièce à vivre de l 'habitation

Ces Prises de communication doivent être de type RJ 45 catégorie 6 blindées (STP), elles permettent de brancher l' informatique , le téléphone, et la télévision multimédia, avec l' utilisation minimum pour le câblage de câble Gradé 2 TV ou câble Gradé 3 TV de 10 Gigabits

Obligation d' installer une prise de courant à proximité de chaque prise RJ 45, les prises téléphone en T ne sont plus autorisées, toutes les prises de communication sont installées en Prise RJ 45 avec un minimum de 2 Prises RJ 45 pour un logement inférieur à 35 mètres carré et le câblage local doit provenir du tableau de communication posé sur la gaine technique de logement  ( GTL )

Depuis le 1er Août 2010, la norme NF C 15-100 n' exige plus de mettre en œuvre une prise de communication de type RJ45 dans la cuisine (p 269)

48 ) Circuits de communication RJ45, la Norme NFC 15-100 défini la longueur d' un lien ou câble horizontal permanent fixée à 45 mètres maximum, souvent les longueurs moyennent se situe entre 15 et 45 mètres, sachant que la réduction de cette longueur permet de bénéficier d' une marge plus importante de performances (p310)

Pour que la longueur du canal de transmission entre le tableau de communication et un équipement n' excède pas 50 mètres, avec un lien permanent de 45 mètres la longueur des cordons de raccordement et de brassage ne doit pas excéder 5 mètres (p310)

49 ) Pose des câbles communication doivent être de préférence installés dans des conduits ou des goulottes, La Norme NF C 15-100 précise que les câbles de communication doivent emprunter des cheminement qui leur sont exclusivement réservés :

(1) dans le cas d' une goulotte avec accessoires, dans un compartiment d' une section minimale de 300 mm2, la plus petite dimension ne pouvant être inférieur à 10 mm, (2) dans le cas d' un conduit de diamètre extérieur d' au moins 25 mm

Dans les systèmes de goulottes, des compartiments doivent leur être exclusivement réservés (p315) 

50 ) Prises Télévision la Norme NFC 15-100 défini l' équipement d' un circuit de communication (télévision) par l' installation minimale de 2 prises télévision dans les logements de surface inférieure ou égale à 100 m2, et de 3 prises télévision dans les logements de surface supérieure à 100 m2

Également la Norme précise que l' une de ces prises de télévision doit être placée à proximité d' une prise de téléphone dans le salon ou salle de séjour Pour les logements de moins de 35 m2 il est admis de n' installer qu' une seule prise de télévision

Salle de bain Volumes et distances sécurité électrique

51 ) Les Normes concernant les locaux contenant une Baignoire ou une Douche sont basés sur les principes suivant de Définition des Volumes à risques, la norme NF C 15-100 considère 4 Volumes : 0,1,2 et volume caché correspondant chacun a des règles précises concernant l' installation électrique et les caractéristiques des matériels électriques utilisés dans ces Volumes (p256)

* Volume 0 : Sont interdits tous appareils électrique, le Volume 0 est le volume intérieur de la baignoire ou du receveur de douche, concernant les douches à l’italienne le volume 0 commence depuis le mur du fond de la douche à l' italienne jusqu' à 1,20 m horizontalement et sur une hauteur jusqu’ à 10 cm au-dessus du sol de la douche à l 'italienne (p257)

* Volume 1 : le Volume 1 commence depuis  le bord extérieur de la baignoire, et il monte verticalement jusqu’à une hauteur de 225cm depuis le fond de la baignoire ou du bac de douche

Dans le cas d' une douche sans receveur à l' italienne, le volume 1 s' étend sur un rayon de 1,20 m depuis le point de pluie d' eau le plus extérieur de la douche (douche pomme pluie, douchette amovible) (voir photo ci-dessous) et sur une hauteur verticale jusqu' à 2,25 m du sol de la douche à l' italienne (p257)

* Volume 2 : le volume 2 s' étend horizontalement jusqu' à 60 cm à partir de la surface extérieure du volume 1 et verticalement sa hauteur est systématiquement égale à celle du volume 1 soit 2,25 mètre de haut (p257)

* Volume caché : il s' agit du volume se trouvant sous la baignoire, la douche, le spa fixe ou la baignoire de balnéothérapie (p257)

Lorsque le volume caché intègre du matériel électrique, le degré de protection minimal requis pour ce matériel est IPX4, soit alimenté individuellement par transformateur de séparation et la trappe ne doit s' ouvrir qu' avec l' aide d' un outil (p264)

s' il s' agit de matériel électrique alimenté en TBTS (12 Volts AC) ou 30 Volts DC maximum, alimenté individuellement par un transformateur de séparation qui doit se trouver en dehors des Volumes 0, 1, 2 et caché et la trappe d' accès ne doit s' ouvrir qu' avec l' aide d' un outil (p264)

Aucun appareillage ne doit être installé en volume caché, sauf les boites de connexion (IPX4) et les canalisations électrique qui sont autorisées dans le volume caché, mais limité au canalisations électrique nécessaire à l' alimentation des matériels d' utilisation situés dans le volume caché (p264)

* Hors Volume au delà du Volume 2 : Sont autorisé Prises de courant, appareils ménagers, Lave-Linge, éclairage de Classe I et raccordement avec Terre
Le Hors volume est défini comme étant au-delà du Volume 2
Pour résumé vous pouvez installer ou déplacer vos Prises de courant au-delà du Volume 2 de votre Salle de Bain

 

Limitation des Volumes 1 et 2 par une paroi ou un faux plafond

52 ) Les Volumes 1 et 2 peuvent être limités par une paroi, jointive au sol fixe et pérenne si la hauteur de la paroi est supérieure ou égale à celle du volume concerné, dans ce cas le volume concerné s' étend en opérant un contournement horizontal de la paroi

En outre dans le cas d' une paroi fixe et pérenne non jointive au sol celle-ci ne limite pas le volume, et une paroi fixe et pérenne non jointive au mur limite le volume en tenant compte de la règle du contournement (p260) 

53 ) Les Volumes 1 et 2 peuvent être limités par un faux plafond, se trouvant en volume 1 ou 2 est considéré de 3 façons : (1) un faux plafond non ajouré et démontable à l' aide d' un outil limite le local, donc à fortiori les volumes 1 et 2, et l' espace situé au-dessus est en dehors du local

(2) Un faux plafond non démontable est considéré comme étant un plafond, l' espace situé au-dessus ne fait donc plus partie du local, (3) un faux plafond ajouré ou démontable sans l' aide d' outils ne délimite pas le local et n'est pas pris en compte dans la définition de changement de volumes (p261)

Salle de bain Indice de protection matériels électrique

54 ) Les Indices de protection en Salle de Bain concernent l' enveloppe de l' appareillage électrique installé dans les différents volumes 0, 1, 2 ou installé au-delà du volume 2

Dans le volume 0 : appareillages Indice de protection IPX7 sous tension 12 Volts AC maximum je précise ou 30 Volts DC maximum

Dans le volume 1 : appareillages Indice de protection IPX4 sous tension 12 Volts AC maximum ou 30 Volts DC, et IPX5 sous tension 12 Volts AC dans le cas d' une douche a jet horizontaux, le chauffe-eau électrique instantané ou à accumulation (placés horizontalement le plus haut possible) et s' ils sont alimentés directement par un câble sans interposition d' une boîte de connexion dans ce volume 1 (p262)

Dans le volume 2 : appareillages Indice de protection IPX4 sous tension 12 Volts AC ou 30 Volts DC maximum ou appareils de Classe 2 tel que chauffe-eau électrique instantané ou à accumulation (placés horizontalement le plus haut possible) et s' ils sont alimentés directement par un câble sans interposition d' une boîte de connexion dans ce volume 2 (p263) 

Indice de protection : (1) IPX4 : protégé contre les projections d’eau de toutes directions, (2) IPX5 : protégé contre les jets d’eau de toute direction, (3) IPX7 : protégé contre les effets de l’immersion pendant une durée maximale de 30 minutes

Concernant la lettre X qui précède c' est un chiffre qui peut aller de 0 à 6 et qui définit l' Indice de protection de l' appareil électrique contre l’introduction de corps solides dans celui-ci

Correspondance aussi pour : Classe I : appareils ménagers, convecteurs, applique, obligatoirement reliés à la terre, Classe II : appareils électriques possédant une double isolation ne devant pas être reliés à la terre

Salle de bain réglementation matériels électrique

55 ) Matériel d' éclairage les armoires de toilettes comportant un appareil d' éclairage, un interrupteur et un socle de prise de courant peuvent être installées dans le volume 2 à condition qu' elles répondent aux règles de classe II(2) et que le socle de prise de courant se trouve hors volume (p264)

56 ) Volets avec motorisation électrique peuvent être installés en volume 1 ou 2 s' ils se trouvent dans un coffre en matériaux non conducteur et ouvrable uniquement avec l' aide d' un outil, dans ce cas l' intérieur du coffre est considéré comme étant hors volume

La boite de connexion destinée au raccordement du volet électrique peut se trouver en volume 2 ou hors volume, et avoir le degré de protection IP approprié, mais la commande montée et descente de volet motorisé doit se trouver hors volume (p264)

57 ) Connexions, (1) dans les volumes 0,1,2 les matériels installés à poste fixe doivent être raccordés directement et non par l' intermédiaire d' une prise de courant, (2) Dans les volumes 0 et 1 aucune boîte de connexion n' est admise, (3) Dans les volumes 2 et caché seules sont autorisées les boites de connexion pour le raccordement des matériels d' utilisation se trouvant en partie ou en totalité dans ces 2 volumes (p264)

58 ) Canalisations, les conducteurs isolés sous moulures bois sont interdit, les conducteurs isolés sous moulures plastiques sont acceptés si celle-ci présentent le degré de protection adapté au volume, sinon les conducteurs isolés devront être remplacé par un câble

Dans le volume 0 aucune canalisation n' est admise, Dans le volume 1 et 2 les canalisations électrique doivent présenter une isolation équivalente à la classe II(2) et être limitées au canalisation électrique nécessaire à l' alimentation des matériels situés dans ces 2 volumes (p264)

59 ) Eléments chauffants intégré, les éléments électriques chauffants noyés (plancher rayonnant électrique) sont interdit en dessous du volume 1 et dans les parois du volume 1, sont admis ceux alimentés en TBTS limité a 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu

Eléments électrique chauffants autorisés en-dessous du volume 2 et de l' espace "hors volume" a condition de comporter un revêtement métallique tissé ou d' être recouvert d' un treillis métallique spécifique avec mise à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire (p265)

Appareillages Prises de Courant, Interrupteurs

60 ) L' appareillages ne doit pas, à l' usage se séparer de son support et rendre accessibles les bornes de connexion pour conducteurs et câbles d' alimentation, l' appareillage à fixation par vis, pour utilisation dans des boites encastrées dans les parois, permet d' assurer cette prescription

Pour tous les types d' appareillages (interrupteurs, socles de prises de courant, prise de communication...), la fixation a griffe dans les boites d' encastrement est interdite pour les logement neufs : cette prescription ne s' applique pas en rénovation électrique (p252)

Il y a lieu de laisser une longueur suffisante de conducteurs, en particulier pour l' appareillage encastré, en vue de permettre l' accès aux bornes

Les appareillages placés en ambiance (interrupteurs, thermostats, prises de courant..) et alimentés en BT 230 Volts doivent présenter un degré de protection au moins égal à IP2XC, la lettre additionnelle "C" signifie protection contre l' accès avec un outil (p252)

61 ) L' appareillages pose en saillie, si la canalisation est posée sous moulure (NF EN 50085-2-1), celle-ci doit être jointive avec le matériel afin d' obtenir un degré de protection au moins égal au degré requis pour le local ou l' emplacement concerné, à cette fin, il existe des accessoires spécifiques

Si la canalisation électrique est apparente (conduit ou câble), le conduit ou la gaine du câble doit pénétrer dans l' appareillage, si la canalisation est noyée, le conduit doit aboutir à l' arrière de l' appareillage (p253)

62 ) L' appareillages pose en encastré, les socles de prises de courant et les interrupteurs doivent être logés dans une boîte d' encastrement, quand la paroi est en maçonnerie (pierres, moellons, briques, béton..) 

Une boite d' encastrement n' est pas exigée quand la paroi est en bois ou en particules de bois agglomérées, en cloison composites et comportant un vide de construction mais ne contenant pas de matières combustibles ou conductrice, ni susceptibles de provoquer des poussières importantes (p253)     

Prises de Courant

63 ) Prise de Courant caractéristiques, les socles de prise de courant doivent comporter un contact de terre (2P+T) à l' exception des socles alimentés par un transformateur de séparation (prise rasoir) qui incorpore par sa fabrication un tel transformateur de séparation

Tous les socles de prises de courant de courant assigné inférieur ou égal à 32 Ampères doivent être à obturateurs par fabrication, sauf la prise rasoir (p254)

64 ) Prises de Courant dans un Sol, les socles de prises de courant encastrés, installés dans les sols doivent posséder les degrés d' indice de protection IP24 et IK08 (p254) et également l' installation de ces prises de courant au sol sont interdites en salle de bain dans les volumes 0, 1 et 2

65 ) Prise de Courant décompte des points d' utilisation la réglementation de la Norme NFC 15-100 impose le décompte par circuit ou disjoncteur, des socles de prises de courant selon la règle du " 1 pour 1" : 1 Bloc de 3 prises sera comptabilisé pour 3 (p246)

Chaque câblage circuit prises de courant avec câblage de filerie 2,5 mm2, devra comporter au maximum 8 socles de Prises de courant sous disjoncteur 16 Ampères, et avec le nouveau décret de l' amendement N°5 du 27 Novembre 2015 la NF C 15-100 autorise jusqu' à un maximum de 12 Prises de courant par circuit sur un Disjoncteur 20 A (p245)

66 ) Prise de Courant commandé d' éclairage, chaque socle de prise de courant commandé est considéré comme un point d' éclairage, ces socles de Prises de courant sont donc alimentées par les circuits câblage d' éclairage de l' installation de section (1,5 mm2) et la protection contre les surintensités est assuré par des disjoncteurs de courant assigné maximal 16 Ampères (p246)

Un interrupteur d' éclairage peut commander au maximum deux socles de prises de courant sous réserve que celle-ci se trouvent dans la même pièce

Un télérupteur ou contacteur ou tout autre dispositif similaire de commande d' éclairage peut commander plus de 2 socles de prises de courant (p246)  

67 ) Prise de Courant en Cuisine la réglementation de la Norme NFC 15-100 impose l' installation d' un minimum de 3 prises de courant pour une cuisine de surface de moins de 4 m2, et un minimum de 6 prises de courant non spécialisés dans le cas d' une Cuisine de plus de 4m2

Dont 4 de ces 6 Prises de courant sont à répartir au-dessus du plan de travail, et dans le cas d' un îlot central, ces 4 prises de courant peuvent être mise en œuvre sur un plot rétractable ou NON ou sur une crédence solidaire de l' îlot (p268)

L' installation des socles de prises de courant est interdites au-dessus des bacs d' évier et feux et plaque de cuisson, toutefois l' exception est admise pour une prise supplémentaire si celle-ci est destiné à l' alimentation d' une hotte à une hauteur de 1,80 m du sol et clairement identifiée comme telle (p268)

Hauteur d' installation des prises de courant en cuisine : 5 cm de hauteur minimum par rapport au sol fini ou du plan de travail pour les Prises de courant, 1,30 m maximum pour les prises de courant en crédence plan de travail (p268)

Également installation de 2 Prises de courant en partie basse, et dans le cas de nombreuse prises de courant il est imposé un maximum de 6 prises de courant par circuit ou disjoncteur et avec un câblage filerie de 2,5 mm2

68 ) Prise de courant circuits spécialisés en Cuisine la réglementation de la Norme NFC 15-100 impose l' installation d' un minimum de circuits spécialisés : 1 circuit à 32 ampères pour une cuisinière ou une plaque de cuisson électrique, 3 circuits dédiés disjoncteurs à 16 ou 20 ampères pour l' alimentation des appareils de type Lave-vaisselle, Four électrique, Frigo ou congélateur, Lave-linge

69 ) Prise Circuit 32 Ampères en Cuisine la réglementation de la Norme NFC 15-100 impose pour les boitiers de raccordement 32 Ampères que l' axe doit se trouver à une hauteur minimale de 12 cm au-dessus du sol fini (p254)

La sortie de câble 32 Ampères destinée à l' alimentation d' une cuisinière électrique ou d' une plaque de cuisson ne doit pas être utilisée à d' autres usages, tels que l' alimentation d' un circuit de prises de courant ou d' un circuit d' éclairage (p269)

70 ) Prise Courant Lave-Vaisselle la réglementation de la Norme NFC 15-100 impose que la prise et circuit du lave-vaisselle doit être sur un circuit spécialisé et il convient d'installer les socles de prise de courant spécialisés destinés au lave-vaisselle à proximité des arrivées et évacuations d'eau nécessaires à cet appareil

Par ailleurs, cette Prise de courant et canalisations électriques ne doivent pas être placées parallèlement en-dessous des canalisations de liquides pouvant donner lieu à des condensations, à moins de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les canalisations de ces effets de condensation

71 ) Prise de Courant en Salle Bain doit compter au minimum une prise de courant, cette dernière doit être issu d'un circuit d' une puissance de 16 ampères ou soit être alimentée par un transformateur de séparation d' une puissance situé entre 20 VA et 50 VA 

Les prises de courant doivent être placées à une hauteur qui écarte tout danger et tout contact avec l' eau, cette hauteur se situe entre 0,90 m et 1,30 m du sol fini, la prise de courant ne doit pas être installée au-dessus ou en dessous d' un lavabo et les prises doivent être situées au-delà du Volume 2

Dans une salle de bain la Norme interdit de relier tous les appareils à une même prise de courant grâce a une multiprise par exemple, ainsi il est nécessaire de prévoir un circuit spécialisé pour chaque application et pour alimenter un Lave-linge ou un Sèche-linge

72 ) Les Prises de Courant avec fixations avec griffes dans les boitiers d' encastrement sont interdits pour la Norme N FC 15-100 :  Donc fixation de l' appareilles par vis avec les vis de la boite d' encastrement 

Depuis le 1er Juin 2004 au moins 1 Prise de courant 16 A doit être placé à proximité de chaque prise RJ 45

Accessibilité réglementation décret Norme Handicap : 1 Prise de courant 16 A supplémentaire doit être installée à proximité de l' interrupteur de commande d' éclairage dans chaque pièce du logement et installée à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m

Installation d' un minimum de 3 Prises de courant 16 A par chambre et 5 prises de courant 16 A pour le salon, avec un minimum d' 1 Prise de courant par tranche de 4 mètres carré

73 ) Prises de Courant Salon le nombre minimal de prises de courant est d' un socle par tranche de 4m2 avec un minimum de 5 prises de courant, et pour les séjours de superficie de 28 m2 le nombre est défini avec un minimum d' installation de 7 Prises de courant

74 ) Prises de Courant extérieure il est recommandé d' installer les socles de prise de courant à l' extérieur des bâtiments ou maison à environ 1 mètre au-dessus du sol extérieur (p272), et également les socles de prise de courant doivent comporter un indice de protection minimum IP44 contre les projections d' eau

Point Éclairage

75 ) Eclairage décompte des points d' utilisation la réglementation de la Norme NFC 15-100 défini que dans les logements comportant plus d' une pièce principale, le nombre de circuits ne doit pas être inférieur à 2

Dans le cas de spots ou de bandeau lumineux, on compte un point d' éclairage pour 300 VA dans le même local (p 245)

un appareil d' éclairage comportant plusieurs lampes halogènes ou fluorescente ou à LED ne constitue qu' un seul point d' utilisation, chaque socle de prise de courant commandée est considéré comme un point d' éclairage (p246) 

76 ) Interrupteurs d' éclairage les appareils de commande unipolaires (interrupteurs) doivent être placés sur le conducteur de phase, l' interrupteur d' une prise commandée doit être au moins de type 10 Ampères (p254)

Un interrupteur ou un commutateur va et vient ne doit pas commander plus de deux socles de prises de courant commandé, au-delà pour 3 prises d' éclairage commandées il est nécessaire d' installer un télérupteur dans le tableau électrique commandé par bouton poussoir ou contacteur (p254) 

L' appareillage de commande placé près d' une porte est généralement installé coté poignée et installé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, dans la pratique à 1,20 m environ (p254)

Circuits en attentes à l' extérieur ou à l' intérieur du logement, à la cave ou au sous-sol doivent se terminer dans une boite de dérivation avec un degré d' indice de protection IP 44 minimum pour l' extérieur

77 ) Circuits d' éclairage La Norme N FC 15-100 impose au minimum 2 Circuits d' éclairage par logement, et chaque circuit doit comporter un conducteur de protection Vert-Jaune relié à la terre

78 ) Point éclairage lumineux DCL, les systèmes de fixation des boites doit être adapté à la paroi dans laquelle elles sont encastrées et leur maintien en place doit être assurée lorsqu' elles sont utilisées pour la fixation d' un matériel d' utilisation luminaire, par exemple) 

Toute canalisation noyée doit être terminée par une boite de connexion, toutefois pour le raccordement terminal des luminaires, la norme a prévu plusieurs cas dérogatoires à la mise en oeuvre d' une boite de connexion : (1) boite de connexion intégrée au luminaire ou à son bloc d' alimentation, (2) conception ou architecture du luminaire ou de son bloc d' alimentation ne permettant pas d' interposer une boite de connexion (exemple spots), (3) impossibilité constructive d' incorporer une boite connexion dans le matériau support, (4) alimentation fixe de l' éclairage réalisée en apparent (page 251)

Dans les 2 premiers cas, le luminaire est nécessairement posé, dans les 2 derniers cas dans l' attente de la pose du luminaire, une boite dérivation laissée en attente ou une douille (à vis Edison pour lampe culot E27 conforme à la norme NF EN 60238 ou à baionnette pour lampe à culot B22 conforme à la norme NF EN 61184) non fixée doivent être mises en oeuvre (page 251)

Pour les canalisations des circuits d' éclairage, le passage d' un mode de pose noyé à un mode de pose apparent (par exemple : vers l' extérieur) sans interruption des conducteurs n' impose pas la mise en oeuvre d' une boite de connexion

Une boite de connexion destinée à alimenter un foyer lumineux doit être équipée d' un socle DCL (dispositif de connexion de luminaire) , dans le cas ou l' installation n' est pas livrée avec les luminaires définitifs, l' installateur devra y raccorder une douille DCL, équipée d' une fiche récupérable permettant le raccordement des luminaires des futurs occupants (page 251)

Dans le cas d' un point d' éclairage à multiple allumages ou d' un luminaire installé dont le courant nominal est supérieur à 6 Ampères, il est admis de ne pas mettre en oeuvre de DCL (page 252)

Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, l' installation de DCL doit respecter les règles spécifiques à ces locaux 

Si une boite de connexion destinée à alimenter un foyer lumineux est fixée dans un plafond, elle doit être conçue pour la suspension des luminaires, le moyen de suspension et sa fixation dans le plafond doivent pouvoir assurer sans danger la suspension d' une charge d' un minimum de 25 Kg, la tenue d' une charge de 25 Kg par le moyen de suspension de la boite en plafond implique une fixation de la boite à la structure du bâtiment (page 252) 

79 ) Point éclairage Salle de Bain l' ensemble boitier DCL et Lampe doit se trouver au plafond a une distance supérieure à 2,25 mètres par rapport au fond de la baignoire ou du bac a douche, le DCL doit se trouver dans le Hors Volume c'est à dire au-delà du Volume 2

Spots éclairage Salle de bain , Chaque spots doit avoir un transfo d' isolement 12 Volts individuel , les transfos de tension supérieur à 12 Volts et les transfos pour 2 Spots ou plus sont interdits ( Car il délivrent une Tension entre 16 et 18 Volts supérieure a 12 Volts )

80 ) Points d' éclairage intérieur habitation La Norme N FC 15-100 impose au moins 1 point d' éclairage dans chaque pièce au plafond et dans le cas de Prises Courant Eclairage Commandée il impose 2 Prises de Courant commandées dans le cas d' un Salon

Un circuit d' éclairage ne doit pas comporter plus de 8 points lumineux : plafonniers, Appliques, spots, etc.. et ce circuit d' éclairage doit être câblé en fils électrique 1,5 mm carré et protégé par un disjoncteur de calibre de 16 A maximum

81 ) Points d' éclairage en extérieur maison A l' extérieur de la maison vous devez installer un point d' éclairage au-dessus de chaque accès : porte d' entrée principale, porte de service

La Norme N FC 15-100 précise que la prescription du DCL pour raccorder un luminaire en extérieur n' est applicable que dans le cas de conditions externes au maximum égale ou en dessous a AD2 ( AD = présence d' eau)

Les Indices AD2 correspond à des environnements dans lequel l' humidité se condense occasionnellement sous forme de gouttes d' eau ou qui sont remplis de vapeur d' eau, AD3 correspond à des environnements dans lesquels l' eau ruisselle sur les murs ou le sol

Pour l' extérieur tout circuit ou câblage d' éclairage doit aboutir soit dans une boite de dérivation étanche, soit à un luminaire a indice de protection IPX4, l' installation d' un boitier DCL n' étant pas rendu obligatoire

Câblage matériels installés en extérieur

82 ) Matériels installés en extérieur maison, l'alimentation des points d' utilisation extérieurs doit être réalisée en câbles, tous les matériels (foyers lumineux, socles de prises de courant..) placés à l' extérieur des bâtiments doivent être protégés contre les projections d' eau ( IP24, IP25) dans les emplacements susceptibles d' être arrosés au jet d' eau (p272)

Un circuit d' éclairage pour l' extérieur doit aboutir : soit à un luminaire lui-même adapté aux condition d' influences externes, soit à une boîte de connexion (p273) 

Circuits Spécialisés

83 ) Circuit Spécialisés en plus des circuits dédiés spécialisés de la cuisine il convient de prévoir des circuits spécialisés pour le chauffe-eau, le lave-linge, le sèche-linge, la chaudière et ses auxiliaires, la pompe à chaleur, la climatisation, la VMC, l'alarme, l'arrosage automatique, la piscine, le portail électrique

84 ) Circuit Volets Roulants dans le cas d' installation de volets roulants motorisé électrique dans l' habitation, le Tableau électrique doit comporter au minimum 1 Circuit dédié spécialisé Volet électrique en câblage de 1,5 mm2 sous disjoncteur de 16 Ampères maximum

Chaque circuit dédié ou disjoncteur divisionnaire dédié Volet électrique devra comporter un maximum de 3 Volets électrique par circuit, La Norme NFC 15-100 précise de choisir l' intensité des disjoncteurs divisionnaires suivant la puissance des moteurs des volets électriques

85 ) Circuit spécifique Chauffage Electrique dans le cas de chauffage ou radiateur électrique dans l' habitation, la réglementation de la Norme NFC 15-100 impose qu' un circuit soit systématiquement dédié a l' appareil de chauffage électrique

Les protections par disjoncteurs et les sections des fils sont définies en fonction de la puissance totale des appareils de chauffage, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le paragraphe suivant ci-dessous   

Chauffage électrique 

86 ) Chauffage électrique dispositif de commande, cette commande peut être assurée par le disjoncteur divisionnaire placé à l' origine de chacun des circuits correspondant, elle peut également être assurée au niveau de chaque appareil de chauffage par l' interrupteur incorporé à l' appareil ( Prévu par fabricant à vérifier lors de l' achat Obligatoire Normes )(p273)

87 ) Chauffage électrique sectionnement fil pilote doit être prévu, ce sectionnement est réalisé à l' origine de chacun des circuits de chauffage par un dispositif de sectionnement associé au dispositif de protection contre les surintensités

Il doit pouvoir être sectionné soit par : (1) soit par un dispositif de sectionnement associé à un interrupteur général de chaque usage concerné, (2) soit par un dispositif de sectionnement indépendant : le dispositif de protection dédié à la gestion d' énergie pouvant remplir cette fonction (p340)

Lorsque le sectionnement du fil pilote est indépendant, un marquage doit être disposé sur le tableau de répartition et à l' intérieur de la boite de connexion de l' équipement concerné, "Attention fil pilote à sectionner" (p340)

88 ) Chauffage électrique connexion raccordement, les appareils de chauffage ne doivent pas être raccordés sur des socles de prises de courant, mais dans une boîte de dérivation avec sortie de câble (p274)

89 ) Chauffage électrique puissance admissible par circuit sont indiqués et réglementé par la Norme NFC 15-100 en fonction de la puissance cumulée des appareils de radiateur électrique installés ou panneaux radiants installés

Pour un maximum de puissance de 3500 Watts câblage en section minimale 1,5 mm2 sur disjoncteur 16 Ampères et pour 4500 Watts câblage en section 2,5 mm2 sur disjoncteur 20 A (p273)

90 ) Chauffage plancher rayonnant électrique, Aucune fixation pénétrant dans le plancher ne doit être réalisée dans les zones équipées d' éléments chauffants (p275)

Disposition particulière aux locaux contenant une baignoire ou une douche, dans le cas d' éléments électrique chauffants noyés dans le sol du volume 2 et hors volume, peuvent être installés sous réserve qu' ils soit (1) recouvert d' un treillis métallique spécifique de maille inférieur ou égale à 5 cm X5 cm (grillage de carreleur) et mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire

(2) soit d' un revêtement métallique tissé autour du câble et et mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire (p276)   

91 ) Chauffage électrique en Salle de Bain la réglementation de la Norme NFC 15-100 prévoit un certain type de chauffage ou radiateur électrique puissance ou sèche serviette, ces derniers ne doivent pas être placés dans les volumes 0 et 1 pour des raisons de distance de sécurité électrique

Dans le volume 2 seul un type de chauffage électrique de classe II (2) peut y être installé, l' appareil de chauffage doit posséder un indice de protection IPX4 minimum et au-delà du volume 2 l' emplacement du radiateur électrique est autorisé

Réglementation Piscine

92 ) Distances et Volumes de sécurité Piscine les réglementations de la Norme NFC 15-100 défini 3

volumes : le Volume 0 désigne l' intérieur du bassin, le Volume 1 il est limité et s' étend au sol jusqu' à 2 mètres du bord du bassin et jusqu' à une hauteur située à 2,50 mètres au-dessus du sol, et le Volume 2 il s' étend de 1,50 mètres au-delà du volume 1 et jusqu' à une hauteur située à 2,50 mètres du sol

Dans les volumes 0 et 1 seuls les appareils destinés à l' utilisation des piscines peuvent être installés, ce sont des appareillages a utilisation d' alimentation électrique très basse tension 12 Volts (TBTS) (p278)

 

93 ) Piscine liaison équipotentielle supplémentaires (LES) tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 doivent être reliés par des conducteurs d' équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes, Parmi les éléments à relier à la liaison équipotentielle supplémentaire sont : les armatures du sol, les conduits métalliques, les charpentes métallique accessibles (p279)

Par contre les éléments suivant peuvent ne pas être à relier à la liaison équipotentielle supplémentaire : les échelles de plongeoir, les échelles et barrières du bassin, les tremplins (p280)

94 ) Piscine et Canalisations, dans les volumes 0 et 1, les canalisations électriques doivent être limitées à celles nécessaires à l' alimentation des appareils situés dans ces volumes, et dans les volumes 0,1 et 2 les canalisations électrique ne doivent pas comporter de gaine métallique

Les boîtes de connexion ne sont pas admises dans les volumes 0,1 à l' exception de celle situées dans le volume 1 pour les circuits alimentés en TBTS 12 Volts (p280) 

95 ) Piscine et chauffage, des éléments chauffants électrique noyés dans le sol sont admis à condition : soit (1) d' être alimentés en TBTS, la source de sécurité devant se trouver en dehors des volumes 0,1, et 2, soit (2) d' être recouvert par un grillage enterré métallique (ou une gaine métallique) mis à la terre ou relié à la liaison équipotentielle et que leurs circuits d' alimentation soient protégés par un dispositif différentiel à haute sensibilité 30 ma (p280)

96 ) Piscine Appareils d' éclairage, subaquatique sont soit: (1) non immergés et disposés derrière des hublots étanches installés dans des galerie techniques, (2) soit immergés et constitués par des appareils de degré de protection IPX8 et alimentés en TBTS au plus égal à 12 Vols en alternatif ou 30 Volts en continu, les transformateurs de sécurité sont placés dans un local annexe ou un galerie technique (p280)

97 ) Piscine matériels spécifique, dans les volumes 0,1 seuls des appareils destinés à l' utilisation pour les piscines peuvent être installés : les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu, une pompe d' alimentation en TBTS limité à 12 Volts (p281)

Circuit en attente

98 ) circuit câblage en attente à l' extérieur ou à l' intérieur du logement, à la cave ou au sous-sol doivent se terminer dans une boite de dérivation avec un degré d' indice de protection IP 44 minimum pour l' extérieur

Canalisations électrique et cheminement de câbles

99 ) Canalisations électrique caractéristiques générales, la canalisation électrique de chaque circuit doit comporter au moins deux conducteurs isolés actifs (phase et neutre) et un conducteur de protection terre, et dans le cas d' alimentation d' un appareil par l' intermédiaire d' un transformateur de séparation ou de sécurité, le tronçon en aval du transformateur ne comporte jamais de conducteur de protection

Tous les conducteurs d' une même canalisation doivent avoir la même section, et un conducteur de Neutre ne peut pas être commun à plusieurs circuits (p248)

100 ) Canalisations électrique Nature des conducteurs isolés, la norme préconise l' utilisation de conducteur rigides H 07 V-U ou H 07 V-R, souples H 07 V-K pour montage sous conduits, moulures ou plinthes, et les câbles rigides U 1000 R2V, FR-N05 VV-U ou R, ou souples H 07 RNF, H 05 RNF ou H 05 VV-F ou PV 1000F pour les installations photovoltaïques pour montage en apparent, dans les vides de construction, moulures, plinthes ou conduits (p248)

101 ) Couleur des conducteurs isolés, la norme impose pour les conducteurs isolés H 07 V-U, R et K : pour la Phase tous sauf les couleurs bleu clair, vert, jaune, bicolore vert-jaune, pour le Neutre le bleu clair uniquement, pour le conducteur de protection le bicolore vert-jaune uniquement

Pour les Câbles multiconducteurs U1000 R2V, FR-N 05 VV-U et R, H 05 VV-F : pour la Phase le noir ou brun, pour le Neutre le bleu clair uniquement, pour le conducteur de protection le bicolore vert-jaune uniquement (p249)

102 ) Code Couleur des câbles type U1000 R2V, ces câbles possèdent un liseré de couleur qui permet d' identifier la section nominale des conducteurs du câbles : Rose pour le 1,5 mm2, Jaune pâle pour 2,5 mm2, Violet pour 4 mm2, Turquoise pour 6 mm2, Marron pour 10 mm2, Gris pour 16 mm2, Blanc pour 25 mm2 (p42) 

103 ) Câblage dans la Salle de Bain, les conducteurs isolés sous moulures bois sont interdits, les conducteurs isolés sous moulures plastiques sont acceptés si celle-ci présentent un degré IP suffisant, sinon les conducteurs isolés devront être remplacés par un câble (p264)

Dans le volume 0 aucune canalisation n' est admise, sauf celle alimentée en TBTS limité à 12 Volts en courant alternatif ou 30 Volts en courant continu lisse

Dans les volumes 1 et 2 les canalisations électrique doivent présenter une isolation équivalente à la Classe 2 et ces moulures sont limitées à celles nécessaires pour l' alimentation des matériels situés dans ces volumes 1 et 2 de la salle de bain (p264)

La réglementation de la Norme NFC 15-100 impose également que les conduits ou moulures profilé plastiques sont visé par la norme NF EN 50085, et qu' ils doivent être installés avec leurs angles et leurs accessoires, ce qui exclut les coupures a la scie en angles par exemple, ceci afin d' assurer la continuité du degré de protection IP

104 ) Câblage courant fort et courant faible l' installation électrique doit être réalisée dans des systèmes de goulottes ou moulures avec des alvéoles ou compartimentation, les conducteurs d' un circuit de communication doivent être séparés matériellement de ceux d' un circuit électrique d' énergie

105 ) Câblage électrique dans vide de construction le câblage d' une installation électrique peut-elle passer par un vide de construction, la Norme veut dire "tout espace existant dans les parois des bâtiments ( murs, cloisons, plancher, plafond, etc..) et accessible seulement à certains emplacement (p63)

Les alvéoles des cloisons composites en cartons plâtre qui peuvent être perforées pour passer des conduits avec des câbles sont assimilées à des vides de construction

Par contre l' espace créé par ou lors de collage d' un panneau isolant sur un mur porteur n'est pas considéré comme un vide de construction, les plenums des plafonds non démontables et des planchers non démontables sont considérés comme vide de construction (p63)

Les canalisations ( conducteurs isolés et conduits, câbles) posées dans les vides de construction doivent être non propagatrices de la flamme, elles peuvent être constituées : soit par des conducteurs H 07 V-U, R ou K, dans un système de conduit (ICTL et ICTA), Soit par des câbles FR-N 05 VV-U ou R et H 05 VV-F ou U1000R2V posés directement dans un système de conduits (p64)

Les conduits de couleur orange propagateur de la flamme sont interdits, les conduits doivent pouvoir pénétrer librement dans le vide de construction, les câbles isolés peuvent être posés directement sans conduit dans un vide de construction si la dimension transversale du vide est au moins 1,5 fois le diamètre extérieur du câble (p64)

106 ) Conduit TPC pour câble extérieur VRD conformément à la Norme NFC 14-100 le diamètre intérieur du conduit rouge de type TPC doit être au moins égal à 1,8 fois le diamètre extérieur du câble d' alimentation électrique à mettre en œuvre pour alimenter l' habitation en électricité

Aussi il faut également connaitre le code couleur utilisé pour tous les réseaux enterrés : Rouge = électricité, Bleu = eau, Vert = Télécom, Jaune = Gaz

Tous les réseaux VRD (Voirie Réseau Distribution) sont enterrés et recouvert d' un grillage de la couleur concernée, dans le cas d' une Gaine électrique enterrée qui contient le câble d' alimentation électrique elle sera recouverte de terre puis d' un grillage avertisseur de couleur rouge

107 ) Conduit et câble pose en enterré extérieur conformément à la Norme NFC 15-100 le type de câble et conduit utilisé doit être : (1) soit de type U 1000 R2V ou U 1000 AR2V ou FRN 05 VV-U posé dans un conduit (fourreau) normalisé de type TPC (tube pour canalisations), (2) Soit de type U 1000 RGPFV ou U 1000 RVFV enterré directement dans le cas de terrains inondables (p64)

Lorsque qu' un conduit de diamètre inférieur à 40 mm doit être installé, des systèmes de conduits de type ICTA et ICTL peuvent être utilisés pour assurer la protection requise, ceci n' autorise pas la pose de conduits comportant des parties métalliques, les conducteurs isolés sous conduit sont interdits également pour une pose en enterré (p65)

108 ) Profondeur Conduit ou câble pose en enterré extérieur, les canalisations doivent être enterrés au moins à 0,50 mètre de profondeur pour les aires non-accessibles aux voitures, et au moins à 0,85 mètres de profondeur pour les aires accessibles aux voitures et sous les trottoirs (p65)

Dans le cas de câbles type U 1000 RGPFV ou U 1000 RVFV enterré directement dans les terrains, ils doivent être insérés entre 2 couches de sables ou terre meuble, ayant chacune une épaisseur de 10 cm, il est également imposé la pose d' un dispositif grillage avertisseur non corrodable de couleur rouge qui doit être placé à 20 cm au-dessus du câble enterré directement (p65)  

Dans le cas de câbles type U 1000 R2V ou U 1000 AR2V ou FRN 05 W-U sous conduit TPC, ils doivent être posés sur une couche de sable ou terre meuble de 20 cm d' épaisseur, la norme n' impose pas la pose de grillage avertisseur rouge en présence de fourreau ou conduits de couleur rouge contenant le câble (p65)

109 ) Côtoiement Conduit ou câble autre canalisation pose en enterré extérieur, les canalisations électrique (câbles sans conduit ou câbles sous conduit) qui côtoie ou croise une autre canalisation de communication, eau, gaz, elles doivent être distantes et enterré d' au moins 0,20 mètre (p66) 

110 ) pose câble ou conducteurs sur chemin de câbles, conformément à la Norme NFC 15-100, ceux-ci doivent être fixés tous les mètres au moins, afin de permettre la fixation d' autres matériels (éclairage), lorsque les câbles qui y sont installés sont de classe 2, la continuité électrique de raccordement à la terre n'est pas nécessaire au titre de la protection contre les chocs électriques (p53)

Lorsque les câbles mis en œuvre ne sont pas équivalents à la classe 2, les parties métalliques accessibles des chemins de câbles doivent être mise à la terre par un conducteur de protection en cuivre nu circulant sur ces chemins de câbles (p54)

Sa section doit être égale à la plus grande section du conducteur de protection mis en œuvre dans les canalisations concernés, avec un maximum de 25 mm2 et un minimum de 4 mm2, et ce conducteur en cuivre nu doit être connecté tous les 15 mètres environ aux chemin de câbles (p54)

111 ) pose câble ou conducteurs sous goulottes, conformément à la Norme NFC 15-100, ceux-ci doivent être mis en œuvre avec leurs accessoires pour assurer la continuité du degré de protection IP, ces goulottes ne doivent pas être noyés dans la maçonnerie, le couvercle devant toujours rester apparent et facilement accessible (p54)

Les conducteurs isolés ne sont admis que si le couvercle nécessite l' emploi d' un outil pour être retiré et si le système de goulotte possède le degré de protection IP4X (p54)

Dans le cas d' utilisation de système de goulottes métalliques, la mise à la terre n' est pas nécessaire s' ils contiennent des câbles présentant un niveau de sécurité équivalent à la classe 2, ou des conducteurs isolés posés dans des conduits isolants (p55)

112 ) pose câble ou conducteurs sous conduits, conformément à la Norme NFC 15-100, quel que soit leur matériau, les systèmes de conduits peuvent être posés en apparent ou dans des vides de construction, ils peuvent aussi être encastrés ou noyés dans les parois

Les conducteurs isolés ne doivent pas être mis en œuvre dans des systèmes de conduits métalliques, l' utilisation de tels conduits métalliques sont réservés aux câbles présentant une isolation équivalente à celle de la classe 2 (p55)

La protection des conducteurs doit être assurée mécaniquement sans discontinuité, le raccordement des conduits entre eux s' effectue à l' aide d' accessoires de raccordement, en mode pose noyé dans un mur ou un plancher, les accessoires ne sont pas admis, exception faite d' une jonction (manchon) sans changement de direction (p55)

113 ) pose conduits en montage noyé, conformément à la Norme NFC 15-100, l' incorporation par saignée est interdite dans les planchers, il est interdit d' incorporer des canalisations ou conduit dans les parois des conduits de cheminée ou dans leurs cloisons de doublage, l' emploi de coude d' équerre et de tés est interdit en mode noyé (p58)

114 ) Règles d' incorporation des canalisations ou conduits, dans les éléments de construction : de façon générale il est interdit de pratiquer des saignées ou tranchées dans les éléments de gros œuvre porteurs, à l' exception toutefois des murs porteurs en éléments de maçonnerie de petits éléments de matériaux tel que : briques, blocs creux ou pleins, pierre reconstituée ou naturelle (p59)

115 ) Canalisations en contact avec matériaux thermiquement isolant, dans les parois les canalisations électrique sont posées côté chaud de l' isolant, toutefois lorsque la canalisation électrique (conducteurs isolés ou câble sous conduit) a un diamètre inférieur ou égal à 16 mm, la canalisation peut cheminer entre le mur et l' isolant entre les plots de colle (p63)

Cohabitation câblage réseaux communication et réseaux d' énergie

116 ) Câblage réseaux communication et réseaux énergie, il est indispensable de limiter les conséquences des perturbations électromagnétiques et suivre les règles de mise en œuvre des réseaux, (mise à la terre, liaisons équipotentielle, cheminement des canalisations, raccordement des terminaux), et de prévoir une terre unique avec des mises à la terre multiples interconnectées (p316)

Au niveau des équipement terminaux de réseaux de communication RJ45, le raccordement doit être effectué sur le connecteur RJ45 sans détorsader les paires, et sur une longueur maximale de 13 mm, et d' assurer la continuité de mise à la terre des drains de masse, et d' utiliser des cordons blindés (p317)

117 ) Distance entre Câble de communication et câble d' énergie, dans le cas d' une longueur inférieure à 35 mètres constitué d' un câble de communication écranté, aucune distance de séparation au titre d' électromagnétique n' est requise vis à vis des câbles d' énergie, cependant les câbles de communication et câbles d' énergie doivent cheminer dans des conduits séparés (p318)

Câble d' asservissement et de télé information 

118 ) Câblage d' asservissement et de télé information, (1) lorsque le compteur électronique et l' appareil général de commande et de protection (AGCP) de l' installation électrique sont placés au même endroit, les câbles d' asservissement et de télé-information, qui font partie du domaine couvert par la Norme NF C 15-100, peuvent cheminer dans le même conduit que le câble d' énergie reliant l' AGCP au tableau de répartition à l' intérieur du logement (p363)

(2) En revanche lorsque le compteur d' énergie est installé à l' extérieur du logement, mais que le disjoncteur de branchement se trouve lui à l' intérieur du logement, et que le câble d' asservissement en provenance du compteur doit être amené à l' intérieur du logement

Dans ce cas le câble d' asservissement doit cheminer séparément de la dérivation individuelle appartement au domaine de la norme NF C 14-100, et dans des conduits distincts ou des compartiments de goulottes distincts avec fermeture indépendante (p364)

En aval de l' AGCP les câbles d' énergie, d' asservissement et de télé-information peuvent en revanche cheminer dans des conduits ou des compartiments de goulottes communs

Les conducteurs d' asservissement tarifaire doivent être de section minimale 1,5 mm2 et protégés au niveau du tableau électrique par un disjoncteur divisionnaire de calibre maximal 2 Ampères (p364)    

Connexions électrique des conducteurs

119 ) Connexions règles générales, les connexions des conducteurs doivent être réalisé exclusivement : soit avec des dispositifs de connexions appropriés tel que barrettes de connexions, répartiteurs, blocs de jonctions, ou soit sur les bornes de l' appareillage

Les dispositifs de connexions sont disposés : soit dans des boîtes de connexion, soit dans les boîtes d' encastrement de l' appareillage lorsque les dimensions de celle-ci le permettent, les épissures sont interdites, dans le cas de conducteurs ou de câbles souples, il est recommandé d' effectuer les connexions sur des embouts sertis (p250)

120 ) Connexions des conducteurs de protection, les connexions de chacun des conducteurs de protection sur le conducteur principal de protection (sur une barre de terre) doivent être réalisés individuellement, il en est de même dans chaque boîte de dérivation (p250)

121 ) Connexions boites et sorties de câbles, les couvercles des boîtes de connexion et d' encastrement doivent toujours rester accessibles et leur démontage ne doit pouvoir se faire qu' à l' aide d' un outil ou par une action manuelle importante, l' axe horizontal des sorties de câbles doit être situé à au moins 5 cm au-dessus du sol fini pour les boîtes jusqu' à 20 Ampères et 12 cm au-dessus du sol fini pour les boîtes jusqu' à 32 Ampères (p251)

Le systèmes de fixation des boites doit être adapté à la paroi dans laquelle elles sont encastrées et leur maintien en place doit être assurée lorsqu' elles sont utilisées pour la fixation d' un matériel d' utilisation luminaire, par exemple) 

Toute canalisation noyée doit être terminée par une boite de connexion, toutefois pour le raccordement terminal des luminaires, la norme a prévu plusieurs cas dérogatoires à la mise en oeuvre d' une boite de connexion : (1) boite de connexion intégrée au luminaire ou à son bloc d' alimentation, (2) conception ou architecture du luminaire ou de son bloc d' alimentation ne permettant pas d' interposer une boite de connexion (exemple spots), (3) impossibilité constructive d' incorporer une boite connexion dans le matériau support, (4) alimentation fixe de l' éclairage réalisée en apparent (page 251)

Dans les 2 premiers cas, le luminaire est nécessairement posé, dans les 2 derniers cas dans l' attente de la pose du luminaire, une boite dérivation laissée en attente ou une douille (à vis Edison pour lampe culot E27 conforme à la norme NF EN 60238 ou à baionnette pour lampe à culot B22 conforme à la norme NF EN 61184) non fixée doivent être mises en oeuvre (page 251)

Pour les canalisations des circuits d' éclairage, le passage d' un mode de pose noyé à un mode de pose apparent (par exemple : vers l' extérieur) sans interruption des conducteurs n' impose pas la mise en oeuvre d' une boite de connexion

Une boite de connexion destinée à alimenter un foyer lumineux doit être équipée d' un socle DCL (dispositif de connexion de luminaire) , dans le cas ou l' installation n' est pas livrée avec les luminaires définitifs, l' installateur devra y raccorder une douille DCL, équipée d' une fiche récupérable permettant le raccordement des luminaires des futurs occupants (page 251)

Dans le cas d' un point d' éclairage à multiple allumages ou d' un luminaire installé dont le courant nominal est supérieur à 6 Ampères, il est admis de ne pas mettre en oeuvre de DCL (page 252)

Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, l' installation de DCL doit respecter les règles spécifiques à ces locaux 

Si une boite de connexion destinée à alimenter un foyer lumineux est fixée dans un plafond, elle doit être conçue pour la suspension des luminaires, le moyen de suspension et sa fixation dans le plafond doivent pouvoir assurer sans danger la suspension d' une charge d' un minimum de 25 Kg, la tenue d' une charge de 25 Kg par le moyen de suspension de la boite en plafond implique une fixation de la boite à la structure du bâtiment (page 252)

Câble raccordement aérien pour dépendance

122 ) Nature Câble aérien pour alimentation électrique dépendance a mettre en œuvre pour un branchement électrique aérien doit être réalisé avec des câbles composés de conducteurs élémentaires câblés par paires ou par quartes (tétrapolaires), l' âme en cuivre et il doit être composé de rubans protecteurs et d' étanchéité

La gaine extérieure du câble d' alimentation électrique doit être en polyéthylène de couleur noire, de plus un filin porteur en acier galvanisé doit être intégré dans la gaine de protection avec le câble

Le câble est dit "autoporté" et pour l' installation il faut prévoir un point d' accroche aux deux extrémités et un tendeur pour le filin afin que le câble d' alimentation électrique ne supporte pas directement le poids ou la tension de celui-ci 

123 ) Hauteur Câble aérien pour alimentation électrique dépendance dans le cas où vous devez alimenter électriquement une dépendance (maison, garage, atelier, etc.) directement via le compteur électrique principal dans le cas de branchement électrique aérien vous devez respecter les règles suivantes :

Les câbles doivent être posés à la hauteur minimale suivante selon la Norme NF EN 50174-3, a 3 mètres de hauteur en bordure de route sans accès de véhicules, à 4,50 mètres de hauteur en jardin privatif, à 5,50 mètres de hauteur pour les traversées de voies ouvertes à la circulation de véhicules, chemins et entrées de campus

Éclairage en Très Basse Tension (TBT)

124 ) Source Éclairage en Très Basse Tension sont par définition alimentés par des sources dont la tension assignée maximale est de 50 Volts en courant alternatif et de 120 Volts en courant continu (p282)

Pour les installation d' éclairage à Très Basse Tension seule la mesure de protection TBTS doit être appliqué, si des conducteurs nus sont utilisés et sont accessibles , la tension maximale d' utilisation doit être de 25 Volts en courant alternatif ou de 60 Volts en courant continu (p283)

La source de l' alimentation installation éclairage Très Basse Tension peut être une des sources suivantes : (1) avec un transformateur de sécurité résistant au courts-circuits, le fonctionnement en parallèle de transformateur sur le circuit secondaire n' est admis que s' ils fonctionnent aussi en parallèle sur le circuit primaire et que les transformateurs sont de caractéristiques identiques

(2 ) avec un convertisseur à l' épreuve des courts-circuits, le fonctionnement en parallèle des convertisseurs n' est pas admis, dans les 2 cas ces source d' éclairage TBTS électronique sont de classe II, et le circuit secondaire ne doit en aucun point être relié à la terre (p283)

125 ) Circuit Secondaire Éclairage en Très Basse Tension par réglementation la longueur du circuit secondaire ne doit pas dépasser 2 mètres, et dans le cas où la longueur de ce circuit est supérieur à 2 mètres, une étude spécifique doit être réalisée (p284)

126 ) Canalisations Éclairage en Très Basse Tension par réglementation le type de canalisation doit être soit (1) par conducteurs isolés dans des systèmes de conduits ou de goulottes, (2) câbles rigides, (3) câbles souples ou cordons, (4) système pour éclairage TBT conforme à la NF EN 60598-2-23

(5) Également canalisation par conducteurs nus si la tension nominale ne dépasse pas 25 Volts en courant alternatif ou 60 Volts en courant continu, et de section minimale 4 mm2 et ne pas être directement posés sur des matériaux combustibles (p285)

127 ) Éclairage Très Basse Tension Faux plafond BA13 sont admis d' introduire un transformateur ou un convertisseur TBTS à travers l' orifice de ce faux plafond, sous réserve que cette mise en œuvre n' altère pas le fonctionnement et la sécurité de l' installation, et doit être accessible facilement

Dans le cas de faux plafond avec un isolant acoustique ou thermique, la mise en place de protection ou de cloche est imposé lorsqu' un Spot d' éclairage ou luminaire encastré portant un symbole précise qu' il ne peut pas être recouvert (p288)

Ventilation mécanique contrôlée

128 ) Contexte réglementaire VMC : la nécessité de satisfaire les besoins d' hygiène et de confort des occupants d' un local et de permettre une bonne conservation du bâti impose d' assurer un renouvellement d' air suffisant , Cependant cela doit se faire au moindre cout énergétique (p 289)

Plusieurs textes réglementaires fixent les débits à respecter en secteur résidentiel : (1) l' arrêté du 24 Mars 1982 fixe les conditions de fonctionnement de la ventilation : adaptation aux besoins, vitesse lente ou vitesse rapide

(2) la réglementation thermique en vigueur ne remet pas en cause le texte de l' arrêté du 24 Mars 1982. Elle impose une aération générale et permanente au moins pendant la période ou la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées (p 289)

La réglementation en vigueur n' impose pas la mise en oeuvre systématique d' une VMC, la ventilation peut tout à fait être naturelle, sous réserve du respect de l' arrêté du 24 Mars 1982. Cependant, par expérience, l' installation d' une VMC permet de répondre de façon satisfaisante aux objectifs réglementaires

Une ventilation Hygroréglable est préférable, car elle adapte le débit de ventilation aux besoin réels de ventilation de chaque local. Cette variation de débit d' air est réalisée par la dilatation d' une tresse sensible à l' humidité de l' air ambiant qui agit sur l' ouverture de la bouche (p 289)

129 ) Mise en oeuvre installation VMC : un dispositif de commande d' arrêt doit être installé sur le circuit d' alimentation du groupe de ventilation, cette commande est placée sur le tableau électrique de répartition principale

le circuit d' alimentation a une section de 1,5 mm2 et le circuit ou câblage doit être protégé par un disjoncteur divisionnaire qui peut assurer en outre, la fonction de commande

la protection doit être calibrée à 2 Ampères, sauf cas particulier ou en fonction des indications du constructeur, elle peut être augmentée jusqu' à 16 Ampères (p 289)

Il est recommandé de choisir un groupe de ventilation dont le moteur possède une protection thermique incorporée (p 289)

Sonnerie d' appel

130 ) Sonnerie d' appel, deux solutions peuvent être adoptées pour alimenter une sonnerie, (1) alimentation en 240 Volts, le circuit doit être réalisé en 1,5 mm2, il est admis d' alimenter une sonnette à partir d' un circuit d' éclairage (p290)

131 ) Sonnerie d' appel bouton poussoir extérieur, l' alimentation par transformateur de sécurité est recommandée pour les installations extérieures, et le bouton poussoir doit présenter un degré de protection IP24, et un degré de protection contre les chocs mécanique IK07 et être alimentés de préférence en TBTS (p290)

Réglementation accessibilité personnes handicapées

132 ) GTL, Tableau répartition et communication doit être situé au niveau d' accès de l' unité de vie, l' organe de manœuvre du dispositif de coupure d' urgence doit être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m au-dessus du sol fini, les organes de manœuvre des appareillages installés dans le tableau de répartition sont situés à un hauteur entre 0,75 m et 1,30 m (p324)

Les socles de prise de communication et les socles de prise de courant 2P+T, installés dans le tableau de communication, sont placés à une hauteur maximale de 1,30 m (p324)

133 ) Eclairage et socle prise de courant du logement, l' interrupteur de commande d' éclairage doit être situées en entrée de chaque pièce à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol fini, manœuvrable en position assise (p324)

Pour chaque pièce de l' unité de vie, un socle de prise de courant 16 Ampères 2P+T supplémentaire et non commandé doit être installé à proximité immédiate du dispositif de commande d' éclairage, dans les locaux contenant une baignoire ou une douche également installé en hors volume à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 mètre du sol (p326)

134 ) Porte de garage et de portail, à système d' ouverture électrique automatique doit être signalé par un signal sonore et lumineux (p327)

Réglementation Thermique RT 2012

135 ) Boites d' encastrement étanches doivent être installés pour appareillages en favorisant les versions boitiers d' encastrement à cloison Placo BA13 doubles ou triples, pour minimiser le nombre de perçage à réaliser dans les parois ou panneaux Placo, pour réduire les circulations d' air parasite au travers des canalisations électriques (p329)

Boite d' encastrement étanches pour luminaires, points de centre, applique, des obturateurs à insérer aux extrémités des conduits annelés, des câbles sans conduit dans le cas d' installation dans un vide de construction, ces câbles dans ce cas doivent être non propagateur de la flamme de type C2 (p330)

Protection Para Foudre

136 ) Protection Parafoudre à la Terre de type 2 doit être raccordé directement au conducteur de Terre, la liaison de raccordement Terre entre le parafoudre et la barrette répartiteur de Terre du tableau électrique doit être de longueur moins de 50 cm et de section la plus grande possible (16 mm2) avec utilisation du bornier Terre vert adaptable conçu pour raccordement sur le parafoudre

L' installation du parafoudre doit être placé en Aval du dispositif différentiel 500 ma et raccordé directement à l' alimentation électrique issu depuis le (DB), l' alimentation électrique du parafoudre doit être également inférieur à 50 cm

137 ) Protection Para foudre obligatoire avec le tableau 44B de l' amendement 1 de la Norme NFC 15-100 précise dans quel cas la mise en œuvre de parafoudre est obligatoire, cela dépend : de la densité du foudroiement Ng du lieu de l' installation électrique et des caractéristiques du bâtiment et de son alimentation électrique

C'est le cas par exemple pour la protection de matériels électriques ou électroniques de certaines installations électrique ou une médicalisation à domicile est présente, d' installation comportant des systèmes de sécurité Incendie, d' alarmes techniques, d' alarmes sociales

138 ) Protection Para foudre réglementation, l' installation est non obligatoire dans le cas de bâtiments intégrant le poste de transformation, si la prise de terre du Neutre du transformateur est confondue avec la prise de Terre des masses interconnectées à la prise de Terre du paratonnerre

Également les lignes aériennes constituées de conducteurs isolés avec écran métallique relié à la Terre sont à considérer comme équivalentes à des câbles d' alimentation électrique souterrains

139 ) Protection Parafoudre de Type 1 leur installation est rendu obligatoire lorsque le bâtiment est équipé d' un paratonnerre, la réglementation de la Norme NFC 15-100 impose l' installation de celui-ci en tête de l' installation dans le tableau électrique

140 ) Protection Parafoudre de Type 2 il sont installés en tête de l' installation électrique et protègent l' ensemble de l' installation en absence de paratonnerre, la Norme NFC 15-100 les rends obligatoires dans les départements suivant :

Ain, Alpes haute Provence, Alpes maritime, Ardèche, Bouche du Rhône, Corse du sud, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gironde, Haute Corse, Haute Loire, Haute Savoie, Haute Alpes, Hérault, Isère, Jura, Landes, Loire, Lot et Garonne, Lozère, Puy de Dôme, Pyrénées Orientale, Rhône, Saône et Loire, Savoie, Var, Vaucluse

141 ) Protection Parafoudre de Type 3 il sont installés en complément des parafoudre de Type 2 à proximité des équipements sensibles

142 ) Protection Para foudre, En Ile de France pas d' obligation pour le CONSUEL car les conditions de foudroiement sont inférieures aux conditions AQ2 prévu dans la Norme

143 ) Protection Para foudre NON obligatoire avec le tableau 44B de l' amendement 1 de la Norme NFC 15-100 pour les départements suivant :

Aisne, Allier, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Territoire de Belfort, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côte-du-Nord, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-Et-Loir, Finistère, Gers, Haute-Garonne, Haute-Marne, Haut de Seine, Haute-Vienne, Ile et Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haute Pyrénées, Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Seine et Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn et Garonne, Val de Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, Jordan, Cindy

Alimentation d' un branchement à partir du réseau public de distribution BT Norme NF C 15-100

144 ) L' alimentation d' un branchement au réseau public de distribution à BT n' est possible que si la puissance absorbée est au plus égale à 250 kVA (p19)

145 ) Si la puissance est maximum à 36 kVA (puissance limitée), la Norme NF C 15-100 s' applique à l' origine de l' installation correspondant aux bornes de sorties (aval) de l' appareil général de commande et de protection ( généralement un disjoncteur de branchement)

146 ) Si la puissance est supérieure à 36 kVA (puissance surveillée), et au plus égale à 250 kVA, la Norme NF C15-100 s' applique à l' origine de l' installation correspondant aux bornes aval du dispositif de sectionnement placé chez l' utilisateur ( généralement interrupteur sectionneur) (p 19)

Norme NF C 15-100 Installation électrique parties communes bâtiment habitation

147 ) Tableaux de répartition parties communes généraux, divisionnaires, et terminaux ne sont accessibles qu' aux personnes habilitées et autorisées, doivent être installés soit (1) dans un local fermé à clé, soit (2) dans des armoires ou coffrets électriques fermés à clé

Dans les 2 cas un degré de protection au moins égal à IP2X ou IPXXB est requis sur la surface ou sont placées les commandes (p83)

Lorsque l' armoire ou le coffret possède une enveloppe isolante, les matériels de classe I situés dans l' enveloppe ne sont pas reliées à la terre, les matériels situés sur l' enveloppe doivent être de classe II ou de classe III

Lorsque l' armoire ou le coffret possède une enveloppe métallique, (1) l' enveloppe métallique ne doit pas être relié à la terre, (2) les matériels situés dans l' enveloppe qui ne sont pas de classe II ou classe III doivent être séparé des parties métalliques accessibles de l' enveloppe par une isolation supplémentaire et non reliés à la terre

(3) les matériels de classe I situés dans l' enveloppe ne sont pas relié à la terre, (4) les matériels situés sur l' enveloppe doivent être de classe II ou III (p83)

Les tableaux peuvent également comporter des minuteries, des relais, des télérupteurs, des transformateurs, il est recommandé d' aménager des espaces entre les appareillages afin d' assurer une ventilation naturelle (p83)

148 ) Constitutions des circuits des parties communes, un conducteur neutre ne doit pas être commun à plusieurs circuits, Également en monophasé et en triphasé jusqu' à 16 mm2 en cuivre, ou 25 mm2 en aluminium le conducteur Neutre a la même section que les conducteurs de Phase

Hormis dans le cas particulier de l' éclairage par LED, aucun conducteur d' un circuit de puissance ou d' éclairage ne doit avoir une section inférieure à 1,5 mm2, en général ces sections sont de (1) 1,5 mm2 ou 2,5 mm2 pour les circuits éclairage, et (2) 1,5 mm2 ou 2,5 mm2 pour les circuits de prises de courant 16 Ampères (p84)

Lorsque qu' une canalisation électrique traverse une partie privative, cette canalisation doit être posée sous conduit en matière isolante non-propagatrice de la flamme de degré minimal IK10 et permettant le tirage du câble ou des conducteurs sans pénétrer dans la partie privative

Il n'est pas recommandé que des canalisations électrique de parties communes traversent des parties privatives (p84)

149 ) Installation de mise à la Terre des parties communes, pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments alimentés par la même source, une prise de Terre unique ou des prises de Terre interconnectées sont nécessaires

Auxquelles sont relié, (1) les conducteurs principaux de protection, (2) les conducteurs de liaison équipotentielle, (3) le conducteur Neutre des installations électrique réalisées en schéma TN, les parafoudres éventuels (p85)

Une installation de mise à la Terre est constituée de la prise de Terre, des conducteurs de Terre, de la Borne principale de Terre, du dispositif de mesure, des conducteurs de protection, et des liaisons équipotentielles principale et supplémentaire (p85)

150 ) Prise de Terre des parties communes, doit être tenue à distances des dépôts ou infiltrations pouvant les corroder (fumier, purin, produits chimique, coke, etc...), la prise de Terre ne doit pas être constituées de pièces métalliques plongées dans l' eau, ni établie dans des pièces d' eau, des rivières, ou des puits, en raison de la médiocre conductivité de l' eau, du risque d' assèchement ou enfin du danger pour les personnes entrant en contact avec l' eau au moment du défaut (p87)

151 ) Conducteur de protection des parties communes, la section des conducteurs de protection doit être en fonction de la section (S) des conducteurs actifs des circuits correspondants, Ces valeurs ne sont valables que si les conducteurs actifs et de protection sont de même nature

(1) dans le cas de conducteur actif (S) inférieur ou égal à 16 mm2, la section du conducteur de protection est égal à la section du conducteur actif, (2)  en cas de conducteur actif de 25 mm2 ou 35 mm2, la section du conducteur de protection sera de 16 mm2, (3) dans le cas de conducteur actif supérieur à 35 mm2 la section du conducteur de protection sera égale à 0,5 fois la section du conducteur actif (p89)

152 ) Liaison équipotentielle des parties communes, la liaison équipotentielle principale relie à la borne principale les éléments conducteurs suivant : les canalisations métalliques d' eau, les canalisation métallique de gaz, les canalisations métalliques de chauffage central, les éléments métalliques d' autres canalisations de toutes natures, les éléments métalliques accessibles de la construction

Lorsque de tels éléments conducteurs proviennent de l' extérieur du bâtiment, ils doivent être reliés aussi près que possible de leur pénétration dans le bâtiment (p90)

Le conducteur de la liaison équipotentielle principale doit avoir une section au moins égale à la moitié de la plus grande section des conducteurs de protection de l' installation avec un minimum de 6 mm2 en cuivre ou 10 mm2 en aluminium et un maximum de 25 mm2 en cuivre ou 35 mm2 en aluminium (p90)

153 ) Coupure d' urgence, Chaque tableau doit comporter sur son circuit d' alimentation un dispositif de coupure d' urgence constitué par un interrupteur coupant en une seule manœuvre tous les conducteurs actifs, dans les petites installations ne comportant qu' un seul tableau, le disjoncteur général à l' origine de l' installation peut assurer la coupure d' urgence, s' il est facilement et rapidement accessible (p132)

154 ) Sectionnement, Chaque circuit doit être sectionnable à son origine et sur chacun des conducteurs isolés actifs afin d' assurer sa mise hors tension lors d' intervention de recherche de défauts, ou travaux et de permettre par ailleurs, la continuité du fonctionnement de l' installation électrique

Chaque dispositif doit assurer le sectionnement simultané de tous les conducteurs isolés actif des circuits, y compris le Neutre (p133)

(1) Pour les circuits monophasés, le sectionnement peut être réalisé par les dispositifs de protection (disjoncteurs, sectionneurs, fusibles) s' ils sont à coupure bipolaire, (2) Pour les circuits triphasés sans neutre, le sectionnement est assuré par un disjoncteur tripolaire, ou un interrupteur, ou sectionneur tripolaire coupant les 3 conducteurs isolés de Phase en une seule manœuvre

(3) Pour les circuits triphasé avec Neutre, le sectionnement est assuré, soit par un disjoncteur tétrapolaire à 3 pôles protégé et coupant les 3 conducteurs de Phases et le conducteur de Neutre en une seule manœuvre, soit par un interrupteur ou sectionneur tétrapolaire (p133) 

155 ) Eclairage des parties communes, des entrées d 'immeubles, escaliers et coursives est commandé par minuterie permettant un fonctionnement permanent ou par dispositif automatique

Dans les escaliers une minuterie ne doit pas commander une tranche de plus de 3 niveaux, en plus des commandes installés aux niveaux de chaque tranche, une commande supplémentaire doit être prévue aux niveaux situés de part et d' autres de chaque tranche, pour permettre de l' éclairer avant de l' aborder (p135)

L' éclairage d' une coursive ou d' un couloir intérieur, peut-être commandé par la même minuterie que celle d' un escalier la desservant, toutefois, si le nombre de luminaires de la coursive, ou du couloir, est supérieur à 3, une minuterie indépendante est nécessaire (p136)

156 ) Emplacement des organes de commande, sont disposés à moins de 2 mètres de chaque porte d' accès s' il n' y a pas d' obstacle sur le parcours, dans le cas contraire, les organes de commandes sont situés entre les portes d' accès et les obstacles (pilier, changement de direction, renfoncement ..) (p136)

Vestibules d' entrée d' immeubles : 1 organe de commande est situé à chaque accès, les autres, à proximité de chaque escalier ou de chacune des portes palières d' ascenseur .. Paliers d' étages : 1 ou plusieurs organes de commande sont disposés de telle sorte que l' un au moins soit visible du seuil de tout logement

Paliers d' ascenseurs : l' un des organes de commande doit être placé à moins de 2 mètres de toute porte palière des ascenseurs et être visible du seuil de ces portes .. Couloirs, escaliers et coursives : les appareils de commandes sont situés à chaque extrémité et à chaque accès intermédiaire de telle façon que la distance entre 2 appareils successifs n' excède pas 6 mètres (p136)

157 ) Nombre et disposition des luminaires, sont disposés sur chaque palier dans les escaliers, à chaque changement de direction des escaliers, coursives, couloirs .. Le nombre et la disposition des luminaires doivent permettre de respecter les niveaux d' éclairement prescrits par la réglementation (p137)

158 ) Eclairage de sécurité, dans les bâtiments d' habitation de pas plus de 3 étages sur RDC, aucun type d' éclairage de sécurité n' est imposé (p137)

Dans les bâtiments d' habitation de 3ème famille B et de 4ème famille : l' éclairage de sécurité des escaliers protégés doit être réalisé par les blocs autonomes du type non permanent "BAEH" d' une autonomie de 5 heures, et portant la marque NF AEAS (p137)

Bien que l' arrêté du 31 Janvier 1986 modifié ne le spécifie pas explicitement, il est recommandé : (1) de signaler les portes d' accès aux escaliers protégés, (2) d' éclairer les circulations permettant l' évacuation du bâtiment par le même type d' éclairage de sécurité, (3) d' installer des BAES destinés à l' évacuation pour les parties en sous-sol (p138)

Pour les bâtiments d' habitation, la télécommande de mise au repos n' est pas obligatoire et les indications de balisage ne sont pas requises

Dans le cas d' un éclairage de sécurité réalisé par une dérivation issue directement du tableau principal, il est vivement recommandé, en cohérence avec l' amendement 4 à la Norme NF C 15-100, que cette dérivation soit constituée de câbles résistants au feu de catégorie CR1 (p138)

Norme NF C 15-100 Installation électrique Parc de stationnement couverts collectifs

159 ) Eclairage organes de commandes sont placés à proximité des accès et répartis de façon qu' au moins un organe de commande soit visible de tout point des aires de circulations, les organes de commandes ne sont pas situés dans les aires de stationnement et doivent être placés hors d' atteinte des véhicules : encastrés dans les parois ou piliers par exemple, il doivent comporter un voyant lumineux de repérage (p143)

Recommandation normative : il est recommandé de ne pas espacer les organes de commandes de plus de 15 mètres (p143)

Les circuits d' éclairage peuvent être commandés soit par minuterie permettant un fonctionnement permanent, soit par dispositif automatique, l' ouverture de la porte d' accès aux véhicules peut commander l' allumage de l' éclairage (p144)

160 ) Eclairage de sécurité permettant de repérer les issues en toutes circonstances doit être prévu, il doit pouvoir fonctionner pendant 1 heure, et l' alimentation de ses foyers lumineux doit être autonome et constituée de : soit (1) par des blocs autonomes conformes aux normes NF C 71-800 ou NF C 71-801 et portant la marque NF AEAS, soit (2) par un groupe électrogène (p144)

L' éclairage de sécurité est constitué par des couples de luminaires décalés, de degrés de protection minimaux IP21 et IK07, placés de part et d' autres des allées de circulation pour les piétons et près des issues, l' un des liminaires est placé en partie haute et l' autre en partie basse à une hauteur au plus égale à 0,50 mètre au-dessus du sol

Leur puissance doit être d' au moins 0,5 watt par m2 de surface du local et il doivent assurer un flux lumineux d' au moins de 5 lumens par m2 (p144)

Norme NF C 15-100 Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electrique (IRVE)

161 ) Termes et définitions des différentes points composant une IRVE :

Véhicule électrique (VE) : véhicule à moteur équipé d' un système de propulsion comprenant au moins un convertisseur d' énergie sous la forme d' un moteur électrique non périphérique équipé d' un système de stockage de l' énergie électrique rechargeable à partir d' une source extérieure (p474)

Véhicule hybride : dont la propulsion (motorisation) est assurée grâce à 2 sources d' énergie distinctes dont l' une est thermique et l' autre électrique ..

Infrastructure de recharge pour véhicules électrique (IRVE) : ensemble des points matériels, tel que circuits d' alimentation électrique, borne de recharge ou points de recharge, coffret de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission de données et le cas échéant la supervision, le contrôle et le payement, qui sont nécessaires à la recharge des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables (p475)

Point de recharge : interface associé à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul VE à la fois .. Point de recharge normale : point de recharge permettant le transfert d' électricité vers un véhicule électrique à une puissance inférieure ou égal à 22 kW .. Point de recharge rapide à haute puissance : point de recharge permettant le transfert d' électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW

Point de connexion : point par lequel le véhicule électrique est relié à l' installation fixe, 1 point de connexion ne peut charger qu' un seul véhicule à la fois, un point de recharge peut contenir plusieurs points de connexion qui ne peuvent pas recharger simultanément, par exemple, un point de charge disposant d' un socle domestique (type E) et d' un socle de type 2S 

Borne de recharge : appareil fixe raccordé à un point d' alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge et pouvant intégrer notamment des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle ou de payement

Station de recharge : Zone comportant une borne de recharge associé à un ou des emplacements de stationnement ou un ensemble de bornes de recharge associées à des emplacements de stationnement, exploitée par un ou plusieurs opérateurs

Ouvert au public : caractérise une infrastructure de recharge ou une station de recharge ou un point de recharge situé sur le domaine public ou sur un domaine privé, auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire n' interdit pas d' imposer certaines conditions en termes d' authentification, d' utilisation et de payement

Câble de charge : composant utilisé pour établir la connexion entre le véhicule électrique et le système d' alimentation pour véhicule électrique, il peut être soit fixé et intégré à l' un de ces 2 systèmes, soit détachable, il comprend : le câble souple, la prise mobile, et/ou la fiche qui sont requises pour une bonne connexion

Prise de courant : moyen permettant de réaliser la connexion à volonté entre un câble souple et une installation fixe, il comporte un socle de prise de courant et une fiche

Socle de prise de courant : partie de la prise de courant destinée à être raccordée à l' installation fixe ou incorporée au matériel .. Fiche : partie d' une prise de courant intégrée ou destinée à être montée sur un câbla souple raccordé à un véhicule électrique ou à une prise mobile de véhicule ..

Connecteur du véhicule électrique : moyen permettant de réaliser la connexion à volonté entre un câble souple et un véhicule électrique .. Prise mobile de véhicule électrique : partie du connecteur intégré ou destiné à être raccordé à un câble souple .. Socle de connecteur de véhicule : partie du connecteur intégrée ou fixée au véhicule électrique (p475)

Recharge intelligente : recharge de véhicule électrique contrôlée par une communication afin de répondre aux besoins des utilisateurs en considérant les contraintes de puissances disponibles .. Puissance dédié aux IRVE : puissance dédié aux infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) utilisée pour le calcul de raccordement

Pilotage de la recharge : capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge d' un véhicule électrique .. Plan de calepinage : permettant de localiser les places de parking équipées d' un point de recharge (p476)

162 ) Pré-équipement et puissance raccordement IRVE des dispositions entrés en vigueur le 01 Juillet 2021, les conduits mis en place pour le passage des câbles électriques sont dimensionnés pour autoriser un passage de diamètre d' au moins 100 mm

L' énergie électrique est délivré soit par un tableau général basse tension de l' installation électrique intérieur du bâtiment, situé en aval d' un point de livraison spécifique ou non à l' IRVE, soit par un ouvrage du réseau public d' électricité situé sur l' emprise du bâtiment

Les équipements comprenant le dimensionnement du branchement ou ouvrages sont dimensionnés de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements de stationnement, avec au minimum 1 emplacement (p479)

163 ) Energie électrique délivrée par un Tableau général base tension de l' installation électrique intérieure du bâtiment, situé en Aval d' un point de livraison spécifique ou non IRVE, alors le pré-équipement inclut ce tableau général basse tension de l' installation électrique intérieure du bâtiment dédié à l' IRVE, le câble d' alimentation reliant au point de livraison spécifique ou non, ainsi que l' installation du point de livraison spécifique à l' IRVE le cas échéant

Le pré-équipement n' inclut pas les circuits terminaux des points de recharge (câbles d' alimentation et dispositifs de protection associés) depuis le tableau général basse tension (p479)

164 ) Energie électrique délivrée par un ouvrage du réseau public d' électricité situé sur l' emprise du bâtiment, alors le pré-équipement inclut le raccordement au conducteur de terre à proximité des conduits pour le passage des câbles électrique, il n' inclut pas la canalisation collective de terre, les points de livraison et les circuits terminaux des points de livraison (p480)

165 ) Dimensionnement en puissance pour alimentation d' une IRVE d' un parc de stationnement, celle-ci est identifiée en 2 notions, la première est la puissance minimale réglementaire à prévoir pour l' alimentation d' 1 IRVE susceptible de comporter plusieurs points de recharge et la seconde est la notion de puissance d' un point de recharge unitaire : Ces deux notions sont détaillées comme suit : 

166 ) Dimensionnement en puissance d' une IRVE d' un parc de stationnement susceptible de comporter plusieurs points de recharge : Selon l' article 5 du 23 Décembre 2020 pour les demandes de permis de construire à compter du 11 mars 2021, la puissance de raccordement à prévoir des IRVE, est établi en fonction du nombre total d' emplacements de stationnement, du type de bâtiment et de l' usage prévu des IRVE (p481)

167 ) Mode de charge d' un véhicule électrique définisse en partie la façon dont le VE et l' IRVE communique, cette communication est très importante pour la sécurité de la recharge notamment lorsque les puissances de recharge sont élevées, on identifie 4 modes de charges

Les modes de charge 1 et 2 sont utilisés pour la recharge normale, le mode de charge 3 pour la recharge normale et rapide, et le mode de charge 4 pour la recharge rapide : Ces modes de charge sont définis comme suit :

168 ) Mode de charge 1 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant un socle de prise de courant domestique (16A 2P+T) conforme à la NF C 61-314 et son annexe LL, adapté à la recharge du véhicule en courant alternatif, le mode de charge 1 n' intègre pas de communication avec le véhicule, il se limite à la recharge des petits véhicules et des deux-roues consommant un courant inférieur ou égal à 8 Ampères (p484)

169 ) Mode de charge 2 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant un socle de prise de courant domestique (16 A 2P+T) conforme à la NF C 61-314 et son annexe LL, adapté à la recharge limité du véhicule en courant alternatif, le mode de charge 2 intègre un boitier de contrôle également appelé IC-CPD ( In Cable Control and Protection Device) sur le câble d' alimentation fourni par le fabricant du véhicule (p485)

Ce boitier de contrôle communique avec le véhicule et vérifie l' intégralité du branchement, il limite également le courant de recharge du véhicule à une valeur définie par le fabricant automobile, au travers d' une communication dédiée (fonction pilote intégré au boitier)

En mode 2, le boitier de contrôle limite le courant de recharge à 8 Ampères si le socle de prise de courant n' est pas dédié à la recharge des véhicules électriques .. Si le socle de prises de courant est dédié à la recharge du VE, le boitier permet de limiter le courant de recharge de celui-ci à la valeur indiqué sur ce socle (p485)

Dans le cas de socles de prise de courant mis en œuvre sur une borne ou un coffret, ces limites d' utilisation et l' identification relative à cet usage figurent sur la borne ou sur le coffret à proximité du socle (p486)

170 ) Mode de charge 3 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant un socle de prise de courant de type 2 ou 2S monophasé ou triphasé conforme à la norme NF EN 62196-2 et adapté à la recharge normale jusqu' à 32 Ampères (22 kVA en triphasé ou 7,4 kVA en monophasé) ou rapide jusqu' à 63 Ampères (43 kVA en triphasé)

Ce mode de charge 3 permet au véhicule de limiter la puissance appelée pour sa recharge à une valeur maximale transmise par l' infrastructure de recharge au travers d' une communication dédiée (fonction pilote intégré dans la borne)

les bornes de recharge rapide en mode 3 nécessite une forte puissance de raccordement et une étude préalable avec le gestionnaire du réseau (p486)

Une prise Combo2 conforme à la norme à la NF EN 62196-3 peut être utilisé : pour la recharge normale en courant alternatif par sa partie de type 2 ou 2S et pour la recharge rapide en courant continu par sa partie courant continu (p487) 

171 ) Mode de charge 4 : il permet le raccordement du VE au réseau d' alimentation en utilisant une prise mobile de type Combo 2 ou CHAdeMO conforme à la norme NF EN 62196-3, la prise de type Combo 2 est adapté à la recharge normale en courant alternatif et à la recharge rapide en courant continu, tandis que la prise de type CHAdeMO est adaptée à la recharge rapide en courant continu

Ce mode de charge intègre une communication (fonction pilote intégrée dans la borne) entre le véhicule et la borne de recharge, il nécessite également une forte puissance de raccordement au réseau et une étude préalable avec le gestionnaire du réseau : le câble de recharge dans ce cas est attachée du côté de la borne (p487)

Les socles "CHAdeMO " sont le standard de recharge rapide exclusivement en courant continu, les socles "Combo 2/CCS" (Combined Charging System) sont considérés comme le nouveau standard de recharge en courant continu

La spécificité des socles Combo 2/CCS provient de la dualité entre la partie de type 2, qui accepte le courant alternatif (mono ou triphasé) et la partie mode 4 qui accepte le courant continu, ils sont composés soit : (1) d' un connecteur de type 2 pour la recharge en courant alternatif, soit (2) de 2 broches supplémentaires, pour la recharge en courant continu (p487)

172 ) L' installation des points de recharge : est soumise aux règles de la Norme NF C 15-100 pour les parking intégrés au bâtiment ou alimentés depuis le bâtiment et aux règles de la NF C 17-200 pour les parking sans bâtiments raccordés directement au réseau public de distribution (page 487)

173 ) Bornes de recharge : des véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables sont conforme à la série de normes NF EN 61851 ou réalisées suivant les paragraphes N 558.1 à N 558.5 et la partie N 4-41

La réalisation des modes 3 et 4 doit respecter les exigences de la série de normes NF C EN 61851

Le choix et la mise en oeuvre des matériels électriques constitutifs d' une borne de recharge pour VE doivent également respecter les exigences de la NF C 15-100 (page 489)

174 ) Bornes de recharge Normale : ce sont les bornes de recharge d' une puissance inférieure ou égale à 22 kW, généralement une borne de recharge normale dispose au minimum d' un socle de prise de courant de type 2 ou d' un connecteur de type 2, tels que décrits dans la norme NF EN 62196-2 

Dans le cas ou le point de recharge est rattaché au point de livraison électrique d' un bâtiment, ce socle de prise ou ce connecteur dispose d' obturateurs de sécurité

Chaque station ouverte au public délivrant une recharge normale intègre, à des fins d' interopérabilité, au minimum un socle de prise de courant de type E (page 489)

175 ) Bornes de recharge Rapide : ce sont les bornes de recharge d' une puissance strictement supérieure à 22 kW, une borne de recharge rapide en courant continu ouverte au public dispose au minimum d' un connecteur de type Combo 2 tel que décrit la norme NF EN 62196-3 et une borne de recharge rapide en courant alternatif ouverte au public dispose au minimum d' un connecteur de type 2 tel que décrit dans la NF EN 62196-2

Une station de recharge à haute puissance ouverte au public installé ou modifiée par extension ou remplacement de borne jusqu' au 31 Décembre 2024 dispose :: (1) d' un point de recharge doté d' un connecteur de type 2 tel que décrit dans la nome NF EN 62196-2 permettant la recharge à une puissance minimale de 22 kW .. (2) d' un point de recharge doté d' un connecteur Combo 2 tel que décrit dans la norme NF EN 62196-3 permettant la recharge à haute puissance en courant continu (page 489)

176 ) Bornes de recharge dédiées aux véhicules de catégorie L : (ex stations réservées pour les scooteurs) :: on identifie deux type de bornes de recharge dédiées aux véhicules de catégorie L ::

(1) borne de recharge en courant alternatif réservée aux véhicules de catégorie L d' une puissance inférieure ou égale à 3,7 kVA : cette est équipée, à des fins d' interopérabilité, d' un socle de prise de courant de type E, tel que décrit dans la norme NF C 61-314 et son annexe LL (page 489)

(2) borne de recharge en courant alternatif réservée aux véhicules de catégorie L de puissance supérieure à 3,7 kVA : cette borne est équipée, à des fins d' interopérabilité, d' un socle de prise de courant ou d' un connecteur de type 2 tel que décrits dans la norme NF EN 62196-2, dans le cas ou le point de recharge est rattaché au point de livraison d' un bâtiment, ce socle de prise dispose d' obturateurs (page 490)

Règles de protection applicables aux IRVE

177 ) Type d' alimentation de l' IRVE : l' alimentation peut être : (1) à partir d' un raccordement HTA ou BT au réseau de distribution dédié à la recharge du véhicule, ou (2) à partir du TGBT placé dans un local technique ou d' un tableau divisionnaire (cas des parking intérieurs des immeubles collectifs) 

Pour la détermination du courant d emploi dans un parking alimenté depuis une installation électrique intérieure les dispositions de l' article 311 de la NF C 15-100 sont applicables (page 490)

Réservations pour les IRVE dans les immeubles collectifs neufs,